Notre choix de blogs et videos: isf

Nos principaux supports

La loi PAUL a ainsi succédé à la loi PONS, et depuis le 31 juillet 2003, c'est la loi GIRARDIN qui est en vigueur. Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP): La location meublée non professionnel relève au regard de l'impôt sur le revenu du régime des BIC non professionnels. Produit simple, il vous permet de percevoir des revenus réguliers à forte rentabilité. Il est un instrument essentiel pour les investisseurs qui recherchent un complément de retraite à moyen terme. Avantages fiscaux : déductions des frais d'acquisition la première année; amortissement de l'immobilier à [suite...]

Date: 2009-12-07 16:40:00

Articles de blogs (76) | Vidéos (1)
 


ISF Les comptes courants ne sont pas exonérés

ISF  Les comptes courants ne sont pas exonérés   La réponse ci-dessous ne fait que confirmer la position traditionnelle et économiquement  sans fondement de nos ministres anciens et actuels.   Réponse du 28 septembre 2010 à Mme Isabelle Vasseur députée ( 45578       Les sommes placées au crédit d'un compte courant d'associé, alors même que le compte serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s'analysent en une simple opération de prêt à la société concernée. Aussi, et en application des [suite...]

Date: 2010-10-09 16:30:32


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


memento-patrimoine: ISF et souscription au capital des PME ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste En  matière d'ISF, on sait que le principe est qu'il faut déclarer au 15 juin, le patrimoine au 1er janvier. Une "niche fiscale" permet de d'obtenir une réduction d'ISF - voir d'annuler l'ISF- dans le cadre de la souscription au capital des PME. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont clairement exposées sur le site de l'administration fiscale (c'est-à-dire ici).Il faut savoir que, sous réserve de souscrire à une PME, les conditions d'accès à [suite...]

Date: 2010-06-02 16:27:00


L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2010, c'est-à-dire à celui : des célibataires, veufs, divorcés, séparés des époux, quel que soit le régime matrimonial des couples pacsés des concubins des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens Ce foyer [suite...]

Date: 2010-08-09 14:04:49


Loueur en meublé professionel

L'investisseur doit être inscrit au RCS en tant que loueur en meublé professionnel (LMP).L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuel ou au moins 50% de son revenu (le seuil se calcule par foyer fiscal).Tous les revenus locatifs doivent être déclarés au niveau des BIC (Bénéfices Industriels & Commerciaux). Les différents biens immobiliers entrant dans la définition de meublé sont : bien locatif meublérésidence hôtelière, de tourisme, chambre d'hôte et gîte ruralmaison de retraite, résidence de service, etc. [suite...]

Date: 2008-10-07 14:55:00


ISF : nouvelles obligations déclaratives des titres de PME pour ...

Les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si certaines conditions sont remplies. A ce titre, le journal officiel du 5 août dernier vient de publier le décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif aux nouvelles obligations déclaratives à la charge des contribuables demandant cette exonération. Désoramais, les titulaires de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME), qui entendent bénéficier de cette exonération, auront jusqu'au 15 septembre pour  produire les pièces [suite...]

Date: 2010-08-06 13:37:00


Holding ISF | Valoris Pme

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l’investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d’ISF. Le but premier de la Loi TEPA est de relancer l’économie et le pouvoir d’achat en encourageant l’investissement dans des PME. Les Holdings ISF permettent à l’investisseur d’être mis en relation avec des chefs d’entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:56


Faut-il vraiment supprimer l'ISF?

Dans son intervention du mardi 16 novembre, Nicolas Sarkozy a laissé entendre qu'il était prêt à supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer "par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine". Souvent décrié, en particulier à droite, depuis sa création en 1989, l'ISF doit-il être pour autant supprimé d'un trait de plume ? 97 députés UMP ont signé un amendement au projet de budget 2011 proposant de supprimer conjointement le bouclier fiscal et l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il aura donc quand même fallu [suite...]

Date: 2010-11-17 11:03:45


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus.  À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants :  - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total bilan annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. La société dans laquelle le contribuable investit doit, en [suite...]

Date: 2010-09-22 22:00:00


Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères ...

Plusieurs lois de Finances entre 2005 et 2009 ont par la suite modifié les conditions de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévue à l'article 885 J du Code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite, de sorte que la valeur de capitalisation des rentes viagères est exonérée d'ISF lorsque ces rentes : sont constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un PERP ; moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans ; [suite...]

Date: 2010-11-15 08:33:44


Polo a lu (7) - Le blog de Paul ORIOL

Pour satisfaire différents lobbies... ne ont pas soumis à l'ISF les biens professionnels, les antiquités, les objets d'art, les bois et les forêts, les participations à des groupements fonciers agricoles... Au total,... il épargne... largement les grandes fortunes du pays... Plutôt que de supprimer l'ISF, il conviendrait d'en élargir la base en supprimant les multiples exonérations actuelles, tout en abaissant les taux d'imposition (Alter. Éco. Novembre 2010). Niches fiscales. Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros des déductions [suite...]

Date: 2010-11-13 12:53:00


ISF : Les biens totalement exonéré

La valeur de capitalisation des rentes constituées dans le cadre professionnel ou d'un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins quinze ans et dont l'entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l'âge de soixante ans. Remarque : la condition de durée n'est pas exigée pour les Plans d'Epargne Retraite Populaire (PERP), les Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) et les Plans d'Epargne Retraite [suite...]

Date: 2010-07-04 16:01:00


Exonération d'ISF pour investissement : date limite de dépôt des ...

Accueil > Actualité, Fiscalite > Exonération d’ISF pour investissement : date limite de dépôt des justificatifs Les contribuables investissant dans une entreprise (souscriptions au capital de PME au sens communautaire, et souscriptions de parts de certains fonds communs de placement, FCPI et FCPR) peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF. Le délai de production des pièces justificatives, pour pouvoir entrer dans ce dispositif, a été allongé de trois mois. La date limite de dépôt est donc fixée au 15 septembre 2010. Décret n°2010-915 du 3 août [suite...]

Date: 2010-08-24 07:28:19


Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en ...

Avantages et contraintes des crédits habitation, et réseaux de location de structures immobilières en ligne, dans le cadre de projets immobiliers divers, et risques de surendettement. Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel): En vigueur depuis une quarantaine d'années, ce statut permet d'exercer une activité commerciale de location meublée de façon non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP). L'investisseur bénéficie de nombreux avantages, notamment: De récupérer la T.V.A sur l'achat du ou des biens De bénéficier d'un [suite...]

Date: 2008-07-21 09:41:00


Résidence secondaire : Défiscaliser en ZRR et LMP pour ne pas se ...

Avec des revenus locatifs supérieurs à 23.000 €, le statut de LMP permet de déduire les charges d'exploitation  et l'amortissement du bien et du mobilier. Une exonération d'ISF est possible à la double condition de générer plus de 23.000 € de revenus et que cette somme représente plus de 50% des revenus. Le mécanisme de l'amortissement apporte en fin du dispositif des revenus défiscalisés pendant près de dix ans, avantage appréciable au moment de la retraite [suite...]

Date: 2008-05-23 16:57:33


Le seuil de l'ISF 2010 reste inchangé par rapport à 2009

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d'ISF en qualité de biens professionnels · Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil [suite...]

Date: 2010-01-04 14:17:00


Modalités de déclaration des fonds ISF (holding, FIP & FCPR) dans ...

Les déclarations d'ISF et d'Impôt sur le Revenu sont arrivées. Comment déclarer vos souscriptions aux FCPR ISF, FIP ISF et Holding ISF ? Comment profiter de l'exonération d'ISF ? Sur [suite...]

Date: 2010-05-12 14:03:00


Intérêt des versements dans un PERP au regard de l'ISF et du ...

Hormis les avantages fiscaux au regard de l'impôt sur le revenu lors du versement de la rente, le PERP présente les intérêts suivants au regard de l'ISF et du bouclier fiscal : - au regard de l'ISF : L'article 885 J du Code Général des Impôts exonère la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un PERP moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins 15 ans et dont l'entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l'âge de 60 ans. Il est cependant [suite...]

Date: 2009-12-23 11:56:00


ISF:exonération rentes PERP et PERCO

La loi de finances pour 2007 a exonéré la valeur de capitalisation des rentes viagéres constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un plan épargne retraite populaire à deux conditions ; d'une part, le versement des [suite...]

Date: 2007-05-21 07:04:47


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Titres exonérés d'ISF en qualité de biens professionnels

Des titres détenus par un dirigeant dans deux sociétés dont l'une fournit des prestations de direction générale et financière plaçant l'autre dans une situation de dépendance économique, constituent un bien professionnel unique [suite...]

Date: 2010-10-22 10:00:00


S'expatrier ...: S'expatrier en Australie

Les contribuables domiciliés en Australie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Australie. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident En [suite...]

Date: 2009-11-23 13:28:00


Compte courant d'associé et impôt sur la fortune

Les biens professionnels appartenant à un contribuable sont en principe exonérés d'impôt sur la fortune (ISF). Ces biens étant ceux utilisés dans le cadre professionnel ou les titres de sociétés au sein desquelles il exerce, [suite...]

Date: 2010-10-18 22:00:00


Défiscalisation personnelle : ISF et contrats PERP. Les contrats ...

Le contrat PERP dit Plan d'Epargne-Retraite Populaire est un contrat non-rachetable et bénéficie donc, à ce titre, d'une exonération de l'ISF, dit Impôt Sur la Fortune. Celui-ci ne peut ainsi faire l'objet de rachats, même partiels, [suite...]

Date: 2006-05-21 16:57:56


Patrimoine, Innovation et Croissance: ISF : Et les non-résidents ?

Les non-résidents, qu'ils soient français ou étrangers sont imposable pour l'ISF sur le montant de leurs biens immobiliers, les placements financiers étant généralement exonérés, sauf s'ils se rapportent à des activités de détention de bien immobiliers Il existe des conventions fiscales entre la France et une quarantaine de pays qui peuvent modifier les règles ci-dessus (quoiqu'assez rare) Les résidents de la principauté de Monaco et du reste de l'Europe ont jusqu'au 15 Juillet pour déposer leur déclaration Les résidents du reste du monde ont jusqu'au 31 Août pour déposer [suite...]

Date: 2009-06-16 21:09:00


Comment réduire son ISF

Comment réduire son ISF Collectif Etude (broché). Paru en 04/2008 Etude complète de l'ISF (critères d’assujettissement à l’impôt, les biens imposables et les exonérations, évaluation du patrimoine, calcul de l’impôt, modalités de déclaration et les sanctions encourues), ce dossier pratique analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le... Lire la [suite...]

Date: 2008-04-18 17:58:45


ISF : la SCI doit être propriétaire du bien professionnel exonéré ...

Le refus du caractère de bien professionnel à l'immeuble pris en crédit-bail par une SCI et sous-loué à l'exploitant est justifié par l'absence de droit réel de la société sur [suite...]

Date: 2008-07-15 07:00:00


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


ISF et Sarl : seuil de détention du capital

Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du terme, les titres de sociétés sont exclus de l'assiette de l'ISF pour les contribuables assujettis à cet impôt sur la fortune. Pour bénéficier de cette exonération, les contribuables concernés doivent respecter deux conditions : 1. exercer une fonction de dirigeant au sein de la société 2. détenir au moins 25% du capital de la société. Pour apprécier ce seuil de 25%, il est tenu compte des parts détenues par le groupe familial : ascendants, descendants, conjoint, partenaire pacsé ou concubin [suite...]

Date: 2009-11-25 19:50:19


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


ISF, exonération

blog: Les Blogs [suite...]

Date: 2010-10-31 03:00:07


L'assurance vie et les non-résidents (suite) - Marketing Professionnel

Ce second article est consacré aux français résidents étrangers, il aborde les possibilités et avantages éventuels à ouvrir un contrat d’assurance vie en France. Après avoir résumé la notion de résidence fiscale, nous allons étudier si un investisseur non-résident peut souscrire un contrat d’assurance vie en France. S’il est éligible à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous détaillerons les avantages supplémentaires pour un non-résident de souscrire un contrat en France. Un non résident peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie en France ? Depuis [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Ma maison à l'étranger, mes économies et l'ISF : Le blog de ...

En outre, pour les liquidités, les comptes de non résidents détenus en France sont exonérés de l’assiette de l’ISF. Mais ces règles sont bien entendu soumises à l’établissement de la résidence fiscale à l’étranger sujet délicat s’il en est. A noter que quelques pays encore rares dans le monde émergent bénéficient de conventions fiscales prévoyant un volet ISF afin d’exclure de l’assiette le patrimoine off shore. L’achat est alors défiscalisant au titre de l’ISF. Encore faut-il bien le structurer. Nous consulter. © Délocalia juillet 2010 Mots-clefs : [suite...]

Date: 2010-07-29 09:32:43


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


Le Conseil constitutionnel existe-t-il ? | Pour la liberte ...

« La loi doit être la même pour tous ». Ce principe est-il reconnu aujourd’hui en ce qui concerne le droit fiscal? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF,  se le demande après les curieuses positions du Conseil saisi d’une question de constitutionnalité soulevée par Contribuables Associés.  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l’ISF, soulevée par CONTRIBUABLES ASSOCIES. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d’Etat dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-14 07:28:11


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18



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