Notre choix de blogs et videos: bouclier fiscal isf

» Les six chantiers de Fillon CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Contre le chômage des jeunes, ce mal chronique, Fillon plaide pour le développement de l’alternance (illustration) © SIPA A l’Assemblée nationale, François Fillon a détaillé mercredi devant les députés, sa « feuille de route ». Voici ce qui va – peut-être – modifier la vie des Français dans les prochains mois. 1. A l’assaut de l’ISF C’est « le » sujet chaud de 2011. Les contours du nouvel impôt sur le patrimoine voulu par Sarkozy seront définis « avant l’été » prochain, a promis François Fillon. Objectif : supprimer le bouclier fiscal, qui a [suite...]

Date: 2010-11-25 10:36:40

Articles de blogs (162) | Vidéos (15)
 


Irremplaçable ISF Les quelque 600.000 Français assujettis à l ...

Au contraire, cette condition préalable lui donne une cohérence, la perte d'un avantage important - le plafonnement de l'imposition globale directe à 50 % de ses revenus -devant être compensée par celle d'un inconvénient substantiel - la taxation de son patrimoine à des taux qui cessent vite d'être ridicules. L'idée de cette abolition jumelle est d'autant plus rationnelle que les deux « populations cibles » sont assez proches : il s'agit des 1.000 à 2.000 Français les plus riches qui reçoivent du Trésor public des restitutions massives au titre du bouclier fiscal et qui lui [suite...]

Date: 2010-10-05 02:22:00


Fiscalité, Borloo veut tout remettre à plat – Le Point

Le PointFiscalité, Borloo veut tout remettre à platLe PointSelon lui, il ne faut pas "se limiter à la question de l'ISF ou du bouclier fiscal". Il pense pouvoir bâtir un nouveau système fiscal dans un délai de six ...Borloo plaide p. [suite...]

Date: 2010-11-02 12:50:42


Reduire son ISF, est-ce possible ?

Il est à priori très difficile de réduire l'ISF pour les assujettis. Malgré tout, deux pistes sont envisageables. Réduire la note salée que peut être l'ISF n'est pas chose aisée, cependant la mission n'est peut-être pas impossible dans tous les cas. En effet, une première piste est directement issue de la loi de finances 2006. La notion de "bouclier fiscal" prend son ampleur et permet donc de faire en sorte que l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux réunis ne dépassent pas 60% des revenus de l'année visée. Il suffit pour celà d'en avertir votre centre des impôts, [suite...]

Date: 2006-06-06 09:10:05


Fiscalité du patrimoine : “la classe moyenne ne doit pas avoir l ...

Cela vaut notamment pour la fiscalité, et tout particulièrement celle du patrimoine, dont M. Sarkozy a annoncé, le 16 novembre, qu'elle sera réformée en juin 2011 avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal [suite...]

Date: 2010-11-27 12:42:41


Raymond BARRE sur l 'ISF : LE CERCLE DES FISCALISTES

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF l'actualité remet en piste le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune; sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .  Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ; le risque existerait d’autre part que, [suite...]

Date: 2010-11-17 18:34:39


Fin de l'ISF et du bouclier fiscal: la délicate équation de ...

... la nouvelle taxation doit tre neutre sur le montant des prlvements obligatoires. L'objec ... lire la suite de l'article sur 20minutes.fr. Les importations alimentaires pourraient atteindre mille milliards de dollars. Fin de l'ISF et [suite...]

Date: 2010-11-17 11:47:00


Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 ...

Ce n'était pas ce qu'on pouvait lire dans un article du journal Les Echos du 26/05/09 qui expliquait que Bercy avait fait tourner ses ordinateurs pour effecteur une simulation sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal . [suite...]

Date: 2010-10-08 10:44:00


Fiscalité, monnaie : les réformes de fin de mandat

ISF, bouclier fiscal, taxe sur les transactions financières, nouveau système monétaire, chantier sur la dépendance : l’Elysée continuera à réformer jusqu’au dernier moment. Plus: Fiscalité, monnaie : les réformes de fin de [suite...]

Date: 2010-11-17 05:24:00


Tranches d'imposition 2011 : Une 5ème tranche pour contrer ISF ...

Nouvelle tranche impôts en 2011 et supprimer le bouclier fiscal et l’ISF tel est le souhait de Philippe Marini (rapporteur général de la commission). Mais de son côté Nicolas Sarkozy aurait indiqué qu’il ne souhaiterait pas une 5ème tranche mais préférerait : “agir sur la fiscalité du patrimoine, car il s’agit de faire une démarche sociale envers nos compatriotes les plus [suite...]

Date: 2010-11-25 08:48:16


France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 ...

France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus http://www.guysen.com/news_France-ISF-821-contr... Un total de 821 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l'ISF. Selon le Syndicat national unifié des... Précédant Suivant [suite...]

Date: 2010-10-22 16:02:52


Ma vie de riche: Préférez-vous la suppression de l'ISF ou le ...

Quelques jours après le remaniement, le tandem Baroin-Lagarde se retrouve en charge de cet épineux dossier, qui divise la France et même la droite. D'après Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal serait supprimé et l'ISF serait aménagé. [suite...]

Date: 2010-11-16 20:06:53


La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal confirmée

jp860 wrote on 18. November 2010 @ 13:31 Faites Partie des Prochaines Fortunes de l’Internet, minu.me/2otd NFLfanatic2010 wrote on 18. November 2010 @ 13:31 Let-’em-run philosophy changes fortunes for UM – MiamiHerald.com bit.ly/cNdVEF agoravox wrote on 18. November 2010 @ 13:31 Fiscalité du patrimoine : Sarko veut imposer la petite épargne au lieu des grandes fortunes [suite...]

Date: 2010-11-18 11:31:02


Le bouclier fiscal et le plafonnement de l'ISF sont-ils conformes ...

La Commission européenne estime que ces principes ne sont pas respectés, et demande à la France, par avis motivé, de mettre sa législation en conformité avec le droit [suite...]

Date: 2010-11-02 11:00:00


La convergence fiscale franco-allemande ? Elle a bon dos!

Une telle réforme serait en outre favorable aux rentiers : ceux-ci perdraient le bénéfice du bouclier fiscal mais n'auraient plus à payer l'ISF. Ils ne seraient pas concernés par la nouvelle tranche à l'impôt sur le revenu, [suite...]

Date: 2010-10-01 15:01:02


Bouclier fiscal, ISF, impôt sur le revenu: les pistes de la future ...

Mais l'ventuelle suppression des deux dispositifs pose un problme comptable. Le bouclier a cot 665 millions d'euros l'Etat en 2009 tandis que l'ISF devrait lui rapporter 3,9 milliards d'euros l'anne prochaine. [suite...]

Date: 2010-10-13 15:00:00


Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

Il a aussi validé l'abaissement de 60 % à 50 % du "bouclier fiscal" et les mesures de réductions de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Le Conseil constitutionnel a aussi validé, jeudi, la loi sur le service minimum dans les transports. Le 9 août, il avait validé une autre loi chère à Nicolas Sarkozy, celle sur la récidive. [suite...]

Date: 2007-08-20 06:13:44


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des - SLOVAR les ...

C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. Bien que tout le monde sache que ce sont la Suisse et la Belgique qui ont les faveurs des exilés fiscaux, Nicolas Sarkozy a préféré agiter le "péril" allemand pour justifier la suppression de l'ISF dans notre pays et ... annoncer la fin du bouclier fiscal. Cette décision/renoncement, puisqu'il était encore inconcevable le 4 octobre de remettre en cause le bouclier fiscal, comme l'affirmait le nouveau secrétaire d’Etat, chargé du [suite...]

Date: 2010-11-17 10:40:00


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Zemmour : « L'ISF sur la voie de garage » « Fortune

Sans oublier que ce sont les contribuables eux-même qui doivent demander la déclaration. Bref la disparition de cet impôt injuste, débile et qui ne rapporte pas tant que ca, est une bonne nouvelle, qu’on n’attendait plus. Par contre le bouclier fiscal est une bonne idée (sa mise en œuvre, moins). Il devrait bénéficier aux classes moyennes, et à personne d’autre! Si on le supprime, alors il vaut instaurer la taxe à taux unique (flat tax): comme ca, on supprime les niches fiscales et tout le monde sera vraiment sur un pied d’égalité. Pour en savoir plus: [suite...]

Date: 2010-11-18 08:19:43


Site national du PCF - Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Suppression de l’ISF et du bouclier fiscal : un tour de passe-passe de la pire espèce Une centaine de députés UMP réclament la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. S’il est particulièrement savoureux de voir la droite feindre de brûler le bouclier fiscal qu’elle avait tant adoré, personne n’est dupe sur ce qui s’apparente à un tour de passe-passe de la pire espèce. On peut reconnaître à la droite une qualité, elle sait faire des additions. En supprimant à la fois l’ISF qui rapporte 4,1 milliard d’euros et le bouclier fiscal qui coûte à l’Etat 680 [suite...]

Date: 2010-10-08 18:50:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Un bouclier fiscal à 55 % des revenus | Débat&co

Le bouclier est activé si le total des impôts dus (IR, ISF, CSG...) est supérieur à 50 % du revenu. IL s'agit bien des impôts dus après abattements, déductions, réductions et crédits d'impôts. Le taux moyen peut très bien être de 20 [suite...]

Date: 2010-09-27 14:37:14


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF

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Date: 2010-11-16 22:15:26


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


79 députés UMP veulent supprimer le bouclier fiscal et l'ISF dès ...

79 députés UMP s’apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Cet amendement du député du Maine-et-Loire Michel Piron a déjà été cosigné, jeudi matin, par 78 de ses collègues, a précisé à l’AFP son entourage. Parmi eux, le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, Louis Giscard d’Estaing, l’ancien ministre de l’Economie Hervé Gaymard et le villepiniste François Goulard. Le groupe UMP compte 314 députés. Le nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 11:00:09


Des députés UMP pour la suppression de l'ISF

DEBAT Faut-il supprimer l'ISF? 79 députés UMP demandent la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal dès 2011 et signent un amendement au projet de budget 2011 discuté à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-10-08 05:56:00


Bouclier Fiscal et ISF : c'est la fin

Le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France vivent leurs derniers jours selon la Ministre de l’économie Christine Lagarde. Cette dernière l’a confirmé sur LCI en répondant à Benaouda Abdeddaïm (vidéo). La France est l’un des derniers pays en Europe à avoir encore l’ISF. La suppression de l’impôt sur la fortune et du bouclier fiscal amènera à une solution de rechange qui consistera à imposer les revenus du patrimoine au lieu de taxer le patrimoine lui-même. Ce nouveau système d’imposition créera cependant un manque à gagner pour [suite...]

Date: 2010-11-19 20:47:26


De 1500 à 120 000 euros, au pavillon du design et au salon du ...

Non content d'abolir le bouclier fiscal, et emporté par son élan, il va bientôt intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Tu sursautes, microcosme ? Allez, je rigole. La dame de Modigliani est très belle, j'aime les courbes de [suite...]

Date: 2010-03-24 16:16:26


Le bouclier fiscal, test de l'ajustement budgétaire à venir ...

les nombreux amortissements fonciers... perissol, besson, robien, borloo.... ont conduit à une bulle immobilière qui exclue tous les jeunes d'une première acquisition.... les biens professionnels ne sont pas assujettis à l'ISF.... si [suite...]

Date: 2010-04-09 08:00:00


France : Mond-Infos

821 assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006. Preuve que le bouclier n'a jamais réussi à effacer les tares de l'ISF qui continue à faire figure repoussoir. D'où l'idée de supprimer ce dernier. «Et si nous n'avons plus d'ISF, nous n'avons plus besoin de bouclier», a conclu Nicolas Sarkozy. Le lancement de cette réforme d'envergure coïncidera avec la publication, en début d'année, du rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande. Ce sera l'autre pierre angulaire de la politique économique française : «Je [suite...]

Date: 2010-11-17 10:24:21


Baroin remet en cause l'ISF et le bouclier fiscal

Originally posted from Baroin remet en cause l'ISF et le bouclier [suite...]

Date: 2010-08-26 11:33:21


France : La suppression de l'ISF promet un débat enflammé pour la ...

Pour le centriste Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, le bouclier est une "offense à la justice fiscale parce qu'il s'applique, non pas au revenu réel mais au revenu après déduction des niches fiscales, [suite...]

Date: 2010-11-17 17:32:00


Documentation CERFA 2006

... ISF - 2725 DGI; PFL - 2753 SD - DGI; RCVM - 2777 - DGI; Revenus Fonciers - 2044 spéciale - DGI; Statut du bailleur privé - 2044 EB - DGI; Don manuel - 2734 - DGI. Formulaire plafonnement 60% - BOUCLIER FISCAL - 2041 DRID. [suite...]

Date: 2007-03-05 15:33:00


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

"L’effondrement des valeurs morales et la corruption des mœurs politiques portent atteinte aux intérêts de notre pays.". Ségolène Royal le 23/06/2010 "Le discours sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France vise surtout à justifier la suppression d'un symbole encombrant : le bouclier fiscal", dit Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.AFP/MYCHELE DANIAU La lutte contre le déficit budgétaire est "la priorité absolue" du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l'a encore martelé, mardi 16 novembre, à l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-11-17 21:14:09


ISF, bouclier fiscal, dépendance des personnes âgées… une fin de ...

La nouveauté consisterait dès lors à taxer ces revenus de l'épargne au barème normal de l'impôt sur le revenu (IR). Ce qui apparaîtra moins avantageux dans la mesure où les taux s’élèvent à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés. L’autre mesure étudiée consisterait à relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Pour ce faire, la réforme devra néanmoins se faire par le biais de prélèvements obligatoires constants. Ainsi, le chef de l’Etat a promis qu’il n'y aura pas de hausse générale [suite...]

Date: 2010-11-17 11:09:11


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


ISF: la fin d'un tabou? « Le Blog ISF

Vous payez l'ISF? Un blog décomplexé pour en parler. Alors que nous sommes en pleine période d’examen du budget, dans l’arène politique la question bat déjà son plein à droite sur l’opportunité d’un grand débat sur la fiscalité en 2011 et plus particulièrement sur l’ISF et le bouclier fiscal, mesure « phare » de Nicolas Sarkozy. Pour le 1er ministre, il est possible de revenir sur le bouclier et l’ISF à condition de réformer “en profondeur notre fiscalité“. François Fillon a, en effet, indiqué dimanche 3 octobre sur M6 que la suppression du bouclier fiscal [suite...]

Date: 2010-10-07 10:21:07


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


France/ISF : 821 contribuables expatriés en 2008 , 327 revenus ...

Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au… plus d' infos sur banques-direct.fr« Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises » (Le Cri du Contribuable)… il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables...Impôts  : Bruxelles somme la France de corriger le bouclier fiscalLa Commission européenne devrait adresser aujourd’hui un avis motivé à...L ‘ essentiel des News du 22 octobre 2010 [suite...]

Date: 2010-10-22 08:27:16


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


L'ISF sera plafonné pour tous les européens, ou ne sera pas

La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen. Le contribuable soumis à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ne peut pas payer plus de 85 % de ses revenus nets imposables. Dans ce pourcentage, sont compris l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements sociaux payés par le foyer fiscal. Cette mesure de plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Pour la Commission européenne, un tel montage contrevient au droit européen qui prône [suite...]

Date: 2010-11-02 10:43:00


Vers la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? | Délits d'Opinion

Les déclarations de François Baroin, ministre du Budget et surtout du Président de la République lui-même préparent l’opinion à une suppression de cette mesure. Mais, pour faire passer la pilule auprès de l’électorat plus aisé, la majorité tente un tour de passe-passe : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Comment est accueillie cette double suppression par l’opinion ? Pour l’instant, la  mesure semble avoir l’assentiment de nos concitoyens. Selon CSA, 53% de nos compatriotes approuveraient la décision. Même les catégories [suite...]

Date: 2010-10-18 09:58:30


Bouclier, ISF : une réforme de la fiscalité du patrimoine dès mi ...

Et peut-être même toucher aux engagements_de_campagne_2007, les symboles ISF, bouclier fiscal, TEPA ? Attention de ne pas monter les actifs contre les retraités. Car on a déjà l’impression de payer pour les emprunts/ retraites de ces retraités qui ont connu les 30 glorieuses et le pleine emploi. Or ce sont eux qui paient l’ISF alors que les actifs l’impot sur le revenu. Une baisse de l’ISF et une augmentation de l’IR me ferait descendre dans la rue car j’aurais vraiment l’impression de payer pour eux. Comme le dit Claude Allègre, la voix électoral d’un actif devrait [suite...]

Date: 2010-10-12 14:11:10


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal, c'est multiplier par 4,5 le ...

Ca veut dire quoi être adhérent du Parti socialiste ? Il n’y a pas de modèle unique de l’adhérent. Certains prennent des responsabilités au sein de leur section (niveau communal) ou de leur fédération (département) voire nationales. Certains autres acceptent de concourir au suffrage universel et deviennent des élus. La majorité participe aux réunions de section, aux distributions de tracts ou pour les plus volontaires, aux collages d’affiches. D’autres limitent leur action à la participation aux différents votes internes qui permettent de déterminer l’orientation du [suite...]

Date: 2010-10-04 19:18:00



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