Notre choix de blogs et videos: patrimoine isf

Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00

Articles de blogs (195) | Vidéos (11)
 


Défiscalisation et investissement immobilier : Les conseillers en ...

Les internautes peuvent en quelques clics estimer le grâce au simulateur Scellier, notamment les parts souscrites auprès de PREMELY Habitat, SCPI de type Scellier investie en immobilier résidentiel locatif neuf. Capacité d’épargne, situation familiale, montant de l’apport personnel, caractéristiques du prêt… tout est passé au crible pour comprendre quelle économie d’impôt pourra être réalisée, mais aussi le gain de l’opération après impôt et la valeur du capital à terme. La prise de contact avec un conseiller patrimonial permettra de valider les estimations et de [suite...]

Date: 2010-03-30 19:39:58


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


Bouclier, ISF : une réforme de la fiscalité du patrimoine dès mi ...

Et peut-être même toucher aux engagements_de_campagne_2007, les symboles ISF, bouclier fiscal, TEPA ? Attention de ne pas monter les actifs contre les retraités. Car on a déjà l’impression de payer pour les emprunts/ retraites de ces retraités qui ont connu les 30 glorieuses et le pleine emploi. Or ce sont eux qui paient l’ISF alors que les actifs l’impot sur le revenu. Une baisse de l’ISF et une augmentation de l’IR me ferait descendre dans la rue car j’aurais vraiment l’impression de payer pour eux. Comme le dit Claude Allègre, la voix électoral d’un actif devrait [suite...]

Date: 2010-10-12 14:11:10


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Réforme de riches : Le blog de Denis Olivennes

Va-t-il supprimer l'ISF (4 milliards d'euros) mais  accroître d'autant l'impôt sur les successions (7 milliards d'euros) au motif que la transmission des patrimoines est le facteur le plus puissant de reproduction des inégalités sociales ? Cela m'étonnerait : il y a deux ans, il avait diminué l'impôt sur l'héritage. Non. Il va diminuer la taxation de la détention, accroître celle des revenus. Par exemple, imposer davantage la plus-value sur la cession d'un appartement  et moins la possession de celui-ci. Cela ne va rien changer aux  inégalités. Simplement, on va favoriser le [suite...]

Date: 2010-11-25 08:30:00


Optimiser son ISF

Pour optimiser son ISF il est communément admis de démembrer son patrimoine : il s’agit donc de procéder à la donation de biens qui, en pleine propriété ou en usufruit, aura l’avantage de diminuer votre ISF. Ce que souvent certains ne connaissent pas, c’est l’acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers. Pour optimiser cette technique il est préférable que l’investisseur soit imposé à l’ISF et déclare des revenus fonciers positifs. Procéder à l’acquisition de la nue propriété d’un bien immobilier alors qu’une autre personne en acquiert [suite...]

Date: 2010-06-21 07:59:59


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des - SLOVAR les ...

C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. Bien que tout le monde sache que ce sont la Suisse et la Belgique qui ont les faveurs des exilés fiscaux, Nicolas Sarkozy a préféré agiter le "péril" allemand pour justifier la suppression de l'ISF dans notre pays et ... annoncer la fin du bouclier fiscal. Cette décision/renoncement, puisqu'il était encore inconcevable le 4 octobre de remettre en cause le bouclier fiscal, comme l'affirmait le nouveau secrétaire d’Etat, chargé du [suite...]

Date: 2010-11-17 10:40:00


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Immobilier et défiscalisation en Sarthe (72)

Entrez votre adresse email et recevez gratuitement nos News des derniers textes sur la défiscalisation Le département de Sarthe, bassin dynamique de près de 500 000 d’habitants, offre dorénavant des possiblités d’investissements immobiliers intéressantes. Cet attrait est d’autant plus marqué par les nombreux dispositifs de défiscalisation mis en place. Le dynamisme du secteur immobilier et de la construction/réhabilitation de logements, l’effet de levier de l’investissement immobilier (prix ont baissé depuis fin 2008) et les nombreuses incitations fiscales [suite...]

Date: 2009-11-28 18:19:54


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


Réforme fiscale : des gagnants et des perdants…. « Le blog Fiscalité

Pour justifier cette piste, il a rappelé que plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF l’étaient uniquement du fait de l’évolution des prix de l’immobilier et qu’un relèvement sensible du plafond de 790.000 euros  à 1,2 ou 1,3 million, entrainerait la suppression de 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF“. Le ministre a précisé, «qu’avec le boum de l’immobilier, beaucoup de foyers se sont retrouvé à payer l’impôt car leur bien a pris de la valeur, alors même qu’ils vivent de minimas sociaux ». Comme l’avait laissé entendre le Président de la [suite...]

Date: 2010-11-22 16:59:56


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2010, accompagnée du paiement de l'impôt et des pièces justificatives, au service des impôts. Et, si vous avez souscrit une déclaration d'ISF en 2009, vous avez dû en principe recevoir, courant mai 2010, une déclaration préidentifiée, simplifiée ou non, directement à votre [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


memento-patrimoine: La fin de l'ISF en question

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique. Je disais également que la grande idée  était de faire passer la réforme par le biais d'une harmonisation du droit fiscal français et du droit fiscal allemand. Je n'y croyais pas tellement, en raison de la conjoncture, guère propice à une réduction d'impôts, [suite...]

Date: 2010-11-17 19:22:00


Investissement immobilier et défiscalisation à Nantes (44)

Scellier (réduction de 25% à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans) LMNP (réduction d’IR allant jusqu’à 25% avec d’autres avantages sous certaines conditions) LMP (Montant de l’investissement ne rentre pas l’assiette de calcul ISF sous certaines conditions….) D’autre part, le patrimoine historique de la région nantaise confère la possibilité à l’investisseur de s’orienter vers le secteur de l’ancien ou du monument historique à travers les dispositifs : Malraux pour l’immobiulier ancien  (taux de réduction d’impôt de 30 à 40% et [suite...]

Date: 2009-11-28 18:22:24


Parlons un peu d'impôts | Slate

Beau programme, avec une hypothèse de travail dont on reparlera: une réorientation de l’impôt sur le patrimoine, avec plutôt un impôt sur les revenus du patrimoine. Exit, selon cette hypothèse, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Et une réforme pour que la France ne soit plus, «championne du monde de la fiscalité». Nicolas Sarkozy a déjà cherché à diminuer la pression fiscale… mais seulement sur les contribuables les plus riches en renforçant le bouclier fiscal. Une provocation politique et un coup de canif dans le principe de progressivité, pour un [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:51


Barème ISF: quels cours d' actions considérer ?

Dans le calcul de son patrimoine pour l’ ISF, on doit prendre pour les actions que l’on possède soit le dernier cours soit le cours moyen. Quels sont ces 2 cours ? Le « dernier cours » est appliqué s’il est inférieur au cours moyen pour les valeurs admises sur le marché réglementé d’ Euronext Paris et les valeurs cotées à l’étranger. La dernière valeur de rachat connue au premier janvier doit, en revanche, obligatoirement être prise en compte pour les actions de SICAV et les parts de FCP. Pour les valeurs non cotées ou assimilées, l’évaluation est communiquée à [suite...]

Date: 2010-05-10 14:03:58


Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et ...

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€. Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez : • De la suppression de votre ISF de 7.500€, • D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur [suite...]

Date: 2009-03-04 08:36:38


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


IL VAUT MIEUX ETRE RICHE EN BONNE SANTE QUE PAUVRE ET MALADE ...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'Elysée, le 17 novembre 2010 Christine Lagarde confirme la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal «Il n'est pas question de creuser le déficit public» Ha ! Bon ? Pas d'augmentation d'impôts Ha ! Bon ? Il faudra explorer toutes les sources intelligentes, justes et attractives de substitution» C’est là, que la bas blesse ! Cela va profiter à qui ? Pas aux FRANÇAIS LAMBDA cela se saurait, mais c'est surtout un argument de campagne électorale de notre Président qui tenait à ce bouclier fiscal et bien qu'il avait dit qu'il n'y [suite...]

Date: 2010-11-18 09:39:26


Ma maison à l'étranger, mes économies et l'ISF : Le blog de ...

En outre, pour les liquidités, les comptes de non résidents détenus en France sont exonérés de l’assiette de l’ISF. Mais ces règles sont bien entendu soumises à l’établissement de la résidence fiscale à l’étranger sujet délicat s’il en est. A noter que quelques pays encore rares dans le monde émergent bénéficient de conventions fiscales prévoyant un volet ISF afin d’exclure de l’assiette le patrimoine off shore. L’achat est alors défiscalisant au titre de l’ISF. Encore faut-il bien le structurer. Nous consulter. © Délocalia juillet 2010 Mots-clefs : [suite...]

Date: 2010-07-29 09:32:43


Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives. De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple) Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir [suite...]

Date: 2010-06-07 16:26:38


La Fiscalité » ISF 2008 : où se trouvent les contribuables les ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Par rapport à [suite...]

Date: 2009-08-29 17:15:17


Isf - date du patrimoine de l'héritier

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Date: 2010-05-23 22:56:16


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


ISF

Nouvelles tranches de l'ISF pour 2011 ... Le patrimoine imposable est l'ensemble des biens soumis à des règles d'évaluation précises, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, notamment les outils de travail. [suite...]

Date: 2010-11-10 15:24:00


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des priorités du ...

La pauvreté et la précarité grandes oubliées des priorités du Président ? C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. [suite...]

Date: 2010-11-17 11:11:00


Bouclier fiscal / ISF : Une vraie réforme fiscale ne peut se ...

Jean-Jacques Jégou, membre du Shadow Cabinet, responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits du Mouvement démocrate, rappelle que le MoDem et François Bayrou réclament depuis déjà plusieurs années une grande réforme fiscale, pour rendre moins complexe et plus juste notre système fiscal. Depuis sa création en 2006 par Dominique de Villepin, François Bayrou dénonce l'injustice du bouclier fiscal, injustice enfin reconnue aujourd'hui par le ministre du budget François Baroin. "Qu'un ministre parle de sa suppression, c'est une véritable révolution" [suite...]

Date: 2010-10-14 05:22:00


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Impôts : le barème de l'ISF pour 2009

Les particuliers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. Le compte à rebours a donc démarré. Les redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) viennent de recevoir leur déclaration 2009. Ils doivent déclarer et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit. Pour 2009, le seuil d’imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur [suite...]

Date: 2009-05-12 07:49:41


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.     Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est [suite...]

Date: 2009-05-19 04:22:02


Projet de loi de finances rectificative pro 2010. : allègement des ...

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu · Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF? Les déclarations fiscales commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale [suite...]

Date: 2010-11-17 13:54:00


Faut-il vraiment supprimer l'ISF?

Dans son intervention du mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il était prêt à supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer "par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine". Souvent décrié, en particulier à droite, depuis sa création en 1989, l'ISF doit-il être pour autant supprimé d'un trait de plume ? 97 députés UMP ont signé un amendement au projet de budget 2011 proposant de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il aura donc quand même fallu [suite...]

Date: 2010-11-17 11:03:45


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF?

II) Comment déterminer l'assiette de l'ISF ? Quels sont les biens imposables ? Quid des biens grevés d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation ? Un bien rendu inaliénable par l'effet d'une clause temporaire d'inaliénabilité [suite...]

Date: 2010-04-24 08:38:00


Suppression de l'ISF et du « Bouclier Fiscal », la désinformation ...

Depuis des années, le gouvernement martèle nos esprits avec l’injustice de l’ISF qui fait fuir les riches de notre beau pays. Dernièrement, ne sachant plus comment se débarrasser du bouclier fiscal, que François Baroin considère comme « symbole d’injustice », le député UMP, Michel Piron, souhaitait passer un amendement, visant à supprimer le bouclier fiscal ainsi que l’ISF, amendement rejeté par la commission des finances de l’assemblée nationale … Coïncidence, Bruxelles s’attaque au bouclier fiscal français, ainsi qu’à l’ISF … La Commission estime que [suite...]

Date: 2010-10-28 22:45:06


expatriations fiscales

sortants, l'effet est également marginal au regard de l'ampleur du patrimoine imposable à l'ISF : en tendance, les bases d'imposition des départs représente 0,5 % de la base globale d'imposition à l'ISF. [suite...]

Date: 2010-10-25 12:56:40



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