Notre choix de blogs et videos: abattement isf

memento-patrimoine: La décision du conseil constitutionnel sur l ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Quelques semaines après la décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 qui valide l'ISF (commentée ici), Olivier Fouquet (Monsieur le Président de la Section Finance du Conseil d'Etat...), livre son analyse sur  le (trés bon) site internet de Me Michaud. La qualité du commentateur mérite que je revienne sur mon commentaire: 2°- Mais lorsque le conseil constitutionnel précise qu' " il appartient au législateur de fonder son [suite...]

Date: 2010-10-25 11:25:00

Articles de blogs (32) | Aucune vidéo
 


OCP Finance | Le Blog de Meilleurs FCPI

- OCP Finance a été créée par un groupe de Business Angels et de professionnels du capital investissement, qui sont aussi à l’origine de la société CAP ISF, holding ISF agréée par l’AMF en date du 26 mars 2009. La vocation de CAP ISF est de prendre des participations dans des entreprises innovantes conformément aux dispositions de la loi TEPA. Grace à un montage simple et au strict respect de l’esprit de la loi, CAP ISF permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement d’ISF de 71,43% en investissant dans des entreprises de croissance fortement créatrices de [suite...]

Date: 2010-09-13 12:16:06


Bouclier fiscal et réforme des retraites : ANNA

Pour remédier à ce risque, le calcul de l'ISF intègre un abattement de 30% (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins la taxe d'habitation et la taxe foncière pèsent souvent plus lourdement sur le contribuable que l'ISF. » RUE 89 La réforme sur les retraites sert à faire peur aux Français et à assécher les régimes par répartition pour que les salariés se précipitent vers les caisses de retraites complémentaires… Pourquoi ? La réforme des retraites n’est pas faite pour assurer une retraite aux jeunes d’aujourd’hui. Les [suite...]

Date: 2010-10-17 10:07:23


ISF : l'abattement sur la résidence principale porté à 30 ...

Les députés qui poursuivent l'examen du projet de loi "paquet fiscal" ont adopté vendredi 13 juillet par 54 voix contre 20 un amendement UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté cet amendement déposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances.  "Vous continuez à vider l'ISF de sa substance“  Les groupes Nouveau centre (NC), socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-13 15:40:30


ISF 2011 : Abattement relevé ou 1ère tranche supprimée

Réforme fiscale 2011 : Abattement de l’ISF relevé de 30 à 50% pour les résidences principales afin d’éviter d’être assujetti à l’ISF par le simple fait de la hausse des prix dans l’immobilier. Le coût de cette mesure proposée par Philippe Marini est estimé à 272 millions d’euros. Une autre possibilité est envisagée comme l’abandon de la première tranche de l’isf ce qui ferait démarrer à 1,29 million d’euros le seuil d’imposition contre 770 000 euros à ce jour. Source : Le parisien Tags: ISF 2011, Réforme fiscale [suite...]

Date: 2010-11-19 06:15:34


L'abattement de l'ISF sur la résidence principale voté en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement permettant d'augmenter l'abattement d'ISF sur la résidence principale à 30% au lieu de 20% actuellement, at-on appris de source parlementaire. [suite...]

Date: 2007-07-10 20:36:37


MATCH Immobilier : SCI ou indivision ?

Le contribuable n'a pas droit à l'abattement de 30% existant en ISF pour la détention de la résidence principale en direct. Solution nécessitant des formalités lors de la constitution et durant la détention, pour acquérir un bien avec [suite...]

Date: 2010-03-30 15:55:53


Résidence principale siège de l'autoentrepreneur et ISF

Dans le cadre de mon activité auto entrepreneur, j'utilise mon bureau qui représente 5% de ma résidence principale. Puis-je déduire ce pourcentage en plus des 30% d'abattement pour le calcul de mon [suite...]

Date: 2010-09-06 12:13:34


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


Tuile après tuile, se construire un toit qui rapporte | Maisons Privat

La pierre est perçue par les épargnants comme le meilleur moyen de garantir leurs vieux jours. Plusieurs solutions s’offrent à eux. Le montant de nos retraites étant condamné à fondre, peut-on compter sur l’immobilier pour les compléter ? Se laisser guider par cette idée simple peut, dès le début, au milieu ou à la fin d’une vie professionnelle, orienter ses choix patrimoniaux. Mais jongler avec des revenus locatifs, une fiscalité mouvante et d’éventuelles plus-values n’est pas toujours simple. Parlant pour sa paroisse, Françoise Proust, [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:18


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


La location meublée : droit et fiscalité | législation | L ...

Les bailleurs personnes physiques sont imposées selon deux modalités différentes suivant qu'ils sont considérés comme "loueurs en meublé non professionnels" (LMNP) ou "loueurs en meublé professionnels" (LMP). LMP optant pour le réel Longtemps considéré comme un petit paradis fiscal (il permettait de reporter l'intégralité des déficits réalisés sur le revenu global), le statut LMP est désormais réservé aux seuls "vrais" professionnels, et nombre de propriétaires qui en bénéficiaient vont devoir se contenter du statut de LMNP, certes moins contraignant mais aussi bien moins [suite...]

Date: 2009-05-26 08:46:30


J-30 également pour votre ISF …

Assistance Fiscale en Ligne Bon à savoir "StockBlog" ! Blog de l'Expatrié Dossier Stock-option Gérer ses Stock A à Z Pub sur StockBlog Dossiers société Stock CapGemini Stock Carrefour Stock Casino Stock Crédit Agricole Stock Danone Stock EADS Stock France Télecom Stock Pernod Ricard Stock Total/Elf Stock Vinci Stock Zodiak Toutes les sociétés En savoir + Avertissement Qui sommes nous ? StockBlog dans Google StockBlog dans Yahoo Stockblog sur les ondes Liens Stockblog Dossier Stock / société Ecrire un article ? Newsletter Joptimiz Stockbiblio Liste de blogs Blog entrepreneurs Blog [suite...]

Date: 2007-12-03 09:49:23


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Un bouclier fiscal à 55 % des revenus | Débat&co

Le bouclier est activé si le total des impôts dus (IR, ISF, CSG...) est supérieur à 50 % du revenu. IL s'agit bien des impôts dus après abattements, déductions, réductions et crédits d'impôts. Le taux moyen peut très bien être de 20 [suite...]

Date: 2010-09-27 14:37:14


L'assurance vie et les non-résidents (suite) - Marketing Professionnel

Ce second article est consacré aux français résidents étrangers, il aborde les possibilités et avantages éventuels à ouvrir un contrat d’assurance vie en France. Après avoir résumé la notion de résidence fiscale, nous allons étudier si un investisseur non-résident peut souscrire un contrat d’assurance vie en France. S’il est éligible à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous détaillerons les avantages supplémentaires pour un non-résident de souscrire un contrat en France. Un non résident peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie en France ? Depuis [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


O Fouquet sur l'ISF: vers un bouleversement : LE CERCLE DU BARREAU

La science fiscale a démontré que le bon impôt a trois composantes : un champ large, une assiette large et un taux faible. Supposons que sur les 9200 milliards d’euros du patrimoine des Français, on incorpore à l’assiette de l’impôt sur le patrimoine 3000 milliards d’euros. Un taux moyen de 0,11% permettrait d’obtenir la recette procurée aujourd’hui par l’ISF après abattement. La question des exonérations se présenterait alors de façon totalement différente. Que pensez-vous des décisions du Conseil constitutionnel prises sur les QPC fiscales ? Dans cette [suite...]

Date: 2010-10-26 05:27:00


» Suppression de l'ISF et convergence fiscale franco-allemande ...

Ce pays utilise en effet une « imposition fictive » du capital pris dans sa globalité, exonération faite de la résidence principale, ainsi que de menus abattements en fonction de la situation individuelle du contribuable. S’y ajoute également une exonération spécifique pour les entreprises dans lesquelles le contribuable détient une participation significative (supérieure à 5%). Le problème de l’imposition (Box 3) hollandaise sur le capital, c’est qu’on suppose la taxation d’un rendement fictif (fictieve rendementsheffing) de ce capital de 4%, quelles que soient par [suite...]

Date: 2010-11-18 19:38:57


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Le Syndicat national unifié des ...

Il suggère notamment de "relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple" et préconise d'"accroître, de 30% à 50%, l'abattement prévu pour la résidence principale". Mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, ces propositions reviennent à "alléger l'imposition du patrimoine des plus aisés de 1,3 milliard d'euros". La mesure sur la résidence principale est "celle qui favorisait le plus les plus hauts patrimoines, car ceux qui sont dans la plus haute tranche de l'ISF ont des habitations principales qui valent très cher", [suite...]

Date: 2010-11-10 10:00:00


Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal

J'ai également cosigné un amendement tendant à exclure du calcul de l'ISF la résidence principale.  Au cas où cet amendement serait rejeté, j'ai déposé un amendement de repli créant un abattement de 450 000 euros sur la résidence principale.  Lire mon [suite...]

Date: 2010-10-20 19:34:34


Calculez votre impôt sur la fortune ou celui de vos parents ...

Si vous êtes concerné par cette mesure, vous pouvez imputer directement, sous certaines conditions, le montant de ce droit à restitution au titre de vos revenus 2007 sur votre ISF 2009. ... Les revenus 2008 de ces différentes catégories sont ensuite totalisés, abstraction faite de la déduction des charges du revenu global, de l'abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l'abattement pour enfants mariés ou chargés de famille rattachés. [suite...]

Date: 2010-08-02 08:14:30


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13



32 Résultats