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Optimiser son ISF

Pour optimiser son ISF il est communément admis de démembrer son patrimoine : il s’agit donc de procéder à la donation de biens qui, en pleine propriété ou en usufruit, aura l’avantage de diminuer votre ISF. Ce que souvent certains ne connaissent pas, c’est l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers. Pour optimiser cette technique il est préférable que l’investisseur soit imposé à l’ISF et déclare des revenus fonciers positifs. Procéder à l’acquisition de la nue propriété d’un bien immobilier alors qu’une autre personne en acquiert [suite...]

Date: 2010-06-21 07:59:59

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Impôt sur la fortune - ISF, usufruit et transmission de titres de ...

Au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et conformément aux dispositions générales de l'article 885 G du code général des impôts (CGI), les parts ou actions de sociétés grevées d'un usufruit sont comprises, en principe, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Toutefois, l'article 885 O quinquies du CGI prévoit que le redevable qui transmet, avec réserve d'usufruit à son profit, les parts ou actions d'une société dont il est dirigeant, peut bénéficier, sous certaines conditions, du régime des biens professionnels sur ces [suite...]

Date: 2008-11-14 09:34:41


L'ISF et l'usufruit - Actualité Banque Assurance - DKFormation ...

En cas de démembrement du droit de propriété, les biens grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'usage sont en principe imposables, pour leur valeur en pleine propriété, au nom de l'usufruitier ou du titulaire du droit d'habitation ou d'usage. Le principe de l'imposition de l'usufruitier sur la valeur en pleine propriété du bien ne s'applique pas dans les trois cas suivants : Vente d'un bien dont le vendeur s'est réservé l'usufruit, à condition que l'acquéreur de la nue-propriété ne soit pas un héritier présomptif ou un descendant de l'usufruitier, un donataire ou [suite...]

Date: 2007-06-13 05:00:00


Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF?

II) Comment déterminer l'assiette de l'ISF ? Quels sont les biens imposables ? Quid des biens grevés d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation ? Un bien rendu inaliénable par l'effet d'une clause temporaire d'inaliénabilité [suite...]

Date: 2010-04-24 08:38:00


Biens imposés à l'ISF, désignation des biens imposés à l'ISF

Les immeubles (constructions et terrains) sont imposés au niveau des personnes titulaires de l'usufruit. Cela signifie que si une personne possède un immeuble en pleine propriété, il est naturellement imposé sur la valeur de l'immeuble. [suite...]

Date: 2009-09-17 07:00:00


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Le démembrement temporaire élaboré selon USUFREE |Communiqués de ...

Nouvelle société implantée en région Midi-Pyrénées, USUFREE propose 3 nouveaux produits de défiscalisation immobilière s'adressant à tous les propriétaires fonciers. USUFREE offre une solution patrimoniale encore inexploitée.DEFISCALISER SANS INVESTIR EST DESORMAIS POSSIBLE !USUFREE révolutionne la vision de l'immobilier… Céder temporairement son usufruit, c'est profiter pleinement de ses revenus fonciers, diminuer fortement ses impôts et supprimer sa gestion immobilière. USUFREE, spécialiste du rachat temporaire, propose 3 produits adaptés à chaque situation : La [suite...]

Date: 2009-03-23 14:59:00


ISF : Un bien rendu inaliénable par l'effet d'une clause ...

D'une part, les biens ou droits grevés d'un usufruit sont, sauf exceptions, compris dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété ; et d'autre part, la limite apportée par le donateur à la liberté d'aliéner un [suite...]

Date: 2010-03-02 18:00:00



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