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montant de l'impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010

montant de l’impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010 Catégorie: Non classé | Tags: argent Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2010, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2010. Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la [suite...]

Date: 2010-10-01 11:11:31

Articles de blogs (50) | Aucune vidéo
 


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Tranches d'imposition 2011 : Une 5ème tranche pour contrer ISF ...

Nouvelle tranche impôts en 2011 et supprimer le bouclier fiscal et l’ISF tel est le souhait de Philippe Marini (rapporteur général de la commission). Mais de son côté Nicolas Sarkozy aurait indiqué qu’il ne souhaiterait pas une 5ème tranche mais préférerait : “agir sur la fiscalité du patrimoine, car il s’agit de faire une démarche sociale envers nos compatriotes les plus [suite...]

Date: 2010-11-25 08:48:16


Alain Juppé et la fiscalité - Politique économique et sociale ...

En somme ce serait un retour à la situation fiscale antérieure à 1982, année de la création de l'IGF, ancêtre de l'ISF. Assortie sans doute d'un relèvement des tranches supérieures du barème de l'IRPP. Question : on se souvient qu'Alain Juppé Premier ministre en 1995- 1997 avait décidé de supprimer le plafonnement de l'ISF, fixé à 80% des revenus par le gouvernement socialiste antérieur ...Ce qui avait provoqué une nouvelle délocalisation accélérée des grandes fortunes à l'étranger -  et ensuite à créer précisément ce "bouclier fiscal" tant décrié [suite...]

Date: 2010-11-16 18:53:00


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Le Syndicat national unifié des ...

Il suggère notamment de "relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple" et préconise d'"accroître, de 30% à 50%, l'abattement prévu pour la résidence principale". Mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, ces propositions reviennent à "alléger l'imposition du patrimoine des plus aisés de 1,3 milliard d'euros". La mesure sur la résidence principale est "celle qui favorisait le plus les plus hauts patrimoines, car ceux qui sont dans la plus haute tranche de l'ISF ont des habitations principales qui valent très cher", [suite...]

Date: 2010-11-10 10:00:00


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


ISF

Nouvelles tranches de l'ISF pour 2011 ... Le patrimoine imposable est l'ensemble des biens soumis à des règles d'évaluation précises, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, notamment les outils de travail. [suite...]

Date: 2010-11-10 15:24:00


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Impôt 2008 : Bareme de l' ISF

Encyclopédie gratuite. Impot 2008 : Bareme de l' isf. Voici le tableau du barème de l' ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les tranches du barème de l' ISF ont été réévaluées de 1,3 %. Les taux d'imposition restent inchangés. [suite...]

Date: 2008-01-29 02:44:07


ISF 2011 : Abattement relevé ou 1ère tranche supprimée

Réforme fiscale 2011 : Abattement de l’ISF relevé de 30 à 50% pour les résidences principales afin d’éviter d’être assujetti à l’ISF par le simple fait de la hausse des prix dans l’immobilier. Le coût de cette mesure proposée par Philippe Marini est estimé à 272 millions d’euros. Une autre possibilité est envisagée comme l’abandon de la première tranche de l’isf ce qui ferait démarrer à 1,29 million d’euros le seuil d’imposition contre 770 000 euros à ce jour. Source : Le parisien Tags: ISF 2011, Réforme fiscale [suite...]

Date: 2010-11-19 06:15:34


Nouvelles tranches de l'ISF en 2011

La fraction de la valeur nette taxable de votre patrimoine au 1er janvier 2011 sera assujettie à l'ISF selon le barème progressif suivant (impôt dû au 15 juin 2011) : N'excédant pas 800 000 € : 0 % Comprise entre 800 000 € et 1 310 000 [suite...]

Date: 2010-11-10 15:24:00


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


La convergence fiscale franco-allemande ? Elle a bon dos!

Une telle réforme serait en outre favorable aux rentiers : ceux-ci perdraient le bénéfice du bouclier fiscal mais n'auraient plus à payer l'ISF. Ils ne seraient pas concernés par la nouvelle tranche à l'impôt sur le revenu, [suite...]

Date: 2010-10-01 15:01:02


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - Le blog de ...

Suite à la publication du coût du bouclier fiscal pour 2009, en nette hausse par rapport à 2008, Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir réaffirment la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour plus de justice sociale. Plus qu'une nécessité, c'est une exigence ! Alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, le groupe Nouveau Centre exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire [suite...]

Date: 2010-09-27 20:20:00


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt. François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters) Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française. Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette [suite...]

Date: 2010-11-23 09:03:00


Bouclier fiscal / ISF : Une vraie réforme fiscale ne peut se ...

Jean-Jacques Jégou, membre du Shadow Cabinet, responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits du Mouvement démocrate, rappelle que le MoDem et François Bayrou réclament depuis déjà plusieurs années une grande réforme fiscale, pour rendre moins complexe et plus juste notre système fiscal. Depuis sa création en 2006 par Dominique de Villepin, François Bayrou dénonce l'injustice du bouclier fiscal, injustice enfin reconnue aujourd'hui par le ministre du budget François Baroin. "Qu'un ministre parle de sa suppression, c'est une véritable révolution" [suite...]

Date: 2010-10-14 05:22:00


Bouclier, ISF : une réforme de la fiscalité du patrimoine dès mi ...

Et peut-être même toucher aux engagements_de_campagne_2007, les symboles ISF, bouclier fiscal, TEPA ? Attention de ne pas monter les actifs contre les retraités. Car on a déjà l’impression de payer pour les emprunts/ retraites de ces retraités qui ont connu les 30 glorieuses et le pleine emploi. Or ce sont eux qui paient l’ISF alors que les actifs l’impot sur le revenu. Une baisse de l’ISF et une augmentation de l’IR me ferait descendre dans la rue car j’aurais vraiment l’impression de payer pour eux. Comme le dit Claude Allègre, la voix électoral d’un actif devrait [suite...]

Date: 2010-10-12 14:11:10


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


J'ai tout mon temps...

Quant à Sarko lui-même, toujours le premier à défendre la veuve, l'orphelin et les opprimés pour peu qu'ils fussent assujettis à l'Isf, il s'est dit "choqué", expressis verbis ou presque (lien), de ce que la belle Audrey eut à payer de sa carrière la future célébrité de son compagnon de dodo... Beau couple entre parenthèses que celui formé par Audrey et Arnaud, un glamour à mille lieues de Mam et Patrick Ollier... Ayons confiance, la jolie journaliste a plus de chance de retrouver un bon job à la télé que n'en a son compagnon de s'installer à l'Elysée... Allez Joseph, [suite...]

Date: 2010-11-24 16:20:00


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


» Les six chantiers de Fillon CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Contre le chômage des jeunes, ce mal chronique, Fillon plaide pour le développement de l’alternance (illustration) © SIPA A l’Assemblée nationale, François Fillon a détaillé mercredi devant les députés, sa « feuille de route ». Voici ce qui va – peut-être – modifier la vie des Français dans les prochains mois. 1. A l’assaut de l’ISF C’est « le » sujet chaud de 2011. Les contours du nouvel impôt sur le patrimoine voulu par Sarkozy seront définis « avant l’été » prochain, a promis François Fillon. Objectif : supprimer le bouclier fiscal, qui a [suite...]

Date: 2010-11-25 10:36:40


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


ISF, bouclier fiscal, dépendance des personnes âgées… une fin de ...

La nouveauté consisterait dès lors à taxer ces revenus de l'épargne au barème normal de l'impôt sur le revenu (IR). Ce qui apparaîtra moins avantageux dans la mesure où les taux s’élèvent à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés. L’autre mesure étudiée consisterait à relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Pour ce faire, la réforme devra néanmoins se faire par le biais de prélèvements obligatoires constants. Ainsi, le chef de l’Etat a promis qu’il n'y aura pas de hausse générale [suite...]

Date: 2010-11-17 11:09:11


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

La lutte contre le déficit budgétaire est « la priorité absolue » du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l’a encore martelé, mardi 16 novembre, à l’Assemblée nationale. Une priorité malmenée quelques heures plus tard par Nicolas Sarkozy, qui laisse entendre, dans son entretien télévisé, que le budget de l’Etat pourrait rapidement devoir se passer de plus de 4 milliards d’euros annuels avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il est interrogé sur la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l’ISF, Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-18 06:26:20


ISF

Un Belge sur deux est favorable à l’impôt sur la fortune, qu’il trouve justifié à partir d'un patrimoine de 720.000 euros. Et le taux peut atteindre 17%. (mon argent) - Confronté à un déficit budget colossal, un gouvernement peut opter pour des mesures d’économie, la levée de nouveaux impôts ou une combinaison des deux. En pareil contexte aujourd’hui, il est logique que l’idée d’un impôt sur la fortune refasse surface. Aux raisons idéologiques avancées par ses partisans (les épaules les plus solides doivent supporter les charges les plus lourdes), les opposants de [suite...]

Date: 2010-10-14 12:04:00


ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


J-30 également pour votre ISF …

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Date: 2007-12-03 09:49:23


Faut-il vraiment supprimer l'ISF?

Dans son intervention du mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il était prêt à supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer "par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine". Souvent décrié, en particulier à droite, depuis sa création en 1989, l'ISF doit-il être pour autant supprimé d'un trait de plume ? 97 députés UMP ont signé un amendement au projet de budget 2011 proposant de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il aura donc quand même fallu [suite...]

Date: 2010-11-17 11:03:45


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune ...

L'article 885 U du CGI, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Dès lors, les limites des tranches du tarif sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. Le barème applicable au 1er janvier 2009 et donc pour l'ISF 2009, publié par l'instruction fiscale du 23 janvier 2009 (BOI n°7 S-1-09) est le [suite...]

Date: 2009-01-26 07:31:36


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises. Depuis 1981, l'ISF aurait poussé 4.000 à 5.000 gros patrimoines à l'exil fiscal, selon Bercy. Or, l'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009 ! Tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire peu équitable dans ses modalités et [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


ISF: la fin d'un tabou? « Le Blog ISF

Vous payez l'ISF? Un blog décomplexé pour en parler. Alors que nous sommes en pleine période d’examen du budget, dans l’arène politique la question bat déjà son plein à droite sur l’opportunité d’un grand débat sur la fiscalité en 2011 et plus particulièrement sur l’ISF et le bouclier fiscal, mesure « phare » de Nicolas Sarkozy. Pour le 1er ministre, il est possible de revenir sur le bouclier et l’ISF à condition de réformer “en profondeur notre fiscalité“. François Fillon a, en effet, indiqué dimanche 3 octobre sur M6 que la suppression du bouclier fiscal [suite...]

Date: 2010-10-07 10:21:07


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


L'ISF examiné par le Conseil constitutionnel

Car si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n’aurait d’autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l’ISF, ou de le supprimer dans le cadre d’une refonte générale de l’impôt sur le patrimoine», estime Me Subra. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de [suite...]

Date: 2010-07-20 07:50:30


ISF : réforme en cours ????!!!! : LE CERCLE DES FISCALISTES

Dans le cas de l'Allemagne, .la suppression de l'impôt sur la fortune .est  inter venue  en  1 997  après  une .décision  de  la  Cour  constitutionnelle .fédérale ; toutefois, le taux de la tranche .marginale de l'impôt sur le revenu a été .relevé en 2007 de 3 %. S'ils n'ont jamais .mis  en  place  d'imposition  s ur  la .fortune,  les  pays  anglo-saxons  ont,  au .niveau  local,  une  imposition  sur  le .patrimoine, principalement la propriété .immobilière, relativement élevée. . . L'impact  de  l'ISF  sur  la . .redistribution des richesses [suite...]

Date: 2010-11-20 15:25:39


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Bouclier-ISF : la double suppression rejetée par l'Assemblée, dans ...

Les particuliers préfèreront payer l’impôt plutôt que d’investir dans les petites et moyennes entreprises. Alors que la perte pour l’Etat des recettes sur l’ISF investis dans les PME aurait pu être largement compensée par des recettes nouvelles générées par le développement de l’activité des petites entreprises à potentiel de croissance et de création d’emplois. Signez la pétition contre la loi Carrez avant que celle-ci ne soit adoptée : www.reduction-isf-investissement-pme.fr Les sénateurs savent qu’ils n’auront pas gain de cause. Ce débat a déjà eu [suite...]

Date: 2010-10-21 16:02:15


ISF : Débat aujourd'hui à l' Elysée - Fiscalité | LaVieImmo.com

A la veille de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, l’Elysée convoque ce mardi les députés UMP, afin de discuter du futur budget, mais surtout d’une possible réforme de l’impôt sur la fortune (ISF). (LaVieImmo.com) - Le débat sur la suppression du bouclier fiscal (mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy) a ouvert la porte à celui sur la suppression de l’ISF et de son financement. Cet impôt, tant décrié, n’en finit pas de diviser jusque dans les rangs de la majorité. Selon Les Echos, « le député Michel Piron (UMP) s’enorgueillissait d’une [suite...]

Date: 2010-10-12 09:04:56


Projet de loi de Finances : amendement sur l'ISF | Le blog de ...

Je tenais à vous faire part d’un amendement que j’ai déposé au projet de loi de finances 2011, visant à relever le seuil d’imposition de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en tenant compte de l’évolution de la valeur des biens immobiliers. En effet, malgré la hausse considérable des prix de l’immobilier ces dernières années (+50% entre 2004 et 2008), le seuil d’imposition à l’ISF n’a que peu évolué (+9,7 %, sur la même période). Pourtant, les biens immobiliers constituent une part importante de cette imposition, particulièrement pour les premières [suite...]

Date: 2010-10-19 16:42:02


la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? « Blog Miwim

Et cela va commencer par un amendement de certains députés qui veulent supprimer le bouclier fiscal et l’ISF ! Alors que le Président de la République voudrait les faire patienter avec un projet de loi pour juin 2011 … En contrepartie, il y aurait une tranche d’impôt supplémentaire à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros … Sachant qu’alors ces personnes ont plus de revenus issus du capital.  Avec un déficit estimé pour 2010 de 152 milliards d’euros et 255 milliards d’euros de recettes dont la moitié environ pour la seule TVA,  les débats s’annoncent [suite...]

Date: 2010-10-13 12:02:50


ISF anciens baremes | forum fiscalité personnelle, sujet 90490

bonsoir, Je suis en train de faire la déclaration ISF de la mère de mon épouse décédée récemment. Le problème c'est qu'elle avait décidée de ne jamais déclarer l'ISF, je dois donc faire une déclaration sur les 6 dernières années. Je dois le faire avant la déclaration de succession et demander une remise des pénalités avant qu'ils n'envisagent un redressement. Quelqu'un saurait-il me dire où trouver les baremes des 1er et 2eme tranches (limite et pourcentage) de 2001 à 2006 Merci d'avance Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe [suite...]

Date: 2008-06-08 17:06:17



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