Notre choix de blogs et videos: loi borloo 2003

Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre. Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire [suite...]

Date: 2009-01-06 06:23:00

Articles de blogs (15) | Vidéos (4)
 


crédit et endettement Loi Borloo 2003

Bonsoir à tous, Nouvelle sur ce forum, j’aurais besoin de quelques renseignements concernant le surendettement. J’ai déposé un 1er dossier en mai 2004 et il a été recevable. Signature du plan en octobre pour 5 ans : moratoire de 2 ans, remboursements la 3ème année, et fin du plan en octobre 2009. Observation : redépôt du dossier. Donc, début août, j’ai redéposé un 2ème dossier, j’attends qu’il passe en commission. En cherchant des infos sur le redépôt, j’ai découvert plusieurs forums. J’ai parcouru quelques forums et j’ai découvert la loi Borloo du 1er [suite...]

Date: 2009-09-11 21:50:54


Grave crise dans le secteur de l'aide à domicile

La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification. -      Depuis 2003, l'Etat n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA. Les Conseils généraux financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.   L'objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l'heure [suite...]

Date: 2010-03-05 15:00:00


Justice / Presse / Procédure de surendettement et de ...

La loi du 1er août 2003 (loi Borloo) a institué la procédure de rétablissement personnel.- Celle du 4 août 2008 dite de « modernisation de l'économie » a étendu le bénéfice de la procédure de surendettement. Elle s'applique aussi aux personnes qui se sont engagées à cautionner ou à payer la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société. A chaque situation de surendettement, la loi propose des mesures adaptées à la gravité de la situation du débiteur :- Le débiteur qui dispose d'une capacité de remboursement suffisante peut bénéficier d'un plan de remboursement [suite...]

Date: 2008-10-29 19:18:00


Définition procédure de surendettement, création procédure

En 2003, cette loi a été réformée par la loi Borloo, instituant la procédure de rétablissement personnel (P.R.P.) ou encore appelée faillite civile. Cette nouvelle procédure permet le règlement des situations de surendettement les plus [suite...]

Date: 2009-02-04 16:56:49


Pourquoi l'immobilier d'habitiation est-il un mauvais placement ?

... Loi Borloo Populaire (2003 à 2009); Amendement Scellier (2008); Amendement Censi-Bouvard (2009); Loi Malraux (depuis 1962); Monuments historiques; Loueur de meublé. Ainsi, même si comme moi, vous êtes septique sur l'immobilier, [suite...]

Date: 2010-10-28 22:51:37


News | Spécial investigation 22 novembre 2010 : Loi Scellier et ...

Spécial investigation en streaming canalplus.fr : Spécial investigation sur Canal Plus le lundi 22 novembre 2010 à 22H35 avec “Les nouveaux pièges de l’immobilier”. Depuis 2003, les lois Robien, Borloo ou Scellier encouragent les particuliers à faire construire des logements à louer avec de substantielles défiscalisations. Spécial investigation est présenté par Stéphane Haumant. Photo : Lire la suite de l’article sur Le Mag -Spécial investigation 22 novembre 2010 : Loi Scellier et Robien les pièges à éviter- Cet article a été publié le Lundi 22 novembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-22 06:23:58


Mais qui est donc Jean-Louis Borloo ? Portrait d'un futur Premier ...

Nommé au ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine de 2002 à 2004, il marque son passage avec la loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine de 2003, dite "Loi Borloo". Il passe ensuite au  ministère du Travail et de la Cohésion sociale, et met en oeuvre le Plan de Cohésion sociale dit "Plan Borloo", soutenu à droite et avec des voix à gauche. Après la présidentielle de 2007, il prend le portefeuille de l'Économie, des Finances et de l'Emploi puis il est nommé Ministre d'Etat, de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement et [suite...]

Date: 2010-10-17 07:01:24


La loi Borloo Robien et l'amendement Scellier

Aménagement de toutes les pièces de la maison Aménagement extérieur Chauffage et isolation Construction et gros oeuvre Les revêtements de sols Plomberie et traitement de l'eau Les peintures et les enduits Les énergies renouvelables La loi Borloo Robien et l'amendement Scellier La loi dite de l'investissement locatif est une loi française mise en place en faveur de la location. Les avantages fiscaux proposés permettent notamment de bénéficier d'une réduction d'impôt importante. Retrouvez ici l'explication détaillée de cette loi, les avantages présentés, la description et les [suite...]

Date: 2010-09-28 08:30:09


Faut-il recréer le ministère de la ville ?

Elle approuve les actions importantes du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) créé par la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo. La loi Molle du 25 mars 2009 étend les missions de l’ANRU à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Vers un PNRU II ? Le rapport sur “la politique de la ville et la rénovation urbaine”, publié par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 13 octobre, a eu pour principal rédacteur Gérard Hamel, maire de Dreux et… président de l’Anru ! Cette seconde fonction a permis de [suite...]

Date: 2010-11-09 09:13:07


Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le ...

Entre les dispositifs, Méhaignerie de 1984 à 1997, le dispositif Périssol de 1996 à 1999, le dispositif Besson entre 1999 et 2002, le dispositif Robien de 2003 à 2006, les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 et enfin le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2009. L'objectif clairement affiché de tous ces dispositifs de défiscalisation : l'incitation à l'achat et à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf, tout en permettant d'agrandir le parc locatif. Or en cette fin d'année 2008, c'était plus la [suite...]

Date: 2009-03-03 08:00:00


Robien Borloo

Les lois de Robien et Borloo concernent toutes deux l’immobilier locatif, mais sont toutefois à différencier. La loi de Robien a été adoptée le 3 avril 2003. Elle était au départ destinée à aider au développement de la construction immobilière, et ne concernait donc que les biens immobiliers neufs. La loi de Robien a été assouplie par la suite, et peut désormais s’appliquer à des biens immobiliers anciens, du moment qu’ils ont été acheté à partir du 3 avril 2003. Le principe de la loi de Robien consiste à proposer des crédits d’impôts aux investisseurs [suite...]

Date: 2008-01-06 14:24:00


La loi Jego projette de réorienter l'investissement défiscalisé ...

Pourquoi un nouveau dispositif pour inciter l’investissement immobilier dans les Dom-Tom ? En 2003 déjà, pour pallier la forte carence de logement locatifs dans les territoires d’outre-mer, l’État mettait en place la loi Girardin. Ce dispositif d’incitation fiscale permet à tout contribuable domicilié en France de se constituer un patrimoine dans les Dom-Tom tout en réalisant d’importantes économies d’impôt. Suivant que le logement neuf acquis est utilisé à titre de résidence principale, mis en location intermédiaire (soumis à des plafonds de loyer) ou libre (sans [suite...]

Date: 2009-03-20 12:34:23


Loi besson | Avis Crédit

Il varie entre 10 € et 15.51 €. Le plafond du revenu du locataire quant à lui, obéit au même principe que celui dans l’ancien (cf. ci-dessus) Comment bénéficier du dispositif Besson ? Ayant été remplacé par la loi Robien en 2003, il n’est malheureusement plus possible de bénéficier de cet avantage fiscal. Néanmoins, ceux qui l’ont adopté entre 1999 et 2003 peuvent toujours en bénéficier s’ils respectent les diverses conditions susmentionnées. Vous cherchiez peut-etre... besson zone 1, rbt pret loi besson, objectif loi besson, loi besson avis, 1999 loi besson, [suite...]

Date: 2010-08-06 15:57:29


Le vide à combler de la loi Robien...

Le robien Adoptée en 2003 à l'initiative de Gilles de Robien, alors ministre de l'Équipement sous le gouvernement Raffarin, la loi Robien visait à encourager l'investissement locatif. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le dispositif a connu un succès certain dans de nombreuses villes moyennes du Sud-Ouest. L'acquéreur d'un logement neuf peut en effet déduire de son revenu imposable jusqu'à 65 % de son investissement. A condition de louer son appartement pendant neuf ans minimum à un prix plafonné. Tout comme le Borloo, le Robien prendra fin au 31 décembre 2009. Le Scellier Le [suite...]

Date: 2009-03-04 09:01:01



15 Résultats