Notre choix de blogs et videos: isf

memento-patrimoine: La décision du conseil constitutionnel sur l ...

Le blog de Lhéritier: les trucs, les astuces et les actualités en gestion de patrimoine et fiscalité par un avocat fiscaliste Quelques semaines après la décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 qui valide l'ISF (commentée ici), Olivier Fouquet (Monsieur le Président de la Section Finance du Conseil d'Etat...), livre son analyse sur  le (trés bon) site internet de Me Michaud. La qualité du commentateur mérite que je revienne sur mon commentaire: 2°- Mais lorsque le conseil constitutionnel précise qu' " il appartient au législateur de fonder son [suite...]

Date: 2010-10-25 11:25:00

Articles de blogs (171) | Vidéos (26)
 


Sélection SOFICA 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

A Plus Image 3 (A Plus Finance) COFICUP 6 ( Backup ) COFANIM 4 ( Backup ) Les SOFICA non garanties sont des sociétés anonymes de droit français ayant pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le ministère français de la culture. Les contribuables qui souscrivent au capital des SOFICA peuvent obtenir une réduction de 48%  dans la double limite de 18.000 € investis et de 25% du revenu imposable, soit une réduction d’impôt maximum de 8.640 € par foyer fiscal et par an. Il peut s’agir de souscriptions au [suite...]

Date: 2010-09-30 08:16:29


ISF: la fin d'un tabou? « Le Blog ISF

Vous payez l'ISF? Un blog décomplexé pour en parler. Alors que nous sommes en pleine période d’examen du budget, dans l’arène politique la question bat déjà son plein à droite sur l’opportunité d’un grand débat sur la fiscalité en 2011 et plus particulièrement sur l’ISF et le bouclier fiscal, mesure « phare » de Nicolas Sarkozy. Pour le 1er ministre, il est possible de revenir sur le bouclier et l’ISF à condition de réformer “en profondeur notre fiscalité“. François Fillon a, en effet, indiqué dimanche 3 octobre sur M6 que la suppression du bouclier fiscal [suite...]

Date: 2010-10-07 10:21:07


Conférence de presse ISF / Capital PME

Quelques semaines avant la date limite du dépôt des déclarations ISF, le 15 juin 2010, une conférence de presse présentant les initiatives prises pour accompagner les particuliers dans leur investissement dans le capital des PME grâce au dispositif, dit ISF-PME, mis en place par la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat, a eu lieu le 30 avril 2010 à Paris Bercy. Y participaient Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, François Drouin, PDG d'OSEO et Agnès Bricard, [suite...]

Date: 2010-05-03 16:01:48


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


OCP Finance | Le Blog de Meilleurs FCPI

- OCP Finance a été créée par un groupe de Business Angels et de professionnels du capital investissement, qui sont aussi à l’origine de la société CAP ISF, holding ISF agréée par l’AMF en date du 26 mars 2009. La vocation de CAP ISF est de prendre des participations dans des entreprises innovantes conformément aux dispositions de la loi TEPA. Grace à un montage simple et au strict respect de l’esprit de la loi, CAP ISF permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement d’ISF de 71,43% en investissant dans des entreprises de croissance fortement créatrices de [suite...]

Date: 2010-09-13 12:16:06


L'ISF déclaré conforme à la Constitution ! « Les Annonces De La Seine

par Nicolas Marguerat* Le gouvernement peut être soulagé !  Le jour de la présentation du projet de loi  de finances pour l’année 2011 dans lequel  il s’attaque à certaines « niches fiscales »,  le Conseil constitutionnel lui retire une épine du  pied en déclarant conforme à la Constitution  l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, par la décision 2010-44 QPC du  29 septembre 2010, le Conseil a rejeté la question  prioritaire de constitutionalité qui lui avait été  transmise par le Conseil d’Etat le 12 juillet 2010 sur  la conformité à la [suite...]

Date: 2010-11-02 09:05:30


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


Le reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre l'ISF peut ...

En effet, pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, c'est-à-dire au 15 juin 2010 pour ceux ayant leur domicile fiscal en France, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010. Il est rappelé que le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes [suite...]

Date: 2010-05-03 08:58:04


SCPI Multihabitations 5 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Détention des parts de la SCPI Multihabitation 5 :12 ans -       un objectif de collecte de 70 000 000 € DESCRIPTION Nature : SCPI fiscale à capital fixe Dispositif fiscal : Loi Scellier Date de création : 07/08/2009 Gestionnaire : UFG Real Estate Managers Capitalisation : 68,540 000€ au 31/12/09 Valeur de retrait (une part) : 0.00 € Périodicité du dividende : Trimestrielle MODALITES DE SOUSCRIPTION Prix de souscription (une part) : 1,500 € Souscription minimum en parts : 5 Souscription minimum en € : 7,500 € Début des souscriptions : 20/08/2009 Fin des [suite...]

Date: 2010-09-09 12:41:59


Hausse du produit de l'ISF en 2010 - Fiscalité | LaVieImmo.com

L'ISF, une trésorerie non négligeable pour l'Etat (©dr) Le produit de l’Impôt sur la fortune (ISF) devrait atteindre 4,1 milliards d’euros, selon les estimations du ministère des Finances. Après avoir chuté de 14,5 % en 2009, pour 3,50 milliards d’euros, l’impôt repart à la hausse. (LaVieImmo.com) - En ces temps de débat sur son éventuelle suppression, l’ISF profite de la reprise de l’immobilier et de la Bourse. Si la conjoncture a été favorable, cette forte collecte est aussi dûe à « la régularisation fiscale proposée aux contribuables ayant des comptes non [suite...]

Date: 2010-10-06 07:59:52


FIP Nestadio Capital ( performances ) | Le Blog de Meilleurs FCPI

Florent de Kersauson Dans un environnement économique toujours difficile, nous avons choisi d’opter pour une politique prudentielle de valorisation des participations de nos différents fonds. Cette approche nous conduit à faire apparaitre une baisse de nos actifs sous gestion, pour lesquels vous trouverez ci dessous un tableau récapitulatif par fonds. Le potentiel de croissance de nos participations, et donc la valorisation final que nous pouvons en espérer, restent intacts et n’ont pas été pris en compte à ce stade. Nous menons aussi des actions en garantie et en indemnisation [suite...]

Date: 2010-10-19 13:53:41


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Windows Phone 7 offert pour les 100 premiers souscripteurs

Vous êtes de plus en plus nombreux, depuis maintenant cinq ans, à nous faire confiance. Vous avez participé à nos cotés au lancement des premiers FIP, puis en 2007 du premier FIP ISF. Ces FIP ont été salués par Le Point, le Figaro, les Echos, le monde argent, gestion de fortune, Intérêts privés, Investir Magazine et Challenge. Nouveauté : Nestadio lance Un FCPI en partenariat avec la société MICROSOFT de manière à vous faire bénéficier tant de l’expertise du leader mondial du logiciel, que d’un accès privilégié à toutes les entreprises avec lesquels MICROSOFT a [suite...]

Date: 2010-11-23 15:28:29


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34


Le projet de loi de finances pour 2011 met un terrible coup de ...

Conscients des possibles abus que les règles actuellement en vigueur pouvaient entraîner pour la collecte IR (et ISF) se terminant le 31 décembre 2010, les parlementaires ont adopté un amendement prévoyant une application de ces nouvelles ... dans le cadre des collectes ISF 2009 et 2010, ne maintienne ou n'augmente ce plafond avant le début de l'année 2011 (Concernant les FIP et les FCPI, cette mesure s'applique sur leur quota de 60 % investi à partir de souscriptions). [suite...]

Date: 2010-11-04 09:26:51


Déclaration ISF 2010 : Date limite de dépôt

Date limite de dépôt pour les résidents fiscaux français : le 15 juin 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d’Europe : le 15 juillet 2010 à minuit. Date limite de dépôt pour les redevables domiciliés dans le reste du monde : le 31 août 2010 à minuit Tags : ISF date dépôt Cette entrée a été publiée le Vendredi 2 juillet 2010 à 19 h 00 min, et rangée dans Archives. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés actuellement, mais [suite...]

Date: 2010-07-02 18:00:42


Déclaration d'ISF : justification des dons réalisés

ADAFEC propose aux PME des services de Direction Administrative et Financière (DAF) Externalisée et d'Audit et Conseil : www.adafec.com Les dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75% du montant des versements (dans la limite de 50.000 euros). Cette réduction s’impute sur le montant de l’ISF. Pour en justifier, le redevable doit joindre à sa déclaration les reçus qui lui ont été remis par les organismes bénéficiaires. Pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, l’administration admet [suite...]

Date: 2010-05-23 15:15:00


loi de robien recentre

... plafonnement couves fiscales fip corse loi de robien recentré scellier derniers articles holding isf 2010 u programme des cartel isf 2010 dehors niches fiscales incubes fiscales ecrit par administrator 18o11o2008 selon une derni? [suite...]

Date: 2010-09-22 16:12:10


Déclaration ISF 2010

Si le patrimoine taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration au service des impôts au plus tard le 15 juin 2010, accompagné du paiement des impôts et des pièces justificatives. De nombreuses solutions existent permettant de réduire votre imposition (souscription au capital d’une PME par exemple) Le service fiscal ORCOM sera à même de répondre à vos questions ou de vous donner les conseils nécessaires afin d’établir [suite...]

Date: 2010-06-07 16:26:38


Obligation déclaratives pour l'ISF

Depuis le 3 août et la publication  du décret n°2010-915*, les souscripteurs ont des nouvelles obligations déclaratives en matière d’ISF. Ils devront désormais, pour leurs FIP/FCPI, fournir 2 types attestations fiscales au Centre des Impôts : - La première, habituelle et reçue en juillet, concerne les souscriptions de l’année et permet d’attester de la réduction immédiate d’impôts, - La seconde, nouvelle et appelée« attestation fiscale d’exonération »  , concerne toutes les souscriptions antérieures à l’année en cours. Elle légitime l’exonération [suite...]

Date: 2010-09-08 21:55:37


ISF 2010 : reçu fiscal à remettre 3 mois - ISF impôt solidaire

Le paragraphe IV de l’article 885-O V bis A du Code général des Impôts, prévoit que les redevables doivent joindre à leur déclaration d’ISF le reçu des dons éligibles à la réduction d’impôt. Toutefois, pour l’ISF 2010, (rescrit n° 2010/32 (ENR), le reçu fiscal peut être remis à l’administration fiscale au plus tard dans les 3 mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration soit le 15 septembre 2010. texte de loi [suite...]

Date: 2010-05-03 14:12:40


Chantal Brunel: Suppression de l'ISF: Chantal Brunel et Nicolas ...

PARIS, 17 nov 2010 (AFP) - L'exécutif a parlé à deux voix sur les questions fiscales face aux députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy défendant la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et François Fillon mettant en garde sa majorité contre des mesures qui creusent les déficits. Le président a taclé la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, qui se déclarait "inquiète du symbole de la suppression de l'ISF", affirmant craindre que la droite soit de nouveau accusée de faire "un cadeau aux riches". "Ma chère Chantal, tu n'as jamais caché ton [suite...]

Date: 2010-11-18 09:11:30


EssorPME.com: Nos offresEssorPME.com - Investir dans les PME ...

En 2010, EssorPME a proposé la souscription au capital d’une holding : EP Holding ISF 2010. Ce véhicule d’investissement, qui a levé des capitaux a réinvesti instantanément l'épargne collectée en 2010. Cette solution a permis aux assujettis de bénéficier d’une réduction sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 73,5% de leur investissement Après vous avoir proposé de souscrire en juin 2010 à EP Holding 2010, EssorPME travaille actuellement sur la recherche de nouvelles cibles et sur la plaquette EP HoldingISF 2011 afin de permettre de bénéficier de [suite...]

Date: 2010-10-08 13:32:00


ISF 2011 SEUIL

ISF 2011 SEUIL En 2010, les propriétaires de biens immobiliers dont la valeur dépassait 790 000 Euros ont dû payer un impôt de solidarité sur la fortune. Le montant de l’imposition varie selon le montant du patrimoine. Pour 2011, le seuil de l’ISF pourrait être menacé. En effet, de nombreux députés, notamment à l’UMP, s’interrogent sur le maintien de l’ISF. Le seuil de l’ISF 2011 pourrait donc tout simplement être annulé en [suite...]

Date: 2010-11-04 15:49:16


ISF-PME : la date limite pour joindre les justificatifs est fixée ...

La réduction d'ISF pour investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME) ou dans certains fonds, est subordonnée au respect d'obligations déclaratives à la charge des redevables et des sociétés ou fonds d'investissement.Les pièces justificatives demandées doivent en principe être jointes par les redevables à leur déclaration d'ISF lors du dépôt - soit le 15 juin. Afin de tenir compte des contraintes de gestion et de faciliter les souscriptions jusqu'au 15 juin, le délai de production des pièces justificatives est prolongé jusqu'au 15 septembre.Voir aussi :ISF-PME [suite...]

Date: 2010-06-07 06:43:30


Barème ISF: quels cours d' actions considérer ?

Dans le calcul de son patrimoine pour l’ ISF, on doit prendre pour les actions que l’on possède soit le dernier cours soit le cours moyen. Quels sont ces 2 cours ? Le « dernier cours » est appliqué s’il est inférieur au cours moyen pour les valeurs admises sur le marché réglementé d’ Euronext Paris et les valeurs cotées à l’étranger. La dernière valeur de rachat connue au premier janvier doit, en revanche, obligatoirement être prise en compte pour les actions de SICAV et les parts de FCP. Pour les valeurs non cotées ou assimilées, l’évaluation est communiquée à [suite...]

Date: 2010-05-10 14:03:58


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


IL VAUT MIEUX ETRE RICHE EN BONNE SANTE QUE PAUVRE ET MALADE ...

La ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'Elysée, le 17 novembre 2010 Christine Lagarde confirme la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal «Il n'est pas question de creuser le déficit public» Ha ! Bon ? Pas d'augmentation d'impôts Ha ! Bon ? Il faudra explorer toutes les sources intelligentes, justes et attractives de substitution» C’est là, que la bas blesse ! Cela va profiter à qui ? Pas aux FRANÇAIS LAMBDA cela se saurait, mais c'est surtout un argument de campagne électorale de notre Président qui tenait à ce bouclier fiscal et bien qu'il avait dit qu'il n'y [suite...]

Date: 2010-11-18 09:39:26


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


STARQUEST CAPITAL - catalyseur de succès - Communiqué de Presse

Starquest Capital remercie tous les souscripteurs qui ont permis de financer ces nouveaux talents tout en réalisant leur objectif de réduction de leur ISF. En restant au plus près de l'esprit de la loi TEPA, qui a voulu réorienter l'ISF vers des investissements productifs créateurs d'emplois et de richesses,  Starquest Capital en démontre chaque jour l'utilité. Chaque année, Starquest Capital sélectionne une dizaine d'entrepreneurs parmi les 400 dossiers reçus et s'engage à les soutenir dans la durée. Starquest Capital a déjà sélectionné pour la campagne de décembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-14 02:34:21


L'ISF aussi a ses niches fiscales - NPA Sud Deux Sèvres

JUKEBOX   Vincent Drezet - Marianne2 Avant que ne soit débattu l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Vincent Drezet dresse un état des lieux chiffré de l'ISF. Qui le paye ? Combien rapporte-t-il dans les caisses de l'Etat ? Qui y échappe ? (Flickr - photos8.com - cc) L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait à nouveau faire parler de lui en ce second semestre 2010. Dernier indice attestant du débat à venir, Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, a récemment remis sur la table son projet de supprimer le bouclier fiscal et l’ISF et de [suite...]

Date: 2010-07-19 10:45:00


Défiscalisation isf pme

Depuis la loi TEPA, mise en place par le gouvernement Fillon, il est possible de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans des petites et moyennes entreprises. Investir dans une entreprise innovante vous permet donc de défiscaliser ISF et de participer à des projets intéressants avec un excellent retour sur investissement. L’objectif du site ClubISF est de permettre à des investisseurs, en particulier les redevables ISF de prendre connaissance d’entreprise cherchant des fonds et, de même, de permettre à de telles entreprises de se faire connaître. Nous vous rappelons [suite...]

Date: 2010-02-02 13:37:39


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Communiqués de presse relatifs à l'économie et aux finances diffusés via www.categorynet.com Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie patrimoniale, calcul ISF : les conseillers en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée guident les internautes Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le [suite...]

Date: 2010-03-30 14:18:00


Sofica (Le Cri du Contribuable)

banquesdirect.fr est un outil de veille sur l' actualité des banques réalisé avec un lecteur de flux rss Le Centre National de la Cinématographie vient de publier la liste des SOFICA agréées pour 2010. Elles sont au nombre de 10 qui devront se partager 63 M€ à collecter d’ici le 31 décembre, par l’intermédiaire des établissements de crédit. Rappelons qu’il s’agit de souscrire au capital de sociétés de financement du cinéma, en échange Related posts: La niche de la semaine :…Source : Le Cri du ContribuableExplorer : Arts plastiques, Culture, Vernissages et [suite...]

Date: 2010-10-22 09:43:22


L'ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME ...

L’ISF-PME, une source de financement alternatif pour les PME Renforcer les fonds propres des PME en permettant à des investisseurs d’entrer dans leur capital, tel est le dispositif de l’ISF-PME. La mesure rencontre aujourd’hui un vrai succès et permet à de nombreuses entreprises de trouver un financement alternatif, quand les établissements bancaires se montrent frileux. Mais jusqu’à quand ? La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite Tepa, du 21 août 2007, permet aux personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de [suite...]

Date: 2010-10-22 07:00:00


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


Les déclarations d'ISF sont arrivées

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune doivent télécharger le formulaire requis, s'ils ne l'ont pas reçu par voie postale. Les contribuables qui ont souscrit une déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) en 2009 ont, en théorie, d'ores et déjà reçu un formulaire de déclaration 2010 préidentifié. Ceux qui ne l'auraient pas reçu, et les nouveaux déclarants dont la valeur du patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) peuvent télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. [suite...]

Date: 2010-05-18 08:13:00


Participation dans des sociétés holdings et ISF ::: CBA AVOCATS ...

Doit-on déclarer les titres que l’on détient dans un holding sur sa déclaration d’ISF ? La réponse est loin d’être simple. La lecture du Code Général des Impôts laisse penser que oui : « ne sont pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier » (article 885 O quater), ce qui est précicément le cas des holdings. La lecture de la doctrine administrative est plus hésitante. En réalité, il convient de distinguer les vrais holdings (holding pur) et [suite...]

Date: 2010-11-04 19:05:17


CP_Audacia Impulsion PME 1

La souscription doit être effectuée au plus tard le 28 mai 2010, pour ouvrir droit à la réduction d'ISF payable au 15 juin 2010. Ce FCPR vient compléter et enrichir l'offre d'Audacia pour le printemps 2010, déjà composée de : [suite...]

Date: 2010-05-12 01:26:52


Réforme fiscale : des gagnants et des perdants…. « Le blog Fiscalité

Pour justifier cette piste, il a rappelé que plus de la moitié des gens assujettis à l’ISF l’étaient uniquement du fait de l’évolution des prix de l’immobilier et qu’un relèvement sensible du plafond de 790.000 euros  à 1,2 ou 1,3 million, entrainerait la suppression de 250.000 à 300.000 assujettis à l’ISF“. Le ministre a précisé, «qu’avec le boum de l’immobilier, beaucoup de foyers se sont retrouvé à payer l’impôt car leur bien a pris de la valeur, alors même qu’ils vivent de minimas sociaux ». Comme l’avait laissé entendre le Président de la [suite...]

Date: 2010-11-22 16:59:56


Le seuil de l'ISF 2010 reste inchangé par rapport à 2009

SCI et ISF : Parts de SCI et exonération d'ISF en qualité de biens professionnels · Comment réduire les droits de mutation à titre gratuit tout en optimisant son ISF ? : tout savoir sur le pacte Dutreil [suite...]

Date: 2010-01-04 14:17:00


Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l'administration

Dispositif ISF PME : derniers commentaires de l’administration Réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME au sens communautaire : l’administration commentent les aménagements apportés par la loi de finances pour 2010. La loi TEPA a institué un dispositif de réduction d’ISF (ISF PME) en faveur des redevables qui procèdent à des investissements sous la forme de souscriptions, directes ou indirectes, au capital de PME européennes non cotées ou de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP). Le taux de cette réduction d’ISF est fixé à 75 % des [suite...]

Date: 2010-11-24 23:31:18


Dépôt de la déclaration d'ISF 2010

Si la valeur du patrimoine net taxable de votre foyer fiscal excédait 790 000 € au 1er janvier 2010, vous êtes redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et devez, à ce titre, déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le [suite...]

Date: 2010-05-26 22:00:00


Holding ISF | Valoris Pme

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l’investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d’ISF. Le but premier de la Loi TEPA est de relancer l’économie et le pouvoir d’achat en encourageant l’investissement dans des PME. Les Holdings ISF permettent à l’investisseur d’être mis en relation avec des chefs d’entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être [suite...]

Date: 2010-10-01 16:30:56



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