Notre choix de blogs et videos: estimation isf

Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

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Date: 2010-03-29 13:56:59

Articles de blogs (56) | Aucune vidéo
 


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


ISF ce que vous risquez en cas de controle - droit - Articles ...

Vous avez des doutes sur certains points de votre déclaration? N'hésitez pas à les indiquer expressément sur votre formulaire. L'administration fiscale, devant votre désarroi, sait en effet fait preuve d'indulgence et vous exonère d'intérêts de retard sur ces aspects en question. Quant aux biens que vous avez involontairement sous-évalués, vous pouvez exceptionnellement éviter toute sanction pour cette erreur. A une condition toutefois, que la valeur que vous avez indiquée sur votre déclaration n'est pas inférieure à plus de 10% de celle retenue par le fisc. Un patrimoine juste [suite...]

Date: 2010-05-16 05:08:40


Défiscalisation et investissement immobilier : Les conseillers en ...

Les internautes peuvent en quelques clics estimer le grâce au simulateur Scellier, notamment les parts souscrites auprès de PREMELY Habitat, SCPI de type Scellier investie en immobilier résidentiel locatif neuf. Capacité d’épargne, situation familiale, montant de l’apport personnel, caractéristiques du prêt… tout est passé au crible pour comprendre quelle économie d’impôt pourra être réalisée, mais aussi le gain de l’opération après impôt et la valeur du capital à terme. La prise de contact avec un conseiller patrimonial permettra de valider les estimations et de [suite...]

Date: 2010-03-30 19:39:58


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


Constitutionnalité de l'ISF

Le Conseil constitutionnel a estimé que cet impôt frappe la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits, que ceux-ci soient ou non productifs de revenus, sans qu’il y ait pour autant méconnaissance du principe d’égalité devant l’impôt. C’est une solution inattendue (Cons. const. 29 sept. 2010, n° 2010-44 QPC). Télécharger la version [suite...]

Date: 2010-11-25 10:12:34


Hausse du produit de l'ISF en 2010 - Fiscalité | LaVieImmo.com

L'ISF, une trésorerie non négligeable pour l'Etat (©dr) Le produit de l’Impôt sur la fortune (ISF) devrait atteindre 4,1 milliards d’euros, selon les estimations du ministère des Finances. Après avoir chuté de 14,5 % en 2009, pour 3,50 milliards d’euros, l’impôt repart à la hausse. (LaVieImmo.com) - En ces temps de débat sur son éventuelle suppression, l’ISF profite de la reprise de l’immobilier et de la Bourse. Si la conjoncture a été favorable, cette forte collecte est aussi dûe à « la régularisation fiscale proposée aux contribuables ayant des comptes non [suite...]

Date: 2010-10-06 07:59:52


Le bouclier fiscal et le plafonnement de l'ISF sont-ils conformes ...

La Commission européenne estime que ces principes ne sont pas respectés, et demande à la France, par avis motivé, de mettre sa législation en conformité avec le droit [suite...]

Date: 2010-11-02 11:00:00


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Petition contre la baisse de la réduction ISF

15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISFLa baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISFLa perte pour l'Etat des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage. Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:58:00


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Vous avez manqué le président des riches à la télé, voici un bref ...

Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, [suite...]

Date: 2010-11-18 17:05:00


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


Le désarroi des centres,

Borloo et Morin sont d'origine différente, l'un président du parti radical valoisien et l'autre du nouveau centre ancien UDF comme Bayrou. Après ce remaniement, qui n'en n'est pas un, ils se sont attablés à la table d'un restaurant «Italien peut être que cela leur donnait de l'inspiration», pour essayer de construire un centre influent pour contrer l'état UMP-RPR, mais avec des positions différentes. Hervé Morin ne cache pas son envie de se présenter en 2012, bien qu'il déclare «qu'ils ont décidé de se voir régulièrement pour réaliser un projet commun pour la reconstruction [suite...]

Date: 2010-11-18 08:46:41


Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d ...

Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF). La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions [suite...]

Date: 2009-01-31 09:10:12


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


Bouclier, ISF : Sarkozy dévoile sa réforme fiscale

On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)? », l’a interrogé l’un des journalistes… Et vers « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a enchaîné Nicolas Sarkozy sans démentir. Une réforme de la dépendance en 2012. Concernant la dépendance des personnes âgées, il a annoncé une grande consultation, puis des « décisions à l’été 2011″. La réforme de la dépendance sera introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Il a précisé qu’il lancerait en [suite...]

Date: 2010-11-17 06:13:19


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


ISF: la fin d'un tabou? « Le Blog ISF

Vous payez l'ISF? Un blog décomplexé pour en parler. Alors que nous sommes en pleine période d’examen du budget, dans l’arène politique la question bat déjà son plein à droite sur l’opportunité d’un grand débat sur la fiscalité en 2011 et plus particulièrement sur l’ISF et le bouclier fiscal, mesure « phare » de Nicolas Sarkozy. Pour le 1er ministre, il est possible de revenir sur le bouclier et l’ISF à condition de réformer “en profondeur notre fiscalité“. François Fillon a, en effet, indiqué dimanche 3 octobre sur M6 que la suppression du bouclier fiscal [suite...]

Date: 2010-10-07 10:21:07


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Le FIP Mezzano jette l'éponge

En pleine campagne de commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et autres holdings auprès des particuliers, les mesures du projet de loi de finances (PLF) 2011 ne pouvaient pas tomber plus mal. Ces dernières mettent en effet hors-jeu, ou presque, un certain nombre de produits sans attendre qu’elles soient définitivement adoptées, certaines sociétés de capital-investissement ont pris les devants. Le toulousain Midi Capital a ainsi mis un coup d’arrêt à la commercialisation de son FIP Mezzano qui devait [suite...]

Date: 2010-11-05 11:10:35


Fiscalité : la Commission européenne demande à la France de ...

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:28:29


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal - Niouzes.org

Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal > http://www.lefigaro.fr/impots/2010/1...ier-fiscal.php > -------------------------------------------- > Comme d'habitude il aura parlé de ces 2 trucs et chacun en entendra ce > qu'il veut > comme toutes les promesses faites lors de sa campagne présidentielle le > pire c'est qu'il va en remettre une couche dans 18 mois > Meme Juppé a décalré la main sur le coeur qu'il ne quitterai pas sa mairie > de Bordeaux meme pour un portefeuille de ministre > On voit ou il est aujourd'hui. Le cumul ne gene pas ces gens la ... > Pour [suite...]

Date: 2010-11-16 21:24:20


J-11 avant la déclaration d'ISF 2007

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue. Les établissements gestionnaires adressent au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté habituellement au 31 [suite...]

Date: 2007-06-04 08:52:48


Suppression de l'ISF et du « Bouclier Fiscal », la désinformation ...

Depuis des années, le gouvernement martèle nos esprits avec l’injustice de l’ISF qui fait fuir les riches de notre beau pays. Dernièrement, ne sachant plus comment se débarrasser du bouclier fiscal, que François Baroin considère comme « symbole d’injustice », le député UMP, Michel Piron, souhaitait passer un amendement, visant à supprimer le bouclier fiscal ainsi que l’ISF, amendement rejeté par la commission des finances de l’assemblée nationale … Coïncidence, Bruxelles s’attaque au bouclier fiscal français, ainsi qu’à l’ISF … La Commission estime que [suite...]

Date: 2010-10-28 22:45:06


Borloo propose un «Grenelle de la fiscalité»

Merci à Placide Jean-Louis Borloo se dit favorable à ce que la méthode du Grenelle de l'environnement soit étendue à d'autres projets de réforme, comme celui sur la fiscalité, dans un entretien dans Le Parisien. «Près de 90% des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises. Le Grenelle est non seulement devenue une formidable marque de fabrique mais surtout le symbole de la démocratie participative... pour de vrai», soutient le ministre de l'Ecologie, sous l'égide duquel s'est déroulé le Grenelle de [suite...]

Date: 2010-11-05 06:30:00


Alain Juppé et la fiscalité - Politique économique et sociale ...

En somme ce serait un retour à la situation fiscale antérieure à 1982, année de la création de l'IGF, ancêtre de l'ISF. Assortie sans doute d'un relèvement des tranches supérieures du barème de l'IRPP. Question : on se souvient qu'Alain Juppé Premier ministre en 1995- 1997 avait décidé de supprimer le plafonnement de l'ISF, fixé à 80% des revenus par le gouvernement socialiste antérieur ...Ce qui avait provoqué une nouvelle délocalisation accélérée des grandes fortunes à l'étranger -  et ensuite à créer précisément ce "bouclier fiscal" tant décrié [suite...]

Date: 2010-11-16 18:53:00


Bouclier fiscal / ISF : Une vraie réforme fiscale ne peut se ...

Jean-Jacques Jégou, membre du Shadow Cabinet, responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits du Mouvement démocrate, rappelle que le MoDem et François Bayrou réclament depuis déjà plusieurs années une grande réforme fiscale, pour rendre moins complexe et plus juste notre système fiscal. Depuis sa création en 2006 par Dominique de Villepin, François Bayrou dénonce l'injustice du bouclier fiscal, injustice enfin reconnue aujourd'hui par le ministre du budget François Baroin. "Qu'un ministre parle de sa suppression, c'est une véritable révolution" [suite...]

Date: 2010-10-14 05:22:00


Meilleur sera le bouclier fiscal avec une assurance vie multi ...

Tous les concernés vont-ils pouvoir obtenir un nouveau calcul rétroactif de leur bouclier ?  "Malheureusement, il n'est pas certain que les contribuables qui ont déposé des demandes de bouclier pour 2008 et 2009 en prenant en compte les gains réalisés des contrats multi-supports, puissent obtenir une restitution supplémentaire puisque la décision octroyant le remboursement au titre du bouclier fiscal doit être contestée dans les deux mois", estime Stéphane de Lassus avocat associé du cabinet Sarrau Thomas Couderc. " "En revanche, ceux qui ont autoliquidé leur bouclier 2009 sur [suite...]

Date: 2010-01-18 16:00:00


Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et ...

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€. Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez : • De la suppression de votre ISF de 7.500€, • D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur [suite...]

Date: 2009-03-04 08:36:38


79 députés UMP veulent supprimer le bouclier fiscal et l'ISF dès ...

79 députés UMP s’apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Cet amendement du député du Maine-et-Loire Michel Piron a déjà été cosigné, jeudi matin, par 78 de ses collègues, a précisé à l’AFP son entourage. Parmi eux, le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, Louis Giscard d’Estaing, l’ancien ministre de l’Economie Hervé Gaymard et le villepiniste François Goulard. Le groupe UMP compte 314 députés. Le nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 11:00:09


la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? « Blog Miwim

Et cela va commencer par un amendement de certains députés qui veulent supprimer le bouclier fiscal et l’ISF ! Alors que le Président de la République voudrait les faire patienter avec un projet de loi pour juin 2011 … En contrepartie, il y aurait une tranche d’impôt supplémentaire à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros … Sachant qu’alors ces personnes ont plus de revenus issus du capital.  Avec un déficit estimé pour 2010 de 152 milliards d’euros et 255 milliards d’euros de recettes dont la moitié environ pour la seule TVA,  les débats s’annoncent [suite...]

Date: 2010-10-13 12:02:50


Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros. Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l' ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche ( CIR ). La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage [suite...]

Date: 2010-11-23 09:23:00


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ...

Les GROS Avantages du SENAT F.BAYROU 19/11/2010 Hervé MORIN 18/11/2010 F.HOLLANDE 17/11/2010 Eva JOLY 14/11/2010 J-Pierre RAFFARIN 04/11/2010 J-François COPE 03/11/2010 Le « repas gastronomique des Français » a été inscrit au patrimoine immatériel de l’humanité Le 16/11/2010 - Les experts de l'Unesco réunis à Nairobi, au Kenya, ont estimé que le repas gastronomique à la française, avec ses rituels et sa présentation, remplissait les conditions pour rejoindre la "liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité". (AFP) Le 16/11/2010 - L'Agence française de [suite...]

Date: 2010-11-17 20:12:53


Sarkozy décidé à supprimer le bouclier fiscal et l'ISF en 2011 ...

Les GROS Avantages du SENAT F.BAYROU 19/11/2010 Hervé MORIN 18/11/2010 F.HOLLANDE 17/11/2010 Eva JOLY 14/11/2010 J-Pierre RAFFARIN 04/11/2010 J-François COPE 03/11/2010 Le « repas gastronomique des Français » a été inscrit au patrimoine immatériel de l’humanité Le 16/11/2010 - Les experts de l'Unesco réunis à Nairobi, au Kenya, ont estimé que le repas gastronomique à la française, avec ses rituels et sa présentation, remplissait les conditions pour rejoindre la "liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité". (AFP) Le 16/11/2010 - L'Agence française de [suite...]

Date: 2010-10-07 19:47:57


TAXE SUR LE PATRIMOINE 2011 : ISF, BOUCLIER

TAXE SUR LE PATRIMOINE 2011 : ISF, BOUCLIER Adieu ISF, il est officiellement remplacé. L’impôt solidarité fortune qui a fait rentrer plus de 4 Milliards d’Euros dans les causses de l’Etat en 2010 (estimation source Les Echos) se prépare à disparaître pour une taxe sur le patrimoine pour 2011. Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir mettre en place une taxe plus juste sur les revenus du patrimoine et sur les plus values. Une nouvelle taxe sur le patrimoine 2011 devrait donc être votée pour faire payer les bénéficiaires de biens immobiliers. Il faut toutefois prendre cela avec des [suite...]

Date: 2010-11-17 09:27:09


Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF !!! - vaucluse socialiste

Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF !!!Cela semble tellement invraisemblable, tellement incongru et pour tout dire tellement choquant qu'on peine à le croire.Et pourtant il faut se rendre à l'é… Hébergé par OverBlog. ... «Si Dominique veut vraiment être candidat, il ne peut pas attendre septembre 2011 pour se déclarer. Personne ne le peut.» Toujours en référence au mouvement social de l'automne, il estime que «face à l'inquiétude des Français devant le sentiment de [suite...]

Date: 2010-11-17 16:06:00


SMIC 2011 ESTIMATION PRÉVISION

SMIC 2011 ESTIMATION PRÉVISION C’est le même scénario en fin d’année, mais particulièrement cette année, après une période difficile où la reprise de la croissance se fait attendre. L’estimation du SMIC 2011 devrait aboutir sur une hausse du SMIC horaire, puisque le journal économique Les Echos annoncent une prévision du SMIC pour 2011 qui passera les 9 Euros par heure. Une hausse du SMIC pour 2011 qui dépasserait les 1,5% par rapport au 1er Juillet 2010. Est-ce que les ménages se satisferont d’une hausse de cet ordre [suite...]

Date: 2010-11-21 22:27:04



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