Notre choix de blogs et videos: isf france

ISF 2009

En 2009, la déclaration d’ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, et disposant d’un patrimoine net d’au moins 790.000 euros. Les contribuables déjà assujettis à l’ISF recevront chez eux une déclaration, soit simplifiée (85% des déjà déclarants) avec 3 annexes et une notice explicative, soit une déclaration complète, avec 5 annexes. Les primo-déclarants ou ceux qui n’auraient rien reçu d’ici fin mai pourront télécharger la déclaration en ligne ou la demander [suite...]

Date: 2009-05-24 15:30:58

Articles de blogs (168) | Vidéos (21)
 


R Barre et l 'ISF : LE CERCLE DU BARREAU

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF  l'actualité remet sur la sellette  le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune;sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .   "Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ; le risque existerait [suite...]

Date: 2010-11-17 18:29:29


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


Vers la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? | Délits d'Opinion

Les déclarations de François Baroin, ministre du Budget et surtout du Président de la République lui-même préparent l’opinion à une suppression de cette mesure. Mais, pour faire passer la pilule auprès de l’électorat plus aisé, la majorité tente un tour de passe-passe : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Comment est accueillie cette double suppression par l’opinion ? Pour l’instant, la  mesure semble avoir l’assentiment de nos concitoyens. Selon CSA, 53% de nos compatriotes approuveraient la décision. Même les catégories [suite...]

Date: 2010-10-18 09:58:30


Raymond BARRE sur l 'ISF : LE CERCLE DES FISCALISTES

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF l'actualité remet en piste le rapport de R Barre  sur l'imposition de la fortune; sa conclusion en 1978 déjà était  de bon sens .  Mais la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ; le risque existerait d’autre part que, [suite...]

Date: 2010-11-17 18:34:39


L'assurance vie et les non-résidents (suite) - Marketing Professionnel

Ce second article est consacré aux français résidents étrangers, il aborde les possibilités et avantages éventuels à ouvrir un contrat d’assurance vie en France. Après avoir résumé la notion de résidence fiscale, nous allons étudier si un investisseur non-résident peut souscrire un contrat d’assurance vie en France. S’il est éligible à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous détaillerons les avantages supplémentaires pour un non-résident de souscrire un contrat en France. Un non résident peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie en France ? Depuis [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00


COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS ...

COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? Communiqué de presse                                                                      Le 8 juin 2009 COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? EN PARTICIPANT A L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2,5 M€ DE GREEN ENERGY 4 SEASONS. Plus que quelques jours pour investir dans les énergies renouvelables sur Euronext à Paris ! GE4S : un acteur incontournable dans les Energies [suite...]

Date: 2009-06-09 22:21:18


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


La réduction d'ISF pour investissement PME moins impactée

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Nos commentaires : Midi Capital est une des rares sociétés de gestion à être présente dans chacune de ses régions d’investissement, au coeur du tissu entrepreneurial. Cette présence lui permet d’entretenir une relation directe, sans intermédiaire, avec des chefs d’entreprise d’exception. Chaque année, ses équipes vont ainsi à la rencontre de près de 400 entrepreneurs, accompagnant, dans un souci de sélectivité, moins de 5% des projets étudiés. Le Fonds investira dans de nouveaux territoires d’investissement souvent délaissés par les investisseurs : Aquitaine, [suite...]

Date: 2010-11-08 08:00:00


Faut il déclarer les stock-options à l'ISF ?

Assistance Fiscale en Ligne Bon à savoir "StockBlog" ! Blog de l'Expatrié Dossier Stock-option Gérer ses Stock A à Z Pub sur StockBlog Dossiers société Stock CapGemini Stock Carrefour Stock Casino Stock Crédit Agricole Stock Danone Stock EADS Stock France Télecom Stock Pernod Ricard Stock Total/Elf Stock Vinci Stock Zodiak Toutes les sociétés En savoir + Avertissement Qui sommes nous ? StockBlog dans Google StockBlog dans Yahoo Stockblog sur les ondes Liens Stockblog Dossier Stock / société Ecrire un article ? Newsletter Joptimiz Stockbiblio Liste de blogs Blog entrepreneurs Blog [suite...]

Date: 2010-11-18 15:31:17


Budget 2011: Le coup de force continue - le blog des elus pcf de ...

Si tôt nommé et déjà déchainé. Le gouvernement renoue avec son démon favori : le coup de force permanent. Foulant allègrement les droits élémentaires du parlement, le gouvernement a supprimé les quelques modifications au budget 2011 décidées par les députés en première lecture. Ce budget 2011 fait, consciencieusement, les poches des foyers modestes et des couches moyennes. L’économie française ne souffre pas de trop de dépenses publiques mais de la multiplication de cadeaux fiscaux aux plus riches abusivement appelés « niches fiscales ». Ce n’est pas la France qui [suite...]

Date: 2010-11-19 12:36:00


Pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - Le blog de ...

Suite à la publication du coût du bouclier fiscal pour 2009, en nette hausse par rapport à 2008, Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir réaffirment la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour plus de justice sociale. Plus qu'une nécessité, c'est une exigence ! Alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, le groupe Nouveau Centre exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire [suite...]

Date: 2010-09-27 20:20:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


société civile immobilière : succession et ISF : ETUDES FISCALES ...

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession  Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer   les tribunes EFI sur les droits de succession  La société à prépondérance immobilière (SPI)  La SPI étrangère: cession de parts ? Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières françaises  ou de SPI (société à prépondérance immobilière) en cas de succession La première tribune d’EFI en mai 2007 Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil Au niveau [suite...]

Date: 2010-11-13 22:37:00


Partech et OCP Finance obtiennent un rescrit de l'administration ...

ISF INNOVATION repose sur douze holdings animatrices et permet de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des sommes investies pour un investissement minimum de 1.500 €. Les redevables de l’ISF souscrivent à un panier de 12 holdings animatrices sectorielles dans le cadre d’une offre liée (bulletin de souscription unique) afin de préserver un niveau de diversification élevé. Ce projet vise à apporter un soutien financier et un accompagnement sur la durée à des entreprises créatrices d’emploi et de valeur pour l’économie. ISF INNOVATION investira donc [suite...]

Date: 2010-04-26 09:26:01


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


Suppression de l'ISF et du « Bouclier Fiscal », la désinformation ...

Depuis des années, le gouvernement martèle nos esprits avec l’injustice de l’ISF qui fait fuir les riches de notre beau pays. Dernièrement, ne sachant plus comment se débarrasser du bouclier fiscal, que François Baroin considère comme « symbole d’injustice », le député UMP, Michel Piron, souhaitait passer un amendement, visant à supprimer le bouclier fiscal ainsi que l’ISF, amendement rejeté par la commission des finances de l’assemblée nationale … Coïncidence, Bruxelles s’attaque au bouclier fiscal français, ainsi qu’à l’ISF … La Commission estime que [suite...]

Date: 2010-10-28 22:45:06


Réforme de riches : Le blog de Denis Olivennes

Va-t-il supprimer l'ISF (4 milliards d'euros) mais  accroître d'autant l'impôt sur les successions (7 milliards d'euros) au motif que la transmission des patrimoines est le facteur le plus puissant de reproduction des inégalités sociales ? Cela m'étonnerait : il y a deux ans, il avait diminué l'impôt sur l'héritage. Non. Il va diminuer la taxation de la détention, accroître celle des revenus. Par exemple, imposer davantage la plus-value sur la cession d'un appartement  et moins la possession de celui-ci. Cela ne va rien changer aux  inégalités. Simplement, on va favoriser le [suite...]

Date: 2010-11-25 08:30:00


LACTIONLITTERAIRE: Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et ...

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique : « Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier [suite...]

Date: 2010-11-18 20:07:54


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


FRANCOISE HUGUET-DEVALLET : L'ART DU BUSINESS ANGELS - Réveil-FM

Bénéficier de déductions fiscales déduction ISF : 75% des montants investis, IRPP : 25 % selon plafonds en vigueur POURQUOI REJOINDRE NOTRE RESEAU ? • Optimiser son temps de Business Angel en bénéficiant d’une sélection de bons projets • Bénéficier de l’expérience et des compétences des autres femmes du réseau, ayant une expertise, et le faire dans la convivialité • Etre informée régulièrement des mesures fiscales encourageantes • Participer à des formations et profiter de conseils pour celles qui le souhaitent NOTRE ACTION En 5 ans, environ 1000 dossiers [suite...]

Date: 2010-11-04 12:11:41


Irremplaçable ISF Les quelque 600.000 Français assujettis à l ...

Au contraire, cette condition préalable lui donne une cohérence, la perte d'un avantage important - le plafonnement de l'imposition globale directe à 50 % de ses revenus -devant être compensée par celle d'un inconvénient substantiel - la taxation de son patrimoine à des taux qui cessent vite d'être ridicules. L'idée de cette abolition jumelle est d'autant plus rationnelle que les deux « populations cibles » sont assez proches : il s'agit des 1.000 à 2.000 Français les plus riches qui reçoivent du Trésor public des restitutions massives au titre du bouclier fiscal et qui lui [suite...]

Date: 2010-10-05 02:22:00


TEPA CAPITAL : transformer l'ISF en capital de PME

Au-delà des aspects techniques évoqués, il a été fait appel à une mobilisation de tous les acteurs, autour d'un meilleur financement en capital des PME: gestionnaires de fonds collectifs dans le cadre de la Loi TEPA (FIP, FCI, FCPR), Business Angels, Sociétés collectives de BA, constituées dans le cadre de la Loi, investisseurs particuliers, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissement financier. A l'issue des séances de travail, des recommandations ont été faites au Ministre Hervé Novelli et au sénateur Philippe Adnot, sur les bonnes pratiques et un meilleur [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


La seule annonce lors de l'intervention télévisée - PCF Le Mans

Lors de la mascarade de l’interview du président, mardi dernier, où Sarkozy a tenté de reprendre la main une fois de plus sur le calendrier politique, une seule véritable annonce a pu filtrer. Il veut supprimer le bouclier fiscal devenu très impopulaire et en profiter pour faire un sort à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un joli cadeau pour les plus fortunés des Français, comme si l’État pouvait se le permettre. Les grandes fortunes, par définition, ne manquent pas de ressources. L’idée de Sarkozy, profiter de la suppression du bouclier fiscal pour faire un [suite...]

Date: 2010-11-19 14:28:29


Immobilier : tous les prix pour faire votre déclaration d'ISF.

Vous pouvez également appliquer une décote sur la valeur des biens donnés en location en fonction des contraintes juridiques affectant le bail (loi de 1948, bail commercial, baux ruraux, biens détenus en indivision,...). Le bien est en effet censé être évalué libre de toute occupation. Néanmoins, il convient d'être prudent dans l'utilisation des décotes (hormis la décote de droit appliquée sur la résidence principale), surtout lorsqu'elles sont utilisées de façon cumulative. Il faut avoir à l'esprit que l'administration fiscale est susceptible d'exercer son droit de contrôle [suite...]

Date: 2010-06-07 13:11:00


Avorter ou non ? Un couple américain organise un vote sur Internet ...

Lagarde confirme la suppression de l’ISF Lagarde confirme la suppression de l'ISF Ils seront remplacés par "une fiscalité qui, au lieu de ...Villepin, ISF, euro : les inexactitudes de Nicolas Sarkozy Villepin, ISF, euro : les inexactitudes de Nicolas Sarkozy Comme souvent, le président de la République ...Poker caviar Poker caviar ONLINE - La guerre de la fidélisation a aussi débuté... Sarkozy veut lancer la réforme ...SUÈDE – Longue vie aux mariés et à la monarchie ! SUÈDE - Longue vie aux mariés et à la monarchie ! Victoria, la très populaire princesse [suite...]

Date: 2010-11-19 20:03:29


Bruxelles demande une réforme du bouclier fiscal - Fiscalité ...

La Commission européenne donne deux mois à la France pour réformer la loi sur le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. En cause, le caractère discriminatoire des deux mesures, qui ne s’appliquent pas aux expatriés percevant l’essentiel de leurs revenus en France. (LaVieImmo.com) - Le bouclier fiscal s’est fait un nouvel ennemi : la Commission européenne, qui menace la France de représailles judiciaires. Dans un « avis motivé » rendu public à la mi-journée, l’autorité explique en effet que le dispositif est contraire aux principes du droit de l'Union [suite...]

Date: 2010-10-28 11:17:28


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2010, accompagnée du paiement de l'impôt et des pièces justificatives, au service des impôts. Et, si vous avez souscrit une déclaration d'ISF en 2009, vous avez dû en principe recevoir, courant mai 2010, une déclaration préidentifiée, simplifiée ou non, directement à votre [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


Gamme de Conviction d'Ageas, une gamme de placements pour l'IR ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements Après avoir proposé une gamme spécifique pour l’ISF, Ageas lance sa Gamme de Conviction pour l’IR. Elle enrichit ainsi son offre et met à la disposition de ses CGPI et Courtiers de nouveaux produits hors assurance. Elaborée avec Sicavonline, l’offre IR constitue une alternative compétitive aux placements traditionnels et propose des solutions telles que la « pierre papier » et le capital investissement. La Gamme de Conviction a été conçue pour répondre d’une manière complète aux besoins [suite...]

Date: 2010-11-08 15:16:24


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

"L’effondrement des valeurs morales et la corruption des mœurs politiques portent atteinte aux intérêts de notre pays.". Ségolène Royal le 23/06/2010 "Le discours sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France vise surtout à justifier la suppression d'un symbole encombrant : le bouclier fiscal", dit Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.AFP/MYCHELE DANIAU La lutte contre le déficit budgétaire est "la priorité absolue" du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l'a encore martelé, mardi 16 novembre, à l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-11-17 21:14:09


Verser son ISF - Croix-Rouge française

Forte d’une expérience de plus de 150 ans et soucieuse d’offrir à chaque être fragilisé des conditions d’existence dignes, la Croix-Rouge française a créé la Fondation pour le lien social – Croix-Rouge française. La Fondation pour le lien social a pour mission de consolider ou recréer du lien social en faisant émerger de nouveaux dispositifs d’entraide et en encourageant les initiatives novatrices en matière de lutte contre l’isolement et la précarité. La Fondation pour le lien social, sous l’égide de l’Institut de France, est éligible aux avantages fiscaux [suite...]

Date: 2010-05-31 07:00:00


Suppression de l'ISF : Les Français votent pour - Fiscalité ...

Selon un sondage CSA pour Le Parisien, publié aujourd’hui, les Français sont majoritairement pour la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, à 53 %. (LaVieImmo.com) - Ce sondage, effectué les 13 et 14 octobre, intervient alors que Nicolas Sarkozy a ouvert le débat sur la question lors d’un déjeuner avec les parlementaires mardi dernier. Mesure phare du « paquet fiscal » adopté en 2007, le bouclier fiscal jouit plus que jamais d’une réelle impopularité jusque dans les rangs de la majorité. Le ministre du Budget François Baroin avait d’ailleurs lui-même déclaré [suite...]

Date: 2010-10-15 07:48:24


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


ISF et comptes courants

ISF et comptes courants Quelle valeur pour une créance abandonnée avec une clause de retour à meilleure fortune ?  l'administration fiscale a notifié à Mme X..., unique héritière de Mme Y..., décédée le 24 juin 1990, un redressement consécutif à la réintégration dans l'actif successoral d'une créance que la défunte détenait en compte courant au sein de la SARL Le Terminus ;  Mme X... a contesté le rappel de droits ainsi mis à sa charge en soutenant que cette créance avait été abandonnée par Mme Y... au profit de la société ;la cour de cassation décide de…  C [suite...]

Date: 2010-10-14 23:34:56


UE: Bouclier et plafonnement ISF discriminatoires : LE CERCLE DES ...

D'autre part, le calcul des impôts payés qui permet de déterminer le montant de 50% et l'éventuel montant à rembourser, prend uniquement en compte les impôts payés en France. Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels [suite...]

Date: 2010-10-28 10:44:00


» Suppression de l'ISF et convergence fiscale franco-allemande ...

Ce pays utilise en effet une « imposition fictive » du capital pris dans sa globalité, exonération faite de la résidence principale, ainsi que de menus abattements en fonction de la situation individuelle du contribuable. S’y ajoute également une exonération spécifique pour les entreprises dans lesquelles le contribuable détient une participation significative (supérieure à 5%). Le problème de l’imposition (Box 3) hollandaise sur le capital, c’est qu’on suppose la taxation d’un rendement fictif (fictieve rendementsheffing) de ce capital de 4%, quelles que soient par [suite...]

Date: 2010-11-18 19:38:57


Modalités de dépôt de déclaration d'ISF

Optimiser l’organisation de sa maison pour gagner du temps, de l’espace et de l’argent Les personnes soumises à l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent déposer leur déclaration en un seul exemplaire accompagnée impérativement de son paiement, à savoir : - au service des impôts indiqué sur la déclaration reçue par la Poste, même en cas de changement d’adresse ; - au service des impôts du lieu de leur domicile au 1er janvier de l’année en cours lorsqu’elles déposent pour la première fois (déclaration non pré-établie) ; - au service des impôts des [suite...]

Date: 2010-05-28 13:31:00


Olivier Carré - Impot sur le revenu : ISF ou Bouclier fiscal ...

Ce ne sont pas les impôts sur le revenu qui peuvent conduire un contribuable à payer plus de 50% que ce qu’il gagne, mais c’est l’ISF quand il s’ajoute à ce qu’il paye déjà. Aujourd’hui, la France est le seul pays d’Europe à conserver un impôt de ce type. C’est en fait la contrepartie d’une imposition trop faible des revenus du patrimoine. En effet, ils sont moins taxés que les revenus du travail ce qui n’est pas justifié. La solution est donc de supprimer l’ISF, le bouclier fiscal, d’alourdir l’imposition des plus hauts revenus (comme on vient de le faire [suite...]

Date: 2010-10-04 09:56:18


Reduire son ISF, est-ce possible ?

Il est à priori très difficile de réduire l'ISF pour les assujettis. Malgré tout, deux pistes sont envisageables. Réduire la note salée que peut être l'ISF n'est pas chose aisée, cependant la mission n'est peut-être pas impossible dans tous les cas. En effet, une première piste est directement issue de la loi de finances 2006. La notion de "bouclier fiscal" prend son ampleur et permet donc de faire en sorte que l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux réunis ne dépassent pas 60% des revenus de l'année visée. Il suffit pour celà d'en avertir votre centre des impôts, [suite...]

Date: 2006-06-06 09:10:05


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


PRC / Patrick Giovannoni : « L'ISF à l'assaut des sans fortune ...

Ce matin, je me suis penché sur le montant du seuil d’imposition de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Entre 1999  et 2009, il est passé de 4.700.000 FF (soit 716.510 €)  à seulement 790.000 €. En 10 ans, le montant du seuil d’imposition de l’ISF a donc augmenté de 10,25% alors que dans le même temps, le prix moyen de l’immobilier en France a augmenté de plus de 140%. Je rappelle ici, que le montant du seuil d’imposition de l’ISF est le montant à partir duquel un contribuable commence à être taxé sur son patrimoine. En conséquence, plus celui-ci est [suite...]

Date: 2010-11-24 16:59:04



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