Notre choix de blogs et videos: isf

Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05

Articles de blogs (274) | Vidéos (4)
 


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


Electricité photovoltaïque et réductions d'impôts

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 prévoit d'exclure du champ d'application des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les souscriptions au capital de sociétés produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque. L'Autorité des marchés financiers (AMF) appelle l'attention des investisseurs sur la date d'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal prévue par le projet du Gouvernement : elle s'appliquera aux souscriptions au capital d'une société de production et aux souscriptions au capital d'une société [suite...]

Date: 2010-11-15 19:38:12


Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00


Le démembrement temporaire élaboré selon USUFREE |Communiqués de ...

Nouvelle société implantée en région Midi-Pyrénées, USUFREE propose 3 nouveaux produits de défiscalisation immobilière s'adressant à tous les propriétaires fonciers. USUFREE offre une solution patrimoniale encore inexploitée.DEFISCALISER SANS INVESTIR EST DESORMAIS POSSIBLE !USUFREE révolutionne la vision de l'immobilier… Céder temporairement son usufruit, c'est profiter pleinement de ses revenus fonciers, diminuer fortement ses impôts et supprimer sa gestion immobilière. USUFREE, spécialiste du rachat temporaire, propose 3 produits adaptés à chaque situation : La [suite...]

Date: 2009-03-23 14:59:00


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises. Depuis 1981, l'ISF aurait poussé 4.000 à 5.000 gros patrimoines à l'exil fiscal, selon Bercy. Or, l'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009 ! Tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire peu équitable dans ses modalités et [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Le Buzz Immobilier | La suppression de l'ISF et du bouclier fiscal ...

Hier soir, Nicolas Sarkozy a annoncé implicitement la suppression en 2011 de l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune, et du bouclier fiscal. Christine Lagarde, Ministre de l’Economie vient de le confirmer sur LCI. “Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre”, a déclaré Mme Lagarde dans une interview diffusée mercredi soir par la chaîne LCI. La ministre a confirmé “supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal” en les remplaçant par “une fiscalité qui, au [suite...]

Date: 2010-11-17 19:28:47


Le Sénat amende l'ISF-PME et le crédit impôt recherche

La réduction d'ISF en cas d'investissements directs dans une PME passe finalement de 75% à 67,5%, dans la limite de 45000 euros. Les sénateurs ont adopté lundi 22 novembre plusieurs amendements au Projet de loi de finances (PLF) 2011 portant sur l' ISF-PME et sur le Crédit impôt recherche ( CIR ). La réduction d’ISF en cas d’investissements directs —ou au travers de holdings— dans une PME est rabotée, mais dans une moindre mesure en comparaison du vote initial des députés. Elle est finalement ramenée de 75% à 67,5% dans la limite de 45000 euros. De même, l’avantage [suite...]

Date: 2010-11-23 09:23:00


Déduction ISF

Comment aider le projet Marie de Nazareth en payant son impôt de solidarité sur la fortune ? Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous pouvez bénéficier d’une réduction importante de votre impôt en effectuant un don à la Fondation Marie de Nazareth avant le 15 juin 2009 ! Chers amis de Marie de Nazareth, Les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007 sont les plus avantageuses en Europe pour encourager le mécénat des particuliers. Selon les dispositions du nouvel article 885-O V bis A du CGI – applicables pour l’ISF 2007 et pour celui [suite...]

Date: 2008-05-23 20:43:36


Pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal - Le blog de ...

Suite à la publication du coût du bouclier fiscal pour 2009, en nette hausse par rapport à 2008, Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir réaffirment la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour plus de justice sociale. Plus qu'une nécessité, c'est une exigence ! Alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, le groupe Nouveau Centre exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire [suite...]

Date: 2010-09-27 20:20:00


L'ISF sera plafonné pour tous les européens, ou ne sera pas

La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen. Le contribuable soumis à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ne peut pas payer plus de 85 % de ses revenus nets imposables. Dans ce pourcentage, sont compris l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements sociaux payés par le foyer fiscal. Cette mesure de plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Pour la Commission européenne, un tel montage contrevient au droit européen qui prône [suite...]

Date: 2010-11-02 10:43:00


Reduire son ISF, est-ce possible ?

Il est à priori très difficile de réduire l'ISF pour les assujettis. Malgré tout, deux pistes sont envisageables. Réduire la note salée que peut être l'ISF n'est pas chose aisée, cependant la mission n'est peut-être pas impossible dans tous les cas. En effet, une première piste est directement issue de la loi de finances 2006. La notion de "bouclier fiscal" prend son ampleur et permet donc de faire en sorte que l'impôt sur le revenu, l'ISF et les impôts locaux réunis ne dépassent pas 60% des revenus de l'année visée. Il suffit pour celà d'en avertir votre centre des impôts, [suite...]

Date: 2006-06-06 09:10:05


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


La justification de la suppression de l'ISF n'est pas utilitariste ...

La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%. Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout [suite...]

Date: 2010-10-22 13:20:49


Définition isf

La définition de Isf ? Isf signifie impôt sur la fortune.C’est un impôt annuel à destination des personnes physiques disposant d’un patrimoine valorisé à plus de 760 000 euros(valeur vénale). Pas de commentaire Pas encore de commentaire. Flux RSS des commentaires de cet article. Désolé, les commentaires sont fermés pour le [suite...]

Date: 2010-11-04 10:51:55


Intervention TV de Sarkozy : une suppression de l'ISF et du ...

En complément, Nicolas Sarkozy s'est implicitement dit favorable à la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal. 'S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a pas besoin de bouclier fiscal', a estimé le président de la République. D'autre part, il a réaffirmé qu'il 'n'y aura pas d'augmentation d'impôts'. 'Si nous augmentons les impôts (...), on aura moins d'emploi, moins de croissance, moins de pouvoir d'achat. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôts, il y aura des réductions de dépenses', a-t-il prévenu. Sarkozy veut un 'nouveau système monétaire [suite...]

Date: 2010-11-17 07:06:12


Budget 2011: Le coup de force continue - le blog des elus pcf de ...

Si tôt nommé et déjà déchainé. Le gouvernement renoue avec son démon favori : le coup de force permanent. Foulant allègrement les droits élémentaires du parlement, le gouvernement a supprimé les quelques modifications au budget 2011 décidées par les députés en première lecture. Ce budget 2011 fait, consciencieusement, les poches des foyers modestes et des couches moyennes. L’économie française ne souffre pas de trop de dépenses publiques mais de la multiplication de cadeaux fiscaux aux plus riches abusivement appelés « niches fiscales ». Ce n’est pas la France qui [suite...]

Date: 2010-11-19 12:36:00


ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression - Fiscalité ...

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? (©dr) François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé. (LaVieImmo.com) - Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre [suite...]

Date: 2010-10-20 07:39:18


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères ...

Plusieurs lois de Finances entre 2005 et 2009 ont par la suite modifié les conditions de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévue à l'article 885 J du Code général des impôts, des rentes viagères assimilées à des pensions de retraite, de sorte que la valeur de capitalisation des rentes viagères est exonérée d'ISF lorsque ces rentes : sont constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un PERP ; moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d'au moins 15 ans ; [suite...]

Date: 2010-11-15 08:33:44


Olivier Carré - Impot sur le revenu : ISF ou Bouclier fiscal ...

Ce ne sont pas les impôts sur le revenu qui peuvent conduire un contribuable à payer plus de 50% que ce qu’il gagne, mais c’est l’ISF quand il s’ajoute à ce qu’il paye déjà. Aujourd’hui, la France est le seul pays d’Europe à conserver un impôt de ce type. C’est en fait la contrepartie d’une imposition trop faible des revenus du patrimoine. En effet, ils sont moins taxés que les revenus du travail ce qui n’est pas justifié. La solution est donc de supprimer l’ISF, le bouclier fiscal, d’alourdir l’imposition des plus hauts revenus (comme on vient de le faire [suite...]

Date: 2010-10-04 09:56:18


ISF : exonération des titres non cotés de PME

L'article 885 I ter du code général des impôts (CGI) permet une exonération totale d'ISF, sans limitation de montant, des titres reçus en contrepartie de certaines souscriptions au capital de PME au sens communautaire, lors de leur création ou à l'occasion d'augmentations de capital ultérieures. À défaut, les titres de sociétés ne répondant pas aux conditions fixées par ces dispositions sont susceptibles de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d'exonération partielle d'ISF, à hauteur de 75 % de leur valeur, prévus par l'article 885 I bis du code précité pour [suite...]

Date: 2009-06-11 07:19:49


L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 790 000 euros au 1er janvier 2010. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger. Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2010, c'est-à-dire à celui : des célibataires, veufs, divorcés, séparés des époux, quel que soit le régime matrimonial des couples pacsés des concubins des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens Ce foyer [suite...]

Date: 2010-08-09 14:04:49


ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction de certaines dettes, au 1er janvier 2010, le patrimoine étant constitué des immeubles bâtis ou des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des parts de groupements forestiers et fonciers ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-28 07:35:51


réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI | Fiscaliste ...

Réduire son ISF par la souscription de FIP ou de FCPI. Les redevables qui investissent dans des PME ou qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) mentionnés à l’article L 214-41-1 du Code monétaire et financier, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) définis par l’article L 214-41 du même Code ou de fonds communs de placement à risque (FCPR) définis par l’article L 214-36 de ce Code peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de leur investissement sur le montant de leur ISF. La société doit avoir son siège de [suite...]

Date: 2008-05-18 12:04:43


montant de l'impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010

montant de l’impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010 Catégorie: Non classé | Tags: argent Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2010, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2010. Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la [suite...]

Date: 2010-10-01 11:11:31


IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF)

IMPOT SUR LA FORTUNE SEUIL (ISF) L’impôt de solidarité sur la fortune concerne les personnes qui ont un capital immobilier important, supérieur à 790 000 Euros. Plus de 500 000 foyers payent en France l’impôt sur la fortune, assurant ainsi des recettes à l’Etat. Si la valeur nette de votre patrimoine est inférieure à 790 000 Euros, vous ne payez pas l’ISF. Au dessus de ce seuil, vous devrez être imposé progressivement sur la base nette de la valeur de votre [suite...]

Date: 2010-10-28 12:42:01


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


La seule annonce lors de l'intervention télévisée - PCF Le Mans

Lors de la mascarade de l’interview du président, mardi dernier, où Sarkozy a tenté de reprendre la main une fois de plus sur le calendrier politique, une seule véritable annonce a pu filtrer. Il veut supprimer le bouclier fiscal devenu très impopulaire et en profiter pour faire un sort à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un joli cadeau pour les plus fortunés des Français, comme si l’État pouvait se le permettre. Les grandes fortunes, par définition, ne manquent pas de ressources. L’idée de Sarkozy, profiter de la suppression du bouclier fiscal pour faire un [suite...]

Date: 2010-11-19 14:28:29


Supprimer l'ISF et réduire les déficits, une équation insoluble ?

"L’effondrement des valeurs morales et la corruption des mœurs politiques portent atteinte aux intérêts de notre pays.". Ségolène Royal le 23/06/2010 "Le discours sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France vise surtout à justifier la suppression d'un symbole encombrant : le bouclier fiscal", dit Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts.AFP/MYCHELE DANIAU La lutte contre le déficit budgétaire est "la priorité absolue" du gouvernement. François Fillon, premier ministre, l'a encore martelé, mardi 16 novembre, à l'Assemblée [suite...]

Date: 2010-11-17 21:14:09


Chantal Brunel: Suppression de l'ISF: Chantal Brunel et Nicolas ...

PARIS, 17 nov 2010 (AFP) - L'exécutif a parlé à deux voix sur les questions fiscales face aux députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy défendant la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et François Fillon mettant en garde sa majorité contre des mesures qui creusent les déficits. Le président a taclé la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, qui se déclarait "inquiète du symbole de la suppression de l'ISF", affirmant craindre que la droite soit de nouveau accusée de faire "un cadeau aux riches". "Ma chère Chantal, tu n'as jamais caché ton [suite...]

Date: 2010-11-18 09:11:30


Impôt 2008 : Bareme de l' ISF

Encyclopédie gratuite. Impot 2008 : Bareme de l' isf. Voici le tableau du barème de l' ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les tranches du barème de l' ISF ont été réévaluées de 1,3 %. Les taux d'imposition restent inchangés. [suite...]

Date: 2008-01-29 02:44:07


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


S'expatrier ...: S'expatrier en Australie

Les contribuables domiciliés en Australie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Australie. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident En [suite...]

Date: 2009-11-23 13:28:00


ISF et Sarl : seuil de détention du capital

Quand ils sont considérés comme des biens "professionnels" au sens fiscal du terme, les titres de sociétés sont exclus de l'assiette de l'ISF pour les contribuables assujettis à cet impôt sur la fortune. Pour bénéficier de cette exonération, les contribuables concernés doivent respecter deux conditions : 1. exercer une fonction de dirigeant au sein de la société 2. détenir au moins 25% du capital de la société. Pour apprécier ce seuil de 25%, il est tenu compte des parts détenues par le groupe familial : ascendants, descendants, conjoint, partenaire pacsé ou concubin [suite...]

Date: 2009-11-25 19:50:19


L'assurance vie et les non-résidents (suite) - Marketing Professionnel

Ce second article est consacré aux français résidents étrangers, il aborde les possibilités et avantages éventuels à ouvrir un contrat d’assurance vie en France. Après avoir résumé la notion de résidence fiscale, nous allons étudier si un investisseur non-résident peut souscrire un contrat d’assurance vie en France. S’il est éligible à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous détaillerons les avantages supplémentaires pour un non-résident de souscrire un contrat en France. Un non résident peut-il souscrire un contrat d’assurance-vie en France ? Depuis [suite...]

Date: 2010-07-18 07:00:00


Bouclier fiscal / ISF : Une vraie réforme fiscale ne peut se ...

Jean-Jacques Jégou, membre du Shadow Cabinet, responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits du Mouvement démocrate, rappelle que le MoDem et François Bayrou réclament depuis déjà plusieurs années une grande réforme fiscale, pour rendre moins complexe et plus juste notre système fiscal. Depuis sa création en 2006 par Dominique de Villepin, François Bayrou dénonce l'injustice du bouclier fiscal, injustice enfin reconnue aujourd'hui par le ministre du budget François Baroin. "Qu'un ministre parle de sa suppression, c'est une véritable révolution" [suite...]

Date: 2010-10-14 05:22:00


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


État de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant débat…

État de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant débat… L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, [suite...]

Date: 2010-07-18 05:24:04


Le bouclier fiscal (presque) supprimé suite à une bourde de la ...

Un vote-éclair de courte durée, dans la mesure où les députés ont ensuite rejeté l'ensemble de la proposition de loi. Verdict le 2 décembre Mais pour éviter des conséquences plus fâcheuses, la droite devra sonner le rappel de ses troupes, en séance publique, dans l'hémicycle, afin d'annuler définitivement le texte adopté en commission. La séance aura vraisemblablement lieu le 2 décembre. Gare aux retardataires ! Si Nicolas Sarkozy a publiquement annoncé, le 16 novembre lors de sa dernière interview télévisée, son intention de supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) et le [suite...]

Date: 2010-11-23 18:24:33


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


IL VAUT MIEUX ETRE RICHE EN BONNE SANTE QUE PAUVRE ET MALADE ...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'Elysée, le 17 novembre 2010 Christine Lagarde confirme la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal «Il n'est pas question de creuser le déficit public» Ha ! Bon ? Pas d'augmentation d'impôts Ha ! Bon ? Il faudra explorer toutes les sources intelligentes, justes et attractives de substitution» C’est là, que la bas blesse ! Cela va profiter à qui ? Pas aux FRANÇAIS LAMBDA cela se saurait, mais c'est surtout un argument de campagne électorale de notre Président qui tenait à ce bouclier fiscal et bien qu'il avait dit qu'il n'y [suite...]

Date: 2010-11-18 09:39:26


Titres non cotés : ISF, réduction d'impôt et PEA

Et les titres ne doivent pas figurer à l'actif d'un PEA. ISF et titres non cotés S'ils ne bénéficient pas de l'exonération d'ISF au titre des biens professionnels, les investissements dans les PME bénéficient d'allégements en matière d'impôt de solidarité sur la fortune. • Les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME sont exonérés d'ISF si le capital est détenu par des personnes physiques à hauteur de 75% au moins. Mais les titres acquis auprès de tiers sont exclus du dispositif. • Qu'ils aient été acquis lors d'une création ou d'une augmentation [suite...]

Date: 2009-04-10 10:25:32


Intérêt des versements dans un PERP au regard de l'ISF et du ...

Hormis les avantages fiscaux au regard de l'impôt sur le revenu lors du versement de la rente, le PERP présente les intérêts suivants au regard de l'ISF et du bouclier fiscal : - au regard de l'ISF : L'article 885 J du Code Général des Impôts exonère la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un PERP moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins 15 ans et dont l'entrée en jouissance intervient, au plus tôt, à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l'âge de 60 ans. Il est cependant [suite...]

Date: 2009-12-23 11:56:00


Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en ...

Avantages et contraintes des crédits habitation, et réseaux de location de structures immobilières en ligne, dans le cadre de projets immobiliers divers, et risques de surendettement. Statuts LMP (Loueur en Meublé Professionnel) et LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel): En vigueur depuis une quarantaine d'années, ce statut permet d'exercer une activité commerciale de location meublée de façon non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP). L'investisseur bénéficie de nombreux avantages, notamment: De récupérer la T.V.A sur l'achat du ou des biens De bénéficier d'un [suite...]

Date: 2008-07-21 09:41:00


LACTIONLITTERAIRE: Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et ...

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique : « Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier [suite...]

Date: 2010-11-18 20:07:54



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