Notre choix de blogs et videos: isf

Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, moi, quand j'ai appelé la zone propositions du site bayrou.fr "prophéties" à la droite de mon blogue. N'enlève surtout rien, François, ça va [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00

Articles de blogs (79) | Vidéos (24)
 


Défiscalisation ISF : la campagne ISF 2009 peut démarrer avec le ...

ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du « Private Equity » pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009. Grâce à la loi Tépa, [suite...]

Date: 2009-03-11 12:01:38


J-11 avant la déclaration d'ISF 2007

Pour les valeurs mobilières ne figurant pas sur un compte-titres, il y a lieu de se référer au cours, au comptant, de la dernière cotation de l’année précédant celle de l’imposition. Lorsque les titres sont inscrits à un compte-titres ouvert auprès d’une institution financière ou d’un intermédiaire agréé, c’est la valeur boursière figurant sur le relevé au 31 décembre de l’année précédant celle de l’imposition qui doit être retenue. Les établissements gestionnaires adressent au titulaire du portefeuille un relevé de comptes arrêté habituellement au 31 [suite...]

Date: 2007-06-04 08:52:48


Poker fiscal - SLOVAR les Nouvelles - Expressions libres

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ? Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état ! Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif [suite...]

Date: 2010-10-08 09:57:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


Carrez: “Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007″ – leJDD.fr

Carrez: "Sarkozy aurait dû supprimer l'ISF en 2007" leJDD.fr François Baroin a assuré vendredi que le gouvernement ne toucherait ni à l'ISF, ni au bouclier fiscal, dans le cadre de la loi des Finances 2011. La veille, une centaine de députés UMP réclamait leur suppression. Joint par leJDD.fr, Gilles Carrez, … Bouclier fiscal : Baroin repousse le débat à l'année prochaineLe Parisien Baroin écarte à nouveau toute suppression du bouclier fiscalLe Monde Baroin refuse de toucher au bouclier fiscal et à l'ISFFrance Info EasyBourse.com -Le Figaro -L’Express 394 autres [suite...]

Date: 2010-10-08 15:02:41


ISF, bouclier fiscal, dépendance des personnes âgées… une fin de ...

La nouveauté consisterait dès lors à taxer ces revenus de l'épargne au barème normal de l'impôt sur le revenu (IR). Ce qui apparaîtra moins avantageux dans la mesure où les taux s’élèvent à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés. L’autre mesure étudiée consisterait à relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Pour ce faire, la réforme devra néanmoins se faire par le biais de prélèvements obligatoires constants. Ainsi, le chef de l’Etat a promis qu’il n'y aura pas de hausse générale [suite...]

Date: 2010-11-17 11:09:11


Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à ...

Les niches fiscales et sociales pour inciter les Français à épargner remises en question? Un rapport de l’inspection générale des Finances (IGF) critique la relative efficacité d’une cinquantaine de ces dispositifs (assurance-vie, participation, plan d’action, etc.), qui ont coûté 11,5 milliards d’euros à l’État en 2009. « Aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables », selon l’IGF. Si l’entourage du ministre du Budget, François Baroin, précise [suite...]

Date: 2010-08-25 08:48:45


Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME ...

Les obligations déclaratives dans le cadre du dispositif ISF-PME doivent être satisfaites dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF La loi TEPA d'août 2007 a institué un dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, afin de permettre le développement de ces structures. Les redevables de l'ISF qui le souhaitent peuvent ainsi imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle globale de 50.000 euros : - 75% du montant des versements [suite...]

Date: 2009-05-06 08:01:06


Windows Phone 7 offert pour les 100 premiers souscripteurs

Vous êtes de plus en plus nombreux, depuis maintenant cinq ans, à nous faire confiance. Vous avez participé à nos cotés au lancement des premiers FIP, puis en 2007 du premier FIP ISF. Ces FIP ont été salués par Le Point, le Figaro, les Echos, le monde argent, gestion de fortune, Intérêts privés, Investir Magazine et Challenge. Nouveauté : Nestadio lance Un FCPI en partenariat avec la société MICROSOFT de manière à vous faire bénéficier tant de l’expertise du leader mondial du logiciel, que d’un accès privilégié à toutes les entreprises avec lesquels MICROSOFT a [suite...]

Date: 2010-11-23 15:28:29


CDE Anjou » Archive du blog » Le dispositif ISF-PME devrait être ...

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeller que ce système « oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier [suite...]

Date: 2010-09-22 14:53:54


Patrimoine et ISF : L'Hérétique (Démocratie et hérésie économique)

J'ai appris que Nicolas Sarkozy voulait supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instituer à la place une taxe plus élevée sur les revenus du patrimoine. Si je souscris sur le principe à une suppression de l'ISF, je suis sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire de la chose. Actuellement, nos déficits sont si abyssaux qu'on ne peut pas supprimer un impôt si on ne le remplace pas par un autre. C'est ce que Bayrou avait compris dès 2007 en programmant se substituer à l'ISF un impôt sur le patrimoine avec une assiette bien plus large, mais également un taux plus de dix [suite...]

Date: 2010-11-17 14:22:00


Livre Introduction au private equity - C. Demaria - Les bases du ...

Les restrictions du crédit aux PME et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes du développement des entreprises, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de LBO de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle. Les équipes de gestion doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de [suite...]

Date: 2010-10-28 00:00:00


Guide de l'impôt sur la fortune

Conseils pour évaluer son patrimoine à l'euro près. Stratégies pour réduire son ISF dès cette année Cette troisième édition du Guide de l’impôt sur la fortune du Particulier intègre les dernières nouveautés fiscales et jurisprudentielles pour permettre aux contribuables d’évaluer leur patrimoine taxable au plus juste. Ces derniers disposent d’une information claire pour déterminer précisément quels abattements appliqués à la valeur de leurs biens, quelles exonérations faire jouer et quelles dettes déduire de leur patrimoine taxable. Enrichi de nombreux exemples [suite...]

Date: 2009-04-29 06:36:34


Défiscaliser ISF

Depuis le 22 août 2007 et la loi TEPA, il est possible de défiscaliser en soutenant des projets d’entreprises innovants, pourquoi pas vous? Défiscalisation ISF Cette loi a pour but d’inciter les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans les PME pour favoriser leur essor et leur développement, en permettant que les sommes investies dans le capital de ces entreprises puissent être déduites de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, dans la limite de 50 000 euros par an. La participation Directe dans le capital d’une PME-PMI entraîne une réduction d’ISF jusqu’à [suite...]

Date: 2009-12-29 08:34:04


La Fiscalité » ISF 2008 : où se trouvent les contribuables les ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Par rapport à [suite...]

Date: 2009-08-29 17:15:17


Calculez votre impôt sur la fortune ou celui de vos parents ...

Si vous êtes concerné par cette mesure, vous pouvez imputer directement, sous certaines conditions, le montant de ce droit à restitution au titre de vos revenus 2007 sur votre ISF 2009. ... Les revenus 2008 de ces différentes catégories sont ensuite totalisés, abstraction faite de la déduction des charges du revenu global, de l'abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l'abattement pour enfants mariés ou chargés de famille rattachés. [suite...]

Date: 2010-08-02 08:14:30


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le démembrement de propriété sur titres non cotés ne serait donc source d'aucune décote possible sur la valeur déclarée dans le cadre de l'ISF.   B En cas d indivision successorale Cass Com 20 mars 2007. n°05-17139      La Cour de Cassation vient de juger « l'état d'indivision dans lequel se trouvent les héritiers sur la pleine propriété du bien reçu par succession n'affecte pas la valeur de ce bien au jour de sa transmission ». En clair, la valeur des titres au jour du décès ne peut être minorée en raison de cette indivision postérieure.   C En cas de [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


France : Mond-Infos

821 assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006. Preuve que le bouclier n'a jamais réussi à effacer les tares de l'ISF qui continue à faire figure repoussoir. D'où l'idée de supprimer ce dernier. «Et si nous n'avons plus d'ISF, nous n'avons plus besoin de bouclier», a conclu Nicolas Sarkozy. Le lancement de cette réforme d'envergure coïncidera avec la publication, en début d'année, du rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande. Ce sera l'autre pierre angulaire de la politique économique française : «Je [suite...]

Date: 2010-11-17 10:24:21


Impôt sur la fortune (ISF) - Bayrou 2007 - impôts de solidarité ...

Un I.S.F modéré ! Posté par : bourbon - 29 décembre 2007 17:45. Tout d'abord, je tiens à prévenir que je n'y connais rien en fiscalité et que ce qui suit ne sont que des pensées primaires sans arguments autres que ma sincérité. [suite...]

Date: 2007-03-26 07:00:00


PME : l'avantage fiscal par investissement réduit à 50% - Creation ...

Les amendements réduisant à 50% le taux du crédit d’impôt accordé au titre des investissements dans les PME, viennent d’être adoptés par les députés. Désormais, la déduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont peut bénéficier, au titre de la loi TEPA de 2007, un investisseur qui place son argent au capital d’une PME, ne pourra dépasser la barre des 50 % (contre 75% auparavant). Le taux pourra même être abaissé à 40% dès lors qu'il « s'agit d'investissement direct par le biais d'un intermédiaire commissionné ». Ainsi en ont décidé les députés [suite...]

Date: 2010-10-25 15:31:21


Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59


Unearned income taxed against the end of the ISF

One of the tracks would be to delete the standard deduction, which does tax interest and dividends to 19%. These savings income scale would then be taxed at normal income tax, usually less profitable (the rates are 30% or 41% for high incomes). Another measure considered: raising the tax on capital gains realized on sales of shares and securities or real estate. This reform must be done at constant tax burden. There will be no general tax increases, has once again promised the president because it would harm the competitiveness of France "would therefore fewer jobs, less buying power and less [suite...]

Date: 2010-11-17 13:48:24


Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les ...

Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés). Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy) L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont [suite...]

Date: 2010-11-18 06:00:00


Chan ISF 2007

Chan I S F 2007 Rapidshare Chan I S F 2007 Crack Chan I S F 2007 Hotfile fileserve Chan I S F 2007 torrent Chan I S F 2007 serial, Full Versions Rapidshare Direct Results Download Chan I S F 2007 from Rapidshare Crack Torrent Download. View the search links and direct download [suite...]

Date: 2010-08-19 12:37:07


Verser son ISF - Croix-Rouge française

Forte d’une expérience de plus de 150 ans et soucieuse d’offrir à chaque être fragilisé des conditions d’existence dignes, la Croix-Rouge française a créé la Fondation pour le lien social – Croix-Rouge française. La Fondation pour le lien social a pour mission de consolider ou recréer du lien social en faisant émerger de nouveaux dispositifs d’entraide et en encourageant les initiatives novatrices en matière de lutte contre l’isolement et la précarité. La Fondation pour le lien social, sous l’égide de l’Institut de France, est éligible aux avantages fiscaux [suite...]

Date: 2010-05-31 07:00:00


ISF:exonération rentes PERP et PERCO

La loi de finances pour 2007 a exonéré la valeur de capitalisation des rentes viagéres constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un plan épargne retraite populaire à deux conditions ; d'une part, le versement des [suite...]

Date: 2007-05-21 07:04:47


Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d ...

Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF). La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions [suite...]

Date: 2009-01-31 09:10:12


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Livre Guide de l'impôt sur la fortune - 2009 - O. Puren ...

Des réponses aux questions que se posent les foyers imposables à l'ISF pour mieux évaluer leur patrimoine taxable, compte tenu des dernières mesures votées en août 2007 dans le cadre de la loi TEPA (nouvel abattement de 30% sur la résidence principale, nouveau bouclier fiscal...). Toutes les règles sont traitées de manière approfondie. L'ouvrage est conçu comme un outil d'aide à la [suite...]

Date: 2009-05-07 00:00:00


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Vous avez manqué le président des riches à la télé, voici un bref ...

Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, [suite...]

Date: 2010-11-18 17:05:00


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


FCPI OTC Multi-Cibles 2 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Conséquences pour les fonds gérés par 123Venture de l’arrêté du 31 août 2010 modifiant les conditions tarifaires de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques L’Union Européenne et la France ont fait des énergies renouvelables un axe stratégique pour favoriser la croissance. Les politiques de soutien mises en place portent leurs fruits, si bien que la France est en avance sur ses objectifs. Cela a conduit le gouvernement à ajuster début septembre les tarifs d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques afin de [suite...]

Date: 2010-09-28 13:39:30


ISF Délai de reprise en cas de sous évaluation de titres : ETUDES ...

NOUVEAU : La nouvelle loi réduit de dix à six ans le délai de prescription de longue durée applicable dans certains cas en matière de droits d'enregistrement et d'ISF, Mais seulement pour les procédures de contrôle qui seront engagées à compter du 1er juin 2008. ( art. 12 III)  Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007  LE DOSSIER PARLEMENTAIRE La question pratique est de savoir quel est le délai de reprise de l'administration  en cas de déclaration -incomplète- d'ISF de  titres  de sociétés non cotées: DIX ANS OU TROIS ANS ??? Les  Textes [suite...]

Date: 2007-07-13 07:00:00


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des - SLOVAR les ...

C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. Bien que tout le monde sache que ce sont la Suisse et la Belgique qui ont les faveurs des exilés fiscaux, Nicolas Sarkozy a préféré agiter le "péril" allemand pour justifier la suppression de l'ISF dans notre pays et ... annoncer la fin du bouclier fiscal. Cette décision/renoncement, puisqu'il était encore inconcevable le 4 octobre de remettre en cause le bouclier fiscal, comme l'affirmait le nouveau secrétaire d’Etat, chargé du [suite...]

Date: 2010-11-17 10:40:00


Le cheval est-il le meilleur ami de - SLOVAR les Nouvelles ...

Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... " Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" [suite...]

Date: 2010-05-17 10:11:00


Blog de Paul Jorion » BFM RADIO, LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 À 11h39

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Ce texte est un « article presslib’ » (*) 22/11/2010 – Paul Jorion – BFM Business – Intégrale Bourse envoyé par PJorion_BFMRadio. – L'info video en direct. Refonte de la fiscalité mentionnée par Nicolas Sarkozy mardi dernier Mardi dernier dans son entretien télévisé, Nicolas Sarkozy a évoqué une refonte de la fiscalité en France, mentionnant entre autres le remplacement de la fiscalité fondée sur le patrimoine par une autre, fondée cette fois-ci sur les revenus du patrimoine ; il a parlé [suite...]

Date: 2010-11-21 11:53:49


Réforme ou contre-réforme fiscale ? « The Micronauts

Archives November 2010 (17) October 2010 (23) September 2010 (17) August 2010 (14) July 2010 (7) June 2010 (9) May 2010 (9) April 2010 (5) March 2010 (4) Email Subscription Enter your email address to subscribe to this blog and receive notifications of new posts by email. RSS - Posts RSS - Comments Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), et Pierre Khalfa, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, tous deux membres du conseil scientifique d’Attac, dans Le Monde daté du jeudi 21 octobre 2010 : Depuis environ un quart de siècle, une [suite...]

Date: 2010-10-20 21:00:29


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


Faut-il supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune ? | Rue89

On comptait 192 000 assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) en 1998 ; ils sont 562 000 aujourd'hui ; un peu moins qu'en 2008 (565 000). La crise -notamment immobilière- est passée par là. Nombre de ces assujettis le sont, en effet, au titre de l'immobilier. Le montant moyen d'ISF, qui était de 8 805 euros par ménage, est maintenant de 5500 euros. C'est l'effet du bouclier fiscal limitant le total des prélèvements à 60% des revenus (2005) puis à 50% (2007). Cet impôt rapporte à l'Etat 3,5 milliards d'euros. Tous ceux qui en demandent la suppression, à laquelle « s'est [suite...]

Date: 2010-07-30 10:07:41


La réforme ou la faillite. | Le Journal d'Alain Dumait

En déclarant le mercredi 13 octobre 2010 que le « bouclier fiscal » était « un symbole d’injustice », François Baroin, ministre du budget, apporte une contribution significative au discrédit du gouvernement auquel il appartient… Il est vrai que le Président de la République, la veille, recevant quelques parlementaires de sa majorité, avait cru bon de lâcher sur cet engagement solennel qui fut le sien, dans le seul but de gagner du temps et de reporter une soi-disant réforme fiscale à l’été 2011, après un rapport de la Cour des comptes, attendu telle une bulle [suite...]

Date: 2010-10-16 09:11:15


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


L'UMP demande la fiscalisation des indemnités des accidents du travail

Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l’impôt sur le revenu … / … L’idéal serait plutôt de créer une tranche d’impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l’ISF de ne pas se trouver dispensées d’impôt sur le revenu parce que l’on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique… On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il. – Source AC [suite...]

Date: 2009-06-27 04:15:59


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Holding ISF | Le Blog de Meilleurs FCPI

Les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles. En souscrivant au capital d’une PME par l’intermédiaire d’une Holding ISF qui se chargera d’investir pour le compte de ses clients dans des PME  non cotées, éligibles aux dispositions relatives à l’article 16 de la loi TEPA qui a été  institué le 22 aout 2007.  (c’est-à-dire avoir un effectif strictement inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros, avoir son siège [suite...]

Date: 2009-10-06 07:00:00


Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres ...

Cocorico : la France compte plus de millionnaires que les autres Voilà une statistique qui fait chaud au cœur alors que démarre une journée d'action contre la réforme des retraites : la France est riche. Ou plutôt, la France compte beaucoup de riches : un millionnaire sur onze (en dollars) dans le monde est Français. La France serait même le troisième pays au monde par le nombre de millionnaires, alors qu'elle n'est « que » la sixième ou septième puissance économique mondiale. L'annonce tombe à pic, et on ne peut pas soupçonner l'institut de recherche du Crédit suisse, [suite...]

Date: 2010-10-12 05:09:36



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