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Il fallait également ne pas reproduire les erreurs commises par le passé avec la loi Robien (appelée à disparaître l'an prochain). La loi Scellier permet une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant d'acquisition du logement neuf acquis en 2009 et 2010. Le montant maximum investi ne doit pas être supérieur à 300 000€ et le propriétaire s'engage à louer son bien pour un minimum de 9 ans pour profiter du dispositif. Pour les biens acquis en 2011 et 2012, la réduction d'impôt passera à 20%. Ce dispositif s'enrichit même d'une version sociale  qui accorde des avantages [suite...]

Date: 2010-06-05 04:58:47

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Impôts du loueur en meublé non professionnel

Les impôts des loyers d’un être loueur en meublé non professionnel sont multiples. Un  loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) et rattaché à la catégorie des prestataires de services. AInsi, les bénéfices nets sont ajoutés aux autres revenus du contribuable pour la détermination de l’impôt sur le revenu. Le montant net taxable peut être déterminé de 2 façons si les loyers n’excèdent pas 32100 euros: déclaration au réel ou au rél simplifié et le micro-BIC. Le première option s’impose quand les [suite...]

Date: 2010-05-15 07:00:00



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