Notre choix de blogs et videos: isf pme

Réduction d'impôt (IR /ISF) pour souscription au capital des PME ...

Rescrit fiscal N° 2010/62 (FP) du 2 novembre 2010 Selon les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:00

Articles de blogs (115) | Vidéos (9)
 


Epargnissimo lance son offre FIP et FCPR ISF 2010…

3D Secure (2) Abritel-Homeaway (1) accompagnement juridique (1) accompagnement juridique des PME (1) Accrobourse (1) achat immobilier paris (1) Alain MONTAUT (1) Alexis Junillon (1) Altermondes (1) analyse KYC (1) analyse patrimoniale (1) anti-blanchiment (1) anyresa.com (1) APEF (1) Appartements Montpellier (1) Application Portfolio Management (1) argentpratique.com (1) Assurance vie (4) assurance vie BforBank (1) authentification porteur de carte (1) banque en ligne (2) banque privée en ligne (2) Banques Alimentaires (1) banques en ligne (1) baromètre 3D [suite...]

Date: 2010-05-06 08:50:00


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société opérationnelle non cotée Les redevables qui entendent bénéficier de la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de sociétés non [suite...]

Date: 2010-11-07 12:36:00


ISF : l'avantage pour l'investissement dans les PME baissera moins ...

Les sénateurs, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011, ont adopté, lundi 22 novembre, un amendement qui amoindri les disposi... Continuer à http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/22/...-pour-linvestissement-dans-les-pme/#xtor=RSS-3208 Information sur [suite...]

Date: 2010-11-22 17:05:55


Vous êtes soumis à l'ISF et/ou l'IR

Réduisez votre ISF et votre IR  de www.isf-holding.fr,  isf-holding, holding-isf, isf, ir,holding en investissant dans un portefeuille de Pme via nos Holdings ISF/IR et bénéficier de 75% d’abattement sur votre ISF et de 25% sur votre [suite...]

Date: 2010-11-03 15:39:15


Tepa : Réduction de 10% du plafond. Investir dans une PME pour ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. ... La majorité sénatoriale a donc modifié cette décision en ramenant cette baisse de la déduction à seulement 10%. Ils ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), [suite...]

Date: 2010-11-22 18:03:01


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus.  À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants :  - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total bilan annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. La société dans laquelle le contribuable investit doit, en [suite...]

Date: 2010-09-22 22:00:00


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société holding non [suite...]

Date: 2010-11-08 13:55:00


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


TPE, porteurs de projets: moins de réduction d'impôt ISF, le ...

Site de Patrick RAPHAELOFF BUSINESS ANGEL & COACHING PME Echanger avec la Communauté ,  contact [suite...]

Date: 2010-10-23 10:44:00


Le sénat rabote de 10 % la réduction d' ISF pour investissement ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des [suite...]

Date: 2010-11-22 21:14:16


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


Comment remplir la déclaration ISF pour indiquer la souscription ...

Feuillet 2725 Page 4 de votre déclaration ISF Au milieu de la page : 2° REDUCTIONS Pour investissements dans les PME case MT indiquez le montant exact de votre virement en faveur de l’augmentation de capital Global Store SA case [suite...]

Date: 2008-03-03 06:30:02


4 Caractéristiques du capital – risque décryptées sur Banques Direct

Le raccourcissement des délais ne prend pas tout le monde de court : les holdings ISF passives sont déjà soumises à une obligation d’investir en totalité leurs fonds au 15 juin et leurs gérants ont ainsi acquis la capacité de présigner les opérations plusieurs mois avant. Reste l’expérience des FCPI lancés avant 2000 : à l’époque, le délai pour investir le quota était de 18 mois. « Nous investissions avec un revolver sur la tempe, car si vous ne remplissez pas le quota à temps, l’avantage fiscal est perdu », explique François Lombard, président de Turenne Capital. [suite...]

Date: 2010-10-14 22:48:14


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


L'éditeur de logiciels ASP64 SA réalise une levée de fonds de 1 ...

Pour se donner les moyens de leurs ambitions, les dirigeants d'ASP64 ont finalisé fin décembre une levée de fonds auprès d'actionnaires individuels avec le partenaire financier AUDACIA.Les actionnaires individuels assujettis à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ont investi 1 million d'euros dans le capital de la Société Anonyme. Ils bénéficient ainsi de la loi TEPA qui permet, depuis août 2007, aux contribuables redevables de l'ISF de convertir une partie de leur impôt en investissement dans les entreprises.ASP64 a sollicité la société Audacia, habilitée à effectuer [suite...]

Date: 2010-01-18 13:30:00


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


OCP Finance | Le Blog de Meilleurs FCPI

- OCP Finance a été créée par un groupe de Business Angels et de professionnels du capital investissement, qui sont aussi à l’origine de la société CAP ISF, holding ISF agréée par l’AMF en date du 26 mars 2009. La vocation de CAP ISF est de prendre des participations dans des entreprises innovantes conformément aux dispositions de la loi TEPA. Grace à un montage simple et au strict respect de l’esprit de la loi, CAP ISF permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement d’ISF de 71,43% en investissant dans des entreprises de croissance fortement créatrices de [suite...]

Date: 2010-09-13 12:16:06


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS ...

COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? Communiqué de presse                                                                      Le 8 juin 2009 COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? EN PARTICIPANT A L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2,5 M€ DE GREEN ENERGY 4 SEASONS. Plus que quelques jours pour investir dans les énergies renouvelables sur Euronext à Paris ! GE4S : un acteur incontournable dans les Energies [suite...]

Date: 2009-06-09 22:21:18


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Nos commentaires : Midi Capital est une des rares sociétés de gestion à être présente dans chacune de ses régions d’investissement, au coeur du tissu entrepreneurial. Cette présence lui permet d’entretenir une relation directe, sans intermédiaire, avec des chefs d’entreprise d’exception. Chaque année, ses équipes vont ainsi à la rencontre de près de 400 entrepreneurs, accompagnant, dans un souci de sélectivité, moins de 5% des projets étudiés. Le Fonds investira dans de nouveaux territoires d’investissement souvent délaissés par les investisseurs : Aquitaine, [suite...]

Date: 2010-11-08 08:00:00


Le FIP Mezzano jette l'éponge

En pleine campagne de commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et autres holdings auprès des particuliers, les mesures du projet de loi de finances (PLF) 2011 ne pouvaient pas tomber plus mal. Ces dernières mettent en effet hors-jeu, ou presque, un certain nombre de produits sans attendre qu’elles soient définitivement adoptées, certaines sociétés de capital-investissement ont pris les devants. Le toulousain Midi Capital a ainsi mis un coup d’arrêt à la commercialisation de son FIP Mezzano qui devait [suite...]

Date: 2010-11-05 11:10:35


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


FRANCOISE HUGUET-DEVALLET : L'ART DU BUSINESS ANGELS - Réveil-FM

Bénéficier de déductions fiscales déduction ISF : 75% des montants investis, IRPP : 25 % selon plafonds en vigueur POURQUOI REJOINDRE NOTRE RESEAU ? • Optimiser son temps de Business Angel en bénéficiant d’une sélection de bons projets • Bénéficier de l’expérience et des compétences des autres femmes du réseau, ayant une expertise, et le faire dans la convivialité • Etre informée régulièrement des mesures fiscales encourageantes • Participer à des formations et profiter de conseils pour celles qui le souhaitent NOTRE ACTION En 5 ans, environ 1000 dossiers [suite...]

Date: 2010-11-04 12:11:41


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Bouclier-ISF : la double suppression rejetée par l'Assemblée, dans ...

Les particuliers préfèreront payer l’impôt plutôt que d’investir dans les petites et moyennes entreprises. Alors que la perte pour l’Etat des recettes sur l’ISF investis dans les PME aurait pu être largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l’activité des petites entreprises à potentiel de croissance et de création d’emplois. Signez la pétition contre la loi Carrez avant que celle-ci ne soit adoptée : www.reduction-isf-investissement-pme.fr Les sénateurs savent qu’ils n’auront pas gain de cause. Ce débat a déjà eu [suite...]

Date: 2010-10-21 16:02:15


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


Au moins 600 M€ pour les véhicules ISF?

Une étude publiée aujourd'hui sur Capital Finance fait état de plus de 575 M€ levés par les fonds ISF en milieu de semaine dernière. Si l'on y ajoute le fruit des derniers jours de collecte  et les sommes obtenues directement par des PME et des sociétés de business angels, la barre des 600M€ sera donc très probablement franchie. Je reprendrai ici les chiffres définitifs au fur et à mesure qu'ils sont disponibles, mais quelques éléments se dégagent déjà de l'étude que j'ai effectuée pour Capital Finance (une lettre des Echos spécialisée dans le private equity).  • [suite...]

Date: 2008-06-16 08:41:00


Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après ...

Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au [suite...]

Date: 2010-11-22 19:51:00


Comparateur sites internet d'investissement ISF | Business Angel ...

Ce dimanche, je me mets dans la peau d’un contribuable qui déclare l’ISF pour la première fois et recherche à investir avant le 15 juin dans une PME afin de bénéficier des avantages de la loi TEPA . Voici donc, en exclusivité sur www.business-angel-france.com, le 1° comparateur de sites internet d’investissement ISF™ Pour le mettre au point, j’ai inventorié les sites à partir des mots-clés pertinents et de mon carnet d’adresses. Au final, j’en ai retenu 9 avec 4 critères de notation allant de 1* à 3*. Quand il n’y a pas d’*, c’est que le critère [suite...]

Date: 2010-06-06 14:26:33


Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital ...

ISF Capital Développement 2015 Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital, lance le holding ISF Capital Développement 2015 ISF Capital Développement 2015 a obtenu le 27 avril dernier le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son prospectus. La période de souscription s’entend jusqu’au 27 mai prochain. La holding souhaite lever de 15 à 20M€. Le holding va privilégier les investissements dans les petites et moyennes entreprises des secteurs du développement durable, de la santé, des services et des nouvelles technologies. S’appuyant notamment sur [suite...]

Date: 2009-04-30 12:40:47


CP_Audacia Impulsion PME 1

La souscription doit être effectuée au plus tard le 28 mai 2010, pour ouvrir droit à la réduction d'ISF payable au 15 juin 2010. Ce FCPR vient compléter et enrichir l'offre d'Audacia pour le printemps 2010, déjà composée de : [suite...]

Date: 2010-05-12 01:26:52


Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives. De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple) Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir [suite...]

Date: 2010-06-07 16:26:38


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


Exonération d'ISF pour investissement : date limite de dépôt des ...

Accueil > Actualité, Fiscalite > Exonération d’ISF pour investissement : date limite de dépôt des justificatifs Les contribuables investissant dans une entreprise (souscriptions au capital de PME au sens communautaire, et souscriptions de parts de certains fonds communs de placement, FCPI et FCPR) peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF. Le délai de production des pièces justificatives, pour pouvoir entrer dans ce dispositif, a été allongé de trois mois. La date limite de dépôt est donc fixée au 15 septembre 2010. Décret n°2010-915 du 3 août [suite...]

Date: 2010-08-24 07:28:19


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11



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