Notre choix de blogs et videos: declaration isf

Meilleur sera le bouclier fiscal avec une assurance vie multi ...

Tous les concernés vont-ils pouvoir obtenir un nouveau calcul rétroactif de leur bouclier ?  "Malheureusement, il n'est pas certain que les contribuables qui ont déposé des demandes de bouclier pour 2008 et 2009 en prenant en compte les gains réalisés des contrats multi-supports, puissent obtenir une restitution supplémentaire puisque la décision octroyant le remboursement au titre du bouclier fiscal doit être contestée dans les deux mois", estime Stéphane de Lassus avocat associé du cabinet Sarrau Thomas Couderc. " "En revanche, ceux qui ont autoliquidé leur bouclier 2009 sur [suite...]

Date: 2010-01-18 16:00:00

Articles de blogs (152) | Vidéos (3)
 


ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.     Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est [suite...]

Date: 2009-05-19 04:22:02


Projet de loi de finances rectificative pro 2010. : allègement des ...

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu · Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF? Les déclarations fiscales commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale [suite...]

Date: 2010-11-17 13:54:00


123Venture / ISF : Modalités de déclarations

A 10 jours de la date limite d'envoi de la déclaration d'ISF, 123Venture vous rappelle les différentes démarches à suivre pour obtenir les réductions d'impôt [suite...]

Date: 2008-06-03 17:26:00


Lease-back (cession-bail) d'immeuble / Loi de Finances ...

Type de déclaration. N° CERFA. Prix. 1. Annexe 1 à la Déclaration d'iSF 2725. Annexe 1 2725. 1 €. Déclaration Fiscale Commentée. 05/05/2009. Lu 1256 fois. Accueil · Envoyer à un ami · Version imprimable [suite...]

Date: 2009-05-05 17:40:00


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Déclaration ISF 2010 : Date limite de dépôt

Date limite de dépôt pour les résidents fiscaux français : le 15 juin 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe : le 15 juillet 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans le reste du monde : le 31 août 2010 à minuit Tags : ISF date dépôt Cette entrée a été publiée le Vendredi 2 juillet 2010 à 19 h 00 min, et rangée dans Archives. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais [suite...]

Date: 2010-07-02 18:00:42


Comment remplir l'annexe 1 de la déclaration 2725 : Déclaration ...

Pour vous aider à remplir l'annexe 1 de la déclaration 2725 (ISF) , Nous vous proposons la DFC-Déclaration Fiscale Commentée. ... Voir aussi : comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à [suite...]

Date: 2010-05-17 18:25:00


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu 2008 ?

Le montant à déclarer dépend alors de la part de la souscription déjà affectée à la déclaration ISF. Nous vous rappelons que, sauf circonstances exceptionnelles (licenciement, invalidité, décès), la réduction d'impôt est subordonnée à [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


Immobilier : le rebond et la bulle - Blogs Dominique Seux

Ainsi le Canard nous a t il appris, lors des dernières présidentielles, que la déclaration ISF de M Sarkozy et de la famille Hollande/Royal ne contenait absolument aucune valeur mobilière. Rédigé par poivre | mercredi 7 juillet 2010 [suite...]

Date: 2010-07-07 05:04:22


Modalités de déclaration des fonds ISF (Holding et FIP) dans les ...

Pour vous aider, nous avons édité un mode d'emploi en téléchargement ci-dessous. mode_d\_emploi_declaration_isf_et_ir_2009.pdf Télécharger le mode d'emploi pour vos déclarations ISF et IR (448.29 Ko). Dans la même rubrique : [suite...]

Date: 2009-05-13 15:11:00


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


DFC 2725 ANNEXE 4 comment remplir l'annexe 4 de la déclaration d'ISF

Le passif déductible : quelles sont les dettes déductibles ? quelles sont les dettes non déductibles ? quels sont les justificatifs à produire ? Pour vous aider à remplir l'annexe 4 de la déclaration 2725 ANNEXE 4 (ISF) , Nous vous [suite...]

Date: 2010-05-28 20:09:00


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


L'ISF jour J : votre check-list ultime

(cliquer sur l'image pour atteindre la Google Maps). Ah la première déclaration de l'ISF… Pratiquement, vous devez la faire parvenir au service des impôts des entreprises dont votre domicile dépend à la date du 1er janvier 2010. [suite...]

Date: 2010-06-14 16:09:29


Dans l'atelier de Miquel Barcelo - Blogs Judith Benhamou-Huet

C'est le moment qui veut ça, mais je me demande comment il se débrouille avec l'ISF, le capharnaüm créatif. Ce doit être déclaré outil de travail. Bon je suis un peu mesquin, mais ce que vous nous montrez de sa peinture ne me transporte [suite...]

Date: 2010-04-27 11:48:33


ISF : un impôt constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles du CGI relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune. Source : Conseil Constitutionnel n° 2010-44 du [suite...]

Date: 2010-10-20 12:44:00


Comparateur sites internet d'investissement ISF | Business Angel ...

Ce dimanche, je me mets dans la peau d’un contribuable qui déclare l’ISF pour la première fois et recherche à investir avant le 15 juin dans une PME afin de bénéficier des avantages de la loi TEPA . Voici donc, en exclusivité sur www.business-angel-france.com, le 1° comparateur de sites internet d’investissement ISF™ Pour le mettre au point, j’ai inventorié les sites à partir des mots-clés pertinents et de mon carnet d’adresses. Au final, j’en ai retenu 9 avec 4 critères de notation allant de 1* à 3*. Quand il n’y a pas d’*, c’est que le critère [suite...]

Date: 2010-06-06 14:26:33


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


DFC Annexe S1-2725 Comment remplir l'annexe S1 à la Déclaration d ...

La déclaration simplifiée (modèle n° 2725 SK) comprend une déclaration principale et trois annexes. Elles concernent les redevables de l'ISF qui ne possèdent que certains types [suite...]

Date: 2009-05-26 19:27:00


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


Budget 2011: Le coup de force continue - le blog des elus pcf de ...

Si tôt nommé et déjà déchainé. Le gouvernement renoue avec son démon favori : le coup de force permanent. Foulant allègrement les droits élémentaires du parlement, le gouvernement a supprimé les quelques modifications au budget 2011 décidées par les députés en première lecture. Ce budget 2011 fait, consciencieusement, les poches des foyers modestes et des couches moyennes. L’économie française ne souffre pas de trop de dépenses publiques mais de la multiplication de cadeaux fiscaux aux plus riches abusivement appelés « niches fiscales ». Ce n’est pas la France qui [suite...]

Date: 2010-11-19 12:36:00


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Le désarroi des centres,

Borloo et Morin sont d'origine différente, l'un président du parti radical valoisien et l'autre du nouveau centre ancien UDF comme Bayrou. Après ce remaniement, qui n'en n'est pas un, ils se sont attablés à la table d'un restaurant «Italien peut être que cela leur donnait de l'inspiration», pour essayer de construire un centre influent pour contrer l'état UMP-RPR, mais avec des positions différentes. Hervé Morin ne cache pas son envie de se présenter en 2012, bien qu'il déclare «qu'ils ont décidé de se voir régulièrement pour réaliser un projet commun pour la reconstruction [suite...]

Date: 2010-11-18 08:46:41


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


François Fillon : «L'élan de la réforme est intact»

La France s'est engagée devant ses partenaires européens à réduire son déficit public de 7,7% du PIB cette année à 6% fin 2011, jusqu'à 2% fin 2014. «La crise du surendettement n'est pas jugulée», assure-t-il. «Avec une dette de 1600 milliards d'euros, la France ne dispose pas de trésor caché pour se dispenser de ces efforts», a-t-il ironisé. «Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d'intérêts à un niveau aussi bas que possible et pour retrouver des marges de manoeuvre», a-t-il souligné. Le chef du gouverment a défendu la rigueur budgétaire. Il n'y [suite...]

Date: 2010-11-24 16:37:00


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


Bouclier, ISF : Sarkozy dévoile sa réforme fiscale

On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)? », l’a interrogé l’un des journalistes… Et vers « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a enchaîné Nicolas Sarkozy sans démentir. Une réforme de la dépendance en 2012. Concernant la dépendance des personnes âgées, il a annoncé une grande consultation, puis des « décisions à l’été 2011″. La réforme de la dépendance sera introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Il a précisé qu’il lancerait en [suite...]

Date: 2010-11-17 06:13:19


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Impôt sur la fortune et bouclier fiscal - Réflexions en cours

L'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt stupide. Mieux vaut le dire d'entrée. Son montant est calculé en proportion d'un capital, et non sur un quelconque flux d'argent. Un particulier devra payer la même somme s'il possède une maison coûteuse, mais inerte, quelques soient ses revenus. Si ceux-ci sont peu élevés, la logique est même qu'il devra la revendre au final pour payer l'impôt. L'ISF ne prélève pas un revenu, il punit la propriété. La logique n'est plus que sur un gain d'argent, une partie est partagée avec l'Etat pour le faire fonctionner, mais son but est tout [suite...]

Date: 2010-11-14 23:03:54


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


ISF, bouclier fiscal, dépendance des personnes âgées… une fin de ...

La nouveauté consisterait dès lors à taxer ces revenus de l'épargne au barème normal de l'impôt sur le revenu (IR). Ce qui apparaîtra moins avantageux dans la mesure où les taux s’élèvent à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés. L’autre mesure étudiée consisterait à relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Pour ce faire, la réforme devra néanmoins se faire par le biais de prélèvements obligatoires constants. Ainsi, le chef de l’Etat a promis qu’il n'y aura pas de hausse générale [suite...]

Date: 2010-11-17 11:09:11


L'ISF fait-il fuir les Français (riches) vers les pays étrangers ?

Alors que nombre de Français sont dans le besoin, Nicolas Sarkozy n'a comme seule idée sur la fiscalité  que  de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ainsi de faire encore des cadeaux aux plus aisés de notre pays même s'il déclare vouloir remplacer cet impôt par une taxation des revenus du patrimoine. Pour lui, "l'erreur faite dans les années passées c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus values du [suite...]

Date: 2010-11-24 14:33:00


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


Pendant les manifs, Sarkozy s'occupe de supprimer l'ISF - Tittine ...

Pendant les manifs, Sarkozy s'occupe de supprimer l'ISF Ah on ne peut pas dire que, nous autres Français n'ayons pas un président à notre écoute. Alors que les défilés succèdent aux défilés, Nicolas Sarkozy s'entretenait avec quelques députés ce midi. Au menu : la suppression de l'ISF. Il faut dire qu'il y a urgence. Nos amis les riches attendent cela depuis si longtemps. Imaginez les devoir déclarer tous leurs sous. Mais c'est un travail énorme. Il ne s'agit pas d'attirer l'attention des impôts sur les comptes en Suisse, aux Bahamas ou tout autre pays sympathique. Et puis y'en [suite...]

Date: 2010-10-12 16:05:49


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales ...

Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales déclarations Voici les principaux points abordés sur TF1, France 2 et Canal + par le président Nicolas Sarkozy mardi 16 novembre Remaniement- "Le meilleur Premier ministre pour la France, j'ai considéré que c'était François Fillon". - "Sauf imprévu", Nicolas sarkozy gardera le même gouvernement jusqu'à la fin de son mandat. - "Un homme comme Jean-Louis Borloo est un homme de très grande qualité. J'aurais d'ailleurs souhaité qu'il restât", au gouvernement. "Il a jugé lui-même qu'il serait plus utile en redevenant [suite...]

Date: 2010-11-16 22:02:57


Impôts : le barème de l'ISF pour 2009

Les particuliers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. Le compte à rebours a donc démarré. Les redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) viennent de recevoir leur déclaration 2009. Ils doivent déclarer et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit. Pour 2009, le seuil d’imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur [suite...]

Date: 2009-05-12 07:49:41


La location meublée : droit et fiscalité | législation | L ...

Les bailleurs personnes physiques sont imposées selon deux modalités différentes suivant qu'ils sont considérés comme "loueurs en meublé non professionnels" (LMNP) ou "loueurs en meublé professionnels" (LMP). LMP optant pour le réel Longtemps considéré comme un petit paradis fiscal (il permettait de reporter l'intégralité des déficits réalisés sur le revenu global), le statut LMP est désormais réservé aux seuls "vrais" professionnels, et nombre de propriétaires qui en bénéficiaient vont devoir se contenter du statut de LMNP, certes moins contraignant mais aussi bien moins [suite...]

Date: 2009-05-26 08:46:30


Fraude fiscale et ISF : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle avait  par arrêt du 10 septembre 2009 condamné pour fraude fiscale Michel X pour avoir souscrit des déclarations minorées relatives à l’ISF et pour avoir minoré la valeur déclarée des immeubles donnés au titre d’une donation-partage.   La cour de cassation a confirme l’arrêt   - Alors que les droits étaient contestés devant le « tribunal administratif « (note deP. Michaud il faut lire à mon avis du tribunal de grande instance )   aux motifs propres que le fait que Michel X... ait introduit une action en [suite...]

Date: 2010-09-09 04:45:35


Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l ...

Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/10 ) Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier S’il n’a fait aucun mystère quant à la prochaine suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 16 novembre 2010 la probable création d’un nouvel impôt centré notamment sur l’immobilier. Il y a encore quelques semaines, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


Le rabot en attendant la réforme | l'Hémicycle

Rapport législatif – La commission des finances du Sénat a examiné les amendements déposés par Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général du budget, sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 le 10 novembre. Beaucoup de ces amendements suppriment des modifications introduites par les députés (voir ici). En séance, les députés avaient adopté deux amendements concernant le financement des PME : le premier quadruplant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu (dite Madelin) applicable en cas d’investissement dans les PME de moins de 50 [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:33



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