Notre choix de blogs et videos: fonds isf

ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51

Articles de blogs (118) | Vidéos (11)
 


L'éditeur de logiciels ASP64 SA réalise une levée de fonds de 1 ...

Pour se donner les moyens de leurs ambitions, les dirigeants d'ASP64 ont finalisé fin décembre une levée de fonds auprès d'actionnaires individuels avec le partenaire financier AUDACIA.Les actionnaires individuels assujettis à l'ISF [suite...]

Date: 2010-01-18 19:30:59


FIP 123Multti-Energies : Quand l'environnement devient rentable ...

le FIP 123Multi-Energies investira des entreprises situées dans les régions, Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d’Azur, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, régions à fort potentiel de croissance. Cette zone d’investissement a été choisi pour la qualité du flux d’affaires d’123Venture dans ces régions lié notamment à leur fort niveau d’ensoleillement et leurs potentiel de croissance dans le secteur de l’éolien. Un secteur offrant une forte visibilité de revenus. Pour ce faire le FIP 123Multi-Energies investira exclusivement dans des sociétés productrices [suite...]

Date: 2009-11-04 13:50:46


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


INFORMATION ATTESTATION FISCALE FCPI INNOVEN CAPITAL et INNOVEN ...

Le redevable qui demande pour la première fois le bénéfice de l’exonération d’ISF de parts de fonds éligibles joint à sa déclaration d’ISF, ou fournit dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration, l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la souscription qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou par le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. Ce document est systématiquement envoyé par notre dépositaire BP2S. -   Les années [suite...]

Date: 2010-09-07 09:42:28


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Gouvernement - Sarkozy cadre ses troupes - L'Alsace

Après avoir dévoilé, mardi soir à la télévision, ses grands chantiers jusqu’en 2012, Nicolas Sarkozy a livré hier ses consignes au gouvernement remanié et resserré de François Fillon, dont il a exigé une « solidarité sans faille ». « Un pour tous, tous pour un. » C’est par la fameuse devise des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas que le nouveau porte-parole du gouvernement, François Baroin, a résumé le petit mot de bienvenue du chef de l’État, hier, lors de la première réunion de sa nouvelle équipe. En plus du traditionnel appel à se mettre au travail « au [suite...]

Date: 2010-11-18 00:50:00


Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres ...

Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres Voilà une statistique qui fait chaud au cœur alors que démarre une journée d'action contre la réforme des retraites : la France est riche. Ou plutôt, la France compte beaucoup de riches : un millionnaire sur onze (en dollars) dans le monde est Français. La France serait même le troisième pays au monde par le nombre de millionnaires, alors qu'elle n'est « que » la sixième ou septième puissance économique mondiale. L'annonce tombe à pic, et on ne peut pas soupçonner l'institut de recherche du Crédit suisse, [suite...]

Date: 2010-10-12 05:09:36


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


Souscription SOFICA | Le Blog de Meilleurs FCPI

La campagne de souscription concernant les SOFICA ouvre le jeudi 28 Octobre 48% de Réduction D´impôts immédiate (plafonnée à 8 640€) Offre limité : L’enveloppe globale annuelle accordée est seulement d’environ 60 à 65M€ alors que la demande est forte. C’est pourquoi la règle du « 1er arrivé, 1er servi » est appliquée. Principe et fiscalité des SOFICA Sociétés de financement de l’investissement cinématographique et audiovisuelle. Ce support d’investissement ouvert aux contribuables a été mis en place pour financer le cinéma et la production audiovisuelle [suite...]

Date: 2010-10-27 16:54:22


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales ...

Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales déclarations Voici les principaux points abordés sur TF1, France 2 et Canal + par le président Nicolas Sarkozy mardi 16 novembre Remaniement- "Le meilleur Premier ministre pour la France, j'ai considéré que c'était François Fillon". - "Sauf imprévu", Nicolas sarkozy gardera le même gouvernement jusqu'à la fin de son mandat. - "Un homme comme Jean-Louis Borloo est un homme de très grande qualité. J'aurais d'ailleurs souhaité qu'il restât", au gouvernement. "Il a jugé lui-même qu'il serait plus utile en redevenant [suite...]

Date: 2010-11-16 22:02:57


ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

La restitution est en principe obtenue sur réclamation du contribuable rédigée sur l’imprimé n° 2041 DRID, qui peut être téléchargé sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Téléchargez vos formulaires par Internet"). Il doit cependant attendre le 1er janvier 2010 pour déposer sa demande et adresser son dossier avant le 31 décembre de la même année. À noter : il est désormais possible d’imputer cette créance sur le montant de ses impôts. Savoir optimiser son bouclier fiscal Une fois le mécanisme maîtrisé, le contribuable dispose [suite...]

Date: 2009-06-02 07:00:00


PABOBO lève 1,2M€ auprès du réseau finaréa et de Paris Angels ...

La holding animatrice finaréa taurus, associée à Paris Angels Capital, a réalisé un investissement total de 1.200.000 euros dans Pabobo. L’entreprise, fondée en 2003, conçoit, fait fabriquer puis commercialise des luminaires pour la petite enfance (veilleuses murales ou nomades, guirlandes, compagnons lumineux…). PABOBO développe ses produits en travaillant tout particulièrement sur leur éco-responsabilité, leur ergonomie et leur design. Ils intègrent également des technologies innovantes telles que les ampoules LED non chauffantes à très longue durée de vie (11 ans) ou [suite...]

Date: 2009-10-13 08:00:46


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


« Impôts et vie privée » 150 idées d'economies par Marie LAMBERT ...

Revenus réguliers, Pacs et mariage, enfants, patrimoine, résidence, placements, ISF, transmission, défiscalisation… Ce guide pratique, à l’intention du plus large public, pointe les possibilités d’économies réalisables à tous les moments de la vie. Des cadeaux du fisc aux différentes étapes de la vie familiale aux optimisations fiscales pour constituer et transmettre son patrimoine en passant par le contrôle fiscal et le contentieux, Marie LAMBERT, avocat fiscaliste, traite en détail les questions que se posent les contribuables et précise les dernières évolutions [suite...]

Date: 2010-09-13 09:45:08


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Conférence de presse ISF / Capital PME

Quelques semaines avant la date limite du dépôt des déclarations ISF, le 15 juin 2010, une conférence de presse présentant les initiatives prises pour accompagner les particuliers dans leur investissement dans le capital des PME grâce au dispositif, dit ISF-PME, mis en place par la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, a eu lieu le 30 avril 2010 à Paris Bercy. Y participaient Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, François Drouin, PDG d'OSEO et Agnès Bricard, [suite...]

Date: 2010-05-03 16:01:48


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


Nos principaux supports

La loi PAUL a ainsi succédé à la loi PONS, et depuis le 31 juillet 2003, c'est la loi GIRARDIN qui est en vigueur. Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP): La location meublée non professionnel relève au regard de l'impôt sur le revenu du régime des BIC non professionnels. Produit simple, il vous permet de percevoir des revenus réguliers à forte rentabilité. Il est un instrument essentiel pour les investisseurs qui recherchent un complément de retraite à moyen terme. Avantages fiscaux : déductions des frais d'acquisition la première année; amortissement de l'immobilier à [suite...]

Date: 2009-12-07 16:40:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


Le Buzz Immobilier | L'ISF : l'immobilier baissant, comment le ...

ISF - Les Echos se lancent dans le calcul de l'ISF dans un marché baissier. Pas simple de le calculer et de prouver le bien fondé de votre [suite...]

Date: 2009-05-17 22:45:08


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Nos commentaires : Midi Capital est une des rares sociétés de gestion à être présente dans chacune de ses régions d’investissement, au coeur du tissu entrepreneurial. Cette présence lui permet d’entretenir une relation directe, sans intermédiaire, avec des chefs d’entreprise d’exception. Chaque année, ses équipes vont ainsi à la rencontre de près de 400 entrepreneurs, accompagnant, dans un souci de sélectivité, moins de 5% des projets étudiés. Le Fonds investira dans de nouveaux territoires d’investissement souvent délaissés par les investisseurs : Aquitaine, [suite...]

Date: 2010-11-08 08:00:00


Le FIP Mezzano jette l'éponge

En pleine campagne de commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et autres holdings auprès des particuliers, les mesures du projet de loi de finances (PLF) 2011 ne pouvaient pas tomber plus mal. Ces dernières mettent en effet hors-jeu, ou presque, un certain nombre de produits sans attendre qu’elles soient définitivement adoptées, certaines sociétés de capital-investissement ont pris les devants. Le toulousain Midi Capital a ainsi mis un coup d’arrêt à la commercialisation de son FIP Mezzano qui devait [suite...]

Date: 2010-11-05 11:10:35


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


Sofica (Le Cri du Contribuable)

banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss Le Centre National de la Cinématographie vient de publier la liste des SOFICA agréées pour 2010. Elles sont au nombre de 10 qui devront se partager 63 M€ à collecter d’ici le 31 décembre, par l’intermédiaire des établissements de crédit. Rappelons qu’il s’agit de souscrire au capital de sociétés de financement du cinéma, en échange Related posts: La niche de la semaine :…Source : Le Cri du ContribuableExplorer : Arts plastiques, Culture, Vernissages et [suite...]

Date: 2010-10-22 09:43:22


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


CDE Anjou » Archive du blog » L'ISF-PME victime d'un sérieux coup ...

Vendredi 22 octobre, contre l’avis du gouvernement, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement réduisant de 75 % à 50 % le taux de réduction ISF au titre des investissements dans les PME. Dans le cadre de l’examen du PLF 2011, les députés ont voté pour un coup de rabot sur le dispositif ISF-PME. Désormais, la réduction d’impôt passera donc de 75 % à 50 % des sommes investies. Le plafond de 50000 euros pour l’abattement reste inchangé. Prévue par la loi TEPA d’août 2007, cette niche a permis d’orienter l’an dernier 1.1 milliard [suite...]

Date: 2010-10-27 12:44:51


Obligation déclaratives pour l'ISF

Depuis le 3 août et la publication  du décret n°2010-915*, les souscripteurs ont des nouvelles obligations déclaratives en matière d’ISF. Ils devront désormais, pour leurs FIP/FCPI, fournir 2 types attestations fiscales au Centre des Impôts : - La première, habituelle et reçue en juillet, concerne les souscriptions de l’année et permet d’attester de la réduction immédiate d’impôts, - La seconde, nouvelle et appelée« attestation fiscale d’exonération »  , concerne toutes les souscriptions antérieures à l’année en cours. Elle légitime l’exonération [suite...]

Date: 2010-09-08 21:55:37


CDE Anjou » Archive du blog » Le dispositif ISF-PME devrait être ...

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeller que ce système « oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier [suite...]

Date: 2010-09-22 14:53:54


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE : LE CERCLE DES FISCALISTES

ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE   Aux termes de l'article 885 O bis 2° du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque, compte tenu de l'importance des droits détenus et de la nature des fonctions exercées, chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de biens professionnels et que les sociétés en cause ont effectivement des activités, soit similaires, soit connexes et complémentaires.  Dans un premier [suite...]

Date: 2010-11-28 14:28:00


ISF : nouvelles obligations déclaratives des titres de PME pour ...

Les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si certaines conditions sont remplies. A ce titre, le journal officiel du 5 août dernier vient de publier le décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif aux nouvelles obligations déclaratives à la charge des contribuables demandant cette exonération. Désoramais, les titulaires de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME), qui entendent bénéficier de cette exonération, auront jusqu'au 15 septembre pour  produire les pièces [suite...]

Date: 2010-08-06 13:37:00


TEPA CAPITAL : transformer l'ISF en capital de PME

Au-delà des aspects techniques évoqués, il a été fait appel à une mobilisation de tous les acteurs, autour d'un meilleur financement en capital des PME: gestionnaires de fonds collectifs dans le cadre de la Loi TEPA (FIP, FCI, FCPR), Business Angels, Sociétés collectives de BA, constituées dans le cadre de la Loi, investisseurs particuliers, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissement financier. A l'issue des séances de travail, des recommandations ont été faites au Ministre Hervé Novelli et au sénateur Philippe Adnot, sur les bonnes pratiques et un meilleur [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Les obligations déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) liée aux investissements dans les PME viennent d'être précisées. Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus. À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants : - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 [suite...]

Date: 2010-10-12 07:00:00


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus.  À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants :  - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total bilan annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. La société dans laquelle le contribuable investit doit, en [suite...]

Date: 2010-09-22 22:00:00


SCPI Multihabitations 5 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Détention des parts de la SCPI Multihabitation 5 :12 ans -       un objectif de collecte de 70 000 000 € DESCRIPTION Nature : SCPI fiscale à capital fixe Dispositif fiscal : Loi Scellier Date de création : 07/08/2009 Gestionnaire : UFG Real Estate Managers Capitalisation : 68,540 000€ au 31/12/09 Valeur de retrait (une part) : 0.00 € Périodicité du dividende : Trimestrielle MODALITES DE SOUSCRIPTION Prix de souscription (une part) : 1,500 € Souscription minimum en parts : 5 Souscription minimum en € : 7,500 € Début des souscriptions : 20/08/2009 Fin des [suite...]

Date: 2010-09-09 12:41:59


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


FIP Nestadio Capital ( performances ) | Le Blog de Meilleurs FCPI

Florent de Kersauson Dans un environnement économique toujours difficile, nous avons choisi d’opter pour une politique prudentielle de valorisation des participations de nos différents fonds. Cette approche nous conduit à faire apparaitre une baisse de nos actifs sous gestion, pour lesquels vous trouverez ci dessous un tableau récapitulatif par fonds. Le potentiel de croissance de nos participations, et donc la valorisation final que nous pouvons en espérer, restent intacts et n’ont pas été pris en compte à ce stade. Nous menons aussi des actions en garantie et en indemnisation [suite...]

Date: 2010-10-19 13:53:41


Déclaration de politique générale du premier ministre

Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé :    - Une réforme fiscale d'envergure.  Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose.  Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je [suite...]

Date: 2010-11-24 19:16:42


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00



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