Notre choix de blogs et videos: assiette isf

memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00

Articles de blogs (28) | Vidéos (1)
 


ISF et Sarl : seuil de détention du capital

Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du terme, les titres de sociétés sont exclus de l'assiette de l'ISF pour les contribuables assujettis à cet impôt sur la fortune. Pour bénéficier de cette exonération, les contribuables concernés doivent respecter deux conditions : 1. exercer une fonction de dirigeant au sein de la société 2. détenir au moins 25% du capital de la société. Pour apprécier ce seuil de 25%, il est tenu compte des parts détenues par le groupe familial : ascendants, descendants, conjoint, partenaire pacsé ou concubin [suite...]

Date: 2009-11-25 19:50:19


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


Philippe Crevel: Pour un petit impôt global sur le patrimoine

L'autre solution serait d'élargir l'assiette de l'ISF et d'instituer un faible taux. Aujourd'hui, les taux s'étagent entre 0,55 % et 1,8 %. Il conviendrait mieux d'instituer un impôt général sur le patrimoine avec des taux entre 0,1 et 0,5 %. Ainsi, au nom de la solidarité, tous les propriétaires et détenteurs de patrimoine quel qu'il soit serait redevable mais à un faible taux. Il faudrait certes admettre qu'un impôt proportionnel ou faiblement progressif n'est pas en soi injuste. En France, il y a un goût pour l'égorgement fiscal à condition que ce soit le voisin qui en soi la [suite...]

Date: 2010-10-05 14:53:00


Aulnay Radical: Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : "l ...

C'est que nous supprimons l'ISF".   Leitmotiv récurrent de la réforme de l'ISF, plusieurs députés ont réclamé qu'on "sorte la résidence principale" de l'assiette de calcul de l'ISF.   Le PS avait présenté un amendement supprimant le bouclier, "boulet" du quinquennat, sans toucher à l'ISF. François de Rugy (Verts) a critiqué un débat de circonstances, au moment où il y a "une exaspération dans notre pays".   Source : AFP - Le 21 octobre [suite...]

Date: 2010-11-01 08:48:26


Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF?

II) Comment déterminer l'assiette de l'ISF ? Quels sont les biens imposables ? Quid des biens grevés d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation ? Un bien rendu inaliénable par l'effet d'une clause temporaire d'inaliénabilité [suite...]

Date: 2010-04-24 08:38:00


Contrats retraites par capitalisation et ISF | Tout savoir grâce ...

A ce titre, ils n'entrent pas dans l'assiette de l'ISF. 1- Le PERP bénéficie du même régime, puisqu'il ne peut pas faire l'objet de rachat (sauf dans les cas prévus par l'article L.132-23 du Code des assurance), bien qu'il s'agisse d'un [suite...]

Date: 2010-05-10 19:41:47


De 1500 à 120 000 euros, au pavillon du design et au salon du ...

Non content d'abolir le bouclier fiscal, et emporté par son élan, il va bientôt intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Tu sursautes, microcosme ? Allez, je rigole. La dame de Modigliani est très belle, j'aime les courbes de [suite...]

Date: 2010-03-24 16:16:26


ISF : Divorce et déclaration des biens des enfants mineurs

Nous allons faire cette année notre première déclaration d'ISF séparément. Notre fille (de 16 ans) a hérité de plusieurs biens immobiliers, lequel de nous deux doit il les prendre en compte ? L'assiette de l'ISF est constituée en [suite...]

Date: 2009-06-11 06:01:00


ISF évaluation de l'assiette/ immeubles donnés en location ...

J'ai lu votre article sur l'impossibilité de bénéficier d'une décote particulière concernant les immeubles donnés en location pour une longue durée (pour l'évaluation ISF) mais pourriez [suite...]

Date: 2009-04-03 13:27:00


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


Redressement fiscal : ISF

Les actes de procédure adressés par l'administration en matière d'assiette ou de recouvrement de l'impôt à une personne [suite...]

Date: 2008-02-28 21:27:05


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


Tuile après tuile, se construire un toit qui rapporte | Maisons Privat

La pierre est perçue par les épargnants comme le meilleur moyen de garantir leurs vieux jours. Plusieurs solutions s’offrent à eux. Le montant de nos retraites étant condamné à fondre, peut-on compter sur l’immobilier pour les compléter ? Se laisser guider par cette idée simple peut, dès le début, au milieu ou à la fin d’une vie professionnelle, orienter ses choix patrimoniaux. Mais jongler avec des revenus locatifs, une fiscalité mouvante et d’éventuelles plus-values n’est pas toujours simple. Parlant pour sa paroisse, Françoise Proust, [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:18


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


O Fouquet sur l'ISF: vers un bouleversement : LE CERCLE DU BARREAU

La science fiscale a démontré que le bon impôt a trois composantes : un champ large, une assiette large et un taux faible. Supposons que sur les 9200 milliards d’euros du patrimoine des Français, on incorpore à l’assiette de l’impôt sur le patrimoine 3000 milliards d’euros. Un taux moyen de 0,11% permettrait d’obtenir la recette procurée aujourd’hui par l’ISF après abattement. La question des exonérations se présenterait alors de façon totalement différente. Que pensez-vous des décisions du Conseil constitutionnel prises sur les QPC fiscales ? Dans cette [suite...]

Date: 2010-10-26 05:27:00


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41



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