Notre choix de blogs et videos: loi borloo

la cuisine à domicile comme service à la personne: Régles à savoir ...

ou avec une autre clientèle (entreprise) que celles prévues par la loi Borloo (les particuliers chez eux), sauf à créer plusieurs structures distinctes. En d’autres termes, si une personne souhaite entrer dans le champ des SAP en proposant des cours de cuisine à domicile, elle doit en effet exercer cette activité de manière exclusive (ou en complément d’autres activités entrant dans le champ des SAP).” (source APCE). Pour plus d’informations, rendez vous sur ce site. Facebook Twitter Vous pouvez suivre les réponses à cet articles en vous abonnant à son flux RSS 2.0. Vous [suite...]

Date: 2010-11-18 00:05:34

Articles de blogs (217) | Vidéos (21)
 


Defiscalisation immobiliere loi borloo loi robien Dispositif ...

defiscalisation immobiliere et ecoconomies d'impôts dispositif loi De Robien , defiscalisation loi Borloo , loi Borloo investissement locatif, Loi Malraux, Loi Girardin, Loi Demessine, LMP / LNMP - [suite...]

Date: 2007-05-01 19:09:46


Loi Borloo, dispositif Scellier : malgré ces différentes mesures ...

Loi Borloo, Robien, Malraux… à la rescousse du marché de l’immobilier Il existait déjà plusieurs mesures ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers. En offrant des solutions de défiscalisation et d’amortissement attractives, elles permettaient de soutenir la croissance du secteur de l’immobilier. Par exemple, la loi Borloo fait bénéficier d’un amortissement de 65% de la valeur du bien. En 2009, la loi Borloo coexiste avec la loi Robien et le dispositif Scellier mais le 1er janvier 2010, seul ce dernier restera d’actualité. Ce nouveau régime de [suite...]

Date: 2009-08-22 12:03:53


loi Borloo + convention ANAH

BORLOO-DE-ROBIEN : Pour une vue plus claire de vos investissements locatifs ! Venez échanger questions et réponses sur les différents dispositifs d'investissement locatif, Scellier, Scellier social, Robien, Borloo, témoignages, mises en garde, expériences, bonnes ou malheureuses pour vos [suite...]

Date: 2010-11-13 04:47:14


loi Borloo + convention ANAH

BORLOO-DE-ROBIEN : Pour une vue plus claire de vos investissements locatifs ! Venez échanger questions et réponses sur les différents dispositifs d'investissement locatif, Scellier, Scellier social, Robien, Borloo, témoignages, mises en garde, expériences, bonnes ou malheureuses pour vos [suite...]

Date: 2010-09-30 19:28:49


Revision de loyer et loi Borloo

BORLOO-DE-ROBIEN : Pour une vue plus claire de vos investissements locatifs ! Venez échanger questions et réponses sur les différents dispositifs d'investissement locatif, Scellier, Scellier social, Robien, Borloo, témoignages, mises en garde, expériences, bonnes ou malheureuses pour vos [suite...]

Date: 2010-09-30 19:28:49


Arca patrimoine globalement pas de vastes différences, même si les ...

Loi de finances 2009, afin de dynamiser le la loi robien et de la loi borloo, secteur de l'investissement locatif la loi scellier, issu de la réforme de a été mise en place lors de la arca patrimoine. [suite...]

Date: 2010-09-16 23:44:07


Quelques opérations de défiscalisation

Défiscalisation en loi Borloo populaire : vous amortissez 6% du prix d’acquisition d’un logement neuf sur 7 ans, soit 42 % de la valeur du bien, puis 4% pendant 2 ans, soit 8 % de la valeur du bien. Sur 15 ans, c’est donc 65 % du prix de revient du bien qui sont déduits de la totalité de vos revenus. Défiscalisation en loi Demessine : vous defiscalisez à hauteur de 25 % du montant de votre investissement immobilier en zone de revitalisation rurale ou touristique sur 6 ans, à raison chaque année de 1/6 de l’avantage fiscal maximal, soit : 4 166,67 euros par an. Défiscalisation [suite...]

Date: 2010-10-17 15:23:49


ENGAGEE : la prestation informatique de chronomicro pour les ...

ENGAGEE : la prestation informatique de ChronoMicro pour les particuliers La société ChronoMicro, un spécialiste de l’assistance et du dépannage informatique annonce, dans un communiqué, que désormais ses prestations aux particuliers à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôts de 50 % sur le montant de la facture émise (plafonné à hauteur de 1000 euros par an). ChronoMicro, dit le communiqué, « confirme son engagement aux côtés des particuliers en annonçant son éligibilité à la loi N2005-841du 26 juillet 2005 sur les services à la personne (dite « loi Borloo [suite...]

Date: 2007-11-16 13:25:45


Définition procédure de surendettement, création procédure

En 2003, cette loi a été réformée par la loi Borloo, instituant la procédure de rétablissement personnel (P.R.P.) ou encore appelée faillite civile. Cette nouvelle procédure permet le règlement des situations de surendettement les plus [suite...]

Date: 2009-02-04 16:56:49


La GPEC, c'est quoi ? | CFDT Fidelia

Pour cela, la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 dite Loi Borloo (loi n°2005-32) a instauré une obligation de négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC). [suite...]

Date: 2009-08-18 12:05:10


» Grenelle de l'environnement: l'impossible bilan du plan Borloo ...

Un discours de Nicolas Sarkozy en octobre 2007, une grande loi d’orientation votée en août 2009 (Grenelle 1) et une deuxième loi, votée en mai 2010, mettant en application les principes du premier texte (Grenelle 2). Objectif ? La révolution verte. Et pour y parvenir, Borloo a une arme secrète… Étourdir ses interlocuteurs avec une série de chiffres Sur le site officiel du Grenelle, c’est la même chose. Une pléthore de rapports permettent de suivre quasiment en temps réel l’avancée du Grenelle. Au choix, vous pouvez prendre connaissance des 34 chantiers du Grenelle (mis à [suite...]

Date: 2010-11-11 11:13:38


Expropriation Par L'impôt

On Veut Plus D'impot! Impot sur le revenu Vers Un Impôt Européen ? Crédit D'impôt Jeune Un impôt sur les sociétés pour l'eglise ? Taux et assiette du nouvel impôt Vers Un Impôt Unique Progressif? Impot : Interet Emprunt Résidence Principale Les Propositions Des Verts En Matière D'impot à Paris L'ex-commissaire Vénère Se Révolte Contre "l'impôt Policier" Mots clés de la page : "hausse impots fonciers" · expropriation et taxe fonciere · fiscalité expropriation · taxe foncière et expropriation · impot foncier payé par la banque · taxe foncière et exproprié · [suite...]

Date: 2010-09-14 10:02:44


Le Courrier picard - Pôle emploi se tourne vers le privé - Saint ...

Et si la personne n'est pas placée, nous sommes tout de même payés. » Entre 1500 et 2000 € par placement. Entre cette entreprise et le service public, les contacts sont très réguliers « et, au final, c'est Pôle emploi qui a le dernier mot » . D'ici fin 2011, le service public devrait confier près 320 000 chômeurs aux opérateurs privés de placement. La loi Borloo de 2005 avait permis aux agences d'intérim de placer des demandeurs d'emploi en CDD ou en CDI. [suite...]

Date: 2010-11-08 23:15:00


ADESSA A DOMICILE partenaire des 1eres assises du domicile ...

La première journée est consacrée à l’après Loi Borloo (2005), sur les thèmes de la qualité, des prestations et de la tarification des services à la personne. Le 23 septembre traitera notamment des personnes âgées et handicapées et sera l’occasion de présenter un sondage SOFRES sur la façon dont les Français perçoivent l’aide à domicile. La conclusion sera apportée par Nora Berra, Secrétaire d’Etat aux personnes âgées. Télécharger le [suite...]

Date: 2010-09-20 16:39:02


Tout savoir sur la cuisine à domicile en France: Liste de sites

Pour tout savoir sur les services à la personne de la loi Borloo et leurs avantages : Le site de l’ANSP Syndicat SESP La fiche professionnelle APCE sur les services à la personne Fiches pratiques d’Inforeg : puis préparation de repas à domicile. Devenir cuisinier à domicile: http://www.mycuisinier.com/conseils Avez-vous des sites à nous conseiller ? Facebook Twitter Vous pouvez suivre les réponses à cet articles en vous abonnant à son flux RSS 2.0. Vous pouvez faire un commentaire, ou un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-11-20 00:15:27


Le vide à combler de la loi Robien...

Le robien Adoptée en 2003 à l'initiative de Gilles de Robien, alors ministre de l'Équipement sous le gouvernement Raffarin, la loi Robien visait à encourager l'investissement locatif. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le dispositif a connu un succès certain dans de nombreuses villes moyennes du Sud-Ouest. L'acquéreur d'un logement neuf peut en effet déduire de son revenu imposable jusqu'à 65 % de son investissement. A condition de louer son appartement pendant neuf ans minimum à un prix plafonné. Tout comme le Borloo, le Robien prendra fin au 31 décembre 2009. Le Scellier Le [suite...]

Date: 2009-03-04 09:01:01


loi Borloo: 1 mois ou 2 mois de caution pour étudiant?

Bonjour pour louer un appartement j'ai entendu dire que la loi Borloo avait plafonné à 1 mois, la caution nécessaire pour un appartement loué par un étudiant. Qu'en est-il exactement? svp [suite...]

Date: 2010-07-08 12:12:17


Comment faire le choix d'un régime de défiscalisation immobilière ...

Et voici une nouvelle question concernant la défiscalisation immobilière… Quel régime de défiscalisation faut-il choisir? Car si partout nous entendons parler de la loi Scellier, sachez que pour certains contribuables, elle est nettement moins intéressante que la loi Borloo ou la loi Robien. Je vous invite donc à découvrir ci-dessous les éléments de réponse qui peuvent vous guider dans votre choix de régime fiscal lors d’un investissement immobilier. La question de l’internaute Bonjour, Le 29 janvier 2009, mon mari et moi-même avons signé l’acte d’achat d’un [suite...]

Date: 2009-09-12 22:03:58


Com – diagnostic amiante melunexpertise technique amiante, plomb ...

Fr – informations et de conseils sur la loi borloo venez dcouvrir le 1er site indpendant d'informations et de conseils sur la loi borloo: Com – simulation de prt immobilier et plan de financement avec altofficealto-informatique ralise [suite...]

Date: 2010-10-25 13:32:45


GPEC: les entreprises mitigées sur l'impact de la loi Borloo ...

Pour accéder à votre site personnel de AEF, merci de vous identifier. Aide à l'identification Vous n'êtes pas abonné Vous pouvez vous inscrire en ligne et bénéficier d'un test gratuit. Vous pouvez aussi nous joindre au 01 53 10 39 39 - choix 2. AEFC, 137, rue de l'Université 75007 Paris | Tél : 01 53 10 39 39 | Fax : 01 53 10 39 30 SAS au capital de 61000 € | SIRET : 428 167 688 000 46 | APE : 6311 Z | TVA INTRA: FR 734 281 676 88 Conditions générales | Mentions [suite...]

Date: 2008-06-10 12:03:12


La défiscalisation liée à la loi Borloo sur le logement est-elle ...

Question par tradhelp: La défiscalisation liée à la loi Borloo sur le logement est-elle valable sur la location d'un logement ancien. Meilleure réponse : Answer by ipsus2003 Le dispositif Borloo dans le neuf est applicable aux logements [suite...]

Date: 2010-07-10 18:29:43


Loi de Robien : Immobilier Placement depuis 1989 - Simulation loi ...

Une simulation d'investissement immobilier avec la loi de robien ou la loi borloo donne la possibilité de réduire ses impots de 65%. Pour un placement immobilier ZRR LMNP une simulation gratuite et en ligne vous donnera le meilleur [suite...]

Date: 2007-04-27 08:27:40


Précisions ministérielles sur la loi Borloo

Le ministère encourage la concomitance de négociation de la GPEC avec les accords de méthode (qui organisent une procédure conventionnelle de licenciement). Or, évoque-t-on la gestion prévisionnelle des emplois ou la gestion prévisionnelle des [suite...]

Date: 2006-01-31 09:21:27


La GPEC : construire et optimiser une démarche de gestion préventive

La loi Borloo a renforcé la GPEC comme outil de gestion des RH. Elle oblige en eeffet les grandes enteprises à négocier un plan triennal de GPEC et la rend obligatoire avant tout plan social. La GPEC permet à l'entreprise d'identifier les compétencs dont elle aura besoin et d'anticiper ses besoins... Lire la [suite...]

Date: 2009-03-06 13:13:15


Aide à domicile : la suppression des exonérations de charges ...

Ce dispositif a vu le jour en 2005, dans le cadre de la loi dite « Borloo » relative au développement des services à la personne. Objectif affiché : favoriser la création d'emplois dans un secteur à fort potentiel de développement. [suite...]

Date: 2010-10-27 22:00:00


Plein SUD - Mise en page 1

obligation légale et triennale (loi Borloo 2005) pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Plus vite que la musique. En conséquence, une négociation est en cours entre La. Poste et les organisations syndicales sur la GPEC. Cette [suite...]

Date: 2010-09-30 14:01:49


Un million d'emplois possibles

La notion de services à la personne a été précisément définie avec la loi Borloo du 26 juillet 2005. . Le concept n'est pas encore bien perçu par le grand public même si le nombre de structures ne cesse de croître. [suite...]

Date: 2009-04-24 15:40:20


Dispositif Robien recentré : Texte intégral de la Loi de Robien ...

Un nouveau dispositif (le « Borloo neuf » ou « Borloo populaire ») en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou ancien à réhabiliter est créé. Les objectifs… L'objectif est de réorienter l'investissement locatif [suite...]

Date: 2008-06-27 00:43:53


Lois robien borloo

La défiscalisation en LMNP est complémentaire car cela permet de créer des revenus non imposés sur du long terme. Un programme en LMNP ne nécessite pas d'investissements importants (par exemple un studio de 60 000 euros en résidences [suite...]

Date: 2008-03-31 14:49:00


possibilité d'effet rétroactif Borloo dans l'ancien ?

J'ai acheté une maison en juin 2006 comme investissement locatif. J'ignorais alors que la loi Borloo venait d'être étendue à l'ancien. Les travaux de la maison terminés, j'ai pu enfin la louer en mars 2007, avec un bail traditionnel 3, [suite...]

Date: 2010-09-30 19:28:49


Loi Scellier - niche fiscale

Les réductions d'impôts de la loi Scellier rentrent dans le plafond global des niches fiscales. La nouvelle loi Scellier est apparue avec la nouvelle loi de finance 2009. Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo, mais présente des [suite...]

Date: 2009-01-31 17:47:39


Le Chèque Emploi Service Universel dans les entreprises

Le CESU pré financé est l'une des mesures phare de la loi Borloo du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Grâce à cette nouvelle mesure, les entreprises peuvent financer tout ou partie des CESU désormais [suite...]

Date: 2007-06-04 10:18:11


Plan Borloo : Histoire de 2005 à 2009-2012

En juillet 2005, la loi établissant « le plan Borloo », du nom du ministre de la cohésion sociale de l’époque, a été publiée au journal officiel et les compétences d’une dizaine de ministères se réunissaient autour d’un pôle ministériel nouveau : l’agence nationale des services à la personne, Rue de Saix à Paris 15è. Les services courants au moment de la création d’un soutien public fort de ce secteur étaient les mêmes qu’aujourd’hui (bien que la liste des services possibles se soit étendue à 25 métiers) : l’aide ménagère, la garde de malade, l’aide [suite...]

Date: 2008-07-18 07:00:00


Construire sa GPEC par étapes

La troisième approche relève de la loi Borloo - du 28 janvier 2005 qui imposait aux entreprises de plus de 300 salariés d'engager des négociations avant le 18 janvier 2008. Celle-ci repose sur l'aspect prévisionnel. [suite...]

Date: 2008-10-24 07:00:00


| La loi Borloo : un dispositif fiscal pour l'investissement locatif |

Ce dispositif permet, sous certaines conditions, à un investisseur d'amortir son bien et aux locataires, sous réserve d'un plafond de revenus, de louer un bien neuf. Un peu plus d'un an après [suite...]

Date: 2007-11-01 07:00:00


Pourquoi l'immobilier d'habitiation est-il un mauvais placement ?

... Loi Borloo Populaire (2003 à 2009); Amendement Scellier (2008); Amendement Censi-Bouvard (2009); Loi Malraux (depuis 1962); Monuments historiques; Loueur de meublé. Ainsi, même si comme moi, vous êtes septique sur l'immobilier, [suite...]

Date: 2010-10-28 22:51:37


les avantages fiscaux de la conciergerie d'entreprise

... votre entreprise pourra bénéficier d'avantages fiscaux. En effet dans le cadre de la loi Borloo du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, l'entreprise bénéficiera d'un crédit d'impôt de 25 % [suite...]

Date: 2009-12-27 13:32:00


Normes environnementales: BBC, THPE, HPE | Lares et Penates

droit aux déductions des intérêts d'emprunts; les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentré; les avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ); la norme BBC permet d'obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière [suite...]

Date: 2010-11-15 15:40:17


Cofidis signe son accord sur la GPEC

Christine Jutard, DRH de Cofidis, revient sur l'élaboration de cet accord, signé moins de six mois après la date fatidique imposée par la loi Borloo pour entamer les négociations avec les partenaires sociaux. [suite...]

Date: 2008-09-06 19:34:28


Akerys, Omnium… Robien & Borloo

Les lois de défiscalisation Robien et Borloo pour l'investissement locatif (sociétés Omnium, Akerys, [suite...]

Date: 2010-10-13 23:07:43


Logez vos SCPI dans une SCI | Pierrepapier.fr

... des sites Internet et des ouvrages édités par le Groupe Express-Editions : « Bâtissez votre patrimoine immobilier », « Créez et gérez votre SCI », « Investissez en immobilier loi Robien », « Défiscalisez en Borloo-Robien ». [suite...]

Date: 2010-11-16 15:24:56


Défiscalisation Loi Robien et Borloo

C'est le cas des loyers que vous percevrez sur votre bien immobilier. L'investissement Robien ou Borloo est l'un des meilleurs pour préparer votre retraite, plus intéressant que le Plan Epargne Retraite (voir préparez votre retraite). [suite...]

Date: 2010-09-18 17:03:00


Et la GPEC dans tout cela...

GPEC, vous avez dit Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences... La loi (n°2005-32) du 18 janvier 2008 pour la programmation de la cohésion sociale (ou loi Borloo) a [suite...]

Date: 2009-06-13 12:05:00


Les ventes de logements anciens rebondissent aux États-Unis

Selon les dernières statistiques, les ventes de logements anciens rebondissent aux États-Unis et les réalisations dépassent largement les prévisions (...) ... Defiscalisation : loi Robien et Borloo [suite...]

Date: 2010-11-15 14:40:00


Immobilier Placement depuis 1989 - Simulation loi Robien Borloo ...

Une simulation avec le dispositif de robien donne la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l'investissement sur 9 ans. - [suite...]

Date: 2006-08-28 22:10:05


Après Borloo et Robien place à la loi Scellier ! - Vraiment pas cher

19 commentaires sur “Après Borloo et Robien place à la loi Scellier !” Défiscalisation loi Borloo - Vraiment pas cher Faire l’achat d’un logement neuf et plafonner le montant du loyer en ayant des locataires dont les ressources ne dépassent pas le plafond. Cette loi prendra fin au 31 décembre 2009.  Défiscalisation loi SCELLIER Cbnt Leval Effectivement la loi SCELLIER permet une réduction significative d’impôt au contribuable sans tenir compte de sa tranche d’imposition.On peut dire que cette loi scellier est un sacré coup de pouce pour l’investissement [suite...]

Date: 2009-03-28 07:00:00


Loi Scellier : le principe

Dans la lignée des amortissements Méhaignerie, Robien et tout récemment Borloo, l’Etat a décidé de continuer à soutenir l’investissement dans la pierre par des incitations fiscales. La loi Scellier instaure cette fois-ci non plus un amortissement mais une véritable réduction d’impôts. Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer. La réduction d’impôts est calculée sur [suite...]

Date: 2010-10-17 15:19:31


Le plafonnement des niches fiscales : loi Borloo, amortissement ...

En matière de déduction fiscale, la loi Borloo et la loi Robien sont désormais plafonnées, à hauteur de 25 000 €, plus 10% du revenu net imposable soumis au barème progressif. La loi Borloo a été adoptée le 31 janvier 2006 et permet de défiscaliser une partie d’un investissement immobilier. Pour profiter de cette mesure, il faut ensuite louer le bien en respectant un certain plafonnement de loyer et de ressources des locataires. Depuis le 1er janvier 2009, tous les foyers fiscaux sont soumis au plafonnement. Tous les investissements immobiliers réalisés à cette date sont [suite...]

Date: 2009-07-28 13:38:16


Comment fonctionne la Loi Borloo (Robien recentré et Borloo ...

Jean-Louis BORLOO, ancien ministre en charge du logement est à l’initiative des deux nouveaux dispositifs venant remplacer la lois de Robien : “Borloo populaire” et “Robien recentré”, adoptés par le Sénat le 3 mai 2006. le dispositif “Robien recentré“. Amortissement limité à 50% du montant de l’investissement, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire le dispositif “Borloo populaire“. Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en-dessous de ceux du “Robien recentré” mais l’avantage de bénéficier d’une déduction [suite...]

Date: 2008-03-29 07:00:00



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