Notre choix de blogs et videos: isf

Faut-il vraiment supprimer l'ISF?

Dans son intervention du mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il était prêt à supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer "par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine". Souvent décrié, en particulier à droite, depuis sa création en 1989, l'ISF doit-il être pour autant supprimé d'un trait de plume ? 97 députés UMP ont signé un amendement au projet de budget 2011 proposant de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il aura donc quand même fallu [suite...]

Date: 2010-11-17 11:03:45

Articles de blogs (43) | Vidéos (14)
 


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises. Depuis 1981, l'ISF aurait poussé 4.000 à 5.000 gros patrimoines à l'exil fiscal, selon Bercy. Or, l'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009 ! Tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire peu équitable dans ses modalités et [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


expatriations fiscales

sortants, l'effet est également marginal au regard de l'ampleur du patrimoine imposable à l'ISF : en tendance, les bases d'imposition des départs représente 0,5 % de la base globale d'imposition à l'ISF. [suite...]

Date: 2010-10-25 12:56:40


Up Up and Away: Cloud Computing Technology Hits Asia | Digimalta

Cloud computing record , simply put, is Internet-based computing, where usual resources, program as good as inform have been supposing to computers as good as alternative inclination upon demand, usually similar to the earthy phenomenon grid.   With the usual horde for Internet-based applications usual by companion practical servers, between others, there is no need for mechanism infrastructure such as servers, no skyrocketing commercial operation losses upon software, with “pay-as-you-go” mode around clouded cover computing record subscription: reduction the hassles of say as good as [suite...]

Date: 2010-11-28 16:29:15


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


10+2 ISF Your Good Faith Effort

What some importers did notice was that there were a few errors with matching the bill of lading. Yes, the bill of lading is required in order to match the importer´s ISF with the carrier´s ISF. A semi-tricky part to the entry is data collection. Making sure you have the information you need 24 prior to vessel lading. How are importers doing this? Web-based ISF systems allow you to set up your vendors with certain rights in your account where they can actually enter their portion of the data. This makes it easier to collect everything you need and stores the information in the ISF until it [suite...]

Date: 2010-11-15 00:02:31


L'ISF, pas aussi «débile» que l'UMP le dit

La perte de base imposable représentait 0,33% du patrimoine éligible à l’ISF en 2001, et seulement 0,32% six ans plus tard. «L’ISF n’est pas débile et il y a de la place en France pour une imposition rénovée du patrimoine, conclut le secrétaire général du Snui, Vincent Drezet. Mais il faut réformer l’impôt sur la fortune parce qu’avec les niches fiscales, et pas seulement le bouclier, il est largement contourné. Les vrais riches le paient trop peu.» Source : Libération Cet article a été publié le Lundi 25 octobre 2010 à 6:18 et est classé dans - Economie. Vous [suite...]

Date: 2010-10-25 05:18:43


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement ...

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair. J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que [suite...]

Date: 2008-12-17 21:00:00


Nicolas Sarkozy a effeuillé la marguerite politique. - gaullisme.fr

Il pouvait néanmoins conserver l’ISF sur cette base. Dans ce cas, la logique voudrait que seul l’argent réinvesti dans l’appareil productif français et créateur d’emplois soit exclu de l’ISF. L’emploi Sarkozy affirme sans aucune précaution :  » Le chômage reculera l’année prochaine « . Cette annonce risquée pourrait se retourner contre lui juste avant l’échéance présidentielle. Le niveau de l’emploi reste très dépendant des délocalisations que notre pays connait depuis plusieurs années parce que nous n’avons plus la main. En effet, l’Europe, telle [suite...]

Date: 2009-07-31 07:00:00


Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00


FIP 123Multti-Energies : Quand l'environnement devient rentable ...

le FIP 123Multi-Energies investira des entreprises situées dans les régions, Rhône Alpes et Provence Alpes Côtes d’Azur, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, régions à fort potentiel de croissance. Cette zone d’investissement a été choisi pour la qualité du flux d’affaires d’123Venture dans ces régions lié notamment à leur fort niveau d’ensoleillement et leurs potentiel de croissance dans le secteur de l’éolien. Un secteur offrant une forte visibilité de revenus. Pour ce faire le FIP 123Multi-Energies investira exclusivement dans des sociétés productrices [suite...]

Date: 2009-11-04 13:50:46


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


J-30 également pour votre ISF …

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Date: 2007-12-03 09:49:23


A mort l'ISF !

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota ! Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique ! Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, [suite...]

Date: 2009-08-06 17:12:00


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt. François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters) Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française. Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette [suite...]

Date: 2010-11-23 09:03:00


Vers la fin du bouclier fiscal et de l'ISF ? | Délits d'Opinion

Les déclarations de François Baroin, ministre du Budget et surtout du Président de la République lui-même préparent l’opinion à une suppression de cette mesure. Mais, pour faire passer la pilule auprès de l’électorat plus aisé, la majorité tente un tour de passe-passe : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Comment est accueillie cette double suppression par l’opinion ? Pour l’instant, la  mesure semble avoir l’assentiment de nos concitoyens. Selon CSA, 53% de nos compatriotes approuveraient la décision. Même les catégories [suite...]

Date: 2010-10-18 09:58:30


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS ...

COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? Communiqué de presse                                                                      Le 8 juin 2009 COMMENT PROFITER DE LA DEFISCALISATION ISF EN INVESTISSANT DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ? EN PARTICIPANT A L’AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2,5 M€ DE GREEN ENERGY 4 SEASONS. Plus que quelques jours pour investir dans les énergies renouvelables sur Euronext à Paris ! GE4S : un acteur incontournable dans les Energies [suite...]

Date: 2009-06-09 22:21:18


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Nos commentaires : Midi Capital est une des rares sociétés de gestion à être présente dans chacune de ses régions d’investissement, au coeur du tissu entrepreneurial. Cette présence lui permet d’entretenir une relation directe, sans intermédiaire, avec des chefs d’entreprise d’exception. Chaque année, ses équipes vont ainsi à la rencontre de près de 400 entrepreneurs, accompagnant, dans un souci de sélectivité, moins de 5% des projets étudiés. Le Fonds investira dans de nouveaux territoires d’investissement souvent délaissés par les investisseurs : Aquitaine, [suite...]

Date: 2010-11-08 08:00:00


Faut il déclarer les stock-options à l'ISF ?

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Date: 2010-11-18 15:31:17


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


société civile immobilière : succession et ISF : ETUDES FISCALES ...

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession  Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer   les tribunes EFI sur les droits de succession  La société à prépondérance immobilière (SPI)  La SPI étrangère: cession de parts ? Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières françaises  ou de SPI (société à prépondérance immobilière) en cas de succession La première tribune d’EFI en mai 2007 Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil Au niveau [suite...]

Date: 2010-11-13 22:37:00


Blog de Paul Jorion » LE MONDE-ÉCONOMIE, LUNDI 29 – MARDI 30 ...

Quant au notaire qui rédige un acte, on pourrait également parler de sa rémunération…Complètement décorrélée de la quantité de travail à fournir…. Pour parler de l’acte de vente (qui en soi n’est pas vraiment du travail, tant ça relève plus du jeu de puzzle, car il s’agit simplement de réunir sur un bien diverses infos déterminées), pour un acte strictement identique, le notaire peut percevoir une somme dérisoire ou une somme élyséenne, selon le prix du bien vendu… Et il en va ainsi pour bon nombre d’actes… Par contre, dès que l’acte ne porte pas sur de [suite...]

Date: 2010-11-28 10:31:44


ISF : la réforme imposée ? | Le Cri du Contribuable

Saisi par un contribuable qui contestait une instruction administrative relative à l’ISF, le Conseil d’État a, par arrêt du 09 juillet 2010, renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts qui concernent certains principes importants en matière d’ISF. Il convient toutefois de noter que le Conseil constitutionnel, qui doit statuer dans le délai de trois mois à compter de sa saisine, intervenue le 12 juillet 2010, n’est pas saisi de la question de constitutionnalité de l’ISF en [suite...]

Date: 2010-09-16 07:30:32


ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE : LE CERCLE DES FISCALISTES

ISF LE BIEN PROFESSIONNEL UNIQUE   Aux termes de l'article 885 O bis 2° du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque, compte tenu de l'importance des droits détenus et de la nature des fonctions exercées, chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de biens professionnels et que les sociétés en cause ont effectivement des activités, soit similaires, soit connexes et complémentaires.  Dans un premier [suite...]

Date: 2010-11-28 14:28:00


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


Salvador Guilliams » Blog Archive » Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2 ...

Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2-Channel AV Surround Home Network Receiver (Black) Onkyo TX-NR5007 145 Watts 9.2-Channel AV Surround Home Network Receiver (Black) Onkyo TX-NR5007 The Onkyo TX-NR5007 offers a mouthwatering feature set designed to satisfy even the most demanding home theater purist. The expanded 9.2-channel configuration allows you to enjoy multi-zone playback as well as the latest surround formats by Dolby, DTS, and Audyssey. Advanced networking capability, meanwhile, enables you to incorporate PC-based audio and internet radio into your home theater set-up. Video signals fed [suite...]

Date: 2010-11-26 15:11:41


STT on mission to train ISF

ARMY.MIL, The Official Homepage of the United States Army CONTINGENCY OPERATING SITE MAREZ, Iraq- Soldiers assigned to Task Force Spear, 4th Advise and Assist Brigade, 1st Cavalry Division, conducted basic rifle marksmanship training with Iraqi Soldiers of the 6th Brigade, 3rd Division, to enhance their skills in firing small-arms weapon systems at the Spear Base Range Nov. 1. The Task Force Spear troopers taught their Iraqi partners the four basic fundamentals of marksmanship-steady position, aiming, breath control and trigger squeeze-during their first collaborative training exercise. [suite...]

Date: 2010-11-04 06:00:00


ISF certification for SAP's Global Trade Service solution | amuDee.com

Tech Blog for geeks and suits, delivers latest technology news, security notifications, social media, mobile applications and product reviews Browse: Home / Security, Tech News / ISF certification for SAP’s Global Trade Service solution SAP AG (NYSE: SAP) today announced  on it’s official website that, SAP has gained importer security filing certification for Global Trade Services solutions from U.S. Customs and Border Protection Agency. The SAP BusinessObjects Global Trade Services application, which is a part of SAP BusinessObjects governance, risk, and compliance (GRC) solutions, [suite...]

Date: 2010-01-20 11:47:39


IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF)

IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF) L’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes qui ont un capital immobilier important, supérieur à 790 000 Euros. Plus de 500 000 foyers payent en France l’impôt sur la fortune, assurant ainsi des recettes à l’Etat. Si la valeur nette de votre patrimoine est inférieure à 790 000 Euros, vous ne payez pas l’ISF. Au dessus de ce seuil, vous devrez être imposé progressivement sur la base nette de la valeur de votre [suite...]

Date: 2010-10-28 12:42:01


Rapport de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires sur les ...

Potentiellement, tout système fiscal est concerné par la mobilité de sa base fiscale. Mais certains impôts demeurent toutefois plus concernés que d'autres : - l'imposition du patrimoine dont l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et [suite...]

Date: 2010-10-25 12:54:56


Autotodays » Blog Archive » 2011 lexus isf

2011 Lincoln MKX 2011 Lincoln MKX The 2011 Lincoln MKX, which is closely related to the 2011 Ford Edge, hasn't been completely redesigned, but almost. Flaunting new sheetmetal, new ... 2011 Hyundai Elantra 2011 Hyundai Elantra Hyundai is working on a brand new generation of its Elantra sedan that’s due to go on sale later this year as a ... 2011 Kia Sportage 2011 Kia Sportage After launching its all-new, nearly indistinguishable-from-its-past Sportage during the summer, Kia will bring two concepts based on the compact crossover to this week's ... 2011 Ford Fiesta 2011 Ford Fiesta The [suite...]

Date: 2010-09-23 06:15:41


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


memento-patrimoine: Le conseil constitutionnel vote pour l'ISF :la ...

A l'appui de sa requête, pour le requérant, une personne "pauvre" peut être assujettie à l'ISF. En effet, pour le calcul de l'ISF, on se base sur le patrimoine du foyer fiscal, il est fait abstraction de la personne, prise individuellement. On addditionne le patrimoine de tous les membres du foyer mais on ne divise pas le patrimoine par le nombre de personnes composant le foyer, comme c'est le cas pour l'impôt sur le Revenu (mécanisme du quotient familial). Or, la déclaration des droits de l'homme garantit à chaque individu un impôt déterminé selon ses capacités contributives. [suite...]

Date: 2010-09-29 12:01:00



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