Notre choix de blogs et videos: montant isf

Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39

Articles de blogs (103) | Vidéos (2)
 


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu 2008 ?

Le montant à déclarer dépend alors de la part de la souscription déjà affectée à la déclaration ISF. Nous vous rappelons que, sauf circonstances exceptionnelles (licenciement, invalidité, décès), la réduction d'impôt est subordonnée à [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


Tuile après tuile, se construire un toit qui rapporte | Maisons Privat

La pierre est perçue par les épargnants comme le meilleur moyen de garantir leurs vieux jours. Plusieurs solutions s’offrent à eux. Le montant de nos retraites étant condamné à fondre, peut-on compter sur l’immobilier pour les compléter ? Se laisser guider par cette idée simple peut, dès le début, au milieu ou à la fin d’une vie professionnelle, orienter ses choix patrimoniaux. Mais jongler avec des revenus locatifs, une fiscalité mouvante et d’éventuelles plus-values n’est pas toujours simple. Parlant pour sa paroisse, Françoise Proust, [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:18


ISF

Un Belge sur deux est favorable à l’impôt sur la fortune, qu’il trouve justifié à partir d'un patrimoine de 720.000 euros. Et le taux peut atteindre 17%. (mon argent) - Confronté à un déficit budget colossal, un gouvernement peut opter pour des mesures d’économie, la levée de nouveaux impôts ou une combinaison des deux. En pareil contexte aujourd’hui, il est logique que l’idée d’un impôt sur la fortune refasse surface. Aux raisons idéologiques avancées par ses partisans (les épaules les plus solides doivent supporter les charges les plus lourdes), les opposants de [suite...]

Date: 2010-10-14 12:04:00


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


Souscription SOFICA | Le Blog de Meilleurs FCPI

La campagne de souscription concernant les SOFICA ouvre le jeudi 28 Octobre 48% de Réduction D´impôts immédiate (plafonnée à 8 640€) Offre limité : L’enveloppe globale annuelle accordée est seulement d’environ 60 à 65M€ alors que la demande est forte. C’est pourquoi la règle du « 1er arrivé, 1er servi » est appliquée. Principe et fiscalité des SOFICA Sociétés de financement de l’investissement cinématographique et audiovisuelle. Ce support d’investissement ouvert aux contribuables a été mis en place pour financer le cinéma et la production audiovisuelle [suite...]

Date: 2010-10-27 16:54:22


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

La restitution est en principe obtenue sur réclamation du contribuable rédigée sur l’imprimé n° 2041 DRID, qui peut être téléchargé sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Téléchargez vos formulaires par Internet"). Il doit cependant attendre le 1er janvier 2010 pour déposer sa demande et adresser son dossier avant le 31 décembre de la même année. À noter : il est désormais possible d’imputer cette créance sur le montant de ses impôts. Savoir optimiser son bouclier fiscal Une fois le mécanisme maîtrisé, le contribuable dispose [suite...]

Date: 2009-06-02 07:00:00


La location meublée : droit et fiscalité | législation | L ...

Les bailleurs personnes physiques sont imposées selon deux modalités différentes suivant qu'ils sont considérés comme "loueurs en meublé non professionnels" (LMNP) ou "loueurs en meublé professionnels" (LMP). LMP optant pour le réel Longtemps considéré comme un petit paradis fiscal (il permettait de reporter l'intégralité des déficits réalisés sur le revenu global), le statut LMP est désormais réservé aux seuls "vrais" professionnels, et nombre de propriétaires qui en bénéficiaient vont devoir se contenter du statut de LMNP, certes moins contraignant mais aussi bien moins [suite...]

Date: 2009-05-26 08:46:30


J-30 également pour votre ISF …

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Date: 2007-12-03 09:49:23


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


Le rabot en attendant la réforme | l'Hémicycle

Rapport législatif – La commission des finances du Sénat a examiné les amendements déposés par Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général du budget, sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 le 10 novembre. Beaucoup de ces amendements suppriment des modifications introduites par les députés (voir ici). En séance, les députés avaient adopté deux amendements concernant le financement des PME : le premier quadruplant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu (dite Madelin) applicable en cas d’investissement dans les PME de moins de 50 [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:33


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Nos principaux supports

La loi PAUL a ainsi succédé à la loi PONS, et depuis le 31 juillet 2003, c'est la loi GIRARDIN qui est en vigueur. Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP): La location meublée non professionnel relève au regard de l'impôt sur le revenu du régime des BIC non professionnels. Produit simple, il vous permet de percevoir des revenus réguliers à forte rentabilité. Il est un instrument essentiel pour les investisseurs qui recherchent un complément de retraite à moyen terme. Avantages fiscaux : déductions des frais d'acquisition la première année; amortissement de l'immobilier à [suite...]

Date: 2009-12-07 16:40:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Fin de l'ISF et du bouclier fiscal: la délicate équation de ...

... la nouvelle taxation doit tre neutre sur le montant des prlvements obligatoires. L'objec ... lire la suite de l'article sur 20minutes.fr. Les importations alimentaires pourraient atteindre mille milliards de dollars. Fin de l'ISF et [suite...]

Date: 2010-11-17 11:47:00


Fiscalité : la Commission européenne demande à la France de ...

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:28:29


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00


Petition contre la baisse de la réduction ISF

15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISFLa baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISFLa perte pour l'Etat des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage. Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:58:00


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


Comment remplir la déclaration ISF pour indiquer la souscription ...

Feuillet 2725 Page 4 de votre déclaration ISF Au milieu de la page : 2° REDUCTIONS Pour investissements dans les PME case MT indiquez le montant exact de votre virement en faveur de l’augmentation de capital Global Store SA case [suite...]

Date: 2008-03-03 06:30:02


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


TEPA CAPITAL : transformer l'ISF en capital de PME

Au-delà des aspects techniques évoqués, il a été fait appel à une mobilisation de tous les acteurs, autour d'un meilleur financement en capital des PME: gestionnaires de fonds collectifs dans le cadre de la Loi TEPA (FIP, FCI, FCPR), Business Angels, Sociétés collectives de BA, constituées dans le cadre de la Loi, investisseurs particuliers, conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissement financier. A l'issue des séances de travail, des recommandations ont été faites au Ministre Hervé Novelli et au sénateur Philippe Adnot, sur les bonnes pratiques et un meilleur [suite...]

Date: 2009-01-21 08:00:00


OCP INNOVATION | Le Blog de Meilleurs FCPI

Ces derniers temps, vous avez sans doute reçu beaucoup d’informations sur tous les produits et leur commercialisation. Nous souhaitions vous communiquer quelques précisions importantes concernant notre offre OCP Innovation de fin d’année. Sur le Projet de Loi de Finance 2011: Le 22 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d’amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier les conditions d’application des dispositifs Madelin (réduction IRPP) et TEPA (réduction ISF). Ces modifications n’impactent pas OCP INNOVATION qui peut continuer la [suite...]

Date: 2010-11-16 10:08:52


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


ISF – Rentes assimilées à des pensions de retraite (PERP, Madelin…)

Accueil > Actualités > ISF – Rentes assimilées à des pensions de retraite (PERP, Madelin…) La valeur de capitalisation des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite est exonérée d’ISF lorsque ces rentes : sont constituées dans le cadre d’un PERP ou d’une activité professionnelle (PERCO, PERE, Madelin), moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et dans leur périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans, et que leur entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de la retraite [suite...]

Date: 2010-11-25 15:01:52


Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères ...

Plusieurs lois de Finances entre 2005 et 2009 ont par la suite modifié les conditions de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévue à l'article 885 J du Code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite, de sorte que la valeur de capitalisation des rentes viagères est exonérée d'ISF lorsque ces rentes : sont constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un PERP ; moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans ; [suite...]

Date: 2010-11-15 08:33:44


La Fiscalité » ISF 2008 : où se trouvent les contribuables les ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Par rapport à [suite...]

Date: 2009-08-29 17:15:17


ISF ce que vous risquez en cas de controle - droit - Articles ...

Vous avez des doutes sur certains points de votre déclaration? N'hésitez pas à les indiquer expressément sur votre formulaire. L'administration fiscale, devant votre désarroi, sait en effet fait preuve d'indulgence et vous exonère d'intérêts de retard sur ces aspects en question. Quant aux biens que vous avez involontairement sous-évalués, vous pouvez exceptionnellement éviter toute sanction pour cette erreur. A une condition toutefois, que la valeur que vous avez indiquée sur votre déclaration n'est pas inférieure à plus de 10% de celle retenue par le fisc. Un patrimoine juste [suite...]

Date: 2010-05-16 05:08:40


Rencontre avec un fonds ISF - News Pépinière Paris Innovation ...

Merci donc à Laurent Metzger, Directeur des participations de Finarea pour cet échange constructif et pour s'être prêté à l'exercice. Un éclairage intéressant qui aura pû démontrer que si certaines startup de la pépinière peuvent entrer dans la cible, les plus "techno" d'entre elles qui ne réalisent pas encore de chiffre d'affaires entreront vraisemblablement plus difficilement dans le spectre ... En complément du site web de Finarea,  voici quelques caractéristiques à retenir  : - "projets avec des clients", - fonctionnement par étape (la première étant celle visant [suite...]

Date: 2010-04-09 08:28:00


Bruxelles demande à la France d'ouvrir ses avantages fiscaux sur ...

Par ailleurs, elle relève que le dispositif de plafonnement prévu pour l'ISF contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, "dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France". Ceci constitue également une entrave à la libre circulation des personnes et des travailleurs. Enfin, s'agissant du mode de calcul des impôts payés - qui permet de déterminer le montant de 50% du bouclier fiscal et l'éventuel montant à rembourser - la Commission constate qu'il prend uniquement en compte les impôts payés en France, ce qui [suite...]

Date: 2010-10-29 13:57:31


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Le Syndicat national unifié des ...

Il suggère notamment de "relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple" et préconise d'"accroître, de 30% à 50%, l'abattement prévu pour la résidence principale". Mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, ces propositions reviennent à "alléger l'imposition du patrimoine des plus aisés de 1,3 milliard d'euros". La mesure sur la résidence principale est "celle qui favorisait le plus les plus hauts patrimoines, car ceux qui sont dans la plus haute tranche de l'ISF ont des habitations principales qui valent très cher", [suite...]

Date: 2010-11-10 10:00:00


Réduire son ISF avec la location d'œuvre d'art | Communiqués de presse

Notre méthode : Le contribuable cède une œuvre d’art dont il est propriétaire à TGL pour une somme qu’il investit au capital de cette société à capital variable. Pendant 5 ans, il la loue en versant un loyer. Au terme du contrat, il la récupère pour une somme symbolique. Puis il exerce son droit de retrait du capital de TGL et récupère le montant souscrit.Analyse financière de l’opération : En souscrivant au capital de TGL, l’argent de la vente de l’œuvre d’art, le contribuable bénéficie d’une réduction de son ISF à hauteur de 75% de son [suite...]

Date: 2009-05-11 18:17:18


ISF:le plafonnement et les fonctionnaires de l UE : ETUDES ...

Un privilège ISF particulier; le salaire des fonctionnaires ou retraités de l'union europeenne n'est pas inclus dans le calcul du plafonnement ISF   L’article 13 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes exempte d’impôt nationaux les traitements, salaires et émoluments versés par les Communautés européennes à leurs fonctionnaires et anciens fonctionnaires     Inclure les revenus des Communautés Européennes dans le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune destiné à fixer le montant de cette imposition, [suite...]

Date: 2010-03-10 08:00:00


La réduction d'ISF pour investissement PME moins impactée

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


La Fiscalité » La réduction d'ISF pour investissement PME moins ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


ISF : Les biens totalement exonéré

La valeur de capitalisation des rentes constituées dans le cadre professionnel ou d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans et dont l'entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l'âge de soixante ans. Remarque : la condition de durée n'est pas exigée pour les Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP), les Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) et les Plans d'Epargne Retraite [suite...]

Date: 2010-07-04 16:01:00


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


Réforme de la fiscalité du patrimoine : du bon et du moins bon ...

Contrairement à ce que l'on peut croire, la suppression de l'ISF conjointement à celle du bouclier fiscal, destiné à prémunir les contribuables contre une fiscalité confiscatoire, est loin d'être acquise. Le ministre du Budget peu ... Jusqu 'au 31 décembre 2010, les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières sont exonérées d'impôt dès lors que le montant annuel des cessions n'excède pas un certain plafond, fixé à 25.830 euros en 2010. Au-delà de ce seuil, [suite...]

Date: 2010-11-05 17:04:31


ISF : apport en capital et compte courant

Les souscriptions en numéraire réalisées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, telles qu'un compte courant d'associé non bloqué ouvrent droit à la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF pour souscription au capital de PME (CGI art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis). En revanche, la souscription, par des personnes physiques, à l'augmentation du capital d'une société par compensation avec le compte courant d'associé acquis pour un montant global de 1 EUR suivie d'une réduction du capital ne pas peut ouvrir droit à ces réductions [suite...]

Date: 2010-11-15 19:42:38


Impôts : le barème de l'ISF pour 2009

Les particuliers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. Le compte à rebours a donc démarré. Les redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) viennent de recevoir leur déclaration 2009. Ils doivent déclarer et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit. Pour 2009, le seuil d’imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur [suite...]

Date: 2009-05-12 07:49:41


La Fiscalité » Baisse de la réduction d'ISF pour investissement PME

impactée 23/11/2010 in Divers L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de Poster une réponse Nom (obligatoire) Email (ne sera pas affiché) (obligatoire) URL Site Actualités Fiscalité et ImpôtsL'actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation, de l'impôt sur la fortune, de la fiscalité de l'épargne et des [suite...]

Date: 2010-10-16 08:32:06


ISF 2011 SEUIL

ISF 2011 SEUIL En 2010, les propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépassait 790 000 Euros ont dû payer un impôt de solidarité sur la fortune. Le montant de l’imposition varie selon le montant du patrimoine. Pour 2011, le seuil de l’ISF pourrait être menacé. En effet, de nombreux députés, notamment à l’UMP, s’interrogent sur le maintien de l’ISF. Le seuil de l’ISF 2011 pourrait donc tout simplement être annulé en [suite...]

Date: 2010-11-04 15:49:16


ISF : Les sommes perçues au titre de la réparation d'un dommage ...

Les contribuables ou les ayants droit de la victime qui ont reçu, à titre de réparation d’un dommage corporel (accident ou maladie), le versement d’une rente ou le paiement d’une indemnité en capital peuvent déduire le montant actualisé des rentes perçues depuis l’origine s’il s’agit du versement d’une rente. S’il s’agit d’une indemnité en capital, la déduction porte sur le montant de l’indemnité [suite...]

Date: 2009-06-04 06:23:00


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 SEUIL - Montant minimum pour payer l'ISF

ISF 2010 SEUIL – Montant minimum pour payer l’ISF L’ISF est un impôt que payent les français les plus « riches » en terme de patrimoine. Cet impôt créé des polémiques entre les partis politiques, qui se déchirent concernant son intérêt. La France est une exception concernant cette taxe, car peu de pays appliquent cet impôt. ISF 2010 SEUIL Vous souhaitez connaître le seuil pour être soumis à l’ISF. Le seuil de l’ISF pour 2010 est fixé à 790 000 Euros au 1er Janvier 2010. Le seuil de paiement de l’ISF peut toutefois évoluer dans le [suite...]

Date: 2010-06-13 19:57:55



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