Notre choix de blogs et videos: reduction isf

Solidarité Logement | Le Blog de Jean-Jacques Urvoas

Les associations, fussent elles reconnues d'utilité publique, ne peuvent pas faire bénéficier leurs généreux donateurs de la réduction d'impot de 75% sur l'ISF, exclusivement accordée aux versements en faveur des fondations, [suite...]

Date: 2010-11-19 10:56:51

Articles de blogs (141) | Vidéos (5)
 


Des écoles de moins en moins marginales | Veille Education

(1) La Fondation pour l'école est désormais pleinement habilitée à émettre des reçus fiscaux donnant droit à une réduction d'ISF de 75 % du montant du don (contre 66 % pour l'impôt sur le revenu). Fondation pour l'école : 25, [suite...]

Date: 2008-06-09 20:19:00


CP_Audacia Impulsion PME 1

La souscription doit être effectuée au plus tard le 28 mai 2010, pour ouvrir droit à la réduction d'ISF payable au 15 juin 2010. Ce FCPR vient compléter et enrichir l'offre d'Audacia pour le printemps 2010, déjà composée de : [suite...]

Date: 2010-05-12 01:26:52


Investir dans un forêt pour réduire vos impôts | Tout savoir grâce ...

75 % de réduction d'ISF dans la limite de 50.000 euros par foyer et 25 % de réduction d'IR dans la limite de 25.000 euros pour un couple et 12.500 euros pour une personne seule. En savoir plus sur cette défiscalisation « foncière [suite...]

Date: 2010-09-27 16:16:37


Réduction d'ISF et dons : date limite d'envoi des reçus

Les contribuables peuvent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, c'est-à-dire en principe au plus tard le 15 septembre [suite...]

Date: 2010-05-17 22:00:00


Réduction d'impôt (IR /ISF) pour souscription au capital des PME ...

Rescrit fiscal N° 2010/62 (FP) du 2 novembre 2010 Selon les dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:00


Comment remplir la déclaration ISF pour indiquer la souscription ...

Feuillet 2725 Page 4 de votre déclaration ISF Au milieu de la page : 2° REDUCTIONS Pour investissements dans les PME case MT indiquez le montant exact de votre virement en faveur de l’augmentation de capital Global Store SA case [suite...]

Date: 2008-03-03 06:30:02


Fiscalité : Craintes chez les PME innovantes - Observatoire des ...

Concernant le dispositif de la loi TEPA, ISF PME, permettant aux contribuables investissant directement dans des PME de réduire leur ISF (impôt sur le fortune), le taux de réduction pourrait passer, contre l'avis de Bercy, de 75% à 50%. [suite...]

Date: 2010-11-21 08:36:31


123Venture / Réduction d'ISF-Loi TEPA / Etat des lieux à début mai

123Venture fait le point sur la loi Tepa suite à l'instruction publiée par la DGI le 11 avril et revient sur la gestion de la fin de la période de commercialisation de notre FIP et de notre [suite...]

Date: 2008-04-14 11:35:00


Holding ISF | Valoris Pme

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l’investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d’ISF. Le but premier de la Loi TEPA est de relancer l’économie et le pouvoir d’achat en encourageant l’investissement dans des PME. Les Holdings ISF permettent à l’investisseur d’être mis en relation avec des chefs d’entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:56


Participez à notre formation Calibration - Le blog du groupe eavs

Grâce aux instructeurs certifiés ISF et ou THX, vous serez capable, suite à cette formation, de réaliser le calibrage de vos écrans LCD, Plasma, LED et de vos vidéoprojecteurs. Découvrez le logiciel CalMan 4.0, ainsi qu’un programme d’enseignement complet. De plus, ceux qui voudront suivre la formation ISF niveau II de 3 jours à l’ISE (http://www.imagingscience.com) auront une réduction grâce à ce jour de formation. (Cette première session offerte par EAVS à une valeur de 399 Euros). Si vous souhaitez participez à cette session, n’hésitez pas à nous envoyer un mail à [suite...]

Date: 2010-11-15 17:09:04


TPE, porteurs de projets: moins de réduction d'impôt ISF, le ...

Site de Patrick RAPHAELOFF BUSINESS ANGEL & COACHING PME Echanger avec la Communauté ,  contact [suite...]

Date: 2010-10-23 10:44:00


Epargne et défiscalisation: une nouvelle offre de placement FIP et ...

Participations ISF: Nouveau support de défiscalisation d’ISF Participations ISF, Défiscalisation d’ISF et développement des PME Notre société... Défiscalisation ISF : Altaprofits propose des holdings aux contribuables pour l’obtention d’une réduction conséquente d’ISF Altaprofits a été particulièrement actif en 2008 dans la [suite...]

Date: 2010-05-27 05:32:03


Réduction d' ISF au titre des souscriptions dans les PME

Modèle d'état individuel à fournir par une société holding non [suite...]

Date: 2010-11-08 13:55:00


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu 2008 ?

Le montant à déclarer dépend alors de la part de la souscription déjà affectée à la déclaration ISF. Nous vous rappelons que, sauf circonstances exceptionnelles (licenciement, invalidité, décès), la réduction d'impôt est subordonnée à [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


OCP Finance | Le Blog de Meilleurs FCPI

- OCP Finance a été créée par un groupe de Business Angels et de professionnels du capital investissement, qui sont aussi à l’origine de la société CAP ISF, holding ISF agréée par l’AMF en date du 26 mars 2009. La vocation de CAP ISF est de prendre des participations dans des entreprises innovantes conformément aux dispositions de la loi TEPA. Grace à un montage simple et au strict respect de l’esprit de la loi, CAP ISF permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement d’ISF de 71,43% en investissant dans des entreprises de croissance fortement créatrices de [suite...]

Date: 2010-09-13 12:16:06


ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

La restitution est en principe obtenue sur réclamation du contribuable rédigée sur l’imprimé n° 2041 DRID, qui peut être téléchargé sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Téléchargez vos formulaires par Internet"). Il doit cependant attendre le 1er janvier 2010 pour déposer sa demande et adresser son dossier avant le 31 décembre de la même année. À noter : il est désormais possible d’imputer cette créance sur le montant de ses impôts. Savoir optimiser son bouclier fiscal Une fois le mécanisme maîtrisé, le contribuable dispose [suite...]

Date: 2009-06-02 07:00:00


123Venture / ISF : Modalités de déclarations

A 10 jours de la date limite d'envoi de la déclaration d'ISF, 123Venture vous rappelle les différentes démarches à suivre pour obtenir les réductions d'impôt [suite...]

Date: 2008-06-03 17:26:00


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


Le désarroi des centres,

Borloo et Morin sont d'origine différente, l'un président du parti radical valoisien et l'autre du nouveau centre ancien UDF comme Bayrou. Après ce remaniement, qui n'en n'est pas un, ils se sont attablés à la table d'un restaurant «Italien peut être que cela leur donnait de l'inspiration», pour essayer de construire un centre influent pour contrer l'état UMP-RPR, mais avec des positions différentes. Hervé Morin ne cache pas son envie de se présenter en 2012, bien qu'il déclare «qu'ils ont décidé de se voir régulièrement pour réaliser un projet commun pour la reconstruction [suite...]

Date: 2010-11-18 08:46:41


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


François Fillon : «L'élan de la réforme est intact»

La France s'est engagée devant ses partenaires européens à réduire son déficit public de 7,7% du PIB cette année à 6% fin 2011, jusqu'à 2% fin 2014. «La crise du surendettement n'est pas jugulée», assure-t-il. «Avec une dette de 1600 milliards d'euros, la France ne dispose pas de trésor caché pour se dispenser de ces efforts», a-t-il ironisé. «Il faut nous libérer des déficits pour maintenir les taux d'intérêts à un niveau aussi bas que possible et pour retrouver des marges de manoeuvre», a-t-il souligné. Le chef du gouverment a défendu la rigueur budgétaire. Il n'y [suite...]

Date: 2010-11-24 16:37:00


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


4 Caractéristiques du capital – risque décryptées sur Banques Direct

Le raccourcissement des délais ne prend pas tout le monde de court : les holdings ISF passives sont déjà soumises à une obligation d’investir en totalité leurs fonds au 15 juin et leurs gérants ont ainsi acquis la capacité de présigner les opérations plusieurs mois avant. Reste l’expérience des FCPI lancés avant 2000 : à l’époque, le délai pour investir le quota était de 18 mois. « Nous investissions avec un revolver sur la tempe, car si vous ne remplissez pas le quota à temps, l’avantage fiscal est perdu », explique François Lombard, président de Turenne Capital. [suite...]

Date: 2010-10-14 22:48:14


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


Immobilier et défiscalisation en Sarthe (72)

Entrez votre adresse email et recevez gratuitement nos News des derniers textes sur la défiscalisation Le département de Sarthe, bassin dynamique de près de 500 000 d’habitants, offre dorénavant des possiblités d’investissements immobiliers intéressantes. Cet attrait est d’autant plus marqué par les nombreux dispositifs de défiscalisation mis en place. Le dynamisme du secteur immobilier et de la construction/réhabilitation de logements, l’effet de levier de l’investissement immobilier (prix ont baissé depuis fin 2008) et les nombreuses incitations fiscales [suite...]

Date: 2009-11-28 18:19:54


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


FIP 123Multti-Energies : Quand l'environnement devient rentable ...

le FIP 123Multi-Energies investira des entreprises situées dans les régions, Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d’Azur, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, régions à fort potentiel de croissance. Cette zone d’investissement a été choisi pour la qualité du flux d’affaires d’123Venture dans ces régions lié notamment à leur fort niveau d’ensoleillement et leurs potentiel de croissance dans le secteur de l’éolien. Un secteur offrant une forte visibilité de revenus. Pour ce faire le FIP 123Multi-Energies investira exclusivement dans des sociétés productrices [suite...]

Date: 2009-11-04 13:50:46


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


Souscription SOFICA | Le Blog de Meilleurs FCPI

La campagne de souscription concernant les SOFICA ouvre le jeudi 28 Octobre 48% de Réduction D´impôts immédiate (plafonnée à 8 640€) Offre limité : L’enveloppe globale annuelle accordée est seulement d’environ 60 à 65M€ alors que la demande est forte. C’est pourquoi la règle du « 1er arrivé, 1er servi » est appliquée. Principe et fiscalité des SOFICA Sociétés de financement de l’investissement cinématographique et audiovisuelle. Ce support d’investissement ouvert aux contribuables a été mis en place pour financer le cinéma et la production audiovisuelle [suite...]

Date: 2010-10-27 16:54:22


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales ...

Interview télévisée de Nicolas Sarkozy : les principales déclarations Voici les principaux points abordés sur TF1, France 2 et Canal + par le président Nicolas Sarkozy mardi 16 novembre Remaniement- "Le meilleur Premier ministre pour la France, j'ai considéré que c'était François Fillon". - "Sauf imprévu", Nicolas sarkozy gardera le même gouvernement jusqu'à la fin de son mandat. - "Un homme comme Jean-Louis Borloo est un homme de très grande qualité. J'aurais d'ailleurs souhaité qu'il restât", au gouvernement. "Il a jugé lui-même qu'il serait plus utile en redevenant [suite...]

Date: 2010-11-16 22:02:57


Investissement immobilier et défiscalisation à Nantes (44)

Scellier (réduction de 25% à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans) LMNP (réduction d’IR allant jusqu’à 25% avec d’autres avantages sous certaines conditions) LMP (Montant de l’investissement ne rentre pas l’assiette de calcul ISF sous certaines conditions….) D’autre part, le patrimoine historique de la région nantaise confère la possibilité à l’investisseur de s’orienter vers le secteur de l’ancien ou du monument historique à travers les dispositifs : Malraux pour l’immobiulier ancien  (taux de réduction d’impôt de 30 à 40% et [suite...]

Date: 2009-11-28 18:22:24


Rabot fiscal : La défense des PME innovantes s'intensifie ...

À l’approche de l’examen par le Sénat du projet de Loi de Finances 2011, l’écosystème des PME innovantes (pôles de compétitivité, Retis, associations et fédérations, Comité Richelieu, Croissance Plus) monte au créneau pour défendre les dispositifs fiscaux dédiés aux PME innovantes et menacés : le volet PME de la loi TEPA (ISF PME), le crédit d’impôt recherche (CIR) et le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Adoptés le 9 novembre à l’Assemblée nationale, les amendements de la Loi de Finances 2011 relatifs aux PME innovantes sont l’objet d’une [suite...]

Date: 2010-11-21 08:39:11


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS ...

COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? Communiqué de presse                                                                      Le 8 juin 2009 COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? EN PARTICIPANT A L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2,5 M€ DE GREEN ENERGY 4 SEASONS. Plus que quelques jours pour investir dans les énergies renouvelables sur Euronext à Paris ! GE4S : un acteur incontournable dans les Energies [suite...]

Date: 2009-06-09 22:21:18



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