Notre choix de blogs et videos: declaration isf

« Impôts et vie privée » 150 idées d'economies par Marie LAMBERT ...

Revenus réguliers, Pacs et mariage, enfants, patrimoine, résidence, placements, ISF, transmission, défiscalisation… Ce guide pratique, à l’intention du plus large public, pointe les possibilités d’économies réalisables à tous les moments de la vie. Des cadeaux du fisc aux différentes étapes de la vie familiale aux optimisations fiscales pour constituer et transmettre son patrimoine en passant par le contrôle fiscal et le contentieux, Marie LAMBERT, avocat fiscaliste, traite en détail les questions que se posent les contribuables et précise les dernières évolutions [suite...]

Date: 2010-09-13 09:45:08

Articles de blogs (152) | Vidéos (3)
 


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


memento-patrimoine: Le conseil constitutionnel vote pour l'ISF :la ...

A l'appui de sa requête, pour le requérant, une personne "pauvre" peut être assujettie à l'ISF. En effet, pour le calcul de l'ISF, on se base sur le patrimoine du foyer fiscal, il est fait abstraction de la personne, prise individuellement. On addditionne le patrimoine de tous les membres du foyer mais on ne divise pas le patrimoine par le nombre de personnes composant le foyer, comme c'est le cas pour l'impôt sur le Revenu (mécanisme du quotient familial). Or, la déclaration des droits de l'homme garantit à chaque individu un impôt déterminé selon ses capacités contributives. [suite...]

Date: 2010-09-29 12:01:00


ISF - deduction de la valeur des prestations compensatoires et ...

DEFISCALISATION Si vous rechercher à générer des économies et atteindre l'optimum entre réduction d'impôt et gestion de patrimoine, prenez directement contact avec  Maître jean-jacques Michallon –  Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts. Vous êtes également invités à vous inscrire sur Impôts Service pour recevoir la news letter centrée sur les supports de ... lire la suite RUBRIQUES DU GUIDE DE LA DECLARATION DE REVENU Les pages de cette section mettent l’accent sur les nouveautés de cette année et vous donnent des informations pratiques sur les questions [suite...]

Date: 2008-06-08 14:13:45


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


Optimiser son ISF

Pour optimiser son ISF il est communément admis de démembrer son patrimoine : il s’agit donc de procéder à la donation de biens qui, en pleine propriété ou en usufruit, aura l’avantage de diminuer votre ISF. Ce que souvent certains ne connaissent pas, c’est l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers. Pour optimiser cette technique il est préférable que l’investisseur soit imposé à l’ISF et déclare des revenus fonciers positifs. Procéder à l’acquisition de la nue propriété d’un bien immobilier alors qu’une autre personne en acquiert [suite...]

Date: 2010-06-21 07:59:59


L'ISF serait légal : et après ? Le Conseil constitutionnel rejette ...

Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. Régulièrement remis en cause par les acteurs économiques et politiques de tout bord, l’ISF est donc encore une fois légitimé au nom d’une exception française bien mal fondée. Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Pour autant, [suite...]

Date: 2010-10-04 08:55:53


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


Le gouvernement supprime l'ISF et le bouclier fiscal !

Le gouvernement supprime l’ISF et le bouclier fiscal ! Sarkozy élimine l’ISF et le (très) controversé bouclier fiscal La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a confirmé, mercredi, sur LCI la suppression à venir « de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal », annoncée implicitement la veille par le président Nicolas Sarkozy. « Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre », a déclaré Christine Lagarde dans une interview qui devait être diffusée [suite...]

Date: 2010-11-25 06:19:41


ISF : la réforme imposée ? | Le Cri du Contribuable

Saisi par un contribuable qui contestait une instruction administrative relative à l’ISF, le Conseil d’État a, par arrêt du 09 juillet 2010, renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts qui concernent certains principes importants en matière d’ISF. Il convient toutefois de noter que le Conseil constitutionnel, qui doit statuer dans le délai de trois mois à compter de sa saisine, intervenue le 12 juillet 2010, n’est pas saisi de la question de constitutionnalité de l’ISF en [suite...]

Date: 2010-09-16 07:30:32


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Borloo propose un «Grenelle de la fiscalité»

Merci à Placide Jean-Louis Borloo se dit favorable à ce que la méthode du Grenelle de l'environnement soit étendue à d'autres projets de réforme, comme celui sur la fiscalité, dans un entretien dans Le Parisien. «Près de 90% des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises. Le Grenelle est non seulement devenue une formidable marque de fabrique mais surtout le symbole de la démocratie participative... pour de vrai», soutient le ministre de l'Ecologie, sous l'égide duquel s'est déroulé le Grenelle de [suite...]

Date: 2010-11-05 06:30:00


Comment réduire son ISF

Comment réduire son ISF Collectif Etude (broché). Paru en 04/2008 Etude complète de l'ISF (critères d’assujettissement à l’impôt, les biens imposables et les exonérations, évaluation du patrimoine, calcul de l’impôt, modalités de déclaration et les sanctions encourues), ce dossier pratique analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le... Lire la [suite...]

Date: 2008-04-18 17:58:45


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Suppression de l'ISF : Les Français votent pour - Fiscalité ...

Selon un sondage CSA pour Le Parisien, publié aujourd’hui, les Français sont majoritairement pour la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, à 53 %. (LaVieImmo.com) - Ce sondage, effectué les 13 et 14 octobre, intervient alors que Nicolas Sarkozy a ouvert le débat sur la question lors d’un déjeuner avec les parlementaires mardi dernier. Mesure phare du « paquet fiscal » adopté en 2007, le bouclier fiscal jouit plus que jamais d’une réelle impopularité jusque dans les rangs de la majorité. Le ministre du Budget François Baroin avait d’ailleurs lui-même déclaré [suite...]

Date: 2010-10-15 07:48:24


La Fiscalité » ISF : méthodes d'évaluation de la valeur des immeubles

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées. Pour déterminer la valeur vénale des immeubles, la notice d’ISF propose trois méthodes d’évaluation : par comparaison, par le revenu s’agissant d’immeubles de rapport si l’ensemble de l’immeuble est productif de revenus, et par réajustement d’une valeur antérieure. La méthode par réajustement d’une valeur antérieure [suite...]

Date: 2009-03-04 18:36:09


Zemmour : « L'ISF sur la voie de garage » « Fortune

Sans oublier que ce sont les contribuables eux-même qui doivent demander la déclaration. Bref la disparition de cet impôt injuste, débile et qui ne rapporte pas tant que ca, est une bonne nouvelle, qu’on n’attendait plus. Par contre le bouclier fiscal est une bonne idée (sa mise en œuvre, moins). Il devrait bénéficier aux classes moyennes, et à personne d’autre! Si on le supprime, alors il vaut instaurer la taxe à taux unique (flat tax): comme ca, on supprime les niches fiscales et tout le monde sera vraiment sur un pied d’égalité. Pour en savoir plus: [suite...]

Date: 2010-11-18 08:19:43


Déclaration de politique générale du premier ministre

Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé :    - Une réforme fiscale d'envergure.  Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose.  Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je [suite...]

Date: 2010-11-24 19:16:42


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur la fortune 2009 ?

Pour cela, si vous décidez d'affecter 70% de votre versement hors droits d'entrée à la réduction d'ISF, vous devez inscrire dans le formulaire 2725 case MX , 70% de votre montant. Attention : dans le cadre de la déclaration au titre de [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


Hausse du produit de l'ISF en 2010 - Fiscalité | LaVieImmo.com

L'ISF, une trésorerie non négligeable pour l'Etat (©dr) Le produit de l’Impôt sur la fortune (ISF) devrait atteindre 4,1 milliards d’euros, selon les estimations du ministère des Finances. Après avoir chuté de 14,5 % en 2009, pour 3,50 milliards d’euros, l’impôt repart à la hausse. (LaVieImmo.com) - En ces temps de débat sur son éventuelle suppression, l’ISF profite de la reprise de l’immobilier et de la Bourse. Si la conjoncture a été favorable, cette forte collecte est aussi dûe à « la régularisation fiscale proposée aux contribuables ayant des comptes non [suite...]

Date: 2010-10-06 07:59:52


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Réclamation en vue de bénéficier de la Prime pour l'emploi

Lorsque le contribuable n'a pas correctement rempli sa déclaration de revenus ou s'il n'a pas déposé de déclaration parce que son revenu ne dépasse pas le minimum d'imposition, il peut être privés de la prime à laquelle il a droit. ... On rappelle que pour bénéficier de la prime, aucun des membres du foyer fiscal ne doit être passible de l'ISF au 1er janvier de l'année de perception des revenus. La prime accordée en année N dépend des revenus perçus au cours de l'année [suite...]

Date: 2010-11-01 20:56:00


ISF 2010 : reçu fiscal à remettre 3 mois - ISF impôt solidaire

Le paragraphe IV de l’article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d’ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt. Toutefois, pour l’ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l’administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010. texte de loi [suite...]

Date: 2010-05-03 14:12:40


ISF : Précisions sur la réduction d'ISF au titre de l ...

Il est dorénavant indiqué, notamment, que le contribuable doit joindre une attestation émanant de la société holding ou de la société de gestion dans les trois mois suivants la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF. Les obligations déclaratives sont détaillées à l’article 299 bis de l’annexe III du Code Général des [suite...]

Date: 2010-09-02 12:00:07


Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal : attention ...

C'était donc tellement peu qu'il a été décidé d'imputer ce trop perçu pour cause de bouclier fiscal directement sur la déclaration de revenus en cours. On a en quelque sorte obligé les riches à venir récupérer leurs sous… [suite...]

Date: 2010-11-16 06:00:51


ISF et bouclier fiscal: suppression confirmée

"Le président de la République l'a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l'autorité du Premier ministre", a déclaré Mme Lagarde dans une interview qui devait être diffusée mercredi soir par la chaîne. [suite...]

Date: 2010-11-17 16:28:45


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


ISF ET CONTROLE FISCAL : LE CERCLE DES FISCALISTES

Crée par Patrick Michaud, avocat fiscaliste, Le Cercle des Fiscalistes apporte un conseil fiscal à Paris concernant par exemple l’impôt sur la fortune, la déclaration [suite...]

Date: 2010-10-10 10:42:00


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Les obligations déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) liée aux investissements dans les PME viennent d'être précisées. Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus. À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants : - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 [suite...]

Date: 2010-10-12 07:00:00


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00


Faut il déclarer les stock-options à l'ISF ?

Assistance Fiscale en Ligne Bon à savoir "StockBlog" ! Blog de l'Expatrié Dossier Stock-option Gérer ses Stock A à Z Pub sur StockBlog Dossiers société Stock CapGemini Stock Carrefour Stock Casino Stock Crédit Agricole Stock Danone Stock EADS Stock France Télecom Stock Pernod Ricard Stock Total/Elf Stock Vinci Stock Zodiak Toutes les sociétés En savoir + Avertissement Qui sommes nous ? StockBlog dans Google StockBlog dans Yahoo Stockblog sur les ondes Liens Stockblog Dossier Stock / société Ecrire un article ? Newsletter Joptimiz Stockbiblio Liste de blogs Blog entrepreneurs Blog [suite...]

Date: 2010-11-18 15:31:17


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Immobilier : tous les prix pour faire votre déclaration d'ISF.

Vous pouvez également appliquer une décote sur la valeur des biens donnés en location en fonction des contraintes juridiques affectant le bail (loi de 1948, bail commercial, baux ruraux, biens détenus en indivision,...). Le bien est en effet censé être évalué libre de toute occupation. Néanmoins, il convient d'être prudent dans l'utilisation des décotes (hormis la décote de droit appliquée sur la résidence principale), surtout lorsqu'elles sont utilisées de façon cumulative. Il faut avoir à l'esprit que l'administration fiscale est susceptible d'exercer son droit de contrôle [suite...]

Date: 2010-06-07 13:11:00


Le reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre l'ISF peut ...

En effet, pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, c'est-à-dire au 15 juin 2010 pour ceux ayant leur domicile fiscal en France, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010. Il est rappelé que le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes [suite...]

Date: 2010-05-03 08:58:04


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


L'argent et les politiques: enquête sur une commission alibi - Le ...

Mais comment expliquer cette inefficacité, dans le contrôle comme dans la sanction? La loi oblige les élus à remplir deux déclarations de patrimoine: une à leur entrée en fonction, une à la sortie. Si les rapporteurs de la commission (chargés d'éplucher les dossiers en amont pour les présenter en séance) repèrent une accumulation abusive, la justice peut in fine être saisie. Sur la déclaration «type», se succèdent des cases pour les immeubles, les bijoux, les yachts, les comptes bancaires, les assurances-vie, les portefeuilles boursiers, etc. Mais la commission se heurte [suite...]

Date: 2010-10-04 21:16:00


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

II. Réussir son investissement ISF TEPA 2010 : les bonnes pratiques (deuxième partie) Sans être exhaustif, 5 grandes étapes peuvent permettre à l’Investisseur ISF de sécuriser son investissement ISF TEPA. 1- Savoir identifier l’entreprise cible en fonction des critères d’éligibilité Trouver le bon véhicule d’investissement peut s’avérer en pratique être un exercice difficile. En effet, les entreprises cibles sont des sociétés fermées qui ne font pas, en principe de publicité, sous peine de devoir respecter les règles contraignantes de l’appel publique à [suite...]

Date: 2010-05-04 05:40:59


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

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Date: 2010-03-29 13:56:59


Conférence de presse ISF / Capital PME

Quelques semaines avant la date limite du dépôt des déclarations ISF, le 15 juin 2010, une conférence de presse présentant les initiatives prises pour accompagner les particuliers dans leur investissement dans le capital des PME grâce au dispositif, dit ISF-PME, mis en place par la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, a eu lieu le 30 avril 2010 à Paris Bercy. Y participaient Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, François Drouin, PDG d'OSEO et Agnès Bricard, [suite...]

Date: 2010-05-03 16:01:48



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