Notre choix de blogs et videos: cote isf

Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32

Articles de blogs (75) | Vidéos (2)
 


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


ISF : exonération des titres non cotés de PME

L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) permet une exonération totale d'ISF, sans limitation de montant, des titres reçus en contrepartie de certaines souscriptions au capital de PME au sens communautaire, lors de leur création ou à l'occasion d'augmentations de capital ultérieures. À défaut, les titres de sociétés ne répondant pas aux conditions fixées par ces dispositions sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d'exonération partielle d'ISF, à hauteur de 75 % de leur valeur, prévus par l'article 885 I bis du code précité pour [suite...]

Date: 2009-06-11 07:19:49


LACTIONLITTERAIRE: Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et ...

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique : « Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier [suite...]

Date: 2010-11-18 20:07:54


Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement ...

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair. J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que [suite...]

Date: 2008-12-17 21:00:00


Intervention télévisée de Nicolas SARKOZY : Confirmation des ...

A noter que côté allemand, l'ISF est suspendue depuis 1997 ! La dépendance Le chef de l'Etat a annoncé "une grande consultation" sur le permier semestre 2011, puis à partir de juillet une prise de décision. Son souhait, serait qu'il s'ouvre une nouvelle branche de la sécurité sociale : le cinquième risque, pour assurer sa gestion. Outre ces deux mesures phares, Nicolas SARKOZY a annoncé son intention et l'engagement du gouvernement de lutter contre le chômage des jeunes, notamment par le doublement du nombre de contrat en alternance. Le Chef de l'Etat se dit convaincu que le [suite...]

Date: 2010-11-18 10:00:31


L'immobilier est-il une bonne protection contre l'inflation ...

PS : pour les propriétaires qui se félicitent, combien vous coûte réellement votre maison si celle-ci est estimée disons à 400.000 € et payée (on va laisser l'ISF de côté qui n'est qu'une manière de montrer qui a la plus grosse) ? [suite...]

Date: 2010-08-19 09:45:18


Bas de laine, bas de l'aile - Blogs L'analyse d'Erik Izraelewicz

Ajoutant, ce au même titre que d'autres comme ces intellectuels de la jante éducative, et autres priviligiés qui s'accrochent encore à ces discriminations sociales et financières. ISF une bretouille à côté. [suite...]

Date: 2007-05-11 07:51:24


Windows Phone 7 offert pour les 100 premiers souscripteurs

Vous êtes de plus en plus nombreux, depuis maintenant cinq ans, à nous faire confiance. Vous avez participé à nos cotés au lancement des premiers FIP, puis en 2007 du premier FIP ISF. Ces FIP ont été salués par Le Point, le Figaro, les Echos, le monde argent, gestion de fortune, Intérêts privés, Investir Magazine et Challenge. Nouveauté : Nestadio lance Un FCPI en partenariat avec la société MICROSOFT de manière à vous faire bénéficier tant de l’expertise du leader mondial du logiciel, que d’un accès privilégié à toutes les entreprises avec lesquels MICROSOFT a [suite...]

Date: 2010-11-23 15:28:29


La seule annonce lors de l'intervention télévisée - PCF Le Mans

Lors de la mascarade de l’interview du président, mardi dernier, où Sarkozy a tenté de reprendre la main une fois de plus sur le calendrier politique, une seule véritable annonce a pu filtrer. Il veut supprimer le bouclier fiscal devenu très impopulaire et en profiter pour faire un sort à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un joli cadeau pour les plus fortunés des Français, comme si l’État pouvait se le permettre. Les grandes fortunes, par définition, ne manquent pas de ressources. L’idée de Sarkozy, profiter de la suppression du bouclier fiscal pour faire un [suite...]

Date: 2010-11-19 14:28:29


FCPI OTC Multi-Cibles 2 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Conséquences pour les fonds gérés par 123Venture de l’arrêté du 31 août 2010 modifiant les conditions tarifaires de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques L’Union Européenne et la France ont fait des énergies renouvelables un axe stratégique pour favoriser la croissance. Les politiques de soutien mises en place portent leurs fruits, si bien que la France est en avance sur ses objectifs. Cela a conduit le gouvernement à ajuster début septembre les tarifs d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques afin de [suite...]

Date: 2010-09-28 13:39:30


ISF et Sarl : seuil de détention du capital

Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du terme, les titres de sociétés sont exclus de l'assiette de l'ISF pour les contribuables assujettis à cet impôt sur la fortune. Pour bénéficier de cette exonération, les contribuables concernés doivent respecter deux conditions : 1. exercer une fonction de dirigeant au sein de la société 2. détenir au moins 25% du capital de la société. Pour apprécier ce seuil de 25%, il est tenu compte des parts détenues par le groupe familial : ascendants, descendants, conjoint, partenaire pacsé ou concubin [suite...]

Date: 2009-11-25 19:50:19


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société opérationnelle non cotée Les redevables qui entendent bénéficier de la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de sociétés non [suite...]

Date: 2010-11-07 12:36:00


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


4 Caractéristiques du capital – risque décryptées sur Banques Direct

Le raccourcissement des délais ne prend pas tout le monde de court : les holdings ISF passives sont déjà soumises à une obligation d’investir en totalité leurs fonds au 15 juin et leurs gérants ont ainsi acquis la capacité de présigner les opérations plusieurs mois avant. Reste l’expérience des FCPI lancés avant 2000 : à l’époque, le délai pour investir le quota était de 18 mois. « Nous investissions avec un revolver sur la tempe, car si vous ne remplissez pas le quota à temps, l’avantage fiscal est perdu », explique François Lombard, président de Turenne Capital. [suite...]

Date: 2010-10-14 22:48:14


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le démembrement de propriété sur titres non cotés ne serait donc source d'aucune décote possible sur la valeur déclarée dans le cadre de l'ISF.   B En cas d indivision successorale Cass Com 20 mars 2007. n°05-17139      La Cour de Cassation vient de juger « l'état d'indivision dans lequel se trouvent les héritiers sur la pleine propriété du bien reçu par succession n'affecte pas la valeur de ce bien au jour de sa transmission ». En clair, la valeur des titres au jour du décès ne peut être minorée en raison de cette indivision postérieure.   C En cas de [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


Un budget austère en équilibre très instable : Derrière les plis ...

L'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009. Car l'ISF frappe plus les ménages "moyens aisés" que les ultras riches. Son seuil vise d'abord l'immobilier, qui a flambé, alors que le seuil a à peine suivi l'inflation. Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises.   Pourtant [suite...]

Date: 2010-09-29 16:49:00


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


Le désarroi des centres,

Borloo et Morin sont d'origine différente, l'un président du parti radical valoisien et l'autre du nouveau centre ancien UDF comme Bayrou. Après ce remaniement, qui n'en n'est pas un, ils se sont attablés à la table d'un restaurant «Italien peut être que cela leur donnait de l'inspiration», pour essayer de construire un centre influent pour contrer l'état UMP-RPR, mais avec des positions différentes. Hervé Morin ne cache pas son envie de se présenter en 2012, bien qu'il déclare «qu'ils ont décidé de se voir régulièrement pour réaliser un projet commun pour la reconstruction [suite...]

Date: 2010-11-18 08:46:41


Potiche, un nouveau succès après Des Hommes et des Dieux...

Mardi 16 Novembre 2010. Potiche, un nouveau succès après Des Hommes et des Dieux... Le cinéma français vit un automne rempli de succès. Pas une semaine depuis le mois de septembre où un film français ne s'impose au box office. Dernier en date, Potiche, ... La distribution de Potiche et de Des Hommes et des Dieux a été financée aux côtés de Mars Distribution par nos sociétés de financement de distribution de films (participations des holdings ISF). Dans la même rubrique : [suite...]

Date: 2010-11-16 15:35:00


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des - SLOVAR les ...

C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. Bien que tout le monde sache que ce sont la Suisse et la Belgique qui ont les faveurs des exilés fiscaux, Nicolas Sarkozy a préféré agiter le "péril" allemand pour justifier la suppression de l'ISF dans notre pays et ... annoncer la fin du bouclier fiscal. Cette décision/renoncement, puisqu'il était encore inconcevable le 4 octobre de remettre en cause le bouclier fiscal, comme l'affirmait le nouveau secrétaire d’Etat, chargé du [suite...]

Date: 2010-11-17 10:40:00


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


Ne cliquez pas, Nicolas Sarkozy n'a rien dit | Rue89

Nicolas Sarkozy a ainsi nié tout repli idéologique sur le noyau dur RPR de la majorité dans le dernier remaniement ou toute crise avec Jean-Louis Borloo. Et n'a sans doute convaincu personne quand, comme seul exemple d'« ouverture », il n'a pu citer qu'un seul nom : Eric Besson ! Peu de Français ont dû changer d'avis sur la réforme des retraites en écoutant, sur le ton d'un professeur cassant, les mêmes arguments qui ne les avaient pas convaincus pendant qu'ils manifestaient dans les rues de France. Et qu'ont pu penser les jeunes qui exprimaient leur désarroi dans la rue face [suite...]

Date: 2010-11-16 18:29:45


J'ai tout mon temps...

Quant à Sarko lui-même, toujours le premier à défendre la veuve, l'orphelin et les opprimés pour peu qu'ils fussent assujettis à l'Isf, il s'est dit "choqué", expressis verbis ou presque (lien), de ce que la belle Audrey eut à payer de sa carrière la future célébrité de son compagnon de dodo... Beau couple entre parenthèses que celui formé par Audrey et Arnaud, un glamour à mille lieues de Mam et Patrick Ollier... Ayons confiance, la jolie journaliste a plus de chance de retrouver un bon job à la télé que n'en a son compagnon de s'installer à l'Elysée... Allez Joseph, [suite...]

Date: 2010-11-24 16:20:00


Bouclier, ISF : Sarkozy dévoile sa réforme fiscale

On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)? », l’a interrogé l’un des journalistes… Et vers « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a enchaîné Nicolas Sarkozy sans démentir. Une réforme de la dépendance en 2012. Concernant la dépendance des personnes âgées, il a annoncé une grande consultation, puis des « décisions à l’été 2011″. La réforme de la dépendance sera introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Il a précisé qu’il lancerait en [suite...]

Date: 2010-11-17 06:13:19


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00


La France, l'entrepreneuriat, et l'innovation façe à la ...

Devons-nous faire le deuil de notre industrie, industrie lourde, industrie du secteur secondaire, l'agriculture... et les laisser aux pays qu’on qualifierait « moins développés » dont la main d'oeuvre est moins chère. Devons-nous opter pour une hyper-spécialisation du tertiaire principalement orienté sur les activités intellectuelle de création, d’invention, de services ? Devons-nous, européens, français, devenir des nations « Fab-less » ? On ne peut pas empecher, ni interdire à l'Inde ou à la Chine de vouloir se développer. On ne peut non plus leur imposer [suite...]

Date: 2010-06-19 20:37:00


FIP 123Multti-Energies : Quand l'environnement devient rentable ...

le FIP 123Multi-Energies investira des entreprises situées dans les régions, Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d’Azur, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, régions à fort potentiel de croissance. Cette zone d’investissement a été choisi pour la qualité du flux d’affaires d’123Venture dans ces régions lié notamment à leur fort niveau d’ensoleillement et leurs potentiel de croissance dans le secteur de l’éolien. Un secteur offrant une forte visibilité de revenus. Pour ce faire le FIP 123Multi-Energies investira exclusivement dans des sociétés productrices [suite...]

Date: 2009-11-04 13:50:46


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


Le réseau de holding ISF finaréa investit les services de luxe ...

NYS, société de services de conciergerie haut de gamme pour les particuliers et les entreprises, accueille à son capital la holding ISF finaréa demeter. La holding animatrice du réseau finaréa devient ainsi actionnaire minoritaire en injectant 425.000 €uros sous forme d’actions. L’entreprise NYS, exploitant le nom commercial MYConcierge, propose à une clientèle de prestige le meilleur choix et la meilleure organisation de ses loisirs. À travers des relations individualisées, « Mon Concierge » est toujours en mesure de proposer des prestations exceptionnelles 24h/24h et 7j/7, [suite...]

Date: 2010-03-25 08:23:54


Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales ...

Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales déclarations Voici les principaux points abordés sur TF1, France 2 et Canal + par le président Nicolas Sarkozy mardi 16 novembre Remaniement- "Le meilleur Premier ministre pour la France, j'ai considéré que c'était François Fillon". - "Sauf imprévu", Nicolas sarkozy gardera le même gouvernement jusqu'à la fin de son mandat. - "Un homme comme Jean-Louis Borloo est un homme de très grande qualité. J'aurais d'ailleurs souhaité qu'il restât", au gouvernement. "Il a jugé lui-même qu'il serait plus utile en redevenant [suite...]

Date: 2010-11-16 22:02:57


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00



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