Notre choix de blogs et videos: bouclier fiscal isf

Gouvernement - Sarkozy cadre ses troupes - L'Alsace

Après avoir dévoilé, mardi soir à la télévision, ses grands chantiers jusqu’en 2012, Nicolas Sarkozy a livré hier ses consignes au gouvernement remanié et resserré de François Fillon, dont il a exigé une « solidarité sans faille ». « Un pour tous, tous pour un. » C’est par la fameuse devise des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas que le nouveau porte-parole du gouvernement, François Baroin, a résumé le petit mot de bienvenue du chef de l’État, hier, lors de la première réunion de sa nouvelle équipe. En plus du traditionnel appel à se mettre au travail « au [suite...]

Date: 2010-11-18 00:50:00

Articles de blogs (162) | Vidéos (15)
 


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


L'isf Et Le Bouclier Fiscal

Fin Du Bouclier Fiscal Devoir fiscal et solidarité Bouclier fiscale de l'ump Bouclier Antimissile Américain Controversé Le Bouclier Anti Missile Americains Mots clés de la page : bouclier fiscal perte · isf perte · que rapporte l'isf · bouclier fiscal perte france · bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscale · bouclier fiscal isf · isf bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscal · perte france bouclier fiscal · Absent depuis plusieurs mois, je m’étonne, en revenant sur ce site de ne pas trouver un débat consacré au bouclier fiscal et, [suite...]

Date: 2010-10-18 07:00:00


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


Borloo propose un «Grenelle de la fiscalité»

Merci à Placide Jean-Louis Borloo se dit favorable à ce que la méthode du Grenelle de l'environnement soit étendue à d'autres projets de réforme, comme celui sur la fiscalité, dans un entretien dans Le Parisien. «Près de 90% des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises. Le Grenelle est non seulement devenue une formidable marque de fabrique mais surtout le symbole de la démocratie participative... pour de vrai», soutient le ministre de l'Ecologie, sous l'égide duquel s'est déroulé le Grenelle de [suite...]

Date: 2010-11-05 06:30:00


Impôt sur la fortune et bouclier fiscal - Réflexions en cours

L'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt stupide. Mieux vaut le dire d'entrée. Son montant est calculé en proportion d'un capital, et non sur un quelconque flux d'argent. Un particulier devra payer la même somme s'il possède une maison coûteuse, mais inerte, quelques soient ses revenus. Si ceux-ci sont peu élevés, la logique est même qu'il devra la revendre au final pour payer l'impôt. L'ISF ne prélève pas un revenu, il punit la propriété. La logique n'est plus que sur un gain d'argent, une partie est partagée avec l'Etat pour le faire fonctionner, mais son but est tout [suite...]

Date: 2010-11-14 23:03:54


Bruxelles demande à la France d'ouvrir ses avantages fiscaux sur ...

Par ailleurs, elle relève que le dispositif de plafonnement prévu pour l'ISF contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, "dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France". Ceci constitue également une entrave à la libre circulation des personnes et des travailleurs. Enfin, s'agissant du mode de calcul des impôts payés - qui permet de déterminer le montant de 50% du bouclier fiscal et l'éventuel montant à rembourser - la Commission constate qu'il prend uniquement en compte les impôts payés en France, ce qui [suite...]

Date: 2010-10-29 13:57:31


Le désarroi des centres,

Borloo et Morin sont d'origine différente, l'un président du parti radical valoisien et l'autre du nouveau centre ancien UDF comme Bayrou. Après ce remaniement, qui n'en n'est pas un, ils se sont attablés à la table d'un restaurant «Italien peut être que cela leur donnait de l'inspiration», pour essayer de construire un centre influent pour contrer l'état UMP-RPR, mais avec des positions différentes. Hervé Morin ne cache pas son envie de se présenter en 2012, bien qu'il déclare «qu'ils ont décidé de se voir régulièrement pour réaliser un projet commun pour la reconstruction [suite...]

Date: 2010-11-18 08:46:41


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


Fin du bouclier fiscal attention l'arnaque avec l'ISF... - Le blog ...

Pour mieux connaitre  l’histoire politique de Vitrolles, gérée pendant 5 années (1997 - 2002) par l'extrême droite et le couple Bruno et Catherine MEGRET, plus de 200 articles de presse sont à votre disposition (colonne de droite, rubrique "thèmes" sur ce blog). A l'heure de la banalisation de l'extrême droite, un devoir de mémoire s'impose avec l'expérience vécue à  Vitrolles. Cette histoire politique est désormais complétée par des vidéos que vous pouvez retrouver dans le thème "l'histoire politique de Vitrolles en vidéo", dans la colonne de droite. Cette rubrique sera [suite...]

Date: 2010-10-16 03:19:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


Réforme fiscale : des gagnants et des perdants…. « Le blog Fiscalité

Pour justifier cette piste, il a rappelé que plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF l’étaient uniquement du fait de l’évolution des prix de l’immobilier et qu’un relèvement sensible du plafond de 790.000 euros  à 1,2 ou 1,3 million, entrainerait la suppression de 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF“. Le ministre a précisé, «qu’avec le boum de l’immobilier, beaucoup de foyers se sont retrouvé à payer l’impôt car leur bien a pris de la valeur, alors même qu’ils vivent de minimas sociaux ». Comme l’avait laissé entendre le Président de la [suite...]

Date: 2010-11-22 16:59:56


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Bouclier, ISF : Sarkozy dévoile sa réforme fiscale

On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)? », l’a interrogé l’un des journalistes… Et vers « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a enchaîné Nicolas Sarkozy sans démentir. Une réforme de la dépendance en 2012. Concernant la dépendance des personnes âgées, il a annoncé une grande consultation, puis des « décisions à l’été 2011″. La réforme de la dépendance sera introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Il a précisé qu’il lancerait en [suite...]

Date: 2010-11-17 06:13:19


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


IL VAUT MIEUX ETRE RICHE EN BONNE SANTE QUE PAUVRE ET MALADE ...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'Elysée, le 17 novembre 2010 Christine Lagarde confirme la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal «Il n'est pas question de creuser le déficit public» Ha ! Bon ? Pas d'augmentation d'impôts Ha ! Bon ? Il faudra explorer toutes les sources intelligentes, justes et attractives de substitution» C’est là, que la bas blesse ! Cela va profiter à qui ? Pas aux FRANÇAIS LAMBDA cela se saurait, mais c'est surtout un argument de campagne électorale de notre Président qui tenait à ce bouclier fiscal et bien qu'il avait dit qu'il n'y [suite...]

Date: 2010-11-18 09:39:26


R Barre et l 'ISF : LE CERCLE DU BARREAU

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF  l'actualité remet sur la sellette  le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune;sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .   "Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ; le risque existerait [suite...]

Date: 2010-11-17 18:29:29


Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal - fr ...

?"Canta Galet" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce2f67a$0$4695$EMAIL REMOVED Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal http://www.lefigaro.fr/impots/2010/11/16/05003-20101116ARTFIG00783-sarkozy-souhaite-supprimer-l-isf-et-le-bouclier-fiscal.php --------------------------------------------7 Comme d'habitude il aura parlé de ces 2 trucs et chacun en entendra ce qu'il veut comme toutes les promesses faites lors de sa campagne présidentielle le pire c'est qu'il va en remettre une couche dans 18 mois Meme Juppé a décalré la main sur le coeur qu'il ne [suite...]

Date: 2010-11-16 21:24:20


Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les ...

Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés). Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy) L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont [suite...]

Date: 2010-11-18 06:00:00


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2010, accompagnée du paiement de l'impôt et des pièces justificatives, au service des impôts. Et, si vous avez souscrit une déclaration d'ISF en 2009, vous avez dû en principe recevoir, courant mai 2010, une déclaration préidentifiée, simplifiée ou non, directement à votre [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Olivier Carré - Impot sur le revenu : ISF ou Bouclier fiscal ...

Ce ne sont pas les impôts sur le revenu qui peuvent conduire un contribuable à payer plus de 50% que ce qu’il gagne, mais c’est l’ISF quand il s’ajoute à ce qu’il paye déjà. Aujourd’hui, la France est le seul pays d’Europe à conserver un impôt de ce type. C’est en fait la contrepartie d’une imposition trop faible des revenus du patrimoine. En effet, ils sont moins taxés que les revenus du travail ce qui n’est pas justifié. La solution est donc de supprimer l’ISF, le bouclier fiscal, d’alourdir l’imposition des plus hauts revenus (comme on vient de le faire [suite...]

Date: 2010-10-04 09:56:18


JL BORLOO Pour un Grenelle de la fiscalité

Car la fiscalité, ce n'est pas de la technique, ce sont des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Ne faisons pas un débat sur les modalités là où il faudrait un débat sur les finalités. Pour aller plus loin, je fais une proposition : organisons un Grenelle de la fiscalité autour de 2012. Il faut réintroduire de la simplicité, de la visibilité et accentuer l'équité fiscale ; il faut mettre de l'intelligence dans la fiscalité.  « La compétitivité doit être notre priorité »   Quel diagnostic portez-vous sur la [suite...]

Date: 2010-11-03 12:42:00


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


Déclaration de politique générale du premier ministre

Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé :    - Une réforme fiscale d'envergure.  Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose.  Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je [suite...]

Date: 2010-11-24 19:16:42


Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres ...

Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres Voilà une statistique qui fait chaud au cœur alors que démarre une journée d'action contre la réforme des retraites : la France est riche. Ou plutôt, la France compte beaucoup de riches : un millionnaire sur onze (en dollars) dans le monde est Français. La France serait même le troisième pays au monde par le nombre de millionnaires, alors qu'elle n'est « que » la sixième ou septième puissance économique mondiale. L'annonce tombe à pic, et on ne peut pas soupçonner l'institut de recherche du Crédit suisse, [suite...]

Date: 2010-10-12 05:09:36


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal - Niouzes.org

Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal > http://www.lefigaro.fr/impots/2010/1...ier-fiscal.php > -------------------------------------------- > Comme d'habitude il aura parlé de ces 2 trucs et chacun en entendra ce > qu'il veut > comme toutes les promesses faites lors de sa campagne présidentielle le > pire c'est qu'il va en remettre une couche dans 18 mois > Meme Juppé a décalré la main sur le coeur qu'il ne quitterai pas sa mairie > de Bordeaux meme pour un portefeuille de ministre > On voit ou il est aujourd'hui. Le cumul ne gene pas ces gens la ... > Pour [suite...]

Date: 2010-11-16 21:24:20


Le bouclier fiscal (presque) supprimé suite à une bourde de la ...

Un vote-éclair de courte durée, dans la mesure où les députés ont ensuite rejeté l'ensemble de la proposition de loi. Verdict le 2 décembre Mais pour éviter des conséquences plus fâcheuses, la droite devra sonner le rappel de ses troupes, en séance publique, dans l'hémicycle, afin d'annuler définitivement le texte adopté en commission. La séance aura vraisemblablement lieu le 2 décembre. Gare aux retardataires ! Si Nicolas Sarkozy a publiquement annoncé, le 16 novembre lors de sa dernière interview télévisée, son intention de supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) et le [suite...]

Date: 2010-11-23 18:24:33


la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? « Blog Miwim

Et cela va commencer par un amendement de certains députés qui veulent supprimer le bouclier fiscal et l’ISF ! Alors que le Président de la République voudrait les faire patienter avec un projet de loi pour juin 2011 … En contrepartie, il y aurait une tranche d’impôt supplémentaire à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros … Sachant qu’alors ces personnes ont plus de revenus issus du capital.  Avec un déficit estimé pour 2010 de 152 milliards d’euros et 255 milliards d’euros de recettes dont la moitié environ pour la seule TVA,  les débats s’annoncent [suite...]

Date: 2010-10-13 12:02:50


ISF : Débat aujourd'hui à l' Elysée - Fiscalité | LaVieImmo.com

A la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Elysée convoque ce mardi les députés UMP, afin de discuter du futur budget, mais surtout d’une possible réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). (LaVieImmo.com) - Le débat sur la suppression du bouclier fiscal (mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy) a ouvert la porte à celui sur la suppression de l’ISF et de son financement. Cet impôt, tant décrié, n’en finit pas de diviser jusque dans les rangs de la majorité. Selon Les Echos, « le député Michel Piron (UMP) s’enorgueillissait d’une [suite...]

Date: 2010-10-12 09:04:56


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00


Bouclier fiscal / ISF : Une vraie réforme fiscale ne peut se ...

Jean-Jacques Jégou, membre du Shadow Cabinet, responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits du Mouvement démocrate, rappelle que le MoDem et François Bayrou réclament depuis déjà plusieurs années une grande réforme fiscale, pour rendre moins complexe et plus juste notre système fiscal. Depuis sa création en 2006 par Dominique de Villepin, François Bayrou dénonce l'injustice du bouclier fiscal, injustice enfin reconnue aujourd'hui par le ministre du budget François Baroin. "Qu'un ministre parle de sa suppression, c'est une véritable révolution" [suite...]

Date: 2010-10-14 05:22:00


Chantal Brunel: Suppression de l'ISF: Chantal Brunel et Nicolas ...

PARIS, 17 nov 2010 (AFP) - L'exécutif a parlé à deux voix sur les questions fiscales face aux députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy défendant la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et François Fillon mettant en garde sa majorité contre des mesures qui creusent les déficits. Le président a taclé la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, qui se déclarait "inquiète du symbole de la suppression de l'ISF", affirmant craindre que la droite soit de nouveau accusée de faire "un cadeau aux riches". "Ma chère Chantal, tu n'as jamais caché ton [suite...]

Date: 2010-11-18 09:11:30


Le gouvernement supprime l'ISF et le bouclier fiscal !

Le gouvernement supprime l’ISF et le bouclier fiscal ! Sarkozy élimine l’ISF et le (très) controversé bouclier fiscal La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a confirmé, mercredi, sur LCI la suppression à venir « de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal », annoncée implicitement la veille par le président Nicolas Sarkozy. « Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre », a déclaré Christine Lagarde dans une interview qui devait être diffusée [suite...]

Date: 2010-11-25 06:19:41


François Fillon : «L'élan de la réforme est intact»

La France s'est engagée devant ses partenaires européens à réduire son déficit public de 7,7% du PIB cette année à 6% fin 2011, jusqu'à 2% fin 2014. «La crise du surendettement n'est pas jugulée», assure-t-il. «Avec une dette de 1600 milliards d'euros, la France ne dispose pas de trésor caché pour se dispenser de ces efforts», a-t-il ironisé. «Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d'intérêts à un niveau aussi bas que possible et pour retrouver des marges de manoeuvre», a-t-il souligné. Le chef du gouverment a défendu la rigueur budgétaire. Il n'y [suite...]

Date: 2010-11-24 16:37:00


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


France : Le bouclier fiscal et l'ISF dans la ligne de mire de la ...

France : Le bouclier fiscal et l’ISF dans la ligne de mire de la Commission européenne Filed under: france 24 La Commission européenne a officiellement demandé au gouvernement français de modifier partiellement le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune. La France dispose de deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen. www.france24.com See Also:La commissaire européenne à la Justice menace de poursuivre Paris L’iPad débarque aujourd’hui en France Ben Laden s’en prend à la France dans un enregistrement audio Coco et rico sur France 24 : [suite...]

Date: 2010-10-28 14:10:15


UE: Bouclier et plafonnement ISF discriminatoires : LE CERCLE DES ...

D'autre part, le calcul des impôts payés qui permet de déterminer le montant de 50% et l'éventuel montant à rembourser, prend uniquement en compte les impôts payés en France. Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels [suite...]

Date: 2010-10-28 10:44:00


Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l ...

Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/10 ) Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier S’il n’a fait aucun mystère quant à la prochaine suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 16 novembre 2010 la probable création d’un nouvel impôt centré notamment sur l’immobilier. Il y a encore quelques semaines, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Bouclier fiscal, ISF : le gouvernement cogite dur

Avant la rencontre avec le Président, 13 élus UMP avaient d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un texte sur la suspension du dispositif. Réagissant à leur façon au "petit chlem" opéré par le Parti Socialiste aux élections régionales. Mais il n'y a donc que quelques mois, le chef de l'Etat avait opposé une fin de non-recevoir aux "récalcitrants" en lançant: "Ne touchez pas au bouclier fiscal !". Ce que certains s'empresseront peut-être de traduire en "ne touchez pas à mes potes du Fouquet's" ..... Sources : Reuters, AFP A lire  également :  . Sarkozy persiste et signe [suite...]

Date: 2010-08-24 21:35:42


Ne cliquez pas, Nicolas Sarkozy n'a rien dit | Rue89

Nicolas Sarkozy a ainsi nié tout repli idéologique sur le noyau dur RPR de la majorité dans le dernier remaniement ou toute crise avec Jean-Louis Borloo. Et n'a sans doute convaincu personne quand, comme seul exemple d'« ouverture », il n'a pu citer qu'un seul nom : Eric Besson ! Peu de Français ont dû changer d'avis sur la réforme des retraites en écoutant, sur le ton d'un professeur cassant, les mêmes arguments qui ne les avaient pas convaincus pendant qu'ils manifestaient dans les rues de France. Et qu'ont pu penser les jeunes qui exprimaient leur désarroi dans la rue face [suite...]

Date: 2010-11-16 18:29:45


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


Carrez: “Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007″ – leJDD.fr

Carrez: "Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007" leJDD.fr François Baroin a assuré vendredi que le gouvernement ne toucherait ni à l'ISF, ni au bouclier fiscal, dans le cadre de la loi des Finances 2011. La veille, une centaine de députés UMP réclamait leur suppression. Joint par leJDD.fr, Gilles Carrez, … Bouclier fiscal : Baroin repousse le débat à l'année prochaineLe Parisien Baroin écarte à nouveau toute suppression du bouclier fiscalLe Monde Baroin refuse de toucher au bouclier fiscal et à l'ISFFrance Info EasyBourse.com -Le Figaro -L’Express 394 autres [suite...]

Date: 2010-10-08 15:02:41


memento-patrimoine: La fin de l'ISF en question

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique. Je disais également que la grande idée  était de faire passer la réforme par le biais d'une harmonisation du droit fiscal français et du droit fiscal allemand. Je n'y croyais pas tellement, en raison de la conjoncture, guère propice à une réduction d'impôts, [suite...]

Date: 2010-11-17 19:22:00



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