Notre choix de blogs et videos: declaration isf

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06

Articles de blogs (39) | Aucune vidéo
 


Conférence de presse ISF / Capital PME

Quelques semaines avant la date limite du dépôt des déclarations ISF, le 15 juin 2010, une conférence de presse présentant les initiatives prises pour accompagner les particuliers dans leur investissement dans le capital des PME grâce au dispositif, dit ISF-PME, mis en place par la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, a eu lieu le 30 avril 2010 à Paris Bercy. Y participaient Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, François Drouin, PDG d'OSEO et Agnès Bricard, [suite...]

Date: 2010-05-03 16:01:48


Carnet de notes de Yann Savidan: Tromperies à propos de l'ISF et ...

En déclarant hier soir, officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne vouloir entériner la fin de l’ISF et du  bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy ne dit pas toute la vérité et de  ce fait nous trompe. En actant cette décision, il veut apparaître comme le grand chevalier blanc, le Monsieur Propre des  finances et de l'impôt. Ce qu'il oublie tout simplement de nous dire et j'en avais parlé ici le 28 octobre dernier, c'est qu'il n'avait absolument pas le choix de faire autrement. Pour rappel, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles à cette même date ;  [suite...]

Date: 2010-11-17 16:09:41


ISF 2009

En 2009, la déclaration d’ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, et disposant d’un patrimoine net d’au moins 790.000 euros. Les contribuables déjà assujettis à l’ISF recevront chez eux une déclaration, soit simplifiée (85% des déjà déclarants) avec 3 annexes et une notice explicative, soit une déclaration complète, avec 5 annexes. Les primo-déclarants ou ceux qui n’auraient rien reçu d’ici fin mai pourront télécharger la déclaration en ligne ou la demander [suite...]

Date: 2009-05-24 15:30:58


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Déclaration ISF et Don

Vous devez faire votre déclaration ISF avant le 30 juin 2009. C’est le moment d’apporter votre soutien à la Fondation InNaBioSanté. Si vous payez l’impôt de solidarité sur la fortune, 75% du don versé peut être imputé sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 €. Vous pouvez faire un don déductible jusqu’à la date de votre déclaration. Exemple : si vous payez 1 000 € d’ISF, vous pouvez faire un don de 1 333 € et réduire le montant de votre ISF à 0. Plus de renseignements : Contactez-nous au 05.61.12.38.56 Vous pouvez aussi remplir le bulletin de soutien [suite...]

Date: 2009-07-01 13:53:00


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


ISF-PME : la date limite pour joindre les justificatifs est fixée ...

La réduction d'ISF pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou dans certains fonds, est subordonnée au respect d'obligations déclaratives à la charge des redevables et des sociétés ou fonds d'investissement.Les pièces justificatives demandées doivent en principe être jointes par les redevables à leur déclaration d'ISF lors du dépôt - soit le 15 juin. Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, le délai de production des pièces justificatives est prolongé jusqu'au 15 septembre.Voir aussi :ISF-PME [suite...]

Date: 2010-06-07 06:43:30


J-11 avant la déclaration d'ISF 2007

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue. Les établissements gestionnaires adressent au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté habituellement au 31 [suite...]

Date: 2007-06-04 08:52:48


ISF 2010 : Seuil barème ISF et déclaration 2010 date limite

Quel est le barème ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune)-? Quand doit-on payer cet impôt? I faut savoir que l’ISF se prélève par foyer fiscal dès que votre patrimoine dépasse 790 000 euros. Entre 790 000 et 1 290 000 -> 0,5% Entre 1 290 000 et 2 530 000 -> 0,75% Entre 2 530 000 et 3 980 000 -> 1% Entre 3 980 000 et 7 600 000 -> 1,3% Entre 7 600 000 et 16 540 000 -> 1,65% Au delà de 16 540 000 -> 1,8% La déclaration 2010 de l’ISF doit se faire avant le 15 juin 2010 pour les contribuables domicilés en France. Tags: ISF 2010, Seuil ISF [suite...]

Date: 2010-05-31 06:21:03


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


123Venture / ISF : Modalités de déclarations

A 10 jours de la date limite d'envoi de la déclaration d'ISF, 123Venture vous rappelle les différentes démarches à suivre pour obtenir les réductions d'impôt [suite...]

Date: 2008-06-03 17:26:00


"Et le temps passe" et les français attendent l'isf de Sarko : LE ...

Nicolas Sarkozy "paie l'ISF (impôt sur la fortune) depuis un an et transmettra sa déclaration dans quelques jours", a indiqué mercredi 17 janvier la porte-parole du candidat UMP à la présidentielle,ministre,président du conseil général..., Rachida Dati.   Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais. [suite...]

Date: 2007-02-08 11:25:23


ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.     Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est [suite...]

Date: 2009-05-19 04:22:02


Déclaration de politique générale du premier ministre

Cette déclaration est dense et ambitieuse, elle comprend des objectifs majeurs parmi lesquels j'ai relevé :    - Une réforme fiscale d'envergure.  Je suis un partisan de longue date de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle pour réclamer leur suppression au profit d'une fiscalité visant notamment les revenus du patrimoine. Le Premier ministre s'y engage, c'est une bonne chose.  Je souhaite aussi une fiscalisation des cotisations sociales salariales pour relever les salaires nets et le pouvoir d'achat des salariés. Je [suite...]

Date: 2010-11-24 19:16:42


ISF - deduction de la valeur des prestations compensatoires et ...

DEFISCALISATION Si vous rechercher à générer des économies et atteindre l'optimum entre réduction d'impôt et gestion de patrimoine, prenez directement contact avec  Maître jean-jacques Michallon –  Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts. Vous êtes également invités à vous inscrire sur Impôts Service pour recevoir la news letter centrée sur les supports de ... lire la suite RUBRIQUES DU GUIDE DE LA DECLARATION DE REVENU Les pages de cette section mettent l’accent sur les nouveautés de cette année et vous donnent des informations pratiques sur les questions [suite...]

Date: 2008-06-08 14:13:45


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


ISF : Précisions sur la réduction d'ISF au titre de l ...

Il est dorénavant indiqué, notamment, que le contribuable doit joindre une attestation émanant de la société holding ou de la société de gestion dans les trois mois suivants la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF. Les obligations déclaratives sont détaillées à l’article 299 bis de l’annexe III du Code Général des [suite...]

Date: 2010-09-02 12:00:07


Fraude fiscale et ISF : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

La cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle avait  par arrêt du 10 septembre 2009 condamné pour fraude fiscale Michel X pour avoir souscrit des déclarations minorées relatives à l’ISF et pour avoir minoré la valeur déclarée des immeubles donnés au titre d’une donation-partage.   La cour de cassation a confirme l’arrêt   - Alors que les droits étaient contestés devant le « tribunal administratif « (note deP. Michaud il faut lire à mon avis du tribunal de grande instance )   aux motifs propres que le fait que Michel X... ait introduit une action en [suite...]

Date: 2010-09-09 04:45:35


ISF 2010 : reçu fiscal à remettre 3 mois - ISF impôt solidaire

Le paragraphe IV de l’article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d’ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt. Toutefois, pour l’ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l’administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010. texte de loi [suite...]

Date: 2010-05-03 14:12:40


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


L'ISF jour J : votre check-list ultime

(cliquer sur l'image pour atteindre la Google Maps). Ah la première déclaration de l'ISF… Pratiquement, vous devez la faire parvenir au service des impôts des entreprises dont votre domicile dépend à la date du 1er janvier 2010. [suite...]

Date: 2010-06-14 16:09:29


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


Le reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre l'ISF peut ...

En effet, pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, c'est-à-dire au 15 juin 2010 pour ceux ayant leur domicile fiscal en France, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010. Il est rappelé que le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes [suite...]

Date: 2010-05-03 08:58:04


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Faut il déclarer les stock-options à l'ISF ?

Assistance Fiscale en Ligne Bon à savoir "StockBlog" ! Blog de l'Expatrié Dossier Stock-option Gérer ses Stock A à Z Pub sur StockBlog Dossiers société Stock CapGemini Stock Carrefour Stock Casino Stock Crédit Agricole Stock Danone Stock EADS Stock France Télecom Stock Pernod Ricard Stock Total/Elf Stock Vinci Stock Zodiak Toutes les sociétés En savoir + Avertissement Qui sommes nous ? StockBlog dans Google StockBlog dans Yahoo Stockblog sur les ondes Liens Stockblog Dossier Stock / société Ecrire un article ? Newsletter Joptimiz Stockbiblio Liste de blogs Blog entrepreneurs Blog [suite...]

Date: 2010-11-18 15:31:17


Verser son ISF - Croix-Rouge française

Forte d’une expérience de plus de 150 ans et soucieuse d’offrir à chaque être fragilisé des conditions d’existence dignes, la Croix-Rouge française a créé la Fondation pour le lien social – Croix-Rouge française. La Fondation pour le lien social a pour mission de consolider ou recréer du lien social en faisant émerger de nouveaux dispositifs d’entraide et en encourageant les initiatives novatrices en matière de lutte contre l’isolement et la précarité. La Fondation pour le lien social, sous l’égide de l’Institut de France, est éligible aux avantages fiscaux [suite...]

Date: 2010-05-31 07:00:00


INFORMATION ATTESTATION FISCALE FCPI INNOVEN CAPITAL et INNOVEN ...

Le redevable qui demande pour la première fois le bénéfice de l’exonération d’ISF de parts de fonds éligibles joint à sa déclaration d’ISF, ou fournit dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration, l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la souscription qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou par le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. Ce document est systématiquement envoyé par notre dépositaire BP2S. -   Les années [suite...]

Date: 2010-09-07 09:42:28


ISF : nouvelles obligations déclaratives des titres de PME pour ...

Les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si certaines conditions sont remplies. A ce titre, le journal officiel du 5 août dernier vient de publier le décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif aux nouvelles obligations déclaratives à la charge des contribuables demandant cette exonération. Désoramais, les titulaires de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME), qui entendent bénéficier de cette exonération, auront jusqu'au 15 septembre pour  produire les pièces [suite...]

Date: 2010-08-06 13:37:00


Déclaration ISF 2010 : Date limite de dépôt

Date limite de dépôt pour les résidents fiscaux français : le 15 juin 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe : le 15 juillet 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans le reste du monde : le 31 août 2010 à minuit Tags : ISF date dépôt Cette entrée a été publiée le Vendredi 2 juillet 2010 à 19 h 00 min, et rangée dans Archives. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais [suite...]

Date: 2010-07-02 18:00:42


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00



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