Notre choix de blogs et videos: isf

L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37

Articles de blogs (59) | Vidéos (11)
 


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


OCP INNOVATION | Le Blog de Meilleurs FCPI

Ces derniers temps, vous avez sans doute reçu beaucoup d’informations sur tous les produits et leur commercialisation. Nous souhaitions vous communiquer quelques précisions importantes concernant notre offre OCP Innovation de fin d’année. Sur le Projet de Loi de Finance 2011: Le 22 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d’amendements au projet de loi de finances 2011 visant à modifier les conditions d’application des dispositifs Madelin (réduction IRPP) et TEPA (réduction ISF). Ces modifications n’impactent pas OCP INNOVATION qui peut continuer la [suite...]

Date: 2010-11-16 10:08:52


SCPI Multihabitations 5 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Détention des parts de la SCPI Multihabitation 5 :12 ans -       un objectif de collecte de 70 000 000 € DESCRIPTION Nature : SCPI fiscale à capital fixe Dispositif fiscal : Loi Scellier Date de création : 07/08/2009 Gestionnaire : UFG Real Estate Managers Capitalisation : 68,540 000€ au 31/12/09 Valeur de retrait (une part) : 0.00 € Périodicité du dividende : Trimestrielle MODALITES DE SOUSCRIPTION Prix de souscription (une part) : 1,500 € Souscription minimum en parts : 5 Souscription minimum en € : 7,500 € Début des souscriptions : 20/08/2009 Fin des [suite...]

Date: 2010-09-09 12:41:59


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à ...

Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner remises en question? Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) critique la relative efficacité d’une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d’action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’État en 2009. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », selon l’IGF. Si l’entourage du ministre du Budget, François Baroin, précise [suite...]

Date: 2010-08-25 08:48:45


FIP Nestadio Capital ( performances ) | Le Blog de Meilleurs FCPI

Florent de Kersauson Dans un environnement économique toujours difficile, nous avons choisi d’opter pour une politique prudentielle de valorisation des participations de nos différents fonds. Cette approche nous conduit à faire apparaitre une baisse de nos actifs sous gestion, pour lesquels vous trouverez ci dessous un tableau récapitulatif par fonds. Le potentiel de croissance de nos participations, et donc la valorisation final que nous pouvons en espérer, restent intacts et n’ont pas été pris en compte à ce stade. Nous menons aussi des actions en garantie et en indemnisation [suite...]

Date: 2010-10-19 13:53:41


Grosse collecte 2009 pour les holding ISF - 123 VENTURE toujours ...

Les holdings ISF 2009 ont collecté plus de 230 millions d'euros EXCLUSIF. D'après les relevés exclusifs de "Capital Finance", les assujettis à l'ISF ont préféré, en 2009, les holdings aux fonds d'investissement pour bénéficier d'une exonération d'impôts. Et ce, en dépit de la contraction de l'assiette globale.   C'est le 15 juin que sera officiellement close la collecte des fonds ISF, autorisée par la loi Tepa. Mais il est déjà possible d'avoir une idée précise des sommes dirigées par les particuliers vers ces [suite...]

Date: 2009-06-12 18:37:00


Windows Phone 7 offert pour les 100 premiers souscripteurs

Vous êtes de plus en plus nombreux, depuis maintenant cinq ans, à nous faire confiance. Vous avez participé à nos cotés au lancement des premiers FIP, puis en 2007 du premier FIP ISF. Ces FIP ont été salués par Le Point, le Figaro, les Echos, le monde argent, gestion de fortune, Intérêts privés, Investir Magazine et Challenge. Nouveauté : Nestadio lance Un FCPI en partenariat avec la société MICROSOFT de manière à vous faire bénéficier tant de l’expertise du leader mondial du logiciel, que d’un accès privilégié à toutes les entreprises avec lesquels MICROSOFT a [suite...]

Date: 2010-11-23 15:28:29


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


Envie d'entreprendre: Impôt de solidarité sur la fortune : comment ...

Pour vos placements, la situation de fin d’année adressée par vos établissements financiers suffira. ISF et passif Au passif, vous déclarez les emprunts dus au 1er janvier en vous reportant au tableau d’amortissement de vos prêts puis en relevant le capital restant du à cette date. Vous indiquez également les comptes débiteurs, les découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui [suite...]

Date: 2009-05-26 23:36:00


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


tableau collecte ISF (provisoire)

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir [suite...]

Date: 2008-06-16 12:34:00


FCPI OTC Multi-Cibles 2 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Conséquences pour les fonds gérés par 123Venture de l’arrêté du 31 août 2010 modifiant les conditions tarifaires de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques L’Union Européenne et la France ont fait des énergies renouvelables un axe stratégique pour favoriser la croissance. Les politiques de soutien mises en place portent leurs fruits, si bien que la France est en avance sur ses objectifs. Cela a conduit le gouvernement à ajuster début septembre les tarifs d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques afin de [suite...]

Date: 2010-09-28 13:39:30


FCPI et ISF : Lancement de Fortune FCPI - Le Blog Finance

Le Blog Finance Actualités et informations pratiques sur les domaines des finances personnelles, impots, investissements, assurances, crédits, emprunts, immobiler, [suite...]

Date: 2008-04-15 14:48:24


123 FCPI et FIP - Investissez dans les FCPI et FIP (ISF ou IR ...

Accessoirement, le Fonds pourra investir la part de l'actif du Fonds non soumise aux critères d'investissement innovant en parts ou actions d'OPCVM monétaires ou obligataires ainsi qu'en certificats de dépôt et dépôts à terme. [suite...]

Date: 2010-10-04 09:24:18


Réussir son investissement ISF TEPA 2010

Investisseurs ISF, la date du 15 juin 2010 approche à grands pas et vos interrogations sur les modalités de l’investissement ISF prévues par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) se font de plus en plus pressantes : quelles sont les règles du jeu ? Dans quelle société investir ? Comment bénéficier des avantages fiscaux de la loi TEPA ? Comment protéger son investissement ? Au-delà des principales règles légales (première partie), la connaissance des bonnes pratiques permettra à l’Investisseur ISF de réussir et protéger son [suite...]

Date: 2010-05-04 05:34:41


De l'avenir des FCPI et des FIP » fip-fcpi.fr

Des remises en question qui sont apparues avec le dispositif ISF. Ce dispositif créé par la loi TEPA offre une réduction d’impôt égale à 75 % de son investissement, ce qui est à mon sens une erreur et a introduit de nombreux écarts et abus. De fait, le dispositif est aujourd’hui tellement incitatif que son attractivité dissuade de procéder à une analyse approfondie des risques. Il s’agit donc de conserver un taux assez attractif tout en permettant une meilleure analyse du risque et, partant, une meilleure sélectivité dans le traitement des dossiers des PME à [suite...]

Date: 2010-11-15 06:01:02


FCPI Campagne ISF 2010 » fip-fcpi.fr

Tout savoir sur les Fonds Commun de Placement Innovation (FCPI) et sur les Fonds d'Investissement de Proximité [suite...]

Date: 2010-05-10 21:21:07


Liste de 20 FIP ISF » fip-fcpi.fr

Je n’avais pas vraiment confiance dans les fip et les fcpi. Je me trompe peut-être mais je trouve qu’il est infiniment plus simple de faire un don à une association. La Fondation du Judaïsme Français, Fondation reconnue depuis 1978 d’utilité publique, abrite de nombreuses fondations en charge d’activités caritatives prioritaires. Aussi ai-je décidé de transmettre 10 000 € à la Fondation FSJU, sachant que 7500 € me seront déductibles de mon [suite...]

Date: 2010-05-13 20:34:48


Lettre ouverte à Madame Idrac sur la loi TEPA, l'investissement ...

Tout sur les investissements ISF dans les PME : FIP, FCPI, Holdings, PME... La crise a tout changé. L’an dernier, les mesures de la loi Tepa ont apporté plus de 1 milliard d’euros aux PME. Aujourd'hui, les investissements ISF semblent en passe de devenir leur principale source de capital. Mais pour vous, le moment est-il bien choisi pour investir ? Comment se garder des excès et des risques, parfois très élevés ? Ce blog, seul journal Web indépendant sur le sujet, veut vous aider à y voir clair. J'ai reçu le 13 décembre, et je publie avec quelque retard, la lettre ouverte que [suite...]

Date: 2008-12-17 21:00:00


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


A quoi servent les FIP et FCPI dans le financement des start-up ...

Celle-ci permet notamment aux souscripteurs de parts de fonds de capital-investissement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de bénéficier de mesures d’abattement proposée par la loi. On trouve effectivement beaucoup de chiffres dans ce rapport. Le total des souscripteurs en 2008 s’est élevé à 145 000 se répartissant à 80 000 pour les FCPI et à 65 000 pour les FIP. Et toujours dans l’analyse chiffrée, on y lit que le montant moyen des souscriptions s’établit à 10 700 € pour les fonds offrant une réduction ISF et 6 100 € pour les fonds [suite...]

Date: 2009-03-12 07:30:53


Les députés brisent la dynamique des PME - Paroles d'entrepreneurs

Diaa Elyaacoubi, présidente du club Esprits d'Entreprises, lance un cri d'alarme. Elle critique vivement les mesures proposées par les députés sur l'ISF-PME, le crédit impôt recherche, le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes et l'évolution des FCPI.  " Nous avons toujours soutenu Hervé Novelli et ses actions en faveur des PME mais aujourd'hui, nous alertons le gouvernement sur les nouvelles mesures à l'encontre des PME proposées par des députés de [suite...]

Date: 2010-11-09 06:01:50


Comment réduire son ISF ?

Gervais Morel, associé du cabinet d’expert-comptable GVGM Formation, revient sur les principaux points pour bien remplir sa déclaration ISF. LeFigaro.fr : Quels biens sont concernés pour le calcul de l’ISF ? Gervais Morel : Sauf exception, tous les biens sont imposables et reclassés par nature. Sont donc concernés les immeubles bâtis, en cours de construction et non bâtis. Mais aussi les droits sociaux, les valeurs mobilières, les liquidités et les autres biens meubles. De leur valeur vénale est retiré le passif et les autres déductions comme les emprunts, les dettes à [suite...]

Date: 2009-06-10 04:46:18


Les premiers résultats de la collecte ISF : quelques clefs de ...

Si la loi ne change pas, tous ceux qui se sont faits une spécialité des holdings ISF pourront suivre leur exemple et proposer aux souscripteurs une sélection de PME avec lesquelles ils auront passé des accords. Audacia, qui a réuni de manière expérimentale 2,3 millions d’euros de cette manière, semble déterminée à faire de «l’intermédiation directe» son cheval de bataille. La Financière de fonds privés (FFP) a réuni, de même, 2,6 millions d'euros auprès de 90 souscripteurs. Des chiffres qui pourront devenir bien plus importants l'an prochain. Cela correspond, bien sûr, [suite...]

Date: 2009-07-02 05:58:00


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


ISF : l'avantage pour l'investissement dans les PME baissera moins ...

Les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, ont en effet adopté, lundi 22 novembre, un amendement qui amoindri les dispositions qu’avaient votées les députés sur ce dispositif, dit “ISF PME”. L’Assemblée nationale avait imposé, le 22 octobre contre l’avis du gouvernement, un abaissement de la réduction sur l’ISF à 50 % des sommes investies - contre 75 % jusqu’à présent - lorsque celles-ci le sont directement ou au travers des holdings. Un plafond de 50 000 euros pour l’abattement avait été maintenu (lire ici). L’amendement adopté [suite...]

Date: 2010-11-22 14:47:11


EssorPME.com: Fonctionnement Holding ISF 2010EssorPME.com ...

Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 € aura pour effet une réduction d’ISF plafonnée à 50 000 €, soit une base de calcul de l’avantage fiscal de 66 666 €. Pour le surplus de 33 334 € (100 000 € - 66 666 €), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l’impôt sur le revenu*, ou l’inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que les actions issues d’investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d’ISF) sont exclus de [suite...]

Date: 2009-05-15 07:00:00


ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et - SLOVAR les Nouvelles ...

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d'acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées). Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. [suite...]

Date: 2009-04-20 16:29:00


Financement public et privé de l'innovation

Etant en train de pro­cé­der à la mise à jour de prin­temps du Guide sur l’Accompagnement des Star­tups high-tech en France, j’y ai inté­gré le fonc­tion­ne­ment de France Inves­tis­se­ment, un outil créé par le gou­ver­ne­ment en 2006 pour ali­men­ter le sys­tème du capi­tal risque fran­çais. A ce jour, il contri­bue pour à peu près un tiers au finan­ce­ment du capi­tal risque et déve­lop­pe­ment fran­çais ! Ce n’est pas rien et ce n’est pas bien connu. Alors, je me suis dit que tout cela valait bien un petit schéma pour décryp­ter les [suite...]

Date: 2009-04-18 09:19:58


Le FIP Mezzano jette l'éponge

En pleine campagne de commercialisation des fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et autres holdings auprès des particuliers, les mesures du projet de loi de finances (PLF) 2011 ne pouvaient pas tomber plus mal. Ces dernières mettent en effet hors-jeu, ou presque, un certain nombre de produits sans attendre qu’elles soient définitivement adoptées, certaines sociétés de capital-investissement ont pris les devants. Le toulousain Midi Capital a ainsi mis un coup d’arrêt à la commercialisation de son FIP Mezzano qui devait [suite...]

Date: 2010-11-05 11:10:35


Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01


Appel à ne pas toucher à la réduction d'ISF pour l'investissement ...

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement qui vise à abaisser la réduction sur l’impôt sur la fortune (ISF) accordée pour les investissements dans le capital d’une PME. Cette réduction d’imposition passerait ainsi de 75 % des sommes investies à 50 %. Les députés qui examinent le projet de budget pour 2011 depuis lundi 18 octobre, n’ont pas encore examiné cet amendement. De façon préventive, Agnès Fourcade, présidente du réseau Femmes Business Angels, les incite à ne pas le faire. “Rabotons quelques niches, [suite...]

Date: 2010-10-21 12:44:24


CDE Anjou » Archive du blog » Le dispositif ISF-PME devrait être ...

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeller que ce système « oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier [suite...]

Date: 2010-09-22 14:53:54


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Les obligations déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de l'exonération d'impôt sur la fortune (ISF) liée aux investissements dans les PME viennent d'être précisées. Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus. À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants : - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 [suite...]

Date: 2010-10-12 07:00:00


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Exonération d'ISF : des obligations déclaratives précisées

Un dispositif fiscal permet aux personnes qui investissent dans une PME de bénéficier d'une exonération permanente de leur impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de la valeur des titres détenus.  À noter : en principe, pour être qualifiée de PME, une société doit respecter les critères suivants :  - un effectif inférieur à 250 personnes ; - un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total bilan annuel n'excédant pas 50 millions d'euros. La société dans laquelle le contribuable investit doit, en [suite...]

Date: 2010-09-22 22:00:00


Gamme de Conviction d'Ageas, une gamme de placements pour l'IR ...

EpargneBourse - Informations et articles sur l'epargne, la bourse et les placements Après avoir proposé une gamme spécifique pour l’ISF, Ageas lance sa Gamme de Conviction pour l’IR. Elle enrichit ainsi son offre et met à la disposition de ses CGPI et Courtiers de nouveaux produits hors assurance. Elaborée avec Sicavonline, l’offre IR constitue une alternative compétitive aux placements traditionnels et propose des solutions telles que la « pierre papier » et le capital investissement. La Gamme de Conviction a été conçue pour répondre d’une manière complète aux besoins [suite...]

Date: 2010-11-08 15:16:24


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


Réduire son ISF : comment ça marche?

Bénéficier d'une réduction ISF est devenu bien plus accessible que jamais, voici quelques moyens d'y parvenir. Plus que quelques jours pour pouvoir bénéficier d'allègements fiscaux dans le but d'obtenir une réduction ISF. En effet, il sera trop tard après le 15 juin 2009 pour pouvoir investir dans une PME. Comment profiter de cet avantage fiscal? Réduire son ISF, comment ça marche, au final? Trois solutions s'offrent aux contribuables ayant un patrimoine de plus de 790 000 euros pour réduire son ISF. La première c'est de participer directement à l'augmentation du capital d'une [suite...]

Date: 2010-05-10 10:23:44


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


INFORMATION ATTESTATION FISCALE FCPI INNOVEN CAPITAL et INNOVEN ...

Le redevable qui demande pour la première fois le bénéfice de l’exonération d’ISF de parts de fonds éligibles joint à sa déclaration d’ISF, ou fournit dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration, l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la souscription qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou par le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. Ce document est systématiquement envoyé par notre dépositaire BP2S. -   Les années [suite...]

Date: 2010-09-07 09:42:28



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