Notre choix de blogs et videos: isf

Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59

Articles de blogs (55) | Vidéos (1)
 


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


Calcul de l'ISF, modalités de calcul de l'ISF

Comment est calculé l'impôt de solidarité sur la fortune? Le patrimoine imposable à l'ISF suit un barème d'imposition suivant sa valeur [suite...]

Date: 2009-09-17 07:00:00


La seule annonce lors de l'intervention télévisée - PCF Le Mans

Lors de la mascarade de l’interview du président, mardi dernier, où Sarkozy a tenté de reprendre la main une fois de plus sur le calendrier politique, une seule véritable annonce a pu filtrer. Il veut supprimer le bouclier fiscal devenu très impopulaire et en profiter pour faire un sort à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un joli cadeau pour les plus fortunés des Français, comme si l’État pouvait se le permettre. Les grandes fortunes, par définition, ne manquent pas de ressources. L’idée de Sarkozy, profiter de la suppression du bouclier fiscal pour faire un [suite...]

Date: 2010-11-19 14:28:29


Un budget austère en équilibre très instable : Derrière les plis ...

L'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009. Car l'ISF frappe plus les ménages "moyens aisés" que les ultras riches. Son seuil vise d'abord l'immobilier, qui a flambé, alors que le seuil a à peine suivi l'inflation. Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises.   Pourtant [suite...]

Date: 2010-09-29 16:49:00


La Commission européenne en guerre contre l'ISF et le bouclier ...

Après les Roms cet été, la commission européenne repart en croisade en attaquant le deuxième stade de la procédure d’infraction lancé en juin 2009 contre la France à propos du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Cette procédure avait été gelée suite à des modifications françaises dans sa loi fiscale. Contrairement à plusieurs élus de gauche ou de droite qui demandent depuis quelques mois la suppression pure et simple de ces mesures, la Commission européenne dénonce l’inégalité entre les résidents fiscaux français et les personnes domiciliées [suite...]

Date: 2010-10-28 09:22:19


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00


L'ISF serait légal : et après ? Le Conseil constitutionnel rejette ...

Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. Régulièrement remis en cause par les acteurs économiques et politiques de tout bord, l’ISF est donc encore une fois légitimé au nom d’une exception française bien mal fondée. Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Pour autant, [suite...]

Date: 2010-10-04 08:55:53


France/ISF : 821 contribuables expatriés en 2008 , 327 revenus ...

Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au… plus d' infos sur banques-direct.fr« Les contribuables européens vont payer pour sauver les banques irlandaises » (Le Cri du Contribuable)… il y aura un risque pour l’ensemble des contribuables...Impôts  : Bruxelles somme la France de corriger le bouclier fiscalLa Commission européenne devrait adresser aujourd’hui un avis motivé à...L ‘ essentiel des News du 22 octobre 2010 [suite...]

Date: 2010-10-22 08:27:16


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


Carnet de notes de Yann Savidan: Tromperies à propos de l'ISF et ...

En déclarant hier soir, officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne vouloir entériner la fin de l’ISF et du  bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy ne dit pas toute la vérité et de  ce fait nous trompe. En actant cette décision, il veut apparaître comme le grand chevalier blanc, le Monsieur Propre des  finances et de l'impôt. Ce qu'il oublie tout simplement de nous dire et j'en avais parlé ici le 28 octobre dernier, c'est qu'il n'avait absolument pas le choix de faire autrement. Pour rappel, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles à cette même date ;  [suite...]

Date: 2010-11-17 16:09:41


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Supprimer l'ISF et le bouclier fiscal

J'ai également cosigné un amendement tendant à exclure du calcul de l'ISF la résidence principale.  Au cas où cet amendement serait rejeté, j'ai déposé un amendement de repli créant un abattement de 450 000 euros sur la résidence principale.  Lire mon [suite...]

Date: 2010-10-20 19:34:34


Bruxelles demande à la France d'ouvrir ses avantages fiscaux sur ...

Par ailleurs, elle relève que le dispositif de plafonnement prévu pour l'ISF contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, "dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France". Ceci constitue également une entrave à la libre circulation des personnes et des travailleurs. Enfin, s'agissant du mode de calcul des impôts payés - qui permet de déterminer le montant de 50% du bouclier fiscal et l'éventuel montant à rembourser - la Commission constate qu'il prend uniquement en compte les impôts payés en France, ce qui [suite...]

Date: 2010-10-29 13:57:31


Le Buzz Immobilier | L'ISF : l'immobilier baissant, comment le ...

ISF - Les Echos se lancent dans le calcul de l'ISF dans un marché baissier. Pas simple de le calculer et de prouver le bien fondé de votre [suite...]

Date: 2009-05-17 22:45:08


L'ISF est constitutionnel : et après ? | Le Cri du Contribuable

Cette position vient en opposition avec de précédentes décisions du Conseil constitutionnel qui indiquaient expressément que l’ISF avait pour objet de frapper la capacité contributive qui résulte de la détention d’un bien et des revenus que celui-ci procure. Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient  de tenir compte des capacités contributives du [suite...]

Date: 2010-09-30 14:08:07


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises. Depuis 1981, l'ISF aurait poussé 4.000 à 5.000 gros patrimoines à l'exil fiscal, selon Bercy. Or, l'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009 ! Tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire peu équitable dans ses modalités et [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


UE: Bouclier et plafonnement ISF discriminatoires : LE CERCLE DES ...

D'autre part, le calcul des impôts payés qui permet de déterminer le montant de 50% et l'éventuel montant à rembourser, prend uniquement en compte les impôts payés en France. Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels [suite...]

Date: 2010-10-28 10:44:00


Hénin Beaumont Alliance Républicaine: Suppression de l'ISF. Un ...

Les plus-values mobilières et immobilières pourraient elles aussi être comprises dans le calcul du revenu imposable. Cette pistes est risquée, car elle pourrait se traduire par une augmentation d'impôt pour les 3 millions de foyers qui disposent de revenus foncier, et pour les 10 millions qui ont des revenus issus d'actions ou de Sicav. De quoi remettre en cause la promesse de ne pas augmenter les impôts au moment de mettre son bulletin de vote dans l'isoloir. L'Elysée, qui s'est engagée dans la voie d'une taxation des revenus issus du patrimoine, pourrait aussi, pour boucler le [suite...]

Date: 2010-11-19 03:20:00


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


Meilleur sera le bouclier fiscal avec une assurance vie multi ...

Tous les concernés vont-ils pouvoir obtenir un nouveau calcul rétroactif de leur bouclier ?  "Malheureusement, il n'est pas certain que les contribuables qui ont déposé des demandes de bouclier pour 2008 et 2009 en prenant en compte les gains réalisés des contrats multi-supports, puissent obtenir une restitution supplémentaire puisque la décision octroyant le remboursement au titre du bouclier fiscal doit être contestée dans les deux mois", estime Stéphane de Lassus avocat associé du cabinet Sarrau Thomas Couderc. " "En revanche, ceux qui ont autoliquidé leur bouclier 2009 sur [suite...]

Date: 2010-01-18 16:00:00


Comment réduire son ISF

Comment réduire son ISF Collectif Etude (broché). Paru en 04/2008 Etude complète de l'ISF (critères d’assujettissement à l’impôt, les biens imposables et les exonérations, évaluation du patrimoine, calcul de l’impôt, modalités de déclaration et les sanctions encourues), ce dossier pratique analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le... Lire la [suite...]

Date: 2008-04-18 17:58:45


J-30 également pour votre ISF …

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Date: 2007-12-03 09:49:23


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


memento-patrimoine: Le conseil constitutionnel vote pour l'ISF :la ...

A l'appui de sa requête, pour le requérant, une personne "pauvre" peut être assujettie à l'ISF. En effet, pour le calcul de l'ISF, on se base sur le patrimoine du foyer fiscal, il est fait abstraction de la personne, prise individuellement. On addditionne le patrimoine de tous les membres du foyer mais on ne divise pas le patrimoine par le nombre de personnes composant le foyer, comme c'est le cas pour l'impôt sur le Revenu (mécanisme du quotient familial). Or, la déclaration des droits de l'homme garantit à chaque individu un impôt déterminé selon ses capacités contributives. [suite...]

Date: 2010-09-29 12:01:00


Résidence principale siège de l'autoentrepreneur et ISF

Dans le cadre de mon activité auto entrepreneur, j'utilise mon bureau qui représente 5% de ma résidence principale. Puis-je déduire ce pourcentage en plus des 30% d'abattement pour le calcul de mon [suite...]

Date: 2010-09-06 12:13:34


Bouclier fiscal et réforme des retraites : ANNA

Pour remédier à ce risque, le calcul de l'ISF intègre un abattement de 30% (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins la taxe d'habitation et la taxe foncière pèsent souvent plus lourdement sur le contribuable que l'ISF. » RUE 89 La réforme sur les retraites sert à faire peur aux Français et à assécher les régimes par répartition pour que les salariés se précipitent vers les caisses de retraites complémentaires… Pourquoi ? La réforme des retraites n’est pas faite pour assurer une retraite aux jeunes d’aujourd’hui. Les [suite...]

Date: 2010-10-17 10:07:23


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


plus value et droit de succession d'un oncle à neveu | forum ...

Bonjour à tous, C'est juste un calcul à faire et dont je suis incapable Un neveu (ce n'est pas moi) a hérité par testament de son oncle, décédé depuis 7 mois, d'un appartement (habitation secondaire) évalué en déclaration ISF à 425000 €. Il le revend 850000€, quels seront les droits d'héritage et la plus value réclamés par le FISC. Merci de votre réponse Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2010-10-22 13:45:07


PENSION ALIMENTAIRE CALCUL 2011

PENSION ALIMENTAIRE CALCUL 2011 Si vous avez divorcé, vous serez forcément intéressé(e) de connaître le montant de la pension. Pour en savoir plus sur le barème de la pension alimentaire, vous pouvez réaliser le calcul sur le site service-public.fr Le calcul de la pension alimentaire pour 2011 pourrait être différent de celui de l’année précédente. Pour rappel, voici les montants de la pension alimentaire pour 2010. Il dépend du salaire et du nombre d’enfants. Si par exemple, vous avez 3 enfants et 3000 Euros de revenus, la pension sera de 762 Euros. Dès la mise à jour, [suite...]

Date: 2010-11-27 20:37:33


Les anciens élèves de Telecom Paris ne sauraient-ils pas compter ...

Et tous de ressortir les niveaux de réduction (66% pour l’impôt sur le revenu, 75% de l’ISF). Mais avouons que la Fondation Telecom fait encore plus fort, en faisant les calculs à notre place. Sachant qu’un ingénieur de Telecom a un niveau Bac+5, et qu’en général, il sait très bien faire les calculs tout seul, sans les doigts, je me demande à quoi peut servir un tel [suite...]

Date: 2010-11-20 21:34:15


Assurance vie ISF :Calcul Impôt sur la fortune

Comment souscrire à une assurance vie pour un assujetti ISF et que le capital ne soit pas compté dans le calcul de l’impôt sur la fortune ? Il est nécessaire de choisir un contrat d’assurance vie sans valeur de rachat pendant la durée du contrat (8 ans ou plus). Pas de commentaire Pas encore de commentaire. Flux RSS des commentaires de cet article. Désolé, les commentaires sont fermés pour le [suite...]

Date: 2010-11-06 13:40:29


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Aulnay Radical: Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : "l ...

C'est que nous supprimons l'ISF".   Leitmotiv récurrent de la réforme de l'ISF, plusieurs députés ont réclamé qu'on "sorte la résidence principale" de l'assiette de calcul de l'ISF.   Le PS avait présenté un amendement supprimant le bouclier, "boulet" du quinquennat, sans toucher à l'ISF. François de Rugy (Verts) a critiqué un débat de circonstances, au moment où il y a "une exaspération dans notre pays".   Source : AFP - Le 21 octobre [suite...]

Date: 2010-11-01 08:48:26


ISF : l'abattement sur la résidence principale porté à 30 ...

Les députés qui poursuivent l'examen du projet de loi "paquet fiscal" ont adopté vendredi 13 juillet par 54 voix contre 20 un amendement UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté cet amendement déposé par Jean-François Copé, président du groupe UMP, et Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances.  "Vous continuez à vider l'ISF de sa substance“  Les groupes Nouveau centre (NC), socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-13 15:40:30


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


Impôt sur la fortune et bouclier fiscal - Réflexions en cours

L'impôt sur la fortune (ISF) est un impôt stupide. Mieux vaut le dire d'entrée. Son montant est calculé en proportion d'un capital, et non sur un quelconque flux d'argent. Un particulier devra payer la même somme s'il possède une maison coûteuse, mais inerte, quelques soient ses revenus. Si ceux-ci sont peu élevés, la logique est même qu'il devra la revendre au final pour payer l'impôt. L'ISF ne prélève pas un revenu, il punit la propriété. La logique n'est plus que sur un gain d'argent, une partie est partagée avec l'Etat pour le faire fonctionner, mais son but est tout [suite...]

Date: 2010-11-14 23:03:54


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2010, c'est-à-dire à celui : des célibataires, veufs, divorcés, séparés des époux, quel que soit le régime matrimonial des couples pacsés des concubins des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens Ce foyer [suite...]

Date: 2010-08-09 14:04:49


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


La location meublée : droit et fiscalité | législation | L ...

Les bailleurs personnes physiques sont imposées selon deux modalités différentes suivant qu'ils sont considérés comme "loueurs en meublé non professionnels" (LMNP) ou "loueurs en meublé professionnels" (LMP). LMP optant pour le réel Longtemps considéré comme un petit paradis fiscal (il permettait de reporter l'intégralité des déficits réalisés sur le revenu global), le statut LMP est désormais réservé aux seuls "vrais" professionnels, et nombre de propriétaires qui en bénéficiaient vont devoir se contenter du statut de LMNP, certes moins contraignant mais aussi bien moins [suite...]

Date: 2009-05-26 08:46:30


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : quelles conséquences ?

La droite accuse depuis toujours l'ISF d'encourager à l'exil fiscal, et donc d'être inefficace. Les chiffres démentent plus ou moins cette affirmation. En 2009, malgré la diminution du nombre de contribuables assujettis, la recette de l'ISF n'avait baissé "que" de 14,5 %, un chiffre à replacer dans un contexte de sévère crise économique. Il faut ajouter à cela les sommes investies par les contribuables au titre de la loi TEPA, qui permet de placer tout ou partie de son impôt dans une PME, une fondation de mécénat, un fonds collectif... Au final, entre les sommes versées au [suite...]

Date: 2010-10-09 14:16:00


Vous avez manqué le président des riches à la télé, voici un bref ...

Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, [suite...]

Date: 2010-11-18 17:05:00



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