Notre choix de blogs et videos: reduction isf

ISF - deduction de la valeur des prestations compensatoires et ...

DEFISCALISATION Si vous rechercher à générer des économies et atteindre l'optimum entre réduction d'impôt et gestion de patrimoine, prenez directement contact avec  Maître jean-jacques Michallon –  Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts. Vous êtes également invités à vous inscrire sur Impôts Service pour recevoir la news letter centrée sur les supports de ... lire la suite RUBRIQUES DU GUIDE DE LA DECLARATION DE REVENU Les pages de cette section mettent l’accent sur les nouveautés de cette année et vous donnent des informations pratiques sur les questions [suite...]

Date: 2008-06-08 14:13:45

Articles de blogs (141) | Vidéos (5)
 


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


Sélection SOFICA 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

A Plus Image 3 (A Plus Finance) COFICUP 6 ( Backup ) COFANIM 4 ( Backup ) Les SOFICA non garanties sont des sociétés anonymes de droit français ayant pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture. Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction de 48%  dans la double limite de 18.000 € investis et de 25% du revenu imposable, soit une réduction d’impôt maximum de 8.640 € par foyer fiscal et par an. Il peut s’agir de souscriptions au [suite...]

Date: 2010-09-30 08:16:29


Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal - Niouzes.org

Sarkozy souhaite supprimer l'ISF et le bouclier fiscal > http://www.lefigaro.fr/impots/2010/1...ier-fiscal.php > -------------------------------------------- > Comme d'habitude il aura parlé de ces 2 trucs et chacun en entendra ce > qu'il veut > comme toutes les promesses faites lors de sa campagne présidentielle le > pire c'est qu'il va en remettre une couche dans 18 mois > Meme Juppé a décalré la main sur le coeur qu'il ne quitterai pas sa mairie > de Bordeaux meme pour un portefeuille de ministre > On voit ou il est aujourd'hui. Le cumul ne gene pas ces gens la ... > Pour [suite...]

Date: 2010-11-16 21:24:20


L'ISF serait légal : et après ? Le Conseil constitutionnel rejette ...

Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. Régulièrement remis en cause par les acteurs économiques et politiques de tout bord, l’ISF est donc encore une fois légitimé au nom d’une exception française bien mal fondée. Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Pour autant, [suite...]

Date: 2010-10-04 08:55:53


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


Obligation déclaratives pour l'ISF

Depuis le 3 août et la publication  du décret n°2010-915*, les souscripteurs ont des nouvelles obligations déclaratives en matière d’ISF. Ils devront désormais, pour leurs FIP/FCPI, fournir 2 types attestations fiscales au Centre des Impôts : - La première, habituelle et reçue en juillet, concerne les souscriptions de l’année et permet d’attester de la réduction immédiate d’impôts, - La seconde, nouvelle et appelée« attestation fiscale d’exonération »  , concerne toutes les souscriptions antérieures à l’année en cours. Elle légitime l’exonération [suite...]

Date: 2010-09-08 21:55:37


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


Immobilier : tous les prix pour faire votre déclaration d'ISF.

Vous pouvez également appliquer une décote sur la valeur des biens donnés en location en fonction des contraintes juridiques affectant le bail (loi de 1948, bail commercial, baux ruraux, biens détenus en indivision,...). Le bien est en effet censé être évalué libre de toute occupation. Néanmoins, il convient d'être prudent dans l'utilisation des décotes (hormis la décote de droit appliquée sur la résidence principale), surtout lorsqu'elles sont utilisées de façon cumulative. Il faut avoir à l'esprit que l'administration fiscale est susceptible d'exercer son droit de contrôle [suite...]

Date: 2010-06-07 13:11:00


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Un bouclier fiscal à 55 % des revenus | Débat&co

Le bouclier est activé si le total des impôts dus (IR, ISF, CSG...) est supérieur à 50 % du revenu. IL s'agit bien des impôts dus après abattements, déductions, réductions et crédits d'impôts. Le taux moyen peut très bien être de 20 [suite...]

Date: 2010-09-27 14:37:14


L'ISF est constitutionnel : et après ? | Le Cri du Contribuable

Cette position vient en opposition avec de précédentes décisions du Conseil constitutionnel qui indiquaient expressément que l’ISF avait pour objet de frapper la capacité contributive qui résulte de la détention d’un bien et des revenus que celui-ci procure. Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient  de tenir compte des capacités contributives du [suite...]

Date: 2010-09-30 14:08:07


FIP Nestadio Capital ( performances ) | Le Blog de Meilleurs FCPI

Florent de Kersauson Dans un environnement économique toujours difficile, nous avons choisi d’opter pour une politique prudentielle de valorisation des participations de nos différents fonds. Cette approche nous conduit à faire apparaitre une baisse de nos actifs sous gestion, pour lesquels vous trouverez ci dessous un tableau récapitulatif par fonds. Le potentiel de croissance de nos participations, et donc la valorisation final que nous pouvons en espérer, restent intacts et n’ont pas été pris en compte à ce stade. Nous menons aussi des actions en garantie et en indemnisation [suite...]

Date: 2010-10-19 13:53:41


Vos droits : Combien de temps devons-nous garder nos papiers ...

Preuves du paiement des impôts : 4 ans pour l'impôt sur le revenu et 7 ans pour l'ISF. Déclaration de vos revenus : Vous avez intérêt à conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due : les déclarations de revenus ainsi que les justificatifs des réductions ou déductions demandées dans ces déclarations. SANTE : Les ordonnances : 2 ans. Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales : 5 ans. Décompte de la Sécurité Sociale : 2 ans. Dossiers médicaux : toute la vie. VIE QUOTIDIENNE : Factures d'eau : 2 [suite...]

Date: 2010-11-02 10:20:00


LG 32LD450/ 42LD450 Full HD 1080p LCD TV Review

By David Mackenzie • Saturday, 20 November 2010, 11:30 pm GMT  We’ve had a good look at affordable small-screen HDTV offerings from other manufacturers, but LG Electronics’ lower-end LCD TVs have managed to stay off our radar. That changes now, since we’ve spent the last week or so squeezing the most out of the LG 32LD450, one of the company’s cheaper 1080p LCD televisions. The LG 32LD450 is available for around £300, and provides you with a Full HD 1080p panel, just 2 HDMI inputs, and a DVB-T tuner for picking up Freeview Digital TV in the UK (but sadly not the few HD [suite...]

Date: 2010-11-20 23:30:31


Up Up and Away: Cloud Computing Technology Hits Asia | Digimalta

Cloud computing record , simply put, is Internet-based computing, where usual resources, program as good as inform have been supposing to computers as good as alternative inclination upon demand, usually similar to the earthy phenomenon grid.   With the usual horde for Internet-based applications usual by companion practical servers, between others, there is no need for mechanism infrastructure such as servers, no skyrocketing commercial operation losses upon software, with “pay-as-you-go” mode around clouded cover computing record subscription: reduction the hassles of say as good as [suite...]

Date: 2010-11-28 16:29:15


ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009. Il s’avère que par rapport à 2008 plus de déclarations d’ISF ont été remises : ainsi 562.000 déclarations ont été faites en 2009, contre 239.000 pour l’année fiscale 2008. Le montant de l’impôt déclaré est également en hausse passant de 3,13 milliards d’euros en 2008 à 3,29 milliards en 2009, l’ISF 2009 rapportera donc plus à l’Etat. On constate également un recours plus important aux réductions [suite...]

Date: 2010-07-21 16:27:50


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


ISF 2010 : reçu fiscal à remettre 3 mois - ISF impôt solidaire

Le paragraphe IV de l’article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d’ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt. Toutefois, pour l’ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l’administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010. texte de loi [suite...]

Date: 2010-05-03 14:12:40


Signez la petition pour le maintien à 75 % de la deduction isf ...

Notre mouvement associatif veut encourager l'investissement en DIRECT SANS FRAIS pour les particuliers, alors que les fonds spécialisés ISF prennent 39 % de frais d'intermédiaires (source IGF: Inspection Générale des Finances) SIGNEZ LA PETITION pour demander aux Sénateurs de maintenir la réduction à 75 % lien vers la pétition : [suite...]

Date: 2010-11-14 19:10:05


OCP INNOVATION | Le Blog de Meilleurs FCPI

Ces derniers temps, vous avez sans doute reçu beaucoup d’informations sur tous les produits et leur commercialisation. Nous souhaitions vous communiquer quelques précisions importantes concernant notre offre OCP Innovation de fin d’année. Sur le Projet de Loi de Finance 2011: Le 22 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d’amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier les conditions d’application des dispositifs Madelin (réduction IRPP) et TEPA (réduction ISF). Ces modifications n’impactent pas OCP INNOVATION qui peut continuer la [suite...]

Date: 2010-11-16 10:08:52


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


Petition contre la baisse de la réduction ISF

15 000 emplois ont été créés ou maintenus en 2009/2010 grâce à l'ISFLa baisse de la réduction ISF entraînera ipso facto une diminution des fonds versés aux PME et arrêtera les créations d'emplois amorcées par l'ISFLa perte pour l'Etat des revenus sur l'ISF investis dans les PME est largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l'activité des bénéficiaires de l'ISF et par la réduction du chômage. Savez-vous que l'année dernière, l'ensemble des investissements des 83 847 contribuables qui ont investi leur ISF dans des augmentations de [suite...]

Date: 2010-10-22 13:58:00


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d ...

Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF). La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions [suite...]

Date: 2009-01-31 09:10:12


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


CDE Anjou » Archive du blog » L'ISF-PME victime d'un sérieux coup ...

Vendredi 22 octobre, contre l’avis du gouvernement, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement réduisant de 75 % à 50 % le taux de réduction ISF au titre des investissements dans les PME. Dans le cadre de l’examen du PLF 2011, les députés ont voté pour un coup de rabot sur le dispositif ISF-PME. Désormais, la réduction d’impôt passera donc de 75 % à 50 % des sommes investies. Le plafond de 50000 euros pour l’abattement reste inchangé. Prévue par la loi TEPA d’août 2007, cette niche a permis d’orienter l’an dernier 1.1 milliard [suite...]

Date: 2010-10-27 12:44:51


memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Le démembrement temporaire élaboré selon USUFREE |Communiqués de ...

Nouvelle société implantée en région Midi-Pyrénées, USUFREE propose 3 nouveaux produits de défiscalisation immobilière s'adressant à tous les propriétaires fonciers. USUFREE offre une solution patrimoniale encore inexploitée.DEFISCALISER SANS INVESTIR EST DESORMAIS POSSIBLE !USUFREE révolutionne la vision de l'immobilier… Céder temporairement son usufruit, c'est profiter pleinement de ses revenus fonciers, diminuer fortement ses impôts et supprimer sa gestion immobilière. USUFREE, spécialiste du rachat temporaire, propose 3 produits adaptés à chaque situation : La [suite...]

Date: 2009-03-23 14:59:00


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33



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