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Date: 2007-12-03 09:49:23

Articles de blogs (9) | Aucune vidéo
 


Autoliquidation du bouclier fiscal sans formulaire : pas de ...

Ceux qui n'ont pas utilisé le formulaire n° 2041 DRBF pour autoliquider leur bouclier fiscal lors du paiement de leur ISF de juin 2009, ne seront pas pénalisés. Nombreux sont les contribuables qui n'ont pas utilisé le formulaire adéquat pour autoliquider leur créance issue du droit à restitution. De fait, l'imprimé en question, appelé "Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes" et portant le n° 2041 DRBF a été diffusé tardivement. À moins d'une semaine de la déclaration d'ISF du 15 juin 2009, le formulaire n'était [suite...]

Date: 2010-01-18 10:02:00


J-11 avant la déclaration d'ISF 2007

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue. Les établissements gestionnaires adressent au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté habituellement au 31 [suite...]

Date: 2007-06-04 08:52:48


Quoi de neuf cette année pour les redevables de l'ISF ? - Au fil ...

Point de repos pour le contribuable cette année. En effet, alors que ce dernier vient juste de déposer sa déclaration de revenus pour 2005 sous forme papier ou compte encore le faire par internet (voir notre article sur ce sujet), ceux qui ont un patrimoine dont la valeur nette au 1er janvier 2006 excède 750 000 € doivent s’attacher à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) avant le 15 juin prochain au moyen des déclarations n°2725 K pré-imprimées qui lui ont été transmises. Les redevables résidents de la Principauté de Monaco et les autres pays [suite...]

Date: 2006-06-09 15:32:50


ISF Juin 2010 « Marie-Lambert Avocat

Par Marie Lambert, avocat , ancien responsable fiscaliste de Thales Alenia Space, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux ISF 2010 Comme chaque année, vient le temps de s’interroger sur la prochaine déclaration d’ISF, à déposer le 15 juin au plus tard pour les personnes domiciliées en France. Cet Edito a pour objet de vous en rappeler les principaux traits, avec l’idée de penser aux voies possibles pour diminuer l’impôt. Mais la déclaration ne fait que traduire des choix passés. C’est lors de l’organisation du patrimoine que l’on peut déterminer une [suite...]

Date: 2010-06-15 07:00:00


Déclaration d'ISF 2010

En effet, la déclaration simplifiée n'existe que sous la forme préidentifiée, donc, les nouveaux redevables ou les personnes qui n'auraient pas reçu l'imprimé préidentifié ne peuvent pas se procurer le formulaire vierge ni dans les [suite...]

Date: 2010-05-14 13:20:00


Lease-back (cession-bail) d'immeuble / Loi de Finances ...

Type de déclaration. N° CERFA. Prix. 1. Annexe 1 à la Déclaration d'iSF 2725. Annexe 1 2725. 1 €. Déclaration Fiscale Commentée. 05/05/2009. Lu 1256 fois. Accueil · Envoyer à un ami · Version imprimable [suite...]

Date: 2009-05-05 17:40:00


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


Faut il déclarer les stock-options à l'ISF ?

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Date: 2010-11-18 15:31:17



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