Notre choix de blogs et videos: loi borloo 2005

1er salon des services à la personne au WTC de Jarry

Le secteur des « Services à la Personne », depuis la mise en place de la « Loi Borloo » n°2005-841 du 26 juillet 2005, est reconnu comme un secteur d’activité générateur de richesses et d’emplois, et connaît depuis un développement exceptionnel, tant au niveau national que local. A ce titre, le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne de Guadeloupe vous convie à participer au : « 1er salon des services à la personne de Guadeloupe & des Iles du Nord » Les Jeudi 01 et Vendredi 02 Octobre 2009, au CWTC de Jarry Cette manifestation, qui s’inscrit dans [suite...]

Date: 2009-09-30 23:08:38

Articles de blogs (35) | Aucune vidéo
 


Le Courrier picard - « La loi prévoit la libéralisation totale du ...

La loi Borloo de 2005 avait déjà mis fin au monopole de placement de l'ANPE mais cela n'avait pas abouti à une libéralisation complète. Cette fois-ci, c'est fait. 3 Avec la fusion de l'ANPE et des Assedic en une seule entité qu'est Pôle ... Le site d'Éric Le Padellec racontait au départ la tournée 2009-2010 de. A 41 ans, Éric Le Padellec a une passion. Une grande passion, de celle qui vous transforme votre vie. Depeche Mode, puisqu'il est question de ce groupe britannique [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00


Loi Neiertz : agir sur le surendettement

Face à la montée des situations de surendettement, la Secrétaire d'Etat, Véronique Neiertz a mis en place en 1990, une réglementation visant à aider les particuliers en difficulté financière. La loi Neiertz, réformée en 1995, a permis plusieurs avancées : La création du FICP (Ficher National des Incidents de Remboursements des Crédits aux Particuliers), sur lequel sont recensés les emprunteurs en procédure de surendettement. Instituer une Commission de surendettement dont l'objet est d'établir un accord entre le débiteur et le créancier. La Commission de surendettementdoit [suite...]

Date: 2010-07-29 15:05:00


Investissement De Robien : ça commence à sentir le roussi !

Partout en France, dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes, la plupart des immeubles destinés à la location et vendus à des investisseurs grâce à la loi Robien vont sortir de terre entre le début décembre 2005 et la fin mars 2006. Cet afflux de logements témoigne de l'extraordinaire engouement des Français pour un dispositif fiscal qui fut, tout au moins à ses débuts, très avantageux: «C'est du jamais-vu, un tel succès dans un laps de temps aussi court», s'exclame Christian Rolloy, PDG de Promogim. Avec 65 000 logements par an, ce mécanisme [suite...]

Date: 2005-11-03 20:48:00


ENGAGEE : la prestation informatique de chronomicro pour les ...

ENGAGEE : la prestation informatique de ChronoMicro pour les particuliers La société ChronoMicro, un spécialiste de l’assistance et du dépannage informatique annonce, dans un communiqué, que désormais ses prestations aux particuliers à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôts de 50 % sur le montant de la facture émise (plafonné à hauteur de 1000 euros par an). ChronoMicro, dit le communiqué, « confirme son engagement aux côtés des particuliers en annonçant son éligibilité à la loi N2005-841du 26 juillet 2005 sur les services à la personne (dite « loi Borloo [suite...]

Date: 2007-11-16 13:25:45


ADESSA A DOMICILE partenaire des 1eres assises du domicile ...

La première journée est consacrée à l’après Loi Borloo (2005), sur les thèmes de la qualité, des prestations et de la tarification des services à la personne. Le 23 septembre traitera notamment des personnes âgées et handicapées et sera l’occasion de présenter un sondage SOFRES sur la façon dont les Français perçoivent l’aide à domicile. La conclusion sera apportée par Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Télécharger le [suite...]

Date: 2010-09-20 16:39:02


Le Courrier picard - Pôle emploi se tourne vers le privé - Saint ...

Et si la personne n'est pas placée, nous sommes tout de même payés. » Entre 1500 et 2000 € par placement. Entre cette entreprise et le service public, les contacts sont très réguliers « et, au final, c'est Pôle emploi qui a le dernier mot » . D'ici fin 2011, le service public devrait confier près 320 000 chômeurs aux opérateurs privés de placement. La loi Borloo de 2005 avait permis aux agences d'intérim de placer des demandeurs d'emploi en CDD ou en CDI. [suite...]

Date: 2010-11-08 23:15:00


Retour sur l'éviction d'Audrey Pulvar | Le Blog de Gabale

En effet, la loi du 5 mars 2009, promulguée en urgence et sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, confère désormais au président de la République le pouvoir de nommer les présidents de France télévisions et de Radio France après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des commissions permanentes des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale (dans les faits, ces avis ne sont que de pure forme). Pour en revenir à l’éviction d’Audrey Pulvar, il semble que le choix d’i>Télé se soit orienté vers un modèle à [suite...]

Date: 2010-11-23 06:31:58


R.Flex Progiciel et Mundetis Compétences organisent un petit ...

Pour les partenaires sociaux, l’assurance que l’entreprise s’engage, conformément aux dispositions de la loi Borloo (2005) dans un processus de planification des emplois et des compétences avec pour objectifs, la sauvegarde des emplois. -          Enfin, pour les salariés, le dispositif GPEC doit apporter de la visibilité sur les métiers de demain et offrir des opportunités de mobilités, d’évolutions professionnelles et d’employabilité aux collaborateurs. En d’autres termes, la gestion des compétences doit pouvoir concilier des objectifs courts termes et moyens [suite...]

Date: 2010-09-29 08:54:24


La GPEC, c'est quoi ? | CFDT Fidelia

Pour cela, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (loi n°2005-32) a instauré une obligation de négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC). [suite...]

Date: 2009-08-18 12:05:10


Plein SUD - Mise en page 1

obligation légale et triennale (loi Borloo 2005) pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Plus vite que la musique. En conséquence, une négociation est en cours entre La. Poste et les organisations syndicales sur la GPEC. Cette [suite...]

Date: 2010-09-30 14:01:49


Un million d'emplois possibles

La notion de services à la personne a été précisément définie avec la loi Borloo du 26 juillet 2005. . Le concept n'est pas encore bien perçu par le grand public même si le nombre de structures ne cesse de croître. [suite...]

Date: 2009-04-24 15:40:20


Comparatif Scellier de Robien Borloo | Investir en loi Scellier

La loi Scellier est souvent comparée aux dispositifs de Robien et/ou Borloo. Elle est même quelque fois présentée comme la “nouvelle loi De Robien”. En effet, même si ces 3 dispositifs proposent une défiscalisation des biens immobiliers achetés en vue de les louer, il est très important de saisir leurs différences. La principale différence entre les 2 lois réside dans le type d’avantage fiscal. Dans les dispositifs Robin comme Borloo, il s’agit de déduire une partie du prix du bien des loyers perçus. C’est donc le revenu imposable qui est diminué, et l’économie [suite...]

Date: 2009-01-07 23:01:14


Le Chèque Emploi Service Universel dans les entreprises

Le CESU pré financé est l'une des mesures phare de la loi Borloo du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Grâce à cette nouvelle mesure, les entreprises peuvent financer tout ou partie des CESU désormais [suite...]

Date: 2007-06-04 10:18:11


Aide à domicile : la suppression des exonérations de charges ...

Ce dispositif a vu le jour en 2005, dans le cadre de la loi dite « Borloo » relative au développement des services à la personne. Objectif affiché : favoriser la création d'emplois dans un secteur à fort potentiel de développement. [suite...]

Date: 2010-10-27 22:00:00


Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre. Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire [suite...]

Date: 2009-01-06 06:23:00


La Cour des comptes exécute le plan Borloo des services à la ...

La loi du 26 juillet 2005 a fixé l'objectif de créer 500 000 emplois nouveaux net en trois ans, en généralisant un système d'aides et d'incitations fiscales destinées à faire émerger un secteur privé capable de développer et de commercialiser une offre complète de services en direction des ménages avec ou sans enfants.Pour permettre le développement de 21 activités de service nouvelles (assistance informatique, livraison de linge repassé à domicile, soutien scolaire...), l'effort financier de l'Etat et de la Sécurité sociale a atteint 6,59 milliards d'euros en 2009. Cette [suite...]

Date: 2010-02-14 23:00:00


Construire sa GPEC par étapes

La troisième approche relève de la loi Borloo - du 28 janvier 2005 qui imposait aux entreprises de plus de 300 salariés d'engager des négociations avant le 18 janvier 2008. Celle-ci repose sur l'aspect prévisionnel. [suite...]

Date: 2008-10-24 07:00:00


les avantages fiscaux de la conciergerie d'entreprise

... votre entreprise pourra bénéficier d'avantages fiscaux. En effet dans le cadre de la loi Borloo du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, l'entreprise bénéficiera d'un crédit d'impôt de 25 % [suite...]

Date: 2009-12-27 13:32:00


Elle court, elle court la banlieue « Bouteille à l'Amer

Tandis que Sarkozy met sur pied la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI), le plan Borloo prévoit un budget de rénovation urbaine atteignant les 40 milliards d’euros, plan ponctué de nombreuses destructions d’habitats déclarés obsolètes. 2005 : Des émeutes éclatent à la suite de la mort de deux adolescents électrocutés dans un transformateur de Clichy-sous-Bois tandis qu’ils tentaient d’échapper à un contrôle d’identité. Sur 4400 gardes à vue, 400 sont suivies d’une condamnation. Les termes de racaille et de kärcher sont reprochés à Nicolas Sarkozy dont le [suite...]

Date: 2010-11-03 16:45:39


Que se passe-t-il à la CGT Intérim ? - INTERIM et Emplois

La loi Borloo de 2005, un tournant irréversible vers la précarité permanente ? La génération Y se démarque de ces prédécesseurs par l'intégration que l'entreprise n'est plus loyale (les parachutes dorés pour les uns en cas d'échec, le chômage pour les autres), ils sont capables d'être de véritables caméléons pour certains ou de jouer aux loups pour d'autres pendant que les générations précédentes (les silencieux, les X, ...) commencent à succomber sous le poids de la pression à être toujours parfait non pour évoluer mais pour conserver son emploi pour une période [suite...]

Date: 2010-03-06 10:47:00


Suppression de l'exonération des cotisations pour les employeurs…

En moment, l’ Assemblée nationale abat beaucoup de cartes dans le cadre de la loi de financement 2011. Elle doit d’ailleurs statuer sur l’article 90 qui concerne l’exonération et ou la réduction de cotisations patronales  de sécurité sociale. Cet article fait parti du le plan Borloo de développement des services à la personne, mis en place en 2005. L’article 90 supprime  l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers employeurs cotisant.  En supprimant une partie de l’article, cela met fin à la franchise de cotisations patronales. Les [suite...]

Date: 2010-11-13 07:00:59


Défiscalisation immobilière & gestion de patrimoine Alizé Conseil ...

Expert-conseil dans la défiscalisation de votre patrimoine, la défiscalisation immobilière avec la loi de Robien, loi Borloo, LMP, ZRR, loi Demessine, Girardin, Malraux, imp, loi Besson. Alizé Conseil vous donne des réponses concrètes en bonne intelligence. Nous sommes les spécialistes de la défiscalisation en loi de Robien sur Paris. Nous pouvons aussi vous proposer de la défiscalisation immobilière en logement locatif et de la défiscalisation sur immobilier neuf. Contactez nous pour convenir d'un rendez vous. Nous mettrons en place une stratégie concernant votre [suite...]

Date: 2008-02-26 15:04:01


Grand nettoyage de la précarité dans le secteur des services à la ...

En Juillet 2005, la loi Borloo crée le chèque emploi service universel (Cesu). Il permet aux particuliers employant des travailleurs à domicile, de bénéficier de 50% de réduction d’impôt. Le gouvernement nous annonçait alors la création massive d’emplois. Cinq ans plus tard, on peut constater le désastreux bilan de cette politique : · La politique fiscale en matière de services à la personne est injuste, coûteuse, et inefficace en terme de création d’emplois. En 2009, cette politique a coûté 6,6 milliards d’euros à l’Etat pour créer seulement 17 000 emplois en [suite...]

Date: 2010-11-16 23:29:29


Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde ...

Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde occidental Que les pouvoirs politiques ou économiques d’un pays soient préoccupés par le contrôle de la presse et des médias en général,  cela n’a rien de nouveau. Ce qui l’est en revanche, ce sont les proportions que ce phénomène de contrôle et de concentration du « pouvoir médiatique » a pris en France ces dernières années. D’ailleurs, de notre point de vue, si la France est autant à la traîne au sujet du 11-Septembre, comme sur bien d’autres sujets « dérangeants » pour les autorités en [suite...]

Date: 2010-11-12 18:30:16


Les mauvais comptes de François Bayrou

Peu surpris et encore moins contrarié du soutien apporté par Gilles de Robien (UDF) à Nicolas Sarkozy – il est vrai que Robien et Bayrou sont à couteaux tirés depuis cinq ans – il soutient « qu’on ne peut faire du neuf avec du vieux » et qu’il faut de nouvelles têtes. Le même Bayrou, en même temps, fait les yeux doux à Jean-Louis Borloo et Dominique Strauss-Kahn, avoue son admiration pour Michel Rocard en clamant que son premier ministre idéal serait un « Jacques Delors en plus jeune ». Que des nouvelles têtes… La majorité introuvable L’UDF est une petite [suite...]

Date: 2007-04-03 13:30:00


Grave crise dans le secteur de l'aide à domicile

La loi Borloo du 26 juillet 2005 sensée favoriser le développement des services à la personne, a eu pour conséquence de renforcer la concurrence, au détriment des associations. Les entreprises privées qui ont investi le secteur dernièrement utilisent des personnels manquant de qualification. -      Depuis 2003, l'Etat n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA. Les Conseils généraux financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation.   L'objectif de formation de cette profession, qui se traduit par une augmentation du coût de revient de l'heure [suite...]

Date: 2010-03-05 15:00:00


A l'approche du remaniement, la «méthode Borloo» au peigne fin ...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Jean-Louis Borloo avait promis, en 2005, 20.000 à 30.000 maisons à 100.000 euros par an. Deux ans plus tard, il y en avait quatre en France et seulement 800 de prévu d'ici la fin 2008. Interrogé sur le sujet au Parlement, Jean-Louis Borloo noie admirablement le poisson. Dernier exemple en date, sa réponse à la question écrite d'un sénateur socialiste, le 6 mai 2010, où il assure que «l'objectif de 30.000 (...) pour la fin 2010 demeure possible»! En 2002, il avait fixé un objectif de 100.000 (puis 120.000) logements sociaux (contre 30.000 en [suite...]

Date: 2010-11-08 16:54:00


Plan Borloo : Histoire de 2005 à 2009-2012

En juillet 2005, la loi établissant « le plan Borloo », du nom du ministre de la cohésion sociale de l’époque, a été publiée au journal officiel et les compétences d’une dizaine de ministères se réunissaient autour d’un pôle ministériel nouveau : l’agence nationale des services à la personne, Rue de Saix à Paris 15è. Les services courants au moment de la création d’un soutien public fort de ce secteur étaient les mêmes qu’aujourd’hui (bien que la liste des services possibles se soit étendue à 25 métiers) : l’aide ménagère, la garde de malade, l’aide [suite...]

Date: 2008-07-18 07:00:00


Association1901.fr » Politique de la ville : 5 maires signent un ...

Publié ce jour dans le monde, le cri d’alarme de 5 élus de communes de banlieue : ….La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, alors [suite...]

Date: 2008-10-03 15:55:41


L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EST EXCLU DU REGIME DE SURENDETTEMENT ...

L'entrepreneur individuel est exclu du traitement amiable du surendettement des particuliers issu de la loi du 31 décembre 1989 (C. consommation , art. L. 330-1 et s.). Il est soumis, depuis le 1er janvier 2006, au droit des procédures collectives (C. com., art. L. 631-2 et L. 640-2). Par un arrêt de principe en date du 30 septembre 2008, la Cour de cassation décide qu'"une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, relève, à [suite...]

Date: 2008-11-21 12:51:19


Les amis de Borloo à Lyon, une relance du radicalisme? - Lyon ...

Le parti de Jean-Louis Borloo tenait ses ateliers les 3,4,5 septembre 2010 à Lyon, dans la ville d’une des figures les plus emblématiques : Edouard Herriot. Sous le slogan “Pour une nouvelle société républicaine, écologique et sociale”, les militants étaient appelés à confronter leurs analyses et leurs propositions. La synthèse devant prendre la forme d’un manifeste radical, à paraître début 2011. Parmi les priorités soulignées, on note l’importance de l’écologie, défendue notamment par le ministre d’Etat chargé du développement durable. Il souligne que jamais [suite...]

Date: 2010-09-06 12:19:35


*** Reglementation Thermique RT2012, esprit cabane, le magazine ...

La RT2012 : un pas vers l'habitat bioclimatique Le bâtiment est le secteur économique le plus gourmand en énergie, il représente plus du tiers des consommations énergétiques nationales et 20% des émissions de CO2. La Réglementation Thermique 2012, à l'instar des normes précédentes RT2005 et RT2000, vise a mettre en application le protocole de Kyoto. Le but étant de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Cette réglementation thermique a pour objectif de limiter la consommation d'énergie et s'applique aux constructions neuves, destinées à l'habitation [suite...]

Date: 2010-11-25 18:08:53


PLAN DE LICENCIEMENT DÉGUISÉ SUR LE SITE ARRAGEOIS DE HAWKER ENERSYS

La GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences), dispositif intégré à la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo vise officiellement à «réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’organisation en terme d’effectifs et de compétences en fonction de son plan stratégique ou au moins d’objectifs à moyen terme bien identifiés».Pratiquement, elle permet à l'employeur d'éviter le recours à une procédure de licenciement économique et aux différentes astreintes et [suite...]

Date: 2009-03-08 15:37:00


LOI BORLOO POPULAIRE ? IL EST URGENT D'ATTENDRE !

La contrepartie fiscale : un amortissement atteignant 50 % du prix d’acquisition en Robien et 65 % en Borloo est déductible du revenu foncier. L’abattement forfaitaire de 6 % pour la Robien a été supprimé mais la Borloo bénéficie d’un abattement de 30 % sur les loyers. L’amortissement calculé sur le prix d’acquisition TTC se répartira ainsi :     - 6 % pour les sept premières années     - 4 % pour les deux années suivantes soit 50 % en neuf ans. A l’issue de cette période :     - en Robien, vous pourrez vendre ou continuer librement votre location     - en [suite...]

Date: 2006-06-19 15:22:56



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