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Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29

Articles de blogs (94) | Vidéos (5)
 


ISF 2011 2012 Suppression Impôt sur la fortune

A l’instar du bouclier fiscal, le Premier Ministre Fillon n’a pas exclu la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant la présidentielle 2012, en affirmant que cette suppression de l’ISF n’est pas un sujet tabou, lors de son intervention ce dimanche sur M6. Toutefois, comme pour le bouclier fiscal, il estime que cette suppression doit intervenir dans le cadre d’une réforme généralisée qu’il envisage pour l’année [suite...]

Date: 2010-10-04 07:36:38


Hotels-Live.com: La suppression de l'ISF confirmée par Bercy

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé implicitement la veille lors de son intervention télévisée. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé mercredi la suppression à venir "de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal". Dans les rangs de la Majorité, des voix s'élèvent pour mettre en garde le chef de l'Etat contre ce "cadeau fait aux riches" qui coterait cher en [suite...]

Date: 2010-10-10 07:00:00


ISF:le plafonnement et les fonctionnaires de l UE : ETUDES ...

Un privilège ISF particulier; le salaire des fonctionnaires ou retraités de l'union europeenne n'est pas inclus dans le calcul du plafonnement ISF   L’article 13 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes exempte d’impôt nationaux les traitements, salaires et émoluments versés par les Communautés européennes à leurs fonctionnaires et anciens fonctionnaires     Inclure les revenus des Communautés Européennes dans le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune destiné à fixer le montant de cette imposition, [suite...]

Date: 2010-03-10 08:00:00


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


» Les six chantiers de Fillon CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Contre le chômage des jeunes, ce mal chronique, Fillon plaide pour le développement de l’alternance (illustration) © SIPA A l’Assemblée nationale, François Fillon a détaillé mercredi devant les députés, sa « feuille de route ». Voici ce qui va – peut-être – modifier la vie des Français dans les prochains mois. 1. A l’assaut de l’ISF C’est « le » sujet chaud de 2011. Les contours du nouvel impôt sur le patrimoine voulu par Sarkozy seront définis « avant l’été » prochain, a promis François Fillon. Objectif : supprimer le bouclier fiscal, qui a [suite...]

Date: 2010-11-25 10:36:40


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Budget 2011: Le coup de force continue - le blog des elus pcf de ...

Si tôt nommé et déjà déchainé. Le gouvernement renoue avec son démon favori : le coup de force permanent. Foulant allègrement les droits élémentaires du parlement, le gouvernement a supprimé les quelques modifications au budget 2011 décidées par les députés en première lecture. Ce budget 2011 fait, consciencieusement, les poches des foyers modestes et des couches moyennes. L’économie française ne souffre pas de trop de dépenses publiques mais de la multiplication de cadeaux fiscaux aux plus riches abusivement appelés « niches fiscales ». Ce n’est pas la France qui [suite...]

Date: 2010-11-19 12:36:00


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Irremplaçable ISF Les quelque 600.000 Français assujettis à l ...

Au contraire, cette condition préalable lui donne une cohérence, la perte d'un avantage important - le plafonnement de l'imposition globale directe à 50 % de ses revenus -devant être compensée par celle d'un inconvénient substantiel - la taxation de son patrimoine à des taux qui cessent vite d'être ridicules. L'idée de cette abolition jumelle est d'autant plus rationnelle que les deux « populations cibles » sont assez proches : il s'agit des 1.000 à 2.000 Français les plus riches qui reçoivent du Trésor public des restitutions massives au titre du bouclier fiscal et qui lui [suite...]

Date: 2010-10-05 02:22:00


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


Bouclier, ISF : Sarkozy dévoile sa réforme fiscale

On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)? », l’a interrogé l’un des journalistes… Et vers « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a enchaîné Nicolas Sarkozy sans démentir. Une réforme de la dépendance en 2012. Concernant la dépendance des personnes âgées, il a annoncé une grande consultation, puis des « décisions à l’été 2011″. La réforme de la dépendance sera introduite dans le projet de financement de la Sécurité sociale 2012. Il a précisé qu’il lancerait en [suite...]

Date: 2010-11-17 06:13:19


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


Bouclier Fiscal ISF 2011 Suppression

Lors de son intervention télévisée, le Président de la République Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il faudrait supprimer le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces suppressions devraient intervenir en juin 2011. Un nouvel impôt sur les plus values issues du patrimoine devrait être créé à la place de l’impôt sur la fortune et du bouclier [suite...]

Date: 2010-11-17 07:00:00


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


La seule annonce lors de l'intervention télévisée - PCF Le Mans

Lors de la mascarade de l’interview du président, mardi dernier, où Sarkozy a tenté de reprendre la main une fois de plus sur le calendrier politique, une seule véritable annonce a pu filtrer. Il veut supprimer le bouclier fiscal devenu très impopulaire et en profiter pour faire un sort à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un joli cadeau pour les plus fortunés des Français, comme si l’État pouvait se le permettre. Les grandes fortunes, par définition, ne manquent pas de ressources. L’idée de Sarkozy, profiter de la suppression du bouclier fiscal pour faire un [suite...]

Date: 2010-11-19 14:28:29


Parlons un peu d'impôts | Slate

Beau programme, avec une hypothèse de travail dont on reparlera: une réorientation de l’impôt sur le patrimoine, avec plutôt un impôt sur les revenus du patrimoine. Exit, selon cette hypothèse, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et une réforme pour que la France ne soit plus, «championne du monde de la fiscalité». Nicolas Sarkozy a déjà cherché à diminuer la pression fiscale… mais seulement sur les contribuables les plus riches en renforçant le bouclier fiscal. Une provocation politique et un coup de canif dans le principe de progressivité, pour un [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:51


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00


Impôt sur la fortune - ISF, usufruit et transmission de titres de ...

Au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et conformément aux dispositions générales de l'article 885 G du code général des impôts (CGI), les parts ou actions de sociétés grevées d'un usufruit sont comprises, en principe, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, l'article 885 O quinquies du CGI prévoit que le redevable qui transmet, avec réserve d'usufruit à son profit, les parts ou actions d'une société dont il est dirigeant, peut bénéficier, sous certaines conditions, du régime des biens professionnels sur ces [suite...]

Date: 2008-11-14 09:34:41


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

"L’effondrement des valeurs morales et la corruption des mœurs politiques portent atteinte aux intérêts de notre pays.". Ségolène Royal le 23/06/2010 "Le discours sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France vise surtout à justifier la suppression d'un symbole encombrant : le bouclier fiscal", dit Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.AFP/MYCHELE DANIAU La lutte contre le déficit budgétaire est "la priorité absolue" du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l'a encore martelé, mardi 16 novembre, à l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-11-17 21:14:09


ISF : l'abattement sur la résidence principale porté à 30 ...

Les députés qui poursuivent l'examen du projet de loi "paquet fiscal" ont adopté vendredi 13 juillet par 54 voix contre 20 un amendement UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté cet amendement déposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances.  "Vous continuez à vider l'ISF de sa substance“  Les groupes Nouveau centre (NC), socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-13 15:40:30


ISF 2011 SEUIL

ISF 2011 SEUIL En 2010, les propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépassait 790 000 Euros ont dû payer un impôt de solidarité sur la fortune. Le montant de l’imposition varie selon le montant du patrimoine. Pour 2011, le seuil de l’ISF pourrait être menacé. En effet, de nombreux députés, notamment à l’UMP, s’interrogent sur le maintien de l’ISF. Le seuil de l’ISF 2011 pourrait donc tout simplement être annulé en [suite...]

Date: 2010-11-04 15:49:16


Réduction d'ISF et dons : date limite d'envoi des reçus

Un dispositif fiscal permet aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de réduire le montant de cet impôt en effectuant des dons au profit d'organismes d'intérêt général agissant dans certains domaines. [suite...]

Date: 2010-05-17 22:00:00


Envie d'entreprendre: Impôt de solidarité sur la fortune : comment ...

Pour vos placements, la situation de fin d’année adressée par vos établissements financiers suffira. ISF et passif Au passif, vous déclarez les emprunts dus au 1er janvier en vous reportant au tableau d’amortissement de vos prêts puis en relevant le capital restant du à cette date. Vous indiquez également les comptes débiteurs, les découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui [suite...]

Date: 2009-05-26 23:36:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Rapport de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires sur les ...

Potentiellement, tout système fiscal est concerné par la mobilité de sa base fiscale. Mais certains impôts demeurent toutefois plus concernés que d'autres : - l'imposition du patrimoine dont l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et [suite...]

Date: 2010-10-25 12:54:56


ISF 2009

En 2009, la déclaration d’ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, et disposant d’un patrimoine net d’au moins 790.000 euros. Les contribuables déjà assujettis à l’ISF recevront chez eux une déclaration, soit simplifiée (85% des déjà déclarants) avec 3 annexes et une notice explicative, soit une déclaration complète, avec 5 annexes. Les primo-déclarants ou ceux qui n’auraient rien reçu d’ici fin mai pourront télécharger la déclaration en ligne ou la demander [suite...]

Date: 2009-05-24 15:30:58


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


ISF 2010 : Seuil barème ISF et déclaration 2010 date limite

Quel est le barème ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune)-? Quand doit-on payer cet impôt? I faut savoir que l’ISF se prélève par foyer fiscal dès que votre patrimoine dépasse 790 000 euros. Entre 790 000 et 1 290 000 -> 0,5% Entre 1 290 000 et 2 530 000 -> 0,75% Entre 2 530 000 et 3 980 000 -> 1% Entre 3 980 000 et 7 600 000 -> 1,3% Entre 7 600 000 et 16 540 000 -> 1,65% Au delà de 16 540 000 -> 1,8% La déclaration 2010 de l’ISF doit se faire avant le 15 juin 2010 pour les contribuables domicilés en France. Tags: ISF 2010, Seuil ISF [suite...]

Date: 2010-05-31 06:21:03


Impôt sur la fortune (ISF) - Bayrou 2007 - impôts de solidarité ...

Un I.S.F modéré ! Posté par : bourbon - 29 décembre 2007 17:45. Tout d'abord, je tiens à prévenir que je n'y connais rien en fiscalité et que ce qui suit ne sont que des pensées primaires sans arguments autres que ma sincérité. [suite...]

Date: 2007-03-26 07:00:00


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


État de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant débat…

État de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant débat… L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, [suite...]

Date: 2010-07-18 05:24:04


Impôt 2008 : Bareme de l' ISF

Encyclopédie gratuite. Impot 2008 : Bareme de l' isf. Voici le tableau du barème de l' ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les tranches du barème de l' ISF ont été réévaluées de 1,3 %. Les taux d'imposition restent inchangés. [suite...]

Date: 2008-01-29 02:44:07


Le gouvernement supprime l'ISF et le bouclier fiscal !

Le gouvernement supprime l’ISF et le bouclier fiscal ! Sarkozy élimine l’ISF et le (très) controversé bouclier fiscal La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a confirmé, mercredi, sur LCI la suppression à venir « de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal », annoncée implicitement la veille par le président Nicolas Sarkozy. « Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre », a déclaré Christine Lagarde dans une interview qui devait être diffusée [suite...]

Date: 2010-11-25 06:19:41


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31



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