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J-30 également pour votre ISF …

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Date: 2007-12-03 09:49:23

Articles de blogs (102) | Vidéos (3)
 


Carnet de notes de Yann Savidan: Tromperies à propos de l'ISF et ...

En déclarant hier soir, officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne vouloir entériner la fin de l’ISF et du  bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy ne dit pas toute la vérité et de  ce fait nous trompe. En actant cette décision, il veut apparaître comme le grand chevalier blanc, le Monsieur Propre des  finances et de l'impôt. Ce qu'il oublie tout simplement de nous dire et j'en avais parlé ici le 28 octobre dernier, c'est qu'il n'avait absolument pas le choix de faire autrement. Pour rappel, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles à cette même date ;  [suite...]

Date: 2010-11-17 16:09:41


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Placement facile » Spécial ISF : comment évaluer vos biens et ...

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous avez jusqu’au 15 juin pour remplir votre déclaration d’ISF. Comment évaluer vos biens et profiter au maximum de la réduction d’impôt ? Nos conseils ainsi que ceux des meilleurs spécialistes Le compte à rebours a commencé. Si vous êtes passible de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) vous avez certainement reçu votre déclaration 2009. Vous avez jusqu’au lundi 15 juin à minuit pour déclarer et payer votre impôt. Comme chaque année, le barème a été légèrement revalorisé : vous êtes concerné si la valeur [suite...]

Date: 2009-05-19 04:25:14


Impôts : le barème de l'ISF pour 2009

Les particuliers détenant un patrimoine net d’au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. Le compte à rebours a donc démarré. Les redevables de l’ISF (impôt sur la fortune) viennent de recevoir leur déclaration 2009. Ils doivent déclarer et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit. Pour 2009, le seuil d’imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur [suite...]

Date: 2009-05-12 07:49:41


Vos droits : Combien de temps devons-nous garder nos papiers ...

Preuves du paiement des impôts : 4 ans pour l'impôt sur le revenu et 7 ans pour l'ISF. Déclaration de vos revenus : Vous avez intérêt à conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due : les déclarations de revenus ainsi que les justificatifs des réductions ou déductions demandées dans ces déclarations. SANTE : Les ordonnances : 2 ans. Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales : 5 ans. Décompte de la Sécurité Sociale : 2 ans. Dossiers médicaux : toute la vie. VIE QUOTIDIENNE : Factures d'eau : 2 [suite...]

Date: 2010-11-02 10:20:00


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Les obligations déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) liée aux investissements dans les PME viennent d'être précisées. Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus. À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants : - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 [suite...]

Date: 2010-10-12 07:00:00


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


L'argent et les politiques: enquête sur une commission alibi - Le ...

Mais comment expliquer cette inefficacité, dans le contrôle comme dans la sanction? La loi oblige les élus à remplir deux déclarations de patrimoine: une à leur entrée en fonction, une à la sortie. Si les rapporteurs de la commission (chargés d'éplucher les dossiers en amont pour les présenter en séance) repèrent une accumulation abusive, la justice peut in fine être saisie. Sur la déclaration «type», se succèdent des cases pour les immeubles, les bijoux, les yachts, les comptes bancaires, les assurances-vie, les portefeuilles boursiers, etc. Mais la commission se heurte [suite...]

Date: 2010-10-04 21:16:00


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


Obligation déclaratives pour l'ISF

Depuis le 3 août et la publication  du décret n°2010-915*, les souscripteurs ont des nouvelles obligations déclaratives en matière d’ISF. Ils devront désormais, pour leurs FIP/FCPI, fournir 2 types attestations fiscales au Centre des Impôts : - La première, habituelle et reçue en juillet, concerne les souscriptions de l’année et permet d’attester de la réduction immédiate d’impôts, - La seconde, nouvelle et appelée« attestation fiscale d’exonération »  , concerne toutes les souscriptions antérieures à l’année en cours. Elle légitime l’exonération [suite...]

Date: 2010-09-08 21:55:37


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


Budget 2011: Le coup de force continue - le blog des elus pcf de ...

Si tôt nommé et déjà déchainé. Le gouvernement renoue avec son démon favori : le coup de force permanent. Foulant allègrement les droits élémentaires du parlement, le gouvernement a supprimé les quelques modifications au budget 2011 décidées par les députés en première lecture. Ce budget 2011 fait, consciencieusement, les poches des foyers modestes et des couches moyennes. L’économie française ne souffre pas de trop de dépenses publiques mais de la multiplication de cadeaux fiscaux aux plus riches abusivement appelés « niches fiscales ». Ce n’est pas la France qui [suite...]

Date: 2010-11-19 12:36:00


Participation dans des sociétés holdings et ISF ::: CBA AVOCATS ...

Doit-on déclarer les titres que l’on détient dans un holding sur sa déclaration d’ISF ? La réponse est loin d’être simple. La lecture du Code Général des Impôts laisse penser que oui : « ne sont pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier » (article 885 O quater), ce qui est précicément le cas des holdings. La lecture de la doctrine administrative est plus hésitante. En réalité, il convient de distinguer les vrais holdings (holding pur) et [suite...]

Date: 2010-11-04 19:05:17


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


ISF 2010 : Seuil barème ISF et déclaration 2010 date limite

Quel est le barème ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune)-? Quand doit-on payer cet impôt? I faut savoir que l’ISF se prélève par foyer fiscal dès que votre patrimoine dépasse 790 000 euros. Entre 790 000 et 1 290 000 -> 0,5% Entre 1 290 000 et 2 530 000 -> 0,75% Entre 2 530 000 et 3 980 000 -> 1% Entre 3 980 000 et 7 600 000 -> 1,3% Entre 7 600 000 et 16 540 000 -> 1,65% Au delà de 16 540 000 -> 1,8% La déclaration 2010 de l’ISF doit se faire avant le 15 juin 2010 pour les contribuables domicilés en France. Tags: ISF 2010, Seuil ISF [suite...]

Date: 2010-05-31 06:21:03


Modalités de déclaration des fonds ISF (holding, FIP & FCPR) dans ...

Les déclarations d'ISF et d'Impôt sur le Revenu sont arrivées. Comment déclarer vos souscriptions aux FCPR ISF, FIP ISF et Holding ISF ? Comment profiter de l'exonération d'ISF ? Sur [suite...]

Date: 2010-05-12 14:03:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu 2008 ?

Le montant à déclarer dépend alors de la part de la souscription déjà affectée à la déclaration ISF. Nous vous rappelons que, sauf circonstances exceptionnelles (licenciement, invalidité, décès), la réduction d'impôt est subordonnée à [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


ISF : Lieu et délai de dépôt des déclarations

au service des impôts des particuliers (service issu de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique désormais compétents pour recevoir les déclarations d'ISF et les paiements y afférents) [suite...]

Date: 2009-05-13 14:04:00


L'ISF fait-il fuir les Français (riches) vers les pays étrangers ?

Alors que nombre de Français sont dans le besoin, Nicolas Sarkozy n'a comme seule idée sur la fiscalité  que  de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ainsi de faire encore des cadeaux aux plus aisés de notre pays même s'il déclare vouloir remplacer cet impôt par une taxation des revenus du patrimoine. Pour lui, "l'erreur faite dans les années passées c'était de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus values du [suite...]

Date: 2010-11-24 14:33:00


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – Réduction d'impôt au ...

Pour la première année d'application du dispositif, soit pour l'ISF dû au titre de l'année 2008, il a été admis que lorsque les redevables n'avaient pas, à la date du dépôt de leur déclaration d'ISF, obtenu le reçu des dons éligibles à [suite...]

Date: 2010-05-15 06:01:00


ISF 2010 : reçu fiscal à remettre 3 mois - ISF impôt solidaire

Le paragraphe IV de l’article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d’ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt. Toutefois, pour l’ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l’administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010. texte de loi [suite...]

Date: 2010-05-03 14:12:40


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Un guide pour déclarer son ISF - Fiscalité | LaVieImmo.com

Paru au Particuliers Editions, le Guide de l’Impôt sur la Fortune 2010 permet aux assujettis à cet impôt d’évaluer leur patrimoine taxable à l’euro prêt et de faire jouer toutes les exonérations applicables. (LaVieImmo.com) - Organisée sous forme de fiches pratiques et illustrée de nombreuses simulations chiffrées, la 4ème édition de ce guide offre une information exhaustive sur les nouveautés applicables en 2010 et permet au contribuable de remplir facilement sa déclaration ligne par ligne et de calculer immédiatement le montant de l’impôt dû. Le lecteur trouvera [suite...]

Date: 2010-05-05 08:25:46


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Projet de loi de finances rectificative pro 2010. : allègement des ...

Modèle de demande en décharge de responsabilité en matière d'impôt sur le revenu · Comment déterminer et évaluer le patrimoine imposable à l'ISF? Les déclarations fiscales commentées en ligne : Comment remplir sa déclaration fiscale [suite...]

Date: 2010-11-17 13:54:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


ISF : un impôt constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles du CGI relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune. Source : Conseil Constitutionnel n° 2010-44 du [suite...]

Date: 2010-10-20 12:44:00


123Venture / ISF : Modalités de déclarations

A 10 jours de la date limite d'envoi de la déclaration d'ISF, 123Venture vous rappelle les différentes démarches à suivre pour obtenir les réductions d'impôt [suite...]

Date: 2008-06-03 17:26:00


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Zemmour : « L'ISF sur la voie de garage » « Fortune

Sans oublier que ce sont les contribuables eux-même qui doivent demander la déclaration. Bref la disparition de cet impôt injuste, débile et qui ne rapporte pas tant que ca, est une bonne nouvelle, qu’on n’attendait plus. Par contre le bouclier fiscal est une bonne idée (sa mise en œuvre, moins). Il devrait bénéficier aux classes moyennes, et à personne d’autre! Si on le supprime, alors il vaut instaurer la taxe à taux unique (flat tax): comme ca, on supprime les niches fiscales et tout le monde sera vraiment sur un pied d’égalité. Pour en savoir plus: [suite...]

Date: 2010-11-18 08:19:43


memento-patrimoine: Le conseil constitutionnel vote pour l'ISF :la ...

A l'appui de sa requête, pour le requérant, une personne "pauvre" peut être assujettie à l'ISF. En effet, pour le calcul de l'ISF, on se base sur le patrimoine du foyer fiscal, il est fait abstraction de la personne, prise individuellement. On addditionne le patrimoine de tous les membres du foyer mais on ne divise pas le patrimoine par le nombre de personnes composant le foyer, comme c'est le cas pour l'impôt sur le Revenu (mécanisme du quotient familial). Or, la déclaration des droits de l'homme garantit à chaque individu un impôt déterminé selon ses capacités contributives. [suite...]

Date: 2010-09-29 12:01:00


ISF - deduction de la valeur des prestations compensatoires et ...

DEFISCALISATION Si vous rechercher à générer des économies et atteindre l'optimum entre réduction d'impôt et gestion de patrimoine, prenez directement contact avec  Maître jean-jacques Michallon –  Avocat Fiscaliste – Ancien Inspecteur des Impôts. Vous êtes également invités à vous inscrire sur Impôts Service pour recevoir la news letter centrée sur les supports de ... lire la suite RUBRIQUES DU GUIDE DE LA DECLARATION DE REVENU Les pages de cette section mettent l’accent sur les nouveautés de cette année et vous donnent des informations pratiques sur les questions [suite...]

Date: 2008-06-08 14:13:45


L'ISF jour J : votre check-list ultime

(cliquer sur l'image pour atteindre la Google Maps). Ah la première déclaration de l'ISF… Pratiquement, vous devez la faire parvenir au service des impôts des entreprises dont votre domicile dépend à la date du 1er janvier 2010. [suite...]

Date: 2010-06-14 16:09:29


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18



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