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Le seuil de l'ISF 2010 reste inchangé par rapport à 2009

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d'ISF en qualité de biens professionnels · Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil [suite...]

Date: 2010-01-04 14:17:00

Articles de blogs (11) | Vidéos (2)
 


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


Vente de la SCI et l'ISF 2008 - 37 pages - 12.90 €

Vente de la SCI et l'ISF 2008 - 37 pages - 12.90 € Par Dereix - Kislig le lundi 21 avril 2008, 07:39 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien [suite...]

Date: 2008-04-21 05:39:00


ISF : la SCI doit être propriétaire du bien professionnel exonéré ...

Le refus du caractère de bien professionnel à l'immeuble pris en crédit-bail par une SCI et sous-loué à l'exploitant est justifié par l'absence de droit réel de la société sur [suite...]

Date: 2008-07-15 07:00:00


Internet et le patrimoine du couple Royal-Hollande

François Hollande réplique : une SCI n'a jamais protégé quiconque de l'ISF, d'ailleurs il paye bien 862 euros par an à ce titre. Il porte plainte contre Godfrain pour diffamation, puis se justifie dans les médias du mode de gestion de [suite...]

Date: 2007-01-17 18:17:00


De Ségolène à l'ISF, à la question de fond de l'impôt, et de ces ...

Où est le problème quand, pour ce ménage, quelques opérations juridiques (la SCI passive est neutre, elle ne diminue pas la valeur de l'appartement ou de la maison), que tout le monde ou presque fait, aurait dispensé dudit ISF ? [suite...]

Date: 2007-01-18 19:33:00


MATCH Immobilier : SCI ou indivision ?

Le contribuable n'a pas droit à l'abattement de 30% existant en ISF pour la détention de la résidence principale en direct. Solution nécessitant des formalités lors de la constitution et durant la détention, pour acquérir un bien avec [suite...]

Date: 2010-03-30 15:55:53


La SCI et l'ISF 2008 - 37 pages - 12.90 €

[suite...]

Date: 2008-07-30 09:48:06


SCI to Sell Stock to Buy New Ships | Journal of Commerce

SCI said it would use proceeds from the share sale to fund acquisition of nine vessels, including thee containerships and two very large crude carriers and three container ships. It plans to place the orders next week. The offering will close on Dec. 3 for retail bidders, while the institutional book will close a day earlier, the company said in a filing to the Bombay Stock Exchange. India plans to sell stakes in Indian Oil, ONGC, and Steel Authority of India the last quarter of this fiscal year ending in March. -- Contact Peter T. Leach at [suite...]

Date: 2010-11-18 17:40:40


société civile immobilière : succession et ISF : ETUDES FISCALES ...

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession  Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer   les tribunes EFI sur les droits de succession  La société à prépondérance immobilière (SPI)  La SPI étrangère: cession de parts ? Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières françaises  ou de SPI (société à prépondérance immobilière) en cas de succession La première tribune d’EFI en mai 2007 Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil Au niveau [suite...]

Date: 2010-11-13 22:37:00


Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l ...

Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/10 ) Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier S’il n’a fait aucun mystère quant à la prochaine suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 16 novembre 2010 la probable création d’un nouvel impôt centré notamment sur l’immobilier. Il y a encore quelques semaines, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00



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