Notre choix de blogs et videos: loi tepa isf

Défiscalisation isf pme

Depuis la loi TEPA, mise en place par le gouvernement Fillon, il est possible de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans des petites et moyennes entreprises. Investir dans une entreprise innovante vous permet donc de défiscaliser ISF et de participer à des projets intéressants avec un excellent retour sur investissement. L’objectif du site ClubISF est de permettre à des investisseurs, en particulier les redevables ISF de prendre connaissance d’entreprise cherchant des fonds et, de même, de permettre à de telles entreprises de se faire connaître. Nous vous rappelons [suite...]

Date: 2010-02-02 13:37:39

Articles de blogs (63) | Vidéos (5)
 


Verser son ISF - Croix-Rouge française

Forte d’une expérience de plus de 150 ans et soucieuse d’offrir à chaque être fragilisé des conditions d’existence dignes, la Croix-Rouge française a créé la Fondation pour le lien social – Croix-Rouge française. La Fondation pour le lien social a pour mission de consolider ou recréer du lien social en faisant émerger de nouveaux dispositifs d’entraide et en encourageant les initiatives novatrices en matière de lutte contre l’isolement et la précarité. La Fondation pour le lien social, sous l’égide de l’Institut de France, est éligible aux avantages fiscaux [suite...]

Date: 2010-05-31 07:00:00


Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement ...

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair. J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que [suite...]

Date: 2008-12-17 21:00:00


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d ...

Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF). La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions [suite...]

Date: 2009-01-31 09:10:12


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


Partech et OCP Finance obtiennent un rescrit de l'administration ...

ISF INNOVATION repose sur douze holdings animatrices et permet de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des sommes investies pour un investissement minimum de 1.500 €. Les redevables de l’ISF souscrivent à un panier de 12 holdings animatrices sectorielles dans le cadre d’une offre liée (bulletin de souscription unique) afin de préserver un niveau de diversification élevé. Ce projet vise à apporter un soutien financier et un accompagnement sur la durée à des entreprises créatrices d’emploi et de valeur pour l’économie. ISF INNOVATION investira donc [suite...]

Date: 2010-04-26 09:26:01


CDE Anjou » Archive du blog » L'ISF-PME victime d'un sérieux coup ...

Vendredi 22 octobre, contre l’avis du gouvernement, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement réduisant de 75 % à 50 % le taux de réduction ISF au titre des investissements dans les PME. Dans le cadre de l’examen du PLF 2011, les députés ont voté pour un coup de rabot sur le dispositif ISF-PME. Désormais, la réduction d’impôt passera donc de 75 % à 50 % des sommes investies. Le plafond de 50000 euros pour l’abattement reste inchangé. Prévue par la loi TEPA d’août 2007, cette niche a permis d’orienter l’an dernier 1.1 milliard [suite...]

Date: 2010-10-27 12:44:51


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et ...

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€. Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez : • De la suppression de votre ISF de 7.500€, • D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur [suite...]

Date: 2009-03-04 08:36:38


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Holding ISF | Valoris Pme

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l’investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d’ISF. Le but premier de la Loi TEPA est de relancer l’économie et le pouvoir d’achat en encourageant l’investissement dans des PME. Les Holdings ISF permettent à l’investisseur d’être mis en relation avec des chefs d’entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:56


Réduction d'ISF grâce à la loi TEPA - Communiqués de presse

Plus que quelques semaines pour faire un don d'ISF ! En effet, les contribuables imposés sur la fortune n'ont que jusqu'au 15 juin 2009 pour bénéficier de la déduction fiscale de 75% (dans la limite de 50 000€) qu'offre la loi TEPA. [suite...]

Date: 2009-05-25 21:08:05


Love money et crowdfunding comme solutions de financement d ...

Wiseed permet ainsi à de petits investisseurs privés peut-être peu concernés par les dispositifs ISF de la loi TEPA, d'investir à la tour des sommes plus modestes (minimum 100 euros) dans des entreprises auxquelles ils croient, [suite...]

Date: 2010-11-18 15:51:37


Fiscalité : Craintes chez les PME innovantes - Observatoire des ...

Concernant le dispositif de la loi TEPA, ISF PME, permettant aux contribuables investissant directement dans des PME de réduire leur ISF (impôt sur le fortune), le taux de réduction pourrait passer, contre l'avis de Bercy, de 75% à 50%. [suite...]

Date: 2010-11-21 08:36:31


Comparateur sites internet d'investissement ISF | Business Angel ...

Ce dimanche, je me mets dans la peau d’un contribuable qui déclare l’ISF pour la première fois et recherche à investir avant le 15 juin dans une PME afin de bénéficier des avantages de la loi TEPA . Voici donc, en exclusivité sur www.business-angel-france.com, le 1° comparateur de sites internet d’investissement ISF™ Pour le mettre au point, j’ai inventorié les sites à partir des mots-clés pertinents et de mon carnet d’adresses. Au final, j’en ai retenu 9 avec 4 critères de notation allant de 1* à 3*. Quand il n’y a pas d’*, c’est que le critère [suite...]

Date: 2010-06-06 14:26:33


Réduction d'ISF / Loi TEPA: Etat des lieux

Cet amendement ne s'appliquera qu'aux versements effectués après le 15 juin 2009 et ne sera donc effectif qu'à partir de la campagne ISF 2010. Il est important de souligner que cette disposition n'a pas d'effet rétroactif. [suite...]

Date: 2008-12-18 18:33:00


123Venture / Réduction d'ISF-Loi TEPA / Etat des lieux à début mai

123Venture fait le point sur la loi Tepa suite à l'instruction publiée par la DGI le 11 avril et revient sur la gestion de la fin de la période de commercialisation de notre FIP et de notre [suite...]

Date: 2008-04-14 11:35:00


Transformer l'ISF en capital de PME

09:15 - La loi TEPA et son application dans le cadre des mesures ISF. Modérateur : Jean Rognetta, journaliste indépendant, Capital Finance/Les Echos. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et [suite...]

Date: 2009-01-14 16:48:37


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


tableau collecte ISF (provisoire)

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir [suite...]

Date: 2008-06-16 12:34:00


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


assemblée nationale: l'ISF est réduit pour les patrons qui ...

En août, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe d'une rétroactivité du crédit d'impôt de 20% qu'avait fait voter le gouvernement dans le cadre de la loi Tepa. La mesure ne s'appliquant finalement qu'à compter de la publication de la loi dans le Journal officiel, le 24 [suite...]

Date: 2007-10-19 13:05:00


PLF 2011 : la réforme du dispositif ISF déjà bien engagée

A cet égard, on peut constater que le législateur s'est efforcé de combler un certain nombre de malentendus apparus lors de l'adoption de la loi TEPA du 21 août 2007, qui risquaient à terme, de discréditer les dispositifs de financement [suite...]

Date: 2010-11-26 20:40:28


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à ...

Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner remises en question? Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) critique la relative efficacité d’une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d’action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’État en 2009. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », selon l’IGF. Si l’entourage du ministre du Budget, François Baroin, précise [suite...]

Date: 2010-08-25 08:48:45


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


L'éditeur de logiciels ASP64 SA réalise une levée de fonds de 1 ...

Pour se donner les moyens de leurs ambitions, les dirigeants d'ASP64 ont finalisé fin décembre une levée de fonds auprès d'actionnaires individuels avec le partenaire financier AUDACIA.Les actionnaires individuels assujettis à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ont investi 1 million d'euros dans le capital de la Société Anonyme. Ils bénéficient ainsi de la loi TEPA qui permet, depuis août 2007, aux contribuables redevables de l'ISF de convertir une partie de leur impôt en investissement dans les entreprises.ASP64 a sollicité la société Audacia, habilitée à effectuer [suite...]

Date: 2010-01-18 13:30:00


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


CDE Anjou » Archive du blog » Le dispositif ISF-PME devrait être ...

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeller que ce système « oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier [suite...]

Date: 2010-09-22 14:53:54


TEPA CAPITAL : transformer l'ISF en capital de PME

Au-delà des aspects techniques évoqués, il a été fait appel à une mobilisation de tous les acteurs, autour d'un meilleur financement en capital des PME: gestionnaires de fonds collectifs dans le cadre de la Loi TEPA (FIP, FCI, FCPR), Business Angels, Sociétés collectives de BA, constituées dans le cadre de la Loi, investisseurs particuliers, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissement financier. A l'issue des séances de travail, des recommandations ont été faites au Ministre Hervé Novelli et au sénateur Philippe Adnot, sur les bonnes pratiques et un meilleur [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Défiscaliser ISF

Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous? Défiscalisation ISF Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à [suite...]

Date: 2009-12-29 08:34:04


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


La France, l'entrepreneuriat, et l'innovation façe à la ...

Devons-nous faire le deuil de notre industrie, industrie lourde, industrie du secteur secondaire, l'agriculture... et les laisser aux pays qu’on qualifierait « moins développés » dont la main d'oeuvre est moins chère. Devons-nous opter pour une hyper-spécialisation du tertiaire principalement orienté sur les activités intellectuelle de création, d’invention, de services ? Devons-nous, européens, français, devenir des nations « Fab-less » ? On ne peut pas empecher, ni interdire à l'Inde ou à la Chine de vouloir se développer. On ne peut non plus leur imposer [suite...]

Date: 2010-06-19 20:37:00


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23



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