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Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME - pme ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME Les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est-à-dire ceux dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010, peuvent bénéficier de réductions d’impôt s’ils investissent dans une petite ou moyenne entreprise. Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt : 75 % des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société [suite...]

Date: 2010-09-03 13:06:01

Articles de blogs (26) | Aucune vidéo
 


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


DÉSACTIVER UN BOUTON SUBMIT APRÈS ENVOI DU FORMULAIRE formulaire ...

INVALIDER LES SUBMIT DES FORMULAIRES invalide les boutons submit des formulaires, en les cachant, une fois ces formulaires soumis. ... par bultez. Source avec Zip EXEMPLE D'UN FORMULAIRE DONT CES CHAMPS SONT VÉRIFIÉS PAR JA. [suite...]

Date: 2010-03-11 17:18:31


Le fameux 2725

Il y a quelques mois, mon epouse a ete cherche a notre cetre des impots le formulaire 2725 (celui qui est necessaire pour faire sa declaration d'ISF). Premiere reaction du fonctionnaire des impots : "Ah ! l'ISF!  Vous avez de la chance vous de le payer". Personnellement, je ne pense pas que cela soit du a la chance n'ayant jamais jour au loto (et par consequent n'ayant jamais gagne) mais enfin il faut respecter le point de vue de tout le monde. Ensuite il faut le remplir, la 2 remarques importantes: A) Comment evaluer la valeur de sa maison principale ? L'immobilier ayant flambe en France, [suite...]

Date: 2007-09-26 08:30:00


Comment remplir sa déclaration d'impôt sur la fortune 2009 ?

Pour cela, si vous décidez d'affecter 70% de votre versement hors droits d'entrée à la réduction d'ISF, vous devez inscrire dans le formulaire 2725 case MX , 70% de votre montant. Attention : dans le cadre de la déclaration au titre de [suite...]

Date: 2009-05-15 14:03:20


Comment remplir sa déclaration ISF 2008 ?

... sur votre ISF en ayant souscrit des parts de notre Fonds Aurel nextstage Patrimoine. Voici un guide pour aider dans vos démarches : Téléchargez le guide "Comment remplir sa déclaration ISF ?" Téléchargez le formulaire 2725 [suite...]

Date: 2008-06-04 14:27:43


INVALIDER LES SUBMIT DES FORMULAIRES [ ISF ]

invalide les boutons submit des formulaires une fois soumis. [suite...]

Date: 2007-06-06 13:08:17


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


ISF et bouclier fiscal : quelle stratégie ?

La restitution est en principe obtenue sur réclamation du contribuable rédigée sur l’imprimé n° 2041 DRID, qui peut être téléchargé sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Téléchargez vos formulaires par Internet"). Il doit cependant attendre le 1er janvier 2010 pour déposer sa demande et adresser son dossier avant le 31 décembre de la même année. À noter : il est désormais possible d’imputer cette créance sur le montant de ses impôts. Savoir optimiser son bouclier fiscal Une fois le mécanisme maîtrisé, le contribuable dispose [suite...]

Date: 2009-06-02 07:00:00


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


Immobilier et défiscalisation en Sarthe (72)

Entrez votre adresse email et recevez gratuitement nos News des derniers textes sur la défiscalisation Le département de Sarthe, bassin dynamique de près de 500 000 d’habitants, offre dorénavant des possiblités d’investissements immobiliers intéressantes. Cet attrait est d’autant plus marqué par les nombreux dispositifs de défiscalisation mis en place. Le dynamisme du secteur immobilier et de la construction/réhabilitation de logements, l’effet de levier de l’investissement immobilier (prix ont baissé depuis fin 2008) et les nombreuses incitations fiscales [suite...]

Date: 2009-11-28 18:19:54


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2010, accompagnée du paiement de l'impôt et des pièces justificatives, au service des impôts. Et, si vous avez souscrit une déclaration d'ISF en 2009, vous avez dû en principe recevoir, courant mai 2010, une déclaration préidentifiée, simplifiée ou non, directement à votre [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Investissement immobilier et défiscalisation à Nantes (44)

Scellier (réduction de 25% à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 ans) LMNP (réduction d’IR allant jusqu’à 25% avec d’autres avantages sous certaines conditions) LMP (Montant de l’investissement ne rentre pas l’assiette de calcul ISF sous certaines conditions….) D’autre part, le patrimoine historique de la région nantaise confère la possibilité à l’investisseur de s’orienter vers le secteur de l’ancien ou du monument historique à travers les dispositifs : Malraux pour l’immobiulier ancien  (taux de réduction d’impôt de 30 à 40% et [suite...]

Date: 2009-11-28 18:22:24


ISF ce que vous risquez en cas de controle - droit - Articles ...

Vous avez des doutes sur certains points de votre déclaration? N'hésitez pas à les indiquer expressément sur votre formulaire. L'administration fiscale, devant votre désarroi, sait en effet fait preuve d'indulgence et vous exonère d'intérêts de retard sur ces aspects en question. Quant aux biens que vous avez involontairement sous-évalués, vous pouvez exceptionnellement éviter toute sanction pour cette erreur. A une condition toutefois, que la valeur que vous avez indiquée sur votre déclaration n'est pas inférieure à plus de 10% de celle retenue par le fisc. Un patrimoine juste [suite...]

Date: 2010-05-16 05:08:40


propriétaire - locataire passer de LMP à LMNP ??????

aprés la vente de mon entreprise il y a 4 ans, j'ai investi dans l'immobilier locatif et pris la position LMP pour me permettre de valider des trimestres manquants pour ma retraite; en avril 2011, je pourrai faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaite garder mon acquisition mais quitter la position LMP pour LMNP car ceci m'éviterait de payer des cotisations sociales et me permettrait de percevoir la retraite complémentaire non obligatoire puisque je ne serai plus inscrit au registre du commerce; par contre je sais que je devrai payer l'ISF, mais globalement l'opération sera [suite...]

Date: 2010-10-02 09:22:53


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


ISF anciens baremes | forum fiscalité personnelle, sujet 90490

bonsoir, Je suis en train de faire la déclaration ISF de la mère de mon épouse décédée récemment. Le problème c'est qu'elle avait décidée de ne jamais déclarer l'ISF, je dois donc faire une déclaration sur les 6 dernières années. Je dois le faire avant la déclaration de succession et demander une remise des pénalités avant qu'ils n'envisagent un redressement. Quelqu'un saurait-il me dire où trouver les baremes des 1er et 2eme tranches (limite et pourcentage) de 2001 à 2006 Merci d'avance Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe [suite...]

Date: 2008-06-08 17:06:17


plus value et droit de succession d'un oncle à neveu | forum ...

Bonjour à tous, C'est juste un calcul à faire et dont je suis incapable Un neveu (ce n'est pas moi) a hérité par testament de son oncle, décédé depuis 7 mois, d'un appartement (habitation secondaire) évalué en déclaration ISF à 425000 €. Il le revend 850000€, quels seront les droits d'héritage et la plus value réclamés par le FISC. Merci de votre réponse Déconnecté du Forum de Net-iris ? Identifiez-vous avec vos pseudo et mot de passe sur l\'encart dédié en haut de cette page. En cas d\'oubli, via notre formulaire dédié. "; for(var [suite...]

Date: 2010-10-22 13:45:07


Stages au Burkina Faso

La période d’application pour les stages avec ISF est maintenant ouverte. C’est votre opportunité de contribuer au développement de communautés rurales africaines. Pour toute questions sur les stages vous pouvez venir nous voir au B-312, écrire un courriel à Fannie à fannielcote@hotmail.com ou venir discuter avec nos anciens stagiaires sur l’heure du diner du 4 au 8 octobre au Foyer du 2e étage. La date limite pour envoyer le formulaire ci-joint rempli est le 14 octobre 2010 avant 23h59 par courriel à fannielcote@hotmail.com. Formulaire: Application pour Ingénieurs sans [suite...]

Date: 2010-09-27 02:23:20


ISF 2011 SEUIL

ISF 2011 SEUIL En 2010, les propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépassait 790 000 Euros ont dû payer un impôt de solidarité sur la fortune. Le montant de l’imposition varie selon le montant du patrimoine. Pour 2011, le seuil de l’ISF pourrait être menacé. En effet, de nombreux députés, notamment à l’UMP, s’interrogent sur le maintien de l’ISF. Le seuil de l’ISF 2011 pourrait donc tout simplement être annulé en [suite...]

Date: 2010-11-04 15:49:16


Déclaration d'ISF 2010

En effet, la déclaration simplifiée n'existe que sous la forme préidentifiée, donc, les nouveaux redevables ou les personnes qui n'auraient pas reçu l'imprimé préidentifié ne peuvent pas se procurer le formulaire vierge ni dans les [suite...]

Date: 2010-05-14 13:20:00


Documentation CERFA 2006

... ISF - 2725 DGI; PFL - 2753 SD - DGI; RCVM - 2777 - DGI; Revenus Fonciers - 2044 spéciale - DGI; Statut du bailleur privé - 2044 EB - DGI; Don manuel - 2734 - DGI. Formulaire plafonnement 60% - BOUCLIER FISCAL - 2041 DRID. [suite...]

Date: 2007-03-05 15:33:00



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