Notre choix de blogs et videos: isf

Projet de loi de Finances : amendement sur l'ISF | Le blog de ...

Je tenais à vous faire part d’un amendement que j’ai déposé au projet de loi de finances 2011, visant à relever le seuil d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en tenant compte de l’évolution de la valeur des biens immobiliers. En effet, malgré la hausse considérable des prix de l’immobilier ces dernières années (+50% entre 2004 et 2008), le seuil d’imposition à l’ISF n’a que peu évolué (+9,7 %, sur la même période). Pourtant, les biens immobiliers constituent une part importante de cette imposition, particulièrement pour les premières [suite...]

Date: 2010-10-19 16:42:02

Articles de blogs (510) | Vidéos (58)
 


ISF Les comptes courants ne sont pas exonérés

ISF  Les comptes courants ne sont pas exonérés   La réponse ci-dessous ne fait que confirmer la position traditionnelle et économiquement  sans fondement de nos ministres anciens et actuels.   Réponse du 28 septembre 2010 à Mme Isabelle Vasseur députée ( 45578       Les sommes placées au crédit d'un compte courant d'associé, alors même que le compte serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s'analysent en une simple opération de prêt à la société concernée. Aussi, et en application des [suite...]

Date: 2010-10-09 16:30:32


Comparateur sites internet d'investissement ISF | Business Angel ...

Ce dimanche, je me mets dans la peau d’un contribuable qui déclare l’ISF pour la première fois et recherche à investir avant le 15 juin dans une PME afin de bénéficier des avantages de la loi TEPA . Voici donc, en exclusivité sur www.business-angel-france.com, le 1° comparateur de sites internet d’investissement ISF™ Pour le mettre au point, j’ai inventorié les sites à partir des mots-clés pertinents et de mon carnet d’adresses. Au final, j’en ai retenu 9 avec 4 critères de notation allant de 1* à 3*. Quand il n’y a pas d’*, c’est que le critère [suite...]

Date: 2010-06-06 14:26:33


Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros. Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l' ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche ( CIR ). La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage [suite...]

Date: 2010-11-23 09:23:00


PME : l'avantage fiscal par investissement réduit à 50% - Creation ...

Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne pourra dépasser la barre des 50 % (contre 75% auparavant). Le taux pourra même être abaissé à 40% dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». Ainsi en ont décidé les députés [suite...]

Date: 2010-10-25 15:31:21


ISF : Débat aujourd'hui à l' Elysée - Fiscalité | LaVieImmo.com

A la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Elysée convoque ce mardi les députés UMP, afin de discuter du futur budget, mais surtout d’une possible réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). (LaVieImmo.com) - Le débat sur la suppression du bouclier fiscal (mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy) a ouvert la porte à celui sur la suppression de l’ISF et de son financement. Cet impôt, tant décrié, n’en finit pas de diviser jusque dans les rangs de la majorité. Selon Les Echos, « le député Michel Piron (UMP) s’enorgueillissait d’une [suite...]

Date: 2010-10-12 09:04:56


Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l ...

Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 17/11/10 ) Nicolas Sarkozy annonce la création d'un nouvel impôt sur l'immobilier S’il n’a fait aucun mystère quant à la prochaine suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 16 novembre 2010 la probable création d’un nouvel impôt centré notamment sur l’immobilier. Il y a encore quelques semaines, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et du Développement durable, [suite...]

Date: 2010-11-17 08:00:00


ISF et comptes courants

ISF et comptes courants Quelle valeur pour une créance abandonnée avec une clause de retour à meilleure fortune ?  l'administration fiscale a notifié à Mme X..., unique héritière de Mme Y..., décédée le 24 juin 1990, un redressement consécutif à la réintégration dans l'actif successoral d'une créance que la défunte détenait en compte courant au sein de la SARL Le Terminus ;  Mme X... a contesté le rappel de droits ainsi mis à sa charge en soutenant que cette créance avait été abandonnée par Mme Y... au profit de la société ;la cour de cassation décide de…  C [suite...]

Date: 2010-10-14 23:34:56


Unearned income taxed against the end of the ISF

One of the tracks would be to delete the standard deduction, which does tax interest and dividends to 19%. These savings income scale would then be taxed at normal income tax, usually less profitable (the rates are 30% or 41% for high incomes). Another measure considered: raising the tax on capital gains realized on sales of shares and securities or real estate. This reform must be done at constant tax burden. There will be no general tax increases, has once again promised the president because it would harm the competitiveness of France "would therefore fewer jobs, less buying power and less [suite...]

Date: 2010-11-17 13:48:24


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

II. Réussir son investissement ISF TEPA 2010 : les bonnes pratiques (deuxième partie) Sans être exhaustif, 5 grandes étapes peuvent permettre à l’Investisseur ISF de sécuriser son investissement ISF TEPA. 1- Savoir identifier l’entreprise cible en fonction des critères d’éligibilité Trouver le bon véhicule d’investissement peut s’avérer en pratique être un exercice difficile. En effet, les entreprises cibles sont des sociétés fermées qui ne font pas, en principe de publicité, sous peine de devoir respecter les règles contraignantes de l’appel publique à [suite...]

Date: 2010-05-04 05:40:59


Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital ...

ISF Capital Développement 2015 Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital, lance le holding ISF Capital Développement 2015 ISF Capital Développement 2015 a obtenu le 27 avril dernier le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son prospectus. La période de souscription s’entend jusqu’au 27 mai prochain. La holding souhaite lever de 15 à 20M€. Le holding va privilégier les investissements dans les petites et moyennes entreprises des secteurs du développement durable, de la santé, des services et des nouvelles technologies. S’appuyant notamment sur [suite...]

Date: 2009-04-30 12:40:47


Défiscaliser ISF

Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous? Défiscalisation ISF Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à [suite...]

Date: 2009-12-29 08:34:04


propriétaire - locataire passer de LMP à LMNP ??????

aprés la vente de mon entreprise il y a 4 ans, j'ai investi dans l'immobilier locatif et pris la position LMP pour me permettre de valider des trimestres manquants pour ma retraite; en avril 2011, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite garder mon acquisition mais quitter la position LMP pour LMNP car ceci m'éviterait de payer des cotisations sociales et me permettrait de percevoir la retraite complémentaire non obligatoire puisque je ne serai plus inscrit au registre du commerce; par contre je sais que je devrai payer l'ISF, mais globalement l'opération sera [suite...]

Date: 2010-10-02 09:22:53


Epargnissimo lance son offre FIP et FCPR ISF 2010…

3D Secure (2) Abritel-Homeaway (1) accompagnement juridique (1) accompagnement juridique des PME (1) Accrobourse (1) achat immobilier paris (1) Alain MONTAUT (1) Alexis Junillon (1) Altermondes (1) analyse KYC (1) analyse patrimoniale (1) anti-blanchiment (1) anyresa.com (1) APEF (1) Appartements Montpellier (1) Application Portfolio Management (1) argentpratique.com (1) Assurance vie (4) assurance vie BforBank (1) authentification porteur de carte (1) banque en ligne (2) banque privée en ligne (2) Banques Alimentaires (1) banques en ligne (1) baromètre 3D [suite...]

Date: 2010-05-06 08:50:00


QUELQUES VERITES SUR L'ISF

Plusieurs "études" tentent d'évaluer les effets négatifs de l'ISF sur les expatriations fiscales. Certes, le pays enregistre des départs chaque année. Mais le lien avec l'ISF n'est pas avéré (je serais très intéressé de lire une étude économique sur le sujet, si quelqu'un a des références. ). Tout simplement parce que ceux qui s'en vont à l'étranger ne laissent pas de note à l'administration pour expliquer leur départ. Il y a probablement plein d'autres bonnes raisons d'aller travailler (ou écrire des chansons) en [suite...]

Date: 2010-10-19 20:01:59


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Nos commentaires : Midi Capital est une des rares sociétés de gestion à être présente dans chacune de ses régions d’investissement, au coeur du tissu entrepreneurial. Cette présence lui permet d’entretenir une relation directe, sans intermédiaire, avec des chefs d’entreprise d’exception. Chaque année, ses équipes vont ainsi à la rencontre de près de 400 entrepreneurs, accompagnant, dans un souci de sélectivité, moins de 5% des projets étudiés. Le Fonds investira dans de nouveaux territoires d’investissement souvent délaissés par les investisseurs : Aquitaine, [suite...]

Date: 2010-11-08 08:00:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


79 députés UMP veulent supprimer le bouclier fiscal et l'ISF dès ...

79 députés UMP s’apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression, dès 2011, du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Cet amendement du député du Maine-et-Loire Michel Piron a déjà été cosigné, jeudi matin, par 78 de ses collègues, a précisé à l’AFP son entourage. Parmi eux, le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski, Louis Giscard d’Estaing, l’ancien ministre de l’Economie Hervé Gaymard et le villepiniste François Goulard. Le groupe UMP compte 314 députés. Le nombre de [suite...]

Date: 2010-10-07 11:00:09


L'isf Et Le Bouclier Fiscal

Fin Du Bouclier Fiscal Devoir fiscal et solidarité Bouclier fiscale de l'ump Bouclier Antimissile Américain Controversé Le Bouclier Anti Missile Americains Mots clés de la page : bouclier fiscal perte · isf perte · que rapporte l'isf · bouclier fiscal perte france · bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscale · bouclier fiscal isf · isf bouclier fiscal problématique · perte bouclier fiscal · perte france bouclier fiscal · Absent depuis plusieurs mois, je m’étonne, en revenant sur ce site de ne pas trouver un débat consacré au bouclier fiscal et, [suite...]

Date: 2010-10-18 07:00:00


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


Ne cliquez pas, Nicolas Sarkozy n'a rien dit | Rue89

Nicolas Sarkozy a ainsi nié tout repli idéologique sur le noyau dur RPR de la majorité dans le dernier remaniement ou toute crise avec Jean-Louis Borloo. Et n'a sans doute convaincu personne quand, comme seul exemple d'« ouverture », il n'a pu citer qu'un seul nom : Eric Besson ! Peu de Français ont dû changer d'avis sur la réforme des retraites en écoutant, sur le ton d'un professeur cassant, les mêmes arguments qui ne les avaient pas convaincus pendant qu'ils manifestaient dans les rues de France. Et qu'ont pu penser les jeunes qui exprimaient leur désarroi dans la rue face [suite...]

Date: 2010-11-16 18:29:45


Le FIP Mezzano jette l'éponge

En pleine campagne de commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et autres holdings auprès des particuliers, les mesures du projet de loi de finances (PLF) 2011 ne pouvaient pas tomber plus mal. Ces dernières mettent en effet hors-jeu, ou presque, un certain nombre de produits sans attendre qu’elles soient définitivement adoptées, certaines sociétés de capital-investissement ont pris les devants. Le toulousain Midi Capital a ainsi mis un coup d’arrêt à la commercialisation de son FIP Mezzano qui devait [suite...]

Date: 2010-11-05 11:10:35


Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les ...

Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés). Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy) L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont [suite...]

Date: 2010-11-18 06:00:00


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


TAXE SUR LE PATRIMOINE 2011 : ISF, BOUCLIER

TAXE SUR LE PATRIMOINE 2011 : ISF, BOUCLIER Adieu ISF, il est officiellement remplacé. L’impôt solidarité fortune qui a fait rentrer plus de 4 Milliards d’Euros dans les causses de l’Etat en 2010 (estimation source Les Echos) se prépare à disparaître pour une taxe sur le patrimoine pour 2011. Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir mettre en place une taxe plus juste sur les revenus du patrimoine et sur les plus values. Une nouvelle taxe sur le patrimoine 2011 devrait donc être votée pour faire payer les bénéficiaires de biens immobiliers. Il faut toutefois prendre cela avec des [suite...]

Date: 2010-11-17 09:27:09


Sofica (Le Cri du Contribuable)

banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss Le Centre National de la Cinématographie vient de publier la liste des SOFICA agréées pour 2010. Elles sont au nombre de 10 qui devront se partager 63 M€ à collecter d’ici le 31 décembre, par l’intermédiaire des établissements de crédit. Rappelons qu’il s’agit de souscrire au capital de sociétés de financement du cinéma, en échange Related posts: La niche de la semaine :…Source : Le Cri du ContribuableExplorer : Arts plastiques, Culture, Vernissages et [suite...]

Date: 2010-10-22 09:43:22


Fiscalité : la Commission européenne demande à la France de ...

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:28:29


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Au moins 600 M€ pour les véhicules ISF?

Une étude publiée aujourd'hui sur Capital Finance fait état de plus de 575 M€ levés par les fonds ISF en milieu de semaine dernière. Si l'on y ajoute le fruit des derniers jours de collecte  et les sommes obtenues directement par des PME et des sociétés de business angels, la barre des 600M€ sera donc très probablement franchie. Je reprendrai ici les chiffres définitifs au fur et à mesure qu'ils sont disponibles, mais quelques éléments se dégagent déjà de l'étude que j'ai effectuée pour Capital Finance (une lettre des Echos spécialisée dans le private equity).  • [suite...]

Date: 2008-06-16 08:41:00


L'ISF serait légal : et après ? Le Conseil constitutionnel rejette ...

Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. Régulièrement remis en cause par les acteurs économiques et politiques de tout bord, l’ISF est donc encore une fois légitimé au nom d’une exception française bien mal fondée. Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Pour autant, [suite...]

Date: 2010-10-04 08:55:53


INFORMATION ATTESTATION FISCALE FCPI INNOVEN CAPITAL et INNOVEN ...

Le redevable qui demande pour la première fois le bénéfice de l’exonération d’ISF de parts de fonds éligibles joint à sa déclaration d’ISF, ou fournit dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration, l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la souscription qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou par le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. Ce document est systématiquement envoyé par notre dépositaire BP2S. -   Les années [suite...]

Date: 2010-09-07 09:42:28


LACTIONLITTERAIRE: Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et ...

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique : « Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier [suite...]

Date: 2010-11-18 20:07:54


tableau collecte ISF (provisoire)

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir [suite...]

Date: 2008-06-16 12:34:00


société civile immobilière : succession et ISF : ETUDES FISCALES ...

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession  Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer   les tribunes EFI sur les droits de succession  La société à prépondérance immobilière (SPI)  La SPI étrangère: cession de parts ? Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières françaises  ou de SPI (société à prépondérance immobilière) en cas de succession La première tribune d’EFI en mai 2007 Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil Au niveau [suite...]

Date: 2010-11-13 22:37:00


Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après ...

Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au [suite...]

Date: 2010-11-22 19:51:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Partech et OCP Finance obtiennent un rescrit de l'administration ...

ISF INNOVATION repose sur douze holdings animatrices et permet de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des sommes investies pour un investissement minimum de 1.500 €. Les redevables de l’ISF souscrivent à un panier de 12 holdings animatrices sectorielles dans le cadre d’une offre liée (bulletin de souscription unique) afin de préserver un niveau de diversification élevé. Ce projet vise à apporter un soutien financier et un accompagnement sur la durée à des entreprises créatrices d’emploi et de valeur pour l’économie. ISF INNOVATION investira donc [suite...]

Date: 2010-04-26 09:26:01


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal, c'est multiplier par 4,5 le ...

Ca veut dire quoi être adhérent du Parti socialiste ? Il n’y a pas de modèle unique de l’adhérent. Certains prennent des responsabilités au sein de leur section (niveau communal) ou de leur fédération (département) voire nationales. Certains autres acceptent de concourir au suffrage universel et deviennent des élus. La majorité participe aux réunions de section, aux distributions de tracts ou pour les plus volontaires, aux collages d’affiches. D’autres limitent leur action à la participation aux différents votes internes qui permettent de déterminer l’orientation du [suite...]

Date: 2010-10-04 19:18:00


Un guide pour déclarer son ISF - Fiscalité | LaVieImmo.com

Paru au Particuliers Editions, le Guide de l’Impôt sur la Fortune 2010 permet aux assujettis à cet impôt d’évaluer leur patrimoine taxable à l’euro prêt et de faire jouer toutes les exonérations applicables. (LaVieImmo.com) - Organisée sous forme de fiches pratiques et illustrée de nombreuses simulations chiffrées, la 4ème édition de ce guide offre une information exhaustive sur les nouveautés applicables en 2010 et permet au contribuable de remplir facilement sa déclaration ligne par ligne et de calculer immédiatement le montant de l’impôt dû. Le lecteur trouvera [suite...]

Date: 2010-05-05 08:25:46


FCPI OTC Multi-Cibles 2 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Conséquences pour les fonds gérés par 123Venture de l’arrêté du 31 août 2010 modifiant les conditions tarifaires de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques L’Union Européenne et la France ont fait des énergies renouvelables un axe stratégique pour favoriser la croissance. Les politiques de soutien mises en place portent leurs fruits, si bien que la France est en avance sur ses objectifs. Cela a conduit le gouvernement à ajuster début septembre les tarifs d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques afin de [suite...]

Date: 2010-09-28 13:39:30


Suppression du bouclier fiscal: attention arnaque !

En effet, le gouvernement associe le bouclier à l'ISF. Tiens donc ! Ce que demandaient les Français était la suppression du bouclier mais pas celui de l'ISF ! L'excuse est toute trouvée : le bouclier a été mis en place pour corriger l' injustice de l'ISF. Rien que cela ! ... Comme la ficelle est un peu grosse, certains à l'UMP, disent qu'il faut combler le manque à gagner fiscal par une augmentation de la TVA et du barème fiscal des plus hauts revenus. [suite...]

Date: 2010-10-13 15:01:01


Site national du PCF - Suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Suppression de l’ISF et du bouclier fiscal : un tour de passe-passe de la pire espèce Une centaine de députés UMP réclament la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF. S’il est particulièrement savoureux de voir la droite feindre de brûler le bouclier fiscal qu’elle avait tant adoré, personne n’est dupe sur ce qui s’apparente à un tour de passe-passe de la pire espèce. On peut reconnaître à la droite une qualité, elle sait faire des additions. En supprimant à la fois l’ISF qui rapporte 4,1 milliard d’euros et le bouclier fiscal qui coûte à l’Etat 680 [suite...]

Date: 2010-10-08 18:50:00


Supprimer l'ISF, tout simplement Par une étrange - LE QUOTIDIEN ...

"LA POLITIQUE EST L'ART D'ARRIVER PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN À UNE FIN DONT ON NE SE VANTE PAS." (Jules Romains) "NE NOUS PRENONS PAS TROP AU SÉRIEUX, IL N'Y AURA AUCUN SURVIVANT" Alphonse Allais. Supprimer l'ISF, tout simplement Par une étrange ironie de l'histoire-géographie, c'est à un Sarthois, François Fillon, qu'échoit la mission d'effacer de notre paysage fiscal ce baroque impôt sur la fortune qui y fut introduit, voici un siècle, par un autre Sarthois, Joseph Caillaux, alors ministre des Finances du cabinet Doumergue. Presque parvenu à son terme, le projet du radical Caillaux [suite...]

Date: 2010-11-18 08:15:00


Borloo propose un «Grenelle de la fiscalité»

Merci à Placide Jean-Louis Borloo se dit favorable à ce que la méthode du Grenelle de l'environnement soit étendue à d'autres projets de réforme, comme celui sur la fiscalité, dans un entretien dans Le Parisien. «Près de 90% des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises. Le Grenelle est non seulement devenue une formidable marque de fabrique mais surtout le symbole de la démocratie participative... pour de vrai», soutient le ministre de l'Ecologie, sous l'égide duquel s'est déroulé le Grenelle de [suite...]

Date: 2010-11-05 06:30:00



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