Notre choix de blogs et videos: impot de solidarite sur la fortune isf

Electricité photovoltaïque et réductions d'impôts

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit d'exclure du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque. L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle l'attention des investisseurs sur la date d'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal prévue par le projet du Gouvernement : elle s'appliquera aux souscriptions au capital d'une société de production et aux souscriptions au capital d'une société [suite...]

Date: 2010-11-15 19:38:12

Articles de blogs (94) | Vidéos (5)
 


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


montant de l'impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010

montant de l’impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010 Catégorie: Non classé | Tags: argent Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2010, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2010. Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la [suite...]

Date: 2010-10-01 11:11:31


PRC / Patrick Giovannoni : « L'ISF à l'assaut des sans fortune ...

Ce matin, je me suis penché sur le montant du seuil d’imposition de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Entre 1999  et 2009, il est passé de 4.700.000 FF (soit 716.510 €)  à seulement 790.000 €. En 10 ans, le montant du seuil d’imposition de l’ISF a donc augmenté de 10,25% alors que dans le même temps, le prix moyen de l’immobilier en France a augmenté de plus de 140%. Je rappelle ici, que le montant du seuil d’imposition de l’ISF est le montant à partir duquel un contribuable commence à être taxé sur son patrimoine. En conséquence, plus celui-ci est [suite...]

Date: 2010-11-24 16:59:04


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


Calcul de l'ISF, modalités de calcul de l'ISF

Comment est calculé l'impôt de solidarité sur la fortune? Le patrimoine imposable à l'ISF suit un barème d'imposition suivant sa valeur [suite...]

Date: 2009-09-17 07:00:00


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


La Fiscalité » ISF 2008 : où se trouvent les contribuables les ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Par rapport à [suite...]

Date: 2009-08-29 17:15:17


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt. François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters) Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française. Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette [suite...]

Date: 2010-11-23 09:03:00


Suppression de l'ISF et du « Bouclier Fiscal », la désinformation ...

Depuis des années, le gouvernement martèle nos esprits avec l’injustice de l’ISF qui fait fuir les riches de notre beau pays. Dernièrement, ne sachant plus comment se débarrasser du bouclier fiscal, que François Baroin considère comme « symbole d’injustice », le député UMP, Michel Piron, souhaitait passer un amendement, visant à supprimer le bouclier fiscal ainsi que l’ISF, amendement rejeté par la commission des finances de l’assemblée nationale … Coïncidence, Bruxelles s’attaque au bouclier fiscal français, ainsi qu’à l’ISF … La Commission estime que [suite...]

Date: 2010-10-28 22:45:06


ISF : un impôt constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles du CGI relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune. Source : Conseil Constitutionnel n° 2010-44 du [suite...]

Date: 2010-10-20 12:44:00


L'isf Et Le Bouclier Fiscal

Fin Du Bouclier Fiscal Devoir fiscal et solidarité Bouclier fiscale de l'ump Bouclier Antimissile Américain Controversé Le Bouclier Anti Missile Americains Mots clés de la page : bouclier fiscal perte · isf perte · que rapporte l'isf · bouclier fiscal perte france · bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscale · bouclier fiscal isf · isf bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscal · perte france bouclier fiscal · Absent depuis plusieurs mois, je m’étonne, en revenant sur ce site de ne pas trouver un débat consacré au bouclier fiscal et, [suite...]

Date: 2010-10-18 07:00:00


ISF : Débat aujourd'hui à l' Elysée - Fiscalité | LaVieImmo.com

A la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Elysée convoque ce mardi les députés UMP, afin de discuter du futur budget, mais surtout d’une possible réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). (LaVieImmo.com) - Le débat sur la suppression du bouclier fiscal (mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy) a ouvert la porte à celui sur la suppression de l’ISF et de son financement. Cet impôt, tant décrié, n’en finit pas de diviser jusque dans les rangs de la majorité. Selon Les Echos, « le député Michel Piron (UMP) s’enorgueillissait d’une [suite...]

Date: 2010-10-12 09:04:56


Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères ...

Plusieurs lois de Finances entre 2005 et 2009 ont par la suite modifié les conditions de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévue à l'article 885 J du Code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite, de sorte que la valeur de capitalisation des rentes viagères est exonérée d'ISF lorsque ces rentes : sont constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un PERP ; moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans ; [suite...]

Date: 2010-11-15 08:33:44


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


ISF : nouvelles obligations déclaratives des titres de PME pour ...

Les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si certaines conditions sont remplies. A ce titre, le journal officiel du 5 août dernier vient de publier le décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif aux nouvelles obligations déclaratives à la charge des contribuables demandant cette exonération. Désoramais, les titulaires de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME), qui entendent bénéficier de cette exonération, auront jusqu'au 15 septembre pour  produire les pièces [suite...]

Date: 2010-08-06 13:37:00


Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives. De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple) Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir [suite...]

Date: 2010-06-07 16:26:38


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


La Fiscalité » ISF : méthodes d'évaluation de la valeur des immeubles

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées. Pour déterminer la valeur vénale des immeubles, la notice d’ISF propose trois méthodes d’évaluation : par comparaison, par le revenu s’agissant d’immeubles de rapport si l’ensemble de l’immeuble est productif de revenus, et par réajustement d’une valeur antérieure. La méthode par réajustement d’une valeur antérieure [suite...]

Date: 2009-03-04 18:36:09


ISF

Un Belge sur deux est favorable à l’impôt sur la fortune, qu’il trouve justifié à partir d'un patrimoine de 720.000 euros. Et le taux peut atteindre 17%. (mon argent) - Confronté à un déficit budget colossal, un gouvernement peut opter pour des mesures d’économie, la levée de nouveaux impôts ou une combinaison des deux. En pareil contexte aujourd’hui, il est logique que l’idée d’un impôt sur la fortune refasse surface. Aux raisons idéologiques avancées par ses partisans (les épaules les plus solides doivent supporter les charges les plus lourdes), les opposants de [suite...]

Date: 2010-10-14 12:04:00


Fiscalité : la Commission européenne demande à la France de ...

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:28:29


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2010, c'est-à-dire à celui : des célibataires, veufs, divorcés, séparés des époux, quel que soit le régime matrimonial des couples pacsés des concubins des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens Ce foyer [suite...]

Date: 2010-08-09 14:04:49


L'éditeur de logiciels ASP64 SA réalise une levée de fonds de 1 ...

Pour se donner les moyens de leurs ambitions, les dirigeants d'ASP64 ont finalisé fin décembre une levée de fonds auprès d'actionnaires individuels avec le partenaire financier AUDACIA.Les actionnaires individuels assujettis à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ont investi 1 million d'euros dans le capital de la Société Anonyme. Ils bénéficient ainsi de la loi TEPA qui permet, depuis août 2007, aux contribuables redevables de l'ISF de convertir une partie de leur impôt en investissement dans les entreprises.ASP64 a sollicité la société Audacia, habilitée à effectuer [suite...]

Date: 2010-01-18 13:30:00


Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune ...

L'article 885 U du CGI, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Dès lors, les limites des tranches du tarif sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. Le barème applicable au 1er janvier 2009 et donc pour l'ISF 2009, publié par l'instruction fiscale du 23 janvier 2009 (BOI n°7 S-1-09) est le [suite...]

Date: 2009-01-26 07:31:36


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Défiscalisation et investissement immobilier : Les conseillers en ...

Les internautes peuvent en quelques clics estimer le grâce au simulateur Scellier, notamment les parts souscrites auprès de PREMELY Habitat, SCPI de type Scellier investie en immobilier résidentiel locatif neuf. Capacité d’épargne, situation familiale, montant de l’apport personnel, caractéristiques du prêt… tout est passé au crible pour comprendre quelle économie d’impôt pourra être réalisée, mais aussi le gain de l’opération après impôt et la valeur du capital à terme. La prise de contact avec un conseiller patrimonial permettra de valider les estimations et de [suite...]

Date: 2010-03-30 19:39:58


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d ...

Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF). La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions [suite...]

Date: 2009-01-31 09:10:12


L'ISF fait-il fuir les Français (riches) vers les pays étrangers ?

Alors que nombre de Français sont dans le besoin, Nicolas Sarkozy n'a comme seule idée sur la fiscalité  que  de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ainsi de faire encore des cadeaux aux plus aisés de notre pays même s'il déclare vouloir remplacer cet impôt par une taxation des revenus du patrimoine. Pour lui, "l'erreur faite dans les années passées c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus values du [suite...]

Date: 2010-11-24 14:33:00


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


L'ISF sera plafonné pour tous les européens, ou ne sera pas

La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen. Le contribuable soumis à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ne peut pas payer plus de 85 % de ses revenus nets imposables. Dans ce pourcentage, sont compris l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements sociaux payés par le foyer fiscal. Cette mesure de plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Pour la Commission européenne, un tel montage contrevient au droit européen qui prône [suite...]

Date: 2010-11-02 10:43:00


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

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Date: 2010-03-29 13:56:59


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF)

IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF) L’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes qui ont un capital immobilier important, supérieur à 790 000 Euros. Plus de 500 000 foyers payent en France l’impôt sur la fortune, assurant ainsi des recettes à l’Etat. Si la valeur nette de votre patrimoine est inférieure à 790 000 Euros, vous ne payez pas l’ISF. Au dessus de ce seuil, vous devrez être imposé progressivement sur la base nette de la valeur de votre [suite...]

Date: 2010-10-28 12:42:01


Faut-il vraiment supprimer l'ISF?

Dans son intervention du mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il était prêt à supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer "par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine". Souvent décrié, en particulier à droite, depuis sa création en 1989, l'ISF doit-il être pour autant supprimé d'un trait de plume ? 97 députés UMP ont signé un amendement au projet de budget 2011 proposant de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il aura donc quand même fallu [suite...]

Date: 2010-11-17 11:03:45


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


Projet de loi de Finances : amendement sur l'ISF | Le blog de ...

Je tenais à vous faire part d’un amendement que j’ai déposé au projet de loi de finances 2011, visant à relever le seuil d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en tenant compte de l’évolution de la valeur des biens immobiliers. En effet, malgré la hausse considérable des prix de l’immobilier ces dernières années (+50% entre 2004 et 2008), le seuil d’imposition à l’ISF n’a que peu évolué (+9,7 %, sur la même période). Pourtant, les biens immobiliers constituent une part importante de cette imposition, particulièrement pour les premières [suite...]

Date: 2010-10-19 16:42:02


Modalités de dépôt de déclaration d'ISF

Optimiser l’organisation de sa maison pour gagner du temps, de l’espace et de l’argent Les personnes soumises à l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent déposer leur déclaration en un seul exemplaire accompagnée impérativement de son paiement, à savoir : - au service des impôts indiqué sur la déclaration reçue par la Poste, même en cas de changement d’adresse ; - au service des impôts du lieu de leur domicile au 1er janvier de l’année en cours lorsqu’elles déposent pour la première fois (déclaration non pré-établie) ; - au service des impôts des [suite...]

Date: 2010-05-28 13:31:00



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