Notre choix de blogs et videos: isf residence principale

L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37

Articles de blogs (35) | Vidéos (2)
 


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


memento-patrimoine: Le conseil constitutionnel vote pour l'ISF :la ...

A l'appui de sa requête, pour le requérant, une personne "pauvre" peut être assujettie à l'ISF. En effet, pour le calcul de l'ISF, on se base sur le patrimoine du foyer fiscal, il est fait abstraction de la personne, prise individuellement. On addditionne le patrimoine de tous les membres du foyer mais on ne divise pas le patrimoine par le nombre de personnes composant le foyer, comme c'est le cas pour l'impôt sur le Revenu (mécanisme du quotient familial). Or, la déclaration des droits de l'homme garantit à chaque individu un impôt déterminé selon ses capacités contributives. [suite...]

Date: 2010-09-29 12:01:00


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


Aulnay Radical: Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : "l ...

C'est que nous supprimons l'ISF".   Leitmotiv récurrent de la réforme de l'ISF, plusieurs députés ont réclamé qu'on "sorte la résidence principale" de l'assiette de calcul de l'ISF.   Le PS avait présenté un amendement supprimant le bouclier, "boulet" du quinquennat, sans toucher à l'ISF. François de Rugy (Verts) a critiqué un débat de circonstances, au moment où il y a "une exaspération dans notre pays".   Source : AFP - Le 21 octobre [suite...]

Date: 2010-11-01 08:48:26


Bouclier fiscal et réforme des retraites : ANNA

Pour remédier à ce risque, le calcul de l'ISF intègre un abattement de 30% (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins la taxe d'habitation et la taxe foncière pèsent souvent plus lourdement sur le contribuable que l'ISF. » RUE 89 La réforme sur les retraites sert à faire peur aux Français et à assécher les régimes par répartition pour que les salariés se précipitent vers les caisses de retraites complémentaires… Pourquoi ? La réforme des retraites n’est pas faite pour assurer une retraite aux jeunes d’aujourd’hui. Les [suite...]

Date: 2010-10-17 10:07:23


Immobilier : tous les prix pour faire votre déclaration d'ISF.

Vous pouvez également appliquer une décote sur la valeur des biens donnés en location en fonction des contraintes juridiques affectant le bail (loi de 1948, bail commercial, baux ruraux, biens détenus en indivision,...). Le bien est en effet censé être évalué libre de toute occupation. Néanmoins, il convient d'être prudent dans l'utilisation des décotes (hormis la décote de droit appliquée sur la résidence principale), surtout lorsqu'elles sont utilisées de façon cumulative. Il faut avoir à l'esprit que l'administration fiscale est susceptible d'exercer son droit de contrôle [suite...]

Date: 2010-06-07 13:11:00


L'abattement de l'ISF sur la résidence principale voté en commission

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement permettant d'augmenter l'abattement d'ISF sur la résidence principale à 30% au lieu de 20% actuellement, at-on appris de source parlementaire. [suite...]

Date: 2007-07-10 20:36:37


Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal

J'ai également cosigné un amendement tendant à exclure du calcul de l'ISF la résidence principale.  Au cas où cet amendement serait rejeté, j'ai déposé un amendement de repli créant un abattement de 450 000 euros sur la résidence principale.  Lire mon [suite...]

Date: 2010-10-20 19:34:34


Projet de loi de Finances : amendement sur l'ISF | Le blog de ...

Je tenais à vous faire part d’un amendement que j’ai déposé au projet de loi de finances 2011, visant à relever le seuil d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en tenant compte de l’évolution de la valeur des biens immobiliers. En effet, malgré la hausse considérable des prix de l’immobilier ces dernières années (+50% entre 2004 et 2008), le seuil d’imposition à l’ISF n’a que peu évolué (+9,7 %, sur la même période). Pourtant, les biens immobiliers constituent une part importante de cette imposition, particulièrement pour les premières [suite...]

Date: 2010-10-19 16:42:02


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


» Suppression de l'ISF et convergence fiscale franco-allemande ...

Ce pays utilise en effet une « imposition fictive » du capital pris dans sa globalité, exonération faite de la résidence principale, ainsi que de menus abattements en fonction de la situation individuelle du contribuable. S’y ajoute également une exonération spécifique pour les entreprises dans lesquelles le contribuable détient une participation significative (supérieure à 5%). Le problème de l’imposition (Box 3) hollandaise sur le capital, c’est qu’on suppose la taxation d’un rendement fictif (fictieve rendementsheffing) de ce capital de 4%, quelles que soient par [suite...]

Date: 2010-11-18 19:38:57


MATCH Immobilier : SCI ou indivision ?

Le contribuable n'a pas droit à l'abattement de 30% existant en ISF pour la détention de la résidence principale en direct. Solution nécessitant des formalités lors de la constitution et durant la détention, pour acquérir un bien avec [suite...]

Date: 2010-03-30 15:55:53


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Résidence principale siège de l'autoentrepreneur et ISF

Dans le cadre de mon activité auto entrepreneur, j'utilise mon bureau qui représente 5% de ma résidence principale. Puis-je déduire ce pourcentage en plus des 30% d'abattement pour le calcul de mon [suite...]

Date: 2010-09-06 12:13:34


ISF 2011 : Abattement relevé ou 1ère tranche supprimée

Réforme fiscale 2011 : Abattement de l’ISF relevé de 30 à 50% pour les résidences principales afin d’éviter d’être assujetti à l’ISF par le simple fait de la hausse des prix dans l’immobilier. Le coût de cette mesure proposée par Philippe Marini est estimé à 272 millions d’euros. Une autre possibilité est envisagée comme l’abandon de la première tranche de l’isf ce qui ferait démarrer à 1,29 million d’euros le seuil d’imposition contre 770 000 euros à ce jour. Source : Le parisien Tags: ISF 2011, Réforme fiscale [suite...]

Date: 2010-11-19 06:15:34


ISF : les moyens les plus sûrs pour le réduire

Evaluez les biens immobiliers au « juste prix » : une décote de 20% s'applique à la résidence principale, des décotes de 10% à 15% sont possibles sur des biens loués, indivis ou détenus au travers d'une société civile. [suite...]

Date: 2008-06-02 07:00:00


Comment l'ISF s'immisce dans la campagne

"Mon mari et moi avons un actif imposable de 2,4 millions d'euros, qui comprend notamment une résidence principale à Paris de 960 000 euros, une maison à Cabourg de 420 000 euros, diverses copropriétés familiales (une à 139 000, [suite...]

Date: 2007-01-19 08:00:00


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt. François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters) Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française. Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette [suite...]

Date: 2010-11-23 09:03:00


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


France/ISF : 821 contribuables expatriés en 2008 , 327 revenus ...

Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au… plus d' infos sur banques-direct.fr« Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises » (Le Cri du Contribuable)… il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables...Impôts  : Bruxelles somme la France de corriger le bouclier fiscalLa Commission européenne devrait adresser aujourd’hui un avis motivé à...L ‘ essentiel des News du 22 octobre 2010 [suite...]

Date: 2010-10-22 08:27:16


Supprimer l'ISF, tout simplement Par une étrange - LE QUOTIDIEN ...

"LA POLITIQUE EST L'ART D'ARRIVER PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN À UNE FIN DONT ON NE SE VANTE PAS." (Jules Romains) "NE NOUS PRENONS PAS TROP AU SÉRIEUX, IL N'Y AURA AUCUN SURVIVANT" Alphonse Allais. Supprimer l'ISF, tout simplement Par une étrange ironie de l'histoire-géographie, c'est à un Sarthois, François Fillon, qu'échoit la mission d'effacer de notre paysage fiscal ce baroque impôt sur la fortune qui y fut introduit, voici un siècle, par un autre Sarthois, Joseph Caillaux, alors ministre des Finances du cabinet Doumergue. Presque parvenu à son terme, le projet du radical Caillaux [suite...]

Date: 2010-11-18 08:15:00


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l ...

Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/10 ) Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier S’il n’a fait aucun mystère quant à la prochaine suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 16 novembre 2010 la probable création d’un nouvel impôt centré notamment sur l’immobilier. Il y a encore quelques semaines, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


ISF : l'abattement sur la résidence principale porté à 30 ...

Les députés qui poursuivent l'examen du projet de loi "paquet fiscal" ont adopté vendredi 13 juillet par 54 voix contre 20 un amendement UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté cet amendement déposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances.  "Vous continuez à vider l'ISF de sa substance“  Les groupes Nouveau centre (NC), socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-13 15:40:30


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Le Syndicat national unifié des ...

Il suggère notamment de "relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple" et préconise d'"accroître, de 30% à 50%, l'abattement prévu pour la résidence principale". Mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, ces propositions reviennent à "alléger l'imposition du patrimoine des plus aisés de 1,3 milliard d'euros". La mesure sur la résidence principale est "celle qui favorisait le plus les plus hauts patrimoines, car ceux qui sont dans la plus haute tranche de l'ISF ont des habitations principales qui valent très cher", [suite...]

Date: 2010-11-10 10:00:00


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00



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