Notre choix de blogs et videos: reduction isf investissement pme

ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51

Articles de blogs (56) | Aucune vidéo
 


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


Fiscalité : Craintes chez les PME innovantes - Observatoire des ...

Concernant le dispositif de la loi TEPA, ISF PME, permettant aux contribuables investissant directement dans des PME de réduire leur ISF (impôt sur le fortune), le taux de réduction pourrait passer, contre l'avis de Bercy, de 75% à 50%. [suite...]

Date: 2010-11-21 08:36:31


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


Tepa : Réduction de 10% du plafond. Investir dans une PME pour ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. ... La majorité sénatoriale a donc modifié cette décision en ramenant cette baisse de la déduction à seulement 10%. Ils ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP), [suite...]

Date: 2010-11-22 18:03:01


Budget 2011 : les sénateurs aux commandes - Sicavonline

En revanche, les sénateurs ont été plus cléments que les députés en décidant de ne pas réduire la réduction d'ISF accordée lors d'investissement dans des PME de 75 % à 50 %. Avec l'accord du gouvernement, la réduction d'ISF en cas [suite...]

Date: 2010-11-23 09:07:00


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

Il a aussi validé l'abaissement de 60 % à 50 % du "bouclier fiscal" et les mesures de réductions de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Le Conseil constitutionnel a aussi validé, jeudi, la loi sur le service minimum dans les transports. Le 9 août, il avait validé une autre loi chère à Nicolas Sarkozy, celle sur la récidive. [suite...]

Date: 2007-08-20 06:13:44


PME : l'avantage fiscal par investissement réduit à 50% - Creation ...

Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne pourra dépasser la barre des 50 % (contre 75% auparavant). Le taux pourra même être abaissé à 40% dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». Ainsi en ont décidé les députés [suite...]

Date: 2010-10-25 15:31:21


Petition contre la baisse de la réduction ISF

15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISFLa baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISFLa perte pour l'Etat des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage. Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:58:00


Le sénat rabote de 10 % la réduction d' ISF pour investissement ...

La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des [suite...]

Date: 2010-11-22 21:14:16


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


Comment remplir la déclaration ISF pour indiquer la souscription ...

Feuillet 2725 Page 4 de votre déclaration ISF Au milieu de la page : 2° REDUCTIONS Pour investissements dans les PME case MT indiquez le montant exact de votre virement en faveur de l’augmentation de capital Global Store SA case [suite...]

Date: 2008-03-03 06:30:02


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Le Sénat rabote moins que prévu la déduction sur l'ISF après ...

Cet amendement ramène "de 75 % à 67,5 %, dans la limite de 45.000 euros, l'avantage associé aux investissements directs ou au travers de holdings, et de 50 à 45 % dans la limite de 18.000 euros, l'avantage associé aux investissements au travers de fonds". "Nous préférons la logique du rabot, une bonne vieille méthode budgétaire", a expliqué Philippe Marini. Il a jugé cependant "assez dérisoire à passer autant de temps à retailler un dispositif sur lequel on va revenir dans quelques mois", faisant allusion à la réforme fiscale annoncée par le président Nicolas Sarkozy au [suite...]

Date: 2010-11-22 19:51:00


CDE Anjou » Archive du blog » L'ISF-PME victime d'un sérieux coup ...

Vendredi 22 octobre, contre l’avis du gouvernement, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement réduisant de 75 % à 50 % le taux de réduction ISF au titre des investissements dans les PME. Dans le cadre de l’examen du PLF 2011, les députés ont voté pour un coup de rabot sur le dispositif ISF-PME. Désormais, la réduction d’impôt passera donc de 75 % à 50 % des sommes investies. Le plafond de 50000 euros pour l’abattement reste inchangé. Prévue par la loi TEPA d’août 2007, cette niche a permis d’orienter l’an dernier 1.1 milliard [suite...]

Date: 2010-10-27 12:44:51


4 Caractéristiques du capital – risque décryptées sur Banques Direct

Le raccourcissement des délais ne prend pas tout le monde de court : les holdings ISF passives sont déjà soumises à une obligation d’investir en totalité leurs fonds au 15 juin et leurs gérants ont ainsi acquis la capacité de présigner les opérations plusieurs mois avant. Reste l’expérience des FCPI lancés avant 2000 : à l’époque, le délai pour investir le quota était de 18 mois. « Nous investissions avec un revolver sur la tempe, car si vous ne remplissez pas le quota à temps, l’avantage fiscal est perdu », explique François Lombard, président de Turenne Capital. [suite...]

Date: 2010-10-14 22:48:14


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros. Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l' ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche ( CIR ). La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage [suite...]

Date: 2010-11-23 09:23:00


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


La réduction d'ISF pour investissement PME moins impactée

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


La Fiscalité » La réduction d'ISF pour investissement PME moins ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à “raboter” le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement et non 50% comme souhaité par l’Assemblée Nationale. Le Sénat a également raboté le montant maximum déductible, le passant de 50 à 45.000 [suite...]

Date: 2010-11-23 07:42:23


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


ISF-PME : la date limite pour joindre les justificatifs est fixée ...

La réduction d'ISF pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou dans certains fonds, est subordonnée au respect d'obligations déclaratives à la charge des redevables et des sociétés ou fonds d'investissement.Les pièces justificatives demandées doivent en principe être jointes par les redevables à leur déclaration d'ISF lors du dépôt - soit le 15 juin. Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, le délai de production des pièces justificatives est prolongé jusqu'au 15 septembre.Voir aussi :ISF-PME [suite...]

Date: 2010-06-07 06:43:30


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


La Fiscalité » Baisse de la réduction d'ISF pour investissement PME

impactée 23/11/2010 in Divers L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de Poster une réponse Nom (obligatoire) Email (ne sera pas affiché) (obligatoire) URL Site Actualités Fiscalité et ImpôtsL'actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation, de l'impôt sur la fortune, de la fiscalité de l'épargne et des [suite...]

Date: 2010-10-16 08:32:06


Le rabot en attendant la réforme | l'Hémicycle

Rapport législatif – La commission des finances du Sénat a examiné les amendements déposés par Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général du budget, sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 le 10 novembre. Beaucoup de ces amendements suppriment des modifications introduites par les députés (voir ici). En séance, les députés avaient adopté deux amendements concernant le financement des PME : le premier quadruplant le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu (dite Madelin) applicable en cas d’investissement dans les PME de moins de 50 [suite...]

Date: 2010-11-17 09:50:33


Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à ...

Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner remises en question? Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) critique la relative efficacité d’une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d’action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’État en 2009. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », selon l’IGF. Si l’entourage du ministre du Budget, François Baroin, précise [suite...]

Date: 2010-08-25 08:48:45


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00



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