Notre choix de blogs et videos: isf

ISF réforme en cours : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Le patrimoine des ménages. Les tribunes sur la réforme de l'ISF Conseil des prélèvements obligatoires  mars 2009 La synthese Le rapport complet  PRÉSENTATION  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 .I - Le patrimoine des ménages et son évolution  . . . . . .7 .II - Les prélèvements assis sur la détention .du patrimoine  . . . . . . .9 . III - Les prélèvements assis sur la transmission .de patrimoine  . . . 11 . IV - Les prélèvements assis sur les revenus .du patrimoine  . . . . . . . 13 . V - Une évaluation d’ensemble des [suite...]

Date: 2010-11-21 15:20:00

Articles de blogs (84) | Vidéos (5)
 


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


L'ISF serait légal : et après ? Le Conseil constitutionnel rejette ...

Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. Régulièrement remis en cause par les acteurs économiques et politiques de tout bord, l’ISF est donc encore une fois légitimé au nom d’une exception française bien mal fondée. Le moment n’était peut-être pas favorable politiquement… Pour autant, [suite...]

Date: 2010-10-04 08:55:53


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital ...

ISF Capital Développement 2015 Renaissance Corporate, société de conseil de Turenne Capital, lance le holding ISF Capital Développement 2015 ISF Capital Développement 2015 a obtenu le 27 avril dernier le visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur son prospectus. La période de souscription s’entend jusqu’au 27 mai prochain. La holding souhaite lever de 15 à 20M€. Le holding va privilégier les investissements dans les petites et moyennes entreprises des secteurs du développement durable, de la santé, des services et des nouvelles technologies. S’appuyant notamment sur [suite...]

Date: 2009-04-30 12:40:47


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


memento-patrimoine: La fin de l'ISF en question

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Dans mon billet du 29 septembre 2009, je parlais de la décision du Conseil Constitutionnel qui validait l'ISF et laissait entendre que la décision de supprimer l'ISF ne pouvait être que politique. Je disais également que la grande idée  était de faire passer la réforme par le biais d'une harmonisation du droit fiscal français et du droit fiscal allemand. Je n'y croyais pas tellement, en raison de la conjoncture, guère propice à une réduction d'impôts, [suite...]

Date: 2010-11-17 19:22:00


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


Défiscalisation et investissement immobilier : Les conseillers en ...

Les internautes peuvent en quelques clics estimer le grâce au simulateur Scellier, notamment les parts souscrites auprès de PREMELY Habitat, SCPI de type Scellier investie en immobilier résidentiel locatif neuf. Capacité d’épargne, situation familiale, montant de l’apport personnel, caractéristiques du prêt… tout est passé au crible pour comprendre quelle économie d’impôt pourra être réalisée, mais aussi le gain de l’opération après impôt et la valeur du capital à terme. La prise de contact avec un conseiller patrimonial permettra de valider les estimations et de [suite...]

Date: 2010-03-30 19:39:58


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


Déjà un conflit réglé par Castex, le conseiller social de Sarkozy ...

Si l'ISF est supprimé et remplacé par un impôt sur les revenus du patrimoine, les contribuables aisés auront intérêt à choisir « la paresse » et à laisser dormir ce patrimoine : « Le nouveau slogan, promis à n'en pas douter à un bel avenir, est désormais “travailler moins pour .... Corrigé le 24/11/2010 à 9h45 : le courrier adressé par le premier adjoint au syndicat évoque un « PC de vidéoprotection », pas un « PC de surveillance » comme nous l'avons écrit par erreur. [suite...]

Date: 2010-11-23 18:27:00


Constitutionnalité de l'ISF

Le Conseil constitutionnel a estimé que cet impôt frappe la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits, que ceux-ci soient ou non productifs de revenus, sans qu’il y ait pour autant méconnaissance du principe d’égalité devant l’impôt. C’est une solution inattendue (Cons. const. 29 sept. 2010, n° 2010-44 QPC). Télécharger la version [suite...]

Date: 2010-11-25 10:12:34


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


ISF : un impôt constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles du CGI relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune. Source : Conseil Constitutionnel n° 2010-44 du [suite...]

Date: 2010-10-20 12:44:00


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Le "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts censuré

Il a aussi validé l'abaissement de 60 % à 50 % du "bouclier fiscal" et les mesures de réductions de l'ISF en cas d'investissement dans les PME. Le Conseil constitutionnel a aussi validé, jeudi, la loi sur le service minimum dans les transports. Le 9 août, il avait validé une autre loi chère à Nicolas Sarkozy, celle sur la récidive. [suite...]

Date: 2007-08-20 06:13:44


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

II. Réussir son investissement ISF TEPA 2010 : les bonnes pratiques (deuxième partie) Sans être exhaustif, 5 grandes étapes peuvent permettre à l’Investisseur ISF de sécuriser son investissement ISF TEPA. 1- Savoir identifier l’entreprise cible en fonction des critères d’éligibilité Trouver le bon véhicule d’investissement peut s’avérer en pratique être un exercice difficile. En effet, les entreprises cibles sont des sociétés fermées qui ne font pas, en principe de publicité, sous peine de devoir respecter les règles contraignantes de l’appel publique à [suite...]

Date: 2010-05-04 05:40:59


assemblée nationale: l'ISF est réduit pour les patrons qui ...

En août, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe d'une rétroactivité du crédit d'impôt de 20% qu'avait fait voter le gouvernement dans le cadre de la loi Tepa. La mesure ne s'appliquant finalement qu'à compter de la publication de la loi dans le Journal officiel, le 24 [suite...]

Date: 2007-10-19 13:05:00


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


L'argent et les politiques: enquête sur une commission alibi - Le ...

Mais comment expliquer cette inefficacité, dans le contrôle comme dans la sanction? La loi oblige les élus à remplir deux déclarations de patrimoine: une à leur entrée en fonction, une à la sortie. Si les rapporteurs de la commission (chargés d'éplucher les dossiers en amont pour les présenter en séance) repèrent une accumulation abusive, la justice peut in fine être saisie. Sur la déclaration «type», se succèdent des cases pour les immeubles, les bijoux, les yachts, les comptes bancaires, les assurances-vie, les portefeuilles boursiers, etc. Mais la commission se heurte [suite...]

Date: 2010-10-04 21:16:00


Un budget austère en équilibre très instable : Derrière les plis ...

L'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009. Car l'ISF frappe plus les ménages "moyens aisés" que les ultras riches. Son seuil vise d'abord l'immobilier, qui a flambé, alors que le seuil a à peine suivi l'inflation. Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises.   Pourtant [suite...]

Date: 2010-09-29 16:49:00


L'ISF devant le conseil constitutionnel : LE CERCLE DES FISCALISTES

L'ISF devant le conseil constitutionnel   pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer     La tribune sur la question prioritaire de constitutionnalité     L’ISF est conforme à la constitution     Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010       Article 1er.- Les articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts sont conformes à la Constitution.     DECISION DU CONSEIL D’ETAT La question de la conformité à la Constitution, des articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts est renvoyée au Conseil constitutionnel.    Des contribuables ont [suite...]

Date: 2010-07-19 07:00:00


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


Ne cliquez pas, Nicolas Sarkozy n'a rien dit | Rue89

Nicolas Sarkozy a ainsi nié tout repli idéologique sur le noyau dur RPR de la majorité dans le dernier remaniement ou toute crise avec Jean-Louis Borloo. Et n'a sans doute convaincu personne quand, comme seul exemple d'« ouverture », il n'a pu citer qu'un seul nom : Eric Besson ! Peu de Français ont dû changer d'avis sur la réforme des retraites en écoutant, sur le ton d'un professeur cassant, les mêmes arguments qui ne les avaient pas convaincus pendant qu'ils manifestaient dans les rues de France. Et qu'ont pu penser les jeunes qui exprimaient leur désarroi dans la rue face [suite...]

Date: 2010-11-16 18:29:45


J'ai tout mon temps...

Quant à Sarko lui-même, toujours le premier à défendre la veuve, l'orphelin et les opprimés pour peu qu'ils fussent assujettis à l'Isf, il s'est dit "choqué", expressis verbis ou presque (lien), de ce que la belle Audrey eut à payer de sa carrière la future célébrité de son compagnon de dodo... Beau couple entre parenthèses que celui formé par Audrey et Arnaud, un glamour à mille lieues de Mam et Patrick Ollier... Ayons confiance, la jolie journaliste a plus de chance de retrouver un bon job à la télé que n'en a son compagnon de s'installer à l'Elysée... Allez Joseph, [suite...]

Date: 2010-11-24 16:20:00


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


L'ISF devant le conseil constitutionnel : ETUDES FISCALES ...

L'ISF devant le conseil constitutionnel pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer Conseil d'État  N° 339081   9 juillet 2010 Article 1er : La question de la conformité à la Constitution, des articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts est renvoyée au Conseil constitutionnel  La décision du Conseil constitutionnel   L’ISF est conforme à la constitution Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010 l'audience en video Article 1er.- Les articles 885 A, 885 E et 885 U du code général des impôts sont conformes à la Constitution. LES [suite...]

Date: 2010-07-19 07:00:00


L'ISF est constitutionnel : et après ? | Le Cri du Contribuable

Cette position vient en opposition avec de précédentes décisions du Conseil constitutionnel qui indiquaient expressément que l’ISF avait pour objet de frapper la capacité contributive qui résulte de la détention d’un bien et des revenus que celui-ci procure. Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’ISF, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient  de tenir compte des capacités contributives du [suite...]

Date: 2010-09-30 14:08:07


» Les six chantiers de Fillon CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de ...

Contre le chômage des jeunes, ce mal chronique, Fillon plaide pour le développement de l’alternance (illustration) © SIPA A l’Assemblée nationale, François Fillon a détaillé mercredi devant les députés, sa « feuille de route ». Voici ce qui va – peut-être – modifier la vie des Français dans les prochains mois. 1. A l’assaut de l’ISF C’est « le » sujet chaud de 2011. Les contours du nouvel impôt sur le patrimoine voulu par Sarkozy seront définis « avant l’été » prochain, a promis François Fillon. Objectif : supprimer le bouclier fiscal, qui a [suite...]

Date: 2010-11-25 10:36:40


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Tuile après tuile, se construire un toit qui rapporte | Maisons Privat

La pierre est perçue par les épargnants comme le meilleur moyen de garantir leurs vieux jours. Plusieurs solutions s’offrent à eux. Le montant de nos retraites étant condamné à fondre, peut-on compter sur l’immobilier pour les compléter ? Se laisser guider par cette idée simple peut, dès le début, au milieu ou à la fin d’une vie professionnelle, orienter ses choix patrimoniaux. Mais jongler avec des revenus locatifs, une fiscalité mouvante et d’éventuelles plus-values n’est pas toujours simple. Parlant pour sa paroisse, Françoise Proust, [suite...]

Date: 2010-11-08 14:58:18


ISF : la réforme imposée ? | Le Cri du Contribuable

Saisi par un contribuable qui contestait une instruction administrative relative à l’ISF, le Conseil d’État a, par arrêt du 09 juillet 2010, renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts qui concernent certains principes importants en matière d’ISF. Il convient toutefois de noter que le Conseil constitutionnel, qui doit statuer dans le délai de trois mois à compter de sa saisine, intervenue le 12 juillet 2010, n’est pas saisi de la question de constitutionnalité de l’ISF en [suite...]

Date: 2010-09-16 07:30:32


Gouvernement - Sarkozy cadre ses troupes - L'Alsace

Après avoir dévoilé, mardi soir à la télévision, ses grands chantiers jusqu’en 2012, Nicolas Sarkozy a livré hier ses consignes au gouvernement remanié et resserré de François Fillon, dont il a exigé une « solidarité sans faille ». « Un pour tous, tous pour un. » C’est par la fameuse devise des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas que le nouveau porte-parole du gouvernement, François Baroin, a résumé le petit mot de bienvenue du chef de l’État, hier, lors de la première réunion de sa nouvelle équipe. En plus du traditionnel appel à se mettre au travail « au [suite...]

Date: 2010-11-18 00:50:00


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Epargnissimo lance son offre FIP et FCPR ISF 2010…

3D Secure (2) Abritel-Homeaway (1) accompagnement juridique (1) accompagnement juridique des PME (1) Accrobourse (1) achat immobilier paris (1) Alain MONTAUT (1) Alexis Junillon (1) Altermondes (1) analyse KYC (1) analyse patrimoniale (1) anti-blanchiment (1) anyresa.com (1) APEF (1) Appartements Montpellier (1) Application Portfolio Management (1) argentpratique.com (1) Assurance vie (4) assurance vie BforBank (1) authentification porteur de carte (1) banque en ligne (2) banque privée en ligne (2) Banques Alimentaires (1) banques en ligne (1) baromètre 3D [suite...]

Date: 2010-05-06 08:50:00


Un guide pour déclarer son ISF - Fiscalité | LaVieImmo.com

Paru au Particuliers Editions, le Guide de l’Impôt sur la Fortune 2010 permet aux assujettis à cet impôt d’évaluer leur patrimoine taxable à l’euro prêt et de faire jouer toutes les exonérations applicables. (LaVieImmo.com) - Organisée sous forme de fiches pratiques et illustrée de nombreuses simulations chiffrées, la 4ème édition de ce guide offre une information exhaustive sur les nouveautés applicables en 2010 et permet au contribuable de remplir facilement sa déclaration ligne par ligne et de calculer immédiatement le montant de l’impôt dû. Le lecteur trouvera [suite...]

Date: 2010-05-05 08:25:46


L'actualité de l'immobilier à l'Ile Maurice, avec lexpressproperty ...

Pourquoi les Réunionnais choisiraient-ils d’investir dans l’immobilier à Maurice ? Le marché immobilier réunionnais, longtemps tiré par les lois de défiscalisation, connaît un stock d’invendus important. La demande locative pour les logements en défiscalisation devient rare. Le plafonnement récent des déductions fiscales réduit l’intérêt des ces placements. Par ailleurs, les placements bancaires sont très faibles (moins de 1%). Ils deviennent négatifs pour les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF). Et ces derniers sont nombreux à La Réunion où [suite...]

Date: 2010-04-13 11:14:00



1 - 50 de 84 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1