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Contre la loi Hortefeux article 32 ter A | DAL | Droit Au Logement

Contre la loi Hortefeux article 32 ter A Mal-logés, Roms, squatters, locataires, travellers ou occupants d’habitats choisis s’invitent à l’Assemblée Nationale contre la Loi Hortefeux et le budget logement : EXPO des habitats visés par l’article 32 ter A de la loi Hortefeux Place Édouard Hériot, derrière l’Assemblée nationale lundi et mardi 9 novembre : La loi Hortefeux permet aux Préfets d’expulser les habitants de tentes, caravanes, cabanes, yourtes, bidonvilles, mobil-home, maison sans permis de construire, et de détruire leur domicile en 48 heures. 38 associations [suite...]

Date: 2010-11-08 16:05:06

Articles de blogs (28) | Vidéos (1)
 


Loi Borloo, dispositif Scellier : malgré ces différentes mesures ...

Loi Borloo, Robien, Malraux… à la rescousse du marché de l’immobilier Il existait déjà plusieurs mesures ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers. En offrant des solutions de défiscalisation et d’amortissement attractives, elles permettaient de soutenir la croissance du secteur de l’immobilier. Par exemple, la loi Borloo fait bénéficier d’un amortissement de 65% de la valeur du bien. En 2009, la loi Borloo coexiste avec la loi Robien et le dispositif Scellier mais le 1er janvier 2010, seul ce dernier restera d’actualité. Ce nouveau régime de [suite...]

Date: 2009-08-22 12:03:53


Le plafonnement des niches fiscales : loi Borloo, amortissement ...

En matière de déduction fiscale, la loi Borloo et la loi Robien sont désormais plafonnées, à hauteur de 25 000 €, plus 10% du revenu net imposable soumis au barème progressif. La loi Borloo a été adoptée le 31 janvier 2006 et permet de défiscaliser une partie d’un investissement immobilier. Pour profiter de cette mesure, il faut ensuite louer le bien en respectant un certain plafonnement de loyer et de ressources des locataires. Depuis le 1er janvier 2009, tous les foyers fiscaux sont soumis au plafonnement. Tous les investissements immobiliers réalisés à cette date sont [suite...]

Date: 2009-07-28 13:38:16


LOI BORLOO POPULAIRE ? IL EST URGENT D'ATTENDRE !

La contrepartie fiscale : un amortissement atteignant 50 % du prix d’acquisition en Robien et 65 % en Borloo est déductible du revenu foncier. L’abattement forfaitaire de 6 % pour la Robien a été supprimé mais la Borloo bénéficie d’un abattement de 30 % sur les loyers. L’amortissement calculé sur le prix d’acquisition TTC se répartira ainsi :     - 6 % pour les sept premières années     - 4 % pour les deux années suivantes soit 50 % en neuf ans. A l’issue de cette période :     - en Robien, vous pourrez vendre ou continuer librement votre location     - en [suite...]

Date: 2006-06-19 15:22:56


Immobilier Borloo Populaire : Déduire une partie du prix d'achat ...

Immobilier Borloo Populaire : Déduire une partie du prix d’achat de l’immeuble Par Jean-Marie Noguier Immobilier Borloo Populaire : Déduire une partie du prix d’achat de l’immeuble L’immobilier Borloo populaire concerne les logements neufs, acquis ou construits, depuis le 1er janvier 2006 et loués en résidence principale. Il s’applique aussi aux locaux transformés en logement ou aux biens réhabilités. L’immobilier Borloo populaire permet de déduire des revenus une partie du montant de l’achat du bien immobilier, donc d’augmenter les charges et souvent de réaliser un [suite...]

Date: 2010-10-17 10:25:27


Loi Borloo / Robien et Loi Scellier

Avec les lois de défiscalisation immobilières Borloo et Robien, un amortissement du logement sur les loyers permettait une réduction d’impôt. Depuis début 2010, ces lois ont disparu pour laisser place à la loi Scellier. Dès lors, la réduction d’impôt est calculée sur un pourcentage du montant de l’investissement. Qui bénéficie des avantages de la loi Robien Borloo / loi Scellier ? La loi Scellier concerne les français qui retirent des revenus de la location de logements non meublés pour les particuliers. Ce logement doit être la résidence principale du locataire. Il est [suite...]

Date: 2010-08-06 14:38:45


Loi Scellier : le principe

Dans la lignée des amortissements Méhaignerie, Robien et tout récemment Borloo, l’Etat a décidé de continuer à soutenir l’investissement dans la pierre par des incitations fiscales. La loi Scellier instaure cette fois-ci non plus un amortissement mais une véritable réduction d’impôts. Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer. La réduction d’impôts est calculée sur [suite...]

Date: 2010-10-17 15:19:31


L'Etat joue les pickpockets dans les poches des locataires - Le ...

En revanche, le gouvernement envisage de faire 360 millions de cadeaux fiscaux aux riches investisseurs pour faire du locatif au prix du marché (amortissements de Robien, Borloo, Scellier,… et baisse d’impôt sur les revenus locatifs) Pendant ce temps il y a 1,2 millions de demandeurs de logement, nous assistons à la flambée des loyers et de l’énergie, il n’y a plus aucune aide de l'Etat pour les réhabilitations….. L’Etat doit assumer ses responsabilités de garant de la solidarité nationale et du droit au logement pour tous. Agissons ensemble : la CGT vous invite à vous [suite...]

Date: 2010-11-20 13:19:00


Défiscalisation immobilière : La loi Robien va laisser la place à ...

A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la Loi Scellier, dite nouvelle loi Robien et la loi Robien dans sa forme actuelle. La principale différence entre les deux dispositifs réside dans le mécanisme de réduction d’impôt. Pour la loi Scellier il s’agit d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant investit, pour la Loi Robien c’est le mécanisme de l’amortissement du bien qui permet de réduire son revenu imposable et donc ses impôts. L’amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 introduit donc un nouveau dispositif, la [suite...]

Date: 2009-01-07 11:02:44


Demain à Marseille ?

Le projet de loi "portant engagement national pour le logement", débattu en seconde lecture par les sénateurs, prévoit plusieurs mesures pour corriger les dérives de l'amortissement Robien. Le "Robien recentré". L'un des trois loyers-plafonds va être revu à la baisse (- 20 %) ; un certain nombre de villes se verront appliquer de nouveaux loyers-plafonds, décotés, là aussi, de 20 %. Le "Borloo populaire". Il prévoit un échéancier d'amortissement identique à celui du "Robien recentré" (50 % sur neuf ans) et permet à l'investisseur de prolonger la location et l'avantage fiscal [suite...]

Date: 2006-04-18 14:35:00


Le bouclier fiscal, test de l'ajustement budgétaire à venir ...

les nombreux amortissements fonciers... perissol, besson, robien, borloo.... ont conduit à une bulle immobilière qui exclue tous les jeunes d'une première acquisition.... les biens professionnels ne sont pas assujettis à l'ISF.... si [suite...]

Date: 2010-04-09 08:00:00


Dispositifs d'amortissement Robien et Borloo-neuf

En contrepartie des avantages fiscaux procurés par les dispositifs immobiliers Robien et Borloo-neuf, l'investisseur doit notamment s'engager à louer son logement dans les 12 mois qui suivent la date de l'achèvement du logement, [suite...]

Date: 2009-11-01 23:00:00


Guide de la déclaration des revenus locatifs: Pour que chaque ...

Certains dispositifs locatifs (Besson ancien – Borloo ancien - Besson neuf - Robien classique - Robien recentré - Borloo neuf) obligent les bailleurs à choisir un locataire aux ressources limitées et/ou à respecter des plafonds de loyers. Ces plafonds varient selon le lieu où est situé le bien, le territoire étant découpé en zones différentes en fonction du dispositif choisi. L'ouvrage donne la liste exhaustive des communes comprises dans chacune de ces zones. Déclaration ligne par ligne: Il propose une approche pédagogique exclusive pour remplir chaque ligne des différentes [suite...]

Date: 2009-03-16 20:59:36


Magazine Immobilier (.ORG) – Robien, Borloo, Scellier Carrez ...

Amortissement, 50% de la valeur du bien déductible du revenu imposable réparti sur 9 ans Réduction d’impôts, 25% de la valeur du revenu jusqu’à 300000 euros – 1 seule acquisition par an, en une seule fois, soit 75000 euros sur 9 [suite...]

Date: 2009-03-29 20:12:04


Comment fonctionne la Loi Borloo (Robien recentré et Borloo ...

Jean-Louis BORLOO, ancien ministre en charge du logement est à l’initiative des deux nouveaux dispositifs venant remplacer la lois de Robien : “Borloo populaire” et “Robien recentré”, adoptés par le Sénat le 3 mai 2006. le dispositif “Robien recentré“. Amortissement limité à 50% du montant de l’investissement, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire le dispositif “Borloo populaire“. Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en-dessous de ceux du “Robien recentré” mais l’avantage de bénéficier d’une déduction [suite...]

Date: 2008-03-29 07:00:00


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Dans le VIIe arrondissement, le plus cher, les appartements du très haut de gamme projet Paris 7 Rive gauche s'envolent entre 10 000 et 20 000 e le m2, sur le site de l'ancien hôpital Laennec. La capitale devient inaccessible aux ouvriers, aux employés et même aux cadres de base. Tous ceux qui n'ont ni grosse épargne ni patrimoine, juste un salaire. Une injustice qui a inspiré un billet grinçant à Pierre-Antoine Delhommais, journaliste économique au Monde. "Paris, écrit-il, et son maire, Bertrand Delanoë, ne s'en soucie pas assez, est au bord de la guerre civile. Avec d'un côté [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


Investissement De Robien : ça commence à sentir le roussi !

Partout en France, dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes, la plupart des immeubles destinés à la location et vendus à des investisseurs grâce à la loi Robien vont sortir de terre entre le début décembre 2005 et la fin mars 2006. Cet afflux de logements témoigne de l'extraordinaire engouement des Français pour un dispositif fiscal qui fut, tout au moins à ses débuts, très avantageux: «C'est du jamais-vu, un tel succès dans un laps de temps aussi court», s'exclame Christian Rolloy, PDG de Promogim. Avec 65 000 logements par an, ce mécanisme [suite...]

Date: 2005-11-03 20:48:00


Vonews toute l'actualité du val d'oise, l'info sur Argenteuil ...

Les avantages fiscaux aux propriétaires qui acceptent des limitations de loyers (Borloo populaire ou Robien recentré), profitent d’abord aux propriétaires. Car celui qui cumule le Borloo avec le (PLS) : Prêt Locatif Social, aura droit à : 4a). Une réduction de (TVA) (5.5 % au lieu de 19.6 %). 4b). Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. 4c). Un amortissement de 50 à 65 % du prix d’acquisition. 4d). Un prêt de trente ans à taux privilégié pouvant aller jusqu'à 100 % de son prix d’acquisition. 4e). Pour ces propriétaires, le logement social est un bon [suite...]

Date: 2010-10-27 13:58:43


LOI BORLOO POPULAIRE : LE COMPTE EST BON

La loi dite « Loi Borloo Populaire » a été promulguée le 13 juillet 2006. La plupart des arrêtés nécessaires à son bon fonctionnement ont été pris. Comme je l’ai fait précédemment pour le « Robien recentré », je me propose de vous faire découvrir la loi à l’aide de quatre biens situés dans les quatre zones de références instituées par la loi. Des lecteurs m’ont reproché, à la lecture de mon article « Robien » certains choix, de localisation ou de types de prêts. Je répondrais qu’il est très difficile d’être exhaustif, que ce ne sont « que » des [suite...]

Date: 2006-10-02 08:58:35


Loi Borloo

Adopté le 31 janvier 2006, la loi Borloo est une version beaucoup plus recentrée de la Loi Robien. Faisant partie des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif créé depuis 1984, la loi Borloo propose également un avantage fiscal non-négligeable aux investisseurs. De ce fait, ce dispositif rencontre un franc succès auprès des investisseurs. Qu’est-ce que La loi Borloo ? Également appelé « Borloo populaire », La Loi Borloo est en réalité un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de défiscaliser la majeure partie de leurs revenus. Ayant [suite...]

Date: 2010-08-07 13:46:50


Loi Scellier : notion de logement neuf

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Date: 2009-05-21 14:11:23


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


Le dispositif Scellier s'étend à toutes les lois de défiscalisation

Désormais le statut LMNP, la loi Girardin et la loi Borloo sont directement menacés de disparition à cause de la loi Scellier qui petit à petit fait disparaître les derniers avantages fiscaux que pouvaient avoir ces dispositifs. Les nouveaux dispositifs Scellier : Le Scellier LMNP (loi Bouvard). La loi Bouvard permet à chaque investisseur qui investit dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD de bénéficier d'une réduction [suite...]

Date: 2009-06-22 07:00:00


comparatif des amortissements Robien et Scellier - Investissements ...

Le régime Robien (recentré) est le plus ancien des deux. Il permet d’amortir le prix d’achat du bien immobilier en deux étapes : 6% par an sur les sept premières années, et 4% sur les deux suivantes. Résultat final : l’amortissement peut aller jusqu’à 50% du prix d’achat du bien immobilier. Le dispositif Scellier, quant à lui, propose une réduction d’impôt égale à 25% (du prix d’achat, toujours), également étalée sur 9 ans. Nous avons donc d’un côté 50% d’amortissement, et de l’autre 25% de réduction d’impôt. Toute la différence est là : [suite...]

Date: 2009-09-29 06:55:46


Loi robien : l'assemblée nationale vote la refonte du dispositif

À l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificatives, un amendement a été déposé en vue de refondre la loi Robien. Concrètement, le texte prévoit une réduction d'impôt de 25% de la valeur du logement acheté, à hauteur de 75 000 €. Une condition : le bien en question ne doit pas dépasser 300 000 €. L'avantage fiscal, reportable et étalé sur neuf ans, s'impute de deux dixièmes la première année, puis un dixième les années suivantes. " La formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour [suite...]

Date: 2008-12-16 23:00:00


Plafonds mensuels des loyers des dispositifs Borloo, Besson et ...

Une instruction administrative du 7 février 2008 (BOI n°5 D-1-08) vient d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs : "Besson neuf", "Besson ancien", "Robien classique", "Robien recentré", "Borloo neuf" et "Borloo ancien". L'administration fiscale tient compte des conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l'article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence, laquelle [suite...]

Date: 2008-02-08 10:18:57


VALORISHCONSEIL - La loi SCELLIER réduction d'impôt

Robien et Borloo (amortissement)  cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009. Un investisseur en 2009 a donc le choix d’opter : - soit pour la formule amortissement Robien Borloo (moins avantageuse) - soit pour la formule réduction d’impôt (Scellier) A partir du 1er janvier 2010 il ne restera que la réduction d’impôt SCELLIER. La nouvelle loi cellier et non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien (jusqu’à 75 000 €), mais, basée sur une réduction d’impôt, elle s’adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur [suite...]

Date: 2009-03-18 20:35:58


bénéficiez d'une réduction d'impot avec le régime scellier

Pour éviter certaines dérives apparues ces dernières années dans le cadre du régime Robien, avec des appartements construits dans des communes où la demande locative était faible, le dispositif Scellier n'est accessible que dans trois zones, la A qui comprend notamment Paris et la Côte d'Azur, la B 1 où l'on trouve par exemple la Corse et l'outre-mer et la B2 qui liste d'autres communes du littoral. Les constructions dans la zone C (le reste de la France) ne sont donc pas éligibles à la nouvelle réduction d'impôt et elles ne sont plus concernées non plus par les dispositifs [suite...]

Date: 2009-04-26 21:37:16



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