Notre choix de blogs et videos: isf 2008

Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00

Articles de blogs (79) | Vidéos (22)
 


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 ...

France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus http://www.guysen.com/news_France-ISF-821-contr... Un total de 821 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l'ISF. Selon le Syndicat national unifié des... Précédant Suivant [suite...]

Date: 2010-10-22 16:02:52


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Délai de prescription fiscale et civile : LE CERCLE DES FISCALISTES

RAPPEL Nouveau délai de reprise  ISF  et droits de sucession à compter du 1er juin 2008 : 6 ans à la place de 10 années L’article L186 du L.P.F. est   ainsi rédigé « Dans tous les cas où il n’est pas prévu un délai de prescription plus court, le délai de reprise de  l’administration s’exerce jusqu’à l’expiration de la sixième année suivant celle du fait générateur de l’impôt ». LA CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE DU 3 JANVIER 2008 Cette nouvelle règle s'applique notamment en matière d 'ISF et de droit de succession délais d'exercice du droit de contrôle et [suite...]

Date: 2009-11-23 05:43:00


France : Mond-Infos

821 assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006. Preuve que le bouclier n'a jamais réussi à effacer les tares de l'ISF qui continue à faire figure repoussoir. D'où l'idée de supprimer ce dernier. «Et si nous n'avons plus d'ISF, nous n'avons plus besoin de bouclier», a conclu Nicolas Sarkozy. Le lancement de cette réforme d'envergure coïncidera avec la publication, en début d'année, du rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande. Ce sera l'autre pierre angulaire de la politique économique française : «Je [suite...]

Date: 2010-11-17 10:24:21


Impôt 2008 : Bareme de l' ISF

Encyclopédie gratuite. Impot 2008 : Bareme de l' isf. Voici le tableau du barème de l' ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les tranches du barème de l' ISF ont été réévaluées de 1,3 %. Les taux d'imposition restent inchangés. [suite...]

Date: 2008-01-29 02:44:07


Comment remplir sa déclaration ISF 2008 ?

... sur votre ISF en ayant souscrit des parts de notre Fonds Aurel nextstage Patrimoine. Voici un guide pour aider dans vos démarches : Téléchargez le guide "Comment remplir sa déclaration ISF ?" Téléchargez le formulaire 2725 [suite...]

Date: 2008-06-04 14:27:43


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


Calculez votre impôt sur la fortune ou celui de vos parents ...

Si vous êtes concerné par cette mesure, vous pouvez imputer directement, sous certaines conditions, le montant de ce droit à restitution au titre de vos revenus 2007 sur votre ISF 2009. ... Les revenus 2008 de ces différentes catégories sont ensuite totalisés, abstraction faite de la déduction des charges du revenu global, de l'abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l'abattement pour enfants mariés ou chargés de famille rattachés. [suite...]

Date: 2010-08-02 08:14:30


Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les ...

Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés). Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy) L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont [suite...]

Date: 2010-11-18 06:00:00


Bouclier fiscal et réforme des retraites : ANNA

Pour remédier à ce risque, le calcul de l'ISF intègre un abattement de 30% (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins la taxe d'habitation et la taxe foncière pèsent souvent plus lourdement sur le contribuable que l'ISF. » RUE 89 La réforme sur les retraites sert à faire peur aux Français et à assécher les régimes par répartition pour que les salariés se précipitent vers les caisses de retraites complémentaires… Pourquoi ? La réforme des retraites n’est pas faite pour assurer une retraite aux jeunes d’aujourd’hui. Les [suite...]

Date: 2010-10-17 10:07:23


Reporting Holding ISF: En ligne avec nos objectifs…

123Venture vient de publier les rapports d'activités au 31 décembre 2009 de ses deux holdings ISF: 123Rendement PME 2008 et 123Holding ISF 2009. Lors du lancement de nos holdings ISF, nous nous étions fixés deux objectifs majeurs : [suite...]

Date: 2010-03-16 14:07:00


Taxes d'habitation le 15 novembre | Paris 75003

contribuables âgés de plus de 60 ans et non passible à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2008, • personnes veufs et veuves, quel que soit leur âge, et non passible à l’ISF en 2008. • les bénéficiaires du RSA. Articles en relation: La taxe d’habitation (TH) avant le 15 novembre Orphée et Euridice Du 24 au 27 Novembre Brocante de la rue de Bretagne Novembre 2009 Restaurant : Le Carré des Vosges (anciennement le petit pamphlet) Le Framprix rue de bretagne fermé le dimanche après [suite...]

Date: 2010-11-14 18:02:41


Unearned income taxed against the end of the ISF

One of the tracks would be to delete the standard deduction, which does tax interest and dividends to 19%. These savings income scale would then be taxed at normal income tax, usually less profitable (the rates are 30% or 41% for high incomes). Another measure considered: raising the tax on capital gains realized on sales of shares and securities or real estate. This reform must be done at constant tax burden. There will be no general tax increases, has once again promised the president because it would harm the competitiveness of France "would therefore fewer jobs, less buying power and less [suite...]

Date: 2010-11-17 13:48:24


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


Vente de la SCI et l'ISF 2008 - 37 pages - 12.90 €

Vente de la SCI et l'ISF 2008 - 37 pages - 12.90 € Par Dereix - Kislig le lundi 21 avril 2008, 07:39 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien [suite...]

Date: 2008-04-21 05:39:00


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement ...

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair. J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que [suite...]

Date: 2008-12-17 21:00:00


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


La ressource ISF pour les entreprises

La seconde intervention de notre séminaire Melcion, Chassagne & Cie 2008 a été faite par Renaud Baboin, de la société Audacia, spécialisée dans les solutions de financement non dilutives, sur le thème : "La ressource ISF pour les entreprises". Vous trouverez ci-dessous un extrait de son intervention ainsi qu'un support de présentation. Téléchargement [suite...]

Date: 2008-10-06 19:30:48


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Vous avez manqué le président des riches à la télé, voici un bref ...

Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, [suite...]

Date: 2010-11-18 17:05:00


JL BORLOO Pour un Grenelle de la fiscalité

Car la fiscalité, ce n'est pas de la technique, ce sont des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Ne faisons pas un débat sur les modalités là où il faudrait un débat sur les finalités. Pour aller plus loin, je fais une proposition : organisons un Grenelle de la fiscalité autour de 2012. Il faut réintroduire de la simplicité, de la visibilité et accentuer l'équité fiscale ; il faut mettre de l'intelligence dans la fiscalité.  « La compétitivité doit être notre priorité »   Quel diagnostic portez-vous sur la [suite...]

Date: 2010-11-03 12:42:00


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


Parlons un peu d'impôts | Slate

Beau programme, avec une hypothèse de travail dont on reparlera: une réorientation de l’impôt sur le patrimoine, avec plutôt un impôt sur les revenus du patrimoine. Exit, selon cette hypothèse, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et une réforme pour que la France ne soit plus, «championne du monde de la fiscalité». Nicolas Sarkozy a déjà cherché à diminuer la pression fiscale… mais seulement sur les contribuables les plus riches en renforçant le bouclier fiscal. Une provocation politique et un coup de canif dans le principe de progressivité, pour un [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:51


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


» Les six chantiers de Fillon CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Contre le chômage des jeunes, ce mal chronique, Fillon plaide pour le développement de l’alternance (illustration) © SIPA A l’Assemblée nationale, François Fillon a détaillé mercredi devant les députés, sa « feuille de route ». Voici ce qui va – peut-être – modifier la vie des Français dans les prochains mois. 1. A l’assaut de l’ISF C’est « le » sujet chaud de 2011. Les contours du nouvel impôt sur le patrimoine voulu par Sarkozy seront définis « avant l’été » prochain, a promis François Fillon. Objectif : supprimer le bouclier fiscal, qui a [suite...]

Date: 2010-11-25 10:36:40


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres ...

Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres Voilà une statistique qui fait chaud au cœur alors que démarre une journée d'action contre la réforme des retraites : la France est riche. Ou plutôt, la France compte beaucoup de riches : un millionnaire sur onze (en dollars) dans le monde est Français. La France serait même le troisième pays au monde par le nombre de millionnaires, alors qu'elle n'est « que » la sixième ou septième puissance économique mondiale. L'annonce tombe à pic, et on ne peut pas soupçonner l'institut de recherche du Crédit suisse, [suite...]

Date: 2010-10-12 05:09:36


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


PABOBO lève 1,2M€ auprès du réseau finaréa et de Paris Angels ...

La holding animatrice finaréa taurus, associée à Paris Angels Capital, a réalisé un investissement total de 1.200.000 euros dans Pabobo. L’entreprise, fondée en 2003, conçoit, fait fabriquer puis commercialise des luminaires pour la petite enfance (veilleuses murales ou nomades, guirlandes, compagnons lumineux…). PABOBO développe ses produits en travaillant tout particulièrement sur leur éco-responsabilité, leur ergonomie et leur design. Ils intègrent également des technologies innovantes telles que les ampoules LED non chauffantes à très longue durée de vie (11 ans) ou [suite...]

Date: 2009-10-13 08:00:46


Le démembrement temporaire élaboré selon USUFREE |Communiqués de ...

Nouvelle société implantée en région Midi-Pyrénées, USUFREE propose 3 nouveaux produits de défiscalisation immobilière s'adressant à tous les propriétaires fonciers. USUFREE offre une solution patrimoniale encore inexploitée.DEFISCALISER SANS INVESTIR EST DESORMAIS POSSIBLE !USUFREE révolutionne la vision de l'immobilier… Céder temporairement son usufruit, c'est profiter pleinement de ses revenus fonciers, diminuer fortement ses impôts et supprimer sa gestion immobilière. USUFREE, spécialiste du rachat temporaire, propose 3 produits adaptés à chaque situation : La [suite...]

Date: 2009-03-23 14:59:00



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