Notre choix de blogs et videos: isf

Bouclier Fiscal et ISF : c'est la fin

Le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France vivent leurs derniers jours selon la Ministre de l’économie Christine Lagarde. Cette dernière l’a confirmé sur LCI en répondant à Benaouda Abdeddaïm (vidéo). La France est l’un des derniers pays en Europe à avoir encore l’ISF. La suppression de l’impôt sur la fortune et du bouclier fiscal amènera à une solution de rechange qui consistera à imposer les revenus du patrimoine au lieu de taxer le patrimoine lui-même. Ce nouveau système d’imposition créera cependant un manque à gagner pour [suite...]

Date: 2010-11-19 20:47:26

Articles de blogs (510) | Vidéos (58)
 


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


Du controle judiciaire de la rétroactivité de la loi

L'article 1 du premier protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'Homme (cliquer)dispose: « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général ou pour assurer le [suite...]

Date: 2007-11-11 02:40:00


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le démembrement de propriété sur titres non cotés ne serait donc source d'aucune décote possible sur la valeur déclarée dans le cadre de l'ISF.   B En cas d indivision successorale Cass Com 20 mars 2007. n°05-17139      La Cour de Cassation vient de juger « l'état d'indivision dans lequel se trouvent les héritiers sur la pleine propriété du bien reçu par succession n'affecte pas la valeur de ce bien au jour de sa transmission ». En clair, la valeur des titres au jour du décès ne peut être minorée en raison de cette indivision postérieure.   C En cas de [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


ISF certification for SAP's Global Trade Service solution | amuDee.com

Tech Blog for geeks and suits, delivers latest technology news, security notifications, social media, mobile applications and product reviews Browse: Home / Security, Tech News / ISF certification for SAP’s Global Trade Service solution SAP AG (NYSE: SAP) today announced  on it’s official website that, SAP has gained importer security filing certification for Global Trade Services solutions from U.S. Customs and Border Protection Agency. The SAP BusinessObjects Global Trade Services application, which is a part of SAP BusinessObjects governance, risk, and compliance (GRC) solutions, [suite...]

Date: 2010-01-20 11:47:39


FRANCOISE HUGUET-DEVALLET : L'ART DU BUSINESS ANGELS - Réveil-FM

Bénéficier de déductions fiscales déduction ISF : 75% des montants investis, IRPP : 25 % selon plafonds en vigueur POURQUOI REJOINDRE NOTRE RESEAU ? • Optimiser son temps de Business Angel en bénéficiant d’une sélection de bons projets • Bénéficier de l’expérience et des compétences des autres femmes du réseau, ayant une expertise, et le faire dans la convivialité • Etre informée régulièrement des mesures fiscales encourageantes • Participer à des formations et profiter de conseils pour celles qui le souhaitent NOTRE ACTION En 5 ans, environ 1000 dossiers [suite...]

Date: 2010-11-04 12:11:41


ISF : la réforme imposée ? | Le Cri du Contribuable

Saisi par un contribuable qui contestait une instruction administrative relative à l’ISF, le Conseil d’État a, par arrêt du 09 juillet 2010, renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts qui concernent certains principes importants en matière d’ISF. Il convient toutefois de noter que le Conseil constitutionnel, qui doit statuer dans le délai de trois mois à compter de sa saisine, intervenue le 12 juillet 2010, n’est pas saisi de la question de constitutionnalité de l’ISF en [suite...]

Date: 2010-09-16 07:30:32


Réforme fiscale : des gagnants et des perdants…. « Le blog Fiscalité

Pour justifier cette piste, il a rappelé que plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF l’étaient uniquement du fait de l’évolution des prix de l’immobilier et qu’un relèvement sensible du plafond de 790.000 euros  à 1,2 ou 1,3 million, entrainerait la suppression de 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF“. Le ministre a précisé, «qu’avec le boum de l’immobilier, beaucoup de foyers se sont retrouvé à payer l’impôt car leur bien a pris de la valeur, alors même qu’ils vivent de minimas sociaux ». Comme l’avait laissé entendre le Président de la [suite...]

Date: 2010-11-22 16:59:56


TEPA CAPITAL : transformer l'ISF en capital de PME

Au-delà des aspects techniques évoqués, il a été fait appel à une mobilisation de tous les acteurs, autour d'un meilleur financement en capital des PME: gestionnaires de fonds collectifs dans le cadre de la Loi TEPA (FIP, FCI, FCPR), Business Angels, Sociétés collectives de BA, constituées dans le cadre de la Loi, investisseurs particuliers, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissement financier. A l'issue des séances de travail, des recommandations ont été faites au Ministre Hervé Novelli et au sénateur Philippe Adnot, sur les bonnes pratiques et un meilleur [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


ISF 2010 : Seuil barème ISF et déclaration 2010 date limite

Quel est le barème ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune)-? Quand doit-on payer cet impôt? I faut savoir que l’ISF se prélève par foyer fiscal dès que votre patrimoine dépasse 790 000 euros. Entre 790 000 et 1 290 000 -> 0,5% Entre 1 290 000 et 2 530 000 -> 0,75% Entre 2 530 000 et 3 980 000 -> 1% Entre 3 980 000 et 7 600 000 -> 1,3% Entre 7 600 000 et 16 540 000 -> 1,65% Au delà de 16 540 000 -> 1,8% La déclaration 2010 de l’ISF doit se faire avant le 15 juin 2010 pour les contribuables domicilés en France. Tags: ISF 2010, Seuil ISF [suite...]

Date: 2010-05-31 06:21:03


Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives. De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple) Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir [suite...]

Date: 2010-06-07 16:26:38


Sélection SOFICA 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

A Plus Image 3 (A Plus Finance) COFICUP 6 ( Backup ) COFANIM 4 ( Backup ) Les SOFICA non garanties sont des sociétés anonymes de droit français ayant pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture. Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction de 48%  dans la double limite de 18.000 € investis et de 25% du revenu imposable, soit une réduction d’impôt maximum de 8.640 € par foyer fiscal et par an. Il peut s’agir de souscriptions au [suite...]

Date: 2010-09-30 08:16:29


Carrez: “Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007″ – leJDD.fr

Carrez: "Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007" leJDD.fr François Baroin a assuré vendredi que le gouvernement ne toucherait ni à l'ISF, ni au bouclier fiscal, dans le cadre de la loi des Finances 2011. La veille, une centaine de députés UMP réclamait leur suppression. Joint par leJDD.fr, Gilles Carrez, … Bouclier fiscal : Baroin repousse le débat à l'année prochaineLe Parisien Baroin écarte à nouveau toute suppression du bouclier fiscalLe Monde Baroin refuse de toucher au bouclier fiscal et à l'ISFFrance Info EasyBourse.com -Le Figaro -L’Express 394 autres [suite...]

Date: 2010-10-08 15:02:41


Le rabot en attendant la réforme | l'Hémicycle

Rapport législatif – La commission des finances du Sénat a examiné les amendements déposés par Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général du budget, sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 le 10 novembre. Beaucoup de ces amendements suppriment des modifications introduites par les députés (voir ici). En séance, les députés avaient adopté deux amendements concernant le financement des PME : le premier quadruplant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu (dite Madelin) applicable en cas d’investissement dans les PME de moins de 50 [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:33


Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal - fr ...

?"Canta Galet" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4ce2f67a$0$4695$EMAIL REMOVED Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal http://www.lefigaro.fr/impots/2010/11/16/05003-20101116ARTFIG00783-sarkozy-souhaite-supprimer-l-isf-et-le-bouclier-fiscal.php --------------------------------------------7 Comme d'habitude il aura parlé de ces 2 trucs et chacun en entendra ce qu'il veut comme toutes les promesses faites lors de sa campagne présidentielle le pire c'est qu'il va en remettre une couche dans 18 mois Meme Juppé a décalré la main sur le coeur qu'il ne [suite...]

Date: 2010-11-16 21:24:20


Défiscaliser grâce aux forêts - ISF - Impôts - Argent - Pratique

Simulation crédit immobilier Epargne : contactez un spécialiste Création d'entreprise La NET Agence BNP Paribas ArgentBanque Bourse Budget Devises Défiscalisation Emprunt Epargne - placement ImpôtsAutres impôts ISF Impôt sur le revenu Impôts fonciers Taxe d'habitation Mieux consommer Patrimoine Préparer sa retraite Succession Auto - moto Bricolage Cuisine Décoration Droit Ecologie Emploi Entreprise Famille Forme Immobilier Jardinage Loisirs Nature Rencontre Voyages Assurance Vie Aide au logement Sicav Heure exacte Securite Sociale Impots Stress Carte grise Fiche Pas à Pas Fiche [suite...]

Date: 2010-02-18 20:16:16


Salvador Guilliams » Blog Archive » Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2 ...

Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2-Channel AV Surround Home Network Receiver (Black) Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2-Channel AV Surround Home Network Receiver (Black) Onkyo TX-NR5007 The Onkyo TX-NR5007 offers a mouthwatering feature set designed to satisfy even the most demanding home theater purist. The expanded 9.2-channel configuration allows you to enjoy multi-zone playback as well as the latest surround formats by Dolby, DTS, and Audyssey. Advanced networking capability, meanwhile, enables you to incorporate PC-based audio and internet radio into your home theater set-up. Video signals fed [suite...]

Date: 2010-11-26 15:11:41


Bruxelles demande une réforme du bouclier fiscal - Fiscalité ...

La Commission européenne donne deux mois à la France pour réformer la loi sur le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. En cause, le caractère discriminatoire des deux mesures, qui ne s’appliquent pas aux expatriés percevant l’essentiel de leurs revenus en France. (LaVieImmo.com) - Le bouclier fiscal s’est fait un nouvel ennemi : la Commission européenne, qui menace la France de représailles judiciaires. Dans un « avis motivé » rendu public à la mi-journée, l’autorité explique en effet que le dispositif est contraire aux principes du droit de l'Union [suite...]

Date: 2010-10-28 11:17:28


Risque non declaration ISF

Si le fisc repère un contribuable qui ne s’est pas déclaré à l’ ISF alors qu’il aurait du le faire, il peut remonter 6 ans en arrière. Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4% par mois) et une pénalité de 10% sera appliquée. L »administration fiscale établit des listes de fraudeurs potentiels via les déclarations de revenus, les actes notariés, les données recueillies auprès des banques (plus values, revenus de placements, ..) et au fichier des cartes [suite...]

Date: 2009-06-04 18:06:32


Gamme de Conviction d'Ageas, une gamme de placements pour l'IR ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements Après avoir proposé une gamme spécifique pour l’ISF, Ageas lance sa Gamme de Conviction pour l’IR. Elle enrichit ainsi son offre et met à la disposition de ses CGPI et Courtiers de nouveaux produits hors assurance. Elaborée avec Sicavonline, l’offre IR constitue une alternative compétitive aux placements traditionnels et propose des solutions telles que la « pierre papier » et le capital investissement. La Gamme de Conviction a été conçue pour répondre d’une manière complète aux besoins [suite...]

Date: 2010-11-08 15:16:24


France/ISF : 821 contribuables expatriés en 2008 , 327 revenus ...

Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au… plus d' infos sur banques-direct.fr« Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises » (Le Cri du Contribuable)… il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables...Impôts  : Bruxelles somme la France de corriger le bouclier fiscalLa Commission européenne devrait adresser aujourd’hui un avis motivé à...L ‘ essentiel des News du 22 octobre 2010 [suite...]

Date: 2010-10-22 08:27:16


Investissement immobilier et défiscalisation à Nantes (44)

Scellier (réduction de 25% à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans) LMNP (réduction d’IR allant jusqu’à 25% avec d’autres avantages sous certaines conditions) LMP (Montant de l’investissement ne rentre pas l’assiette de calcul ISF sous certaines conditions….) D’autre part, le patrimoine historique de la région nantaise confère la possibilité à l’investisseur de s’orienter vers le secteur de l’ancien ou du monument historique à travers les dispositifs : Malraux pour l’immobiulier ancien  (taux de réduction d’impôt de 30 à 40% et [suite...]

Date: 2009-11-28 18:22:24


Déclaration ISF et Don

Vous devez faire votre déclaration ISF avant le 30 juin 2009. C’est le moment d’apporter votre soutien à la Fondation InNaBioSanté. Si vous payez l’impôt de solidarité sur la fortune, 75% du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 €. Vous pouvez faire un don déductible jusqu’à la date de votre déclaration. Exemple : si vous payez 1 000 € d’ISF, vous pouvez faire un don de 1 333 € et réduire le montant de votre ISF à 0. Plus de renseignements : Contactez-nous au 05.61.12.38.56 Vous pouvez aussi remplir le bulletin de soutien [suite...]

Date: 2009-07-01 13:53:00


Schroder Investment Management - Schroder ISF Global Small Cap ...

Cortal Consors 500,- Euro Prämie Prämie für Depotwechsel zu Cortal Consors sichern! Übertragen Sie Ihr Depot bis zum 31.12.2010 zu Cortal Consors und sichern Sie sich eine exklusive Geldprämie bis zu 500 Euro. 500,- Euro sichern! FondsDISCOUNT.de Empfehlen Sie uns weiter... Ihre Empfehlung ist uns 200 Euro Wert! Sie kennen jemanden, der ebenfalls Interesse an einer Kapitalanlage hat? Dann empfehlen Sie uns weiter! 200,- Euro sichern! Der auf Nebenwerte im Energiesektor fokussierte Aktienfonds des britischen Vermögensverwalters Schroders ist ab sofort in Deutschland [suite...]

Date: 2010-10-06 15:10:16


Optimiser un achat de SCPI

Les SCPI sont des valeurs de rendement. Sûres et peu risquées, les SCPI ressemblent aux placements en obligations. La fiscalité des SCPI est celle des revenus fonciers: on déduit les différentes charges et les sommes restantes sont soumises à l’impôt sur le revenu. Pour réduire l’imposition sur les SCPI, on peut les acheter à crédit afin de déduire les intérêts d’emprunt des revenus tirés de la SCPI. En investissant en démembrement de propriété, les parts de SCPI acquises ne viendront pas grossir le montant de l’ ISF.  Cela revient à acheter seulement la [suite...]

Date: 2009-11-16 16:41:41


Chantal Brunel: Suppression de l'ISF: Chantal Brunel et Nicolas ...

PARIS, 17 nov 2010 (AFP) - L'exécutif a parlé à deux voix sur les questions fiscales face aux députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy défendant la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et François Fillon mettant en garde sa majorité contre des mesures qui creusent les déficits. Le président a taclé la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, qui se déclarait "inquiète du symbole de la suppression de l'ISF", affirmant craindre que la droite soit de nouveau accusée de faire "un cadeau aux riches". "Ma chère Chantal, tu n'as jamais caché ton [suite...]

Date: 2010-11-18 09:11:30


ISN Blog » Meeting Tomorrow's Security Challenges

For the first time, ISF participants can easily get in touch with each other before, during and after the conference. The ISN supports the ISF with an exclusive online community providing participants with a platform for networking, discussions and conference-related information. The high-level conference is organized by the Center for Security Studies (CSS) and the International Relations and Security Network (ISN). It will take place from 30 May – 1 June 2011 in Zurich and will bring together some 550 international security policy experts. Participation at the ISF 2011 is by invitation [suite...]

Date: 2010-11-23 13:19:24


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11


L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2010, c'est-à-dire à celui : des célibataires, veufs, divorcés, séparés des époux, quel que soit le régime matrimonial des couples pacsés des concubins des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens Ce foyer [suite...]

Date: 2010-08-09 14:04:49


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF !!! - vaucluse socialiste

Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF !!!Cela semble tellement invraisemblable, tellement incongru et pour tout dire tellement choquant qu'on peine à le croire.Et pourtant il faut se rendre à l'é… Hébergé par OverBlog. ... «Si Dominique veut vraiment être candidat, il ne peut pas attendre septembre 2011 pour se déclarer. Personne ne le peut.» Toujours en référence au mouvement social de l'automne, il estime que «face à l'inquiétude des Français devant le sentiment de [suite...]

Date: 2010-11-17 16:06:00


Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en ...

Avantages et contraintes des crédits habitation, et réseaux de location de structures immobilières en ligne, dans le cadre de projets immobiliers divers, et risques de surendettement. Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel): En vigueur depuis une quarantaine d'années, ce statut permet d'exercer une activité commerciale de location meublée de façon non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP). L'investisseur bénéficie de nombreux avantages, notamment: De récupérer la T.V.A sur l'achat du ou des biens De bénéficier d'un [suite...]

Date: 2008-07-21 09:41:00


L'ISF est constitutionnel : et après ? | Le Cri du Contribuable

Cette position vient en opposition avec de précédentes décisions du Conseil constitutionnel qui indiquaient expressément que l’ISF avait pour objet de frapper la capacité contributive qui résulte de la détention d’un bien et des revenus que celui-ci procure. Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient  de tenir compte des capacités contributives du [suite...]

Date: 2010-09-30 14:08:07


Comment réduire son ISF

Comment réduire son ISF Collectif Etude (broché). Paru en 04/2008 Etude complète de l'ISF (critères d’assujettissement à l’impôt, les biens imposables et les exonérations, évaluation du patrimoine, calcul de l’impôt, modalités de déclaration et les sanctions encourues), ce dossier pratique analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le... Lire la [suite...]

Date: 2008-04-18 17:58:45


Définition isf

La définition de Isf ? Isf signifie impôt sur la fortune.C’est un impôt annuel à destination des personnes physiques disposant d’un patrimoine valorisé à plus de 760 000 euros(valeur vénale). Pas de commentaire Pas encore de commentaire. Flux RSS des commentaires de cet article. Désolé, les commentaires sont fermés pour le [suite...]

Date: 2010-11-04 10:51:55


Déclaration de politique générale du premier ministre

Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé :    - Une réforme fiscale d'envergure.  Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose.  Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je [suite...]

Date: 2010-11-24 19:16:42


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


Bouclier-ISF : la double suppression rejetée par l'Assemblée, dans ...

Les particuliers préfèreront payer l’impôt plutôt que d’investir dans les petites et moyennes entreprises. Alors que la perte pour l’Etat des recettes sur l’ISF investis dans les PME aurait pu être largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l’activité des petites entreprises à potentiel de croissance et de création d’emplois. Signez la pétition contre la loi Carrez avant que celle-ci ne soit adoptée : www.reduction-isf-investissement-pme.fr Les sénateurs savent qu’ils n’auront pas gain de cause. Ce débat a déjà eu [suite...]

Date: 2010-10-21 16:02:15


Impôt sur la fortune et bouclier fiscal - Réflexions en cours

L'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt stupide. Mieux vaut le dire d'entrée. Son montant est calculé en proportion d'un capital, et non sur un quelconque flux d'argent. Un particulier devra payer la même somme s'il possède une maison coûteuse, mais inerte, quelques soient ses revenus. Si ceux-ci sont peu élevés, la logique est même qu'il devra la revendre au final pour payer l'impôt. L'ISF ne prélève pas un revenu, il punit la propriété. La logique n'est plus que sur un gain d'argent, une partie est partagée avec l'Etat pour le faire fonctionner, mais son but est tout [suite...]

Date: 2010-11-14 23:03:54


France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 ...

France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus http://www.guysen.com/news_France-ISF-821-contr... Un total de 821 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l'ISF. Selon le Syndicat national unifié des... Précédant Suivant [suite...]

Date: 2010-10-22 16:02:52


S'expatrier ...: S'expatrier en Australie

Les contribuables domiciliés en Australie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Australie. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident En [suite...]

Date: 2009-11-23 13:28:00


Le projet de loi de finances pour 2011 met un terrible coup de ...

Conscients des possibles abus que les règles actuellement en vigueur pouvaient entraîner pour la collecte IR (et ISF) se terminant le 31 décembre 2010, les parlementaires ont adopté un amendement prévoyant une application de ces nouvelles ... dans le cadre des collectes ISF 2009 et 2010, ne maintienne ou n'augmente ce plafond avant le début de l'année 2011 (Concernant les FIP et les FCPI, cette mesure s'applique sur leur quota de 60 % investi à partir de souscriptions). [suite...]

Date: 2010-11-04 09:26:51


Participez à notre formation Calibration - Le blog du groupe eavs

Grâce aux instructeurs certifiés ISF et ou THX, vous serez capable, suite à cette formation, de réaliser le calibrage de vos écrans LCD, Plasma, LED et de vos vidéoprojecteurs. Découvrez le logiciel CalMan 4.0, ainsi qu’un programme d’enseignement complet. De plus, ceux qui voudront suivre la formation ISF niveau II de 3 jours à l’ISE (http://www.imagingscience.com) auront une réduction grâce à ce jour de formation. (Cette première session offerte par EAVS à une valeur de 399 Euros). Si vous souhaitez participez à cette session, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à [suite...]

Date: 2010-11-15 17:09:04


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


Réforme de l'ISF : pistes de réflexion - Boursorama

Réforme de l'ISF : pistes de réflexion - Boursorama Réforme de l'ISF : pistes de réflexionBoursoramaFrançois Baroin, ministre du Budget, a livré hier, lors d'un entretien à France Inter et i-Télé, quelques pistes de réflexion sur la réforme de la ... Actualité Transport > Marseille-Fos : la réforme portuaire ... - WK Transport-Logistique (52 votes). Côte-d'Or : Les retraités manifestent - France 3 (53 votes). Réforme fiscale : le PS fait le sourd - Libération (53 votes) [suite...]

Date: 2010-11-22 12:16:04


ISF : apport en capital et compte courant

Les souscriptions en numéraire réalisées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, telles qu'un compte courant d'associé non bloqué ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF pour souscription au capital de PME (CGI art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis). En revanche, la souscription, par des personnes physiques, à l'augmentation du capital d'une société par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global de 1 EUR suivie d'une réduction du capital ne pas peut ouvrir droit à ces réductions [suite...]

Date: 2010-11-15 19:42:38


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.     Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est [suite...]

Date: 2009-05-19 04:22:02


Réforme fiscale: relever le plafond de l'ISF parmi les hypothèses ...

Le relèvement du plafond à partir duquel un contribuable doit acquitter l'impôt sur la fortune (ISF) est "une hypothèse" étudiée dans le cadre de la réforme fiscale voulue par le gouvernement, a affirmé dimanche le ministre du Budget François Baroin."Cette problématique de l'ISF avec notamment la... [suite...]

Date: 2010-11-21 17:59:34



51 - 100 de 510 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2