Notre choix de blogs et videos: isf

Défiscalisation ISF : dossier spécial défiscalisation dans l ...

L‘ISF au service des PME OTERMA Participations a obtenu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (agrément n° 09-097) en tant que fond éligible à l’ISF. Cette Holding est donc autorisée à lever des fonds dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Un prospectus est disponible auprès de l’AMF et sur le site d’OTERMA. Dans le contexte actuel et alors que de nombreuses personnalités et institutions du milieu du placement attirent l’attention des investisseurs sur la nécessité d’accompagner le financement par un suivi des entrepreneurs, OTERMA [suite...]

Date: 2009-05-14 15:38:59

Articles de blogs (170) | Vidéos (21)
 


A quoi servent réellement les excédents commerciaux? - Le blog de Yann

Elle a ainsi tenté de vendre aux populations des politique d'imposition plus importante pour les riches, en France ce fut la création de l'ISF un impôt dont la relève coûte plus cher que ce qu'il rapporte à l'état. Bien sûr on ne voulait pas vraiment taxer les amis donc avant de mettre en place l'ISF on a d'abord libéralisé la circulation des capitaux pour qu'ils puissent ainsi échapper à ce nouvel impôt de façade purement marketing. Ils sont malins les socialistes français. Faire de grandes embardés sur les Impôts permet au système politiques pseudo-démocratique de faire [suite...]

Date: 2010-10-10 20:28:00


PME, FIP "ISF" et loi TEPA

Les FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) "ISF" investis en PME, conformément à la loi TEPA du 21 août 2007, sont différents des FIP IR ( nous sommes en France, mesdames et messieurs!). Ces FIP ISF permettent une réduction de l'ISF, à hauteur de 50% de l'investissement qui a été réalisé dans les FIP, dans une limite de 10.000 €, soit un investissement réel de 20.000€. Le FIP ISF est: 1/ Un FCPR " géographique" dont l'actif est composé d'au moins 60% en valeurs mobilières, parts de SARL ou avances en compte courant. 2/ L'actif est aussi composé d'au moins 20% (c'est [suite...]

Date: 2007-09-20 09:50:00


France : Mond-Infos

821 assujettis à l'ISF ont quitté la France en 2008, contre 719 en 2007 et 846 en 2006. Preuve que le bouclier n'a jamais réussi à effacer les tares de l'ISF qui continue à faire figure repoussoir. D'où l'idée de supprimer ce dernier. «Et si nous n'avons plus d'ISF, nous n'avons plus besoin de bouclier», a conclu Nicolas Sarkozy. Le lancement de cette réforme d'envergure coïncidera avec la publication, en début d'année, du rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande. Ce sera l'autre pierre angulaire de la politique économique française : «Je [suite...]

Date: 2010-11-17 10:24:21


Calendrier fiscal des non-résidents | EXPERTS PROTECTION SOCIALE A ...

Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen) Océanie et autres pays non-visés :  15 juillet 2007 Soit via Internet (www.impot.gouv.fr), soit par voie postale auprès du Centre des Impôts des non-résidents au 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 [suite...]

Date: 2010-04-22 10:37:31


Faut-il supprimer les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI ...

Par Eric Ochs le 24/06/2010 (lu 2497 fois, 10 fois aujourd'hui)   Dans un contexte où le gouvernement cherche des économies budgétaires un peu partout, notamment du coté des niches fiscales, on s’attendait à un débat plus vif concernant les avantages de la loi ISF pour les PME/PMI. Ce ne fut pourtant pas le cas en ce qui concerne les avantages ISF  liés à l’investissement direct auprès des PME/PMI ou à travers des FCPI ou des holdings ISF. Pourtant, il y a beaucoup à dire sur le sujet. Bien sûr le dispositif draine chaque année  un milliard d’euros vers les PME/PMI [suite...]

Date: 2010-06-24 07:25:01


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


Impôt de solidarité sur la fortune : déclaration et paiement ...

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) domiciliés en France doivent remettre leur déclaration et payer simultanément l’impôt au plus tard le 15 juin. Cette date est fixée au 15 juillet pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco ou dans les pays d’Europe et au 31 août pour ceux domiciliés dans les autres pays du monde. Les personnes redevables déposent leur déclaration et payent simultanément l’impôt auprès du service indiqué sur le formulaire reçu par la Poste (même en cas de changement d’adresse) ou au centre [suite...]

Date: 2010-06-01 08:48:00


Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF - Le blog de DA ...

Emilie Lévêque -  19/07/2010  Un contribuable a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel visant à remettre en cause l'impôt de solidarité sur la fortune. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l'ISF pourraient voir leur facture s'alléger. Explications. C'est quoi déjà l'ISF ? L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par Pierre Mauroy. Cet impôt sur le patrimoine était l'une des 101 propositions de François Mitterrand lors de la campagne [suite...]

Date: 2010-07-19 17:21:00


S'expatrier ...: S'expatrier en Australie

Les contribuables domiciliés en Australie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Australie. La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident En [suite...]

Date: 2009-11-23 13:28:00


Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale ...

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF). En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale [suite...]

Date: 2010-04-21 16:51:23


France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 ...

France : ISF, 821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus http://www.guysen.com/news_France-ISF-821-contr... Un total de 821 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l'ISF. Selon le Syndicat national unifié des... Précédant Suivant [suite...]

Date: 2010-10-22 16:02:52


France : Le bouclier fiscal et l'ISF dans la ligne de mire de la ...

France : Le bouclier fiscal et l’ISF dans la ligne de mire de la Commission européenne Filed under: france 24 La Commission européenne a officiellement demandé au gouvernement français de modifier partiellement le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune. La France dispose de deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen. www.france24.com See Also:La commissaire européenne à la Justice menace de poursuivre Paris L’iPad débarque aujourd’hui en France Ben Laden s’en prend à la France dans un enregistrement audio Coco et rico sur France 24 : [suite...]

Date: 2010-10-28 14:10:15


Bouclier Fiscal et ISF : c'est la fin

Le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France vivent leurs derniers jours selon la Ministre de l’économie Christine Lagarde. Cette dernière l’a confirmé sur LCI en répondant à Benaouda Abdeddaïm (vidéo). La France est l’un des derniers pays en Europe à avoir encore l’ISF. La suppression de l’impôt sur la fortune et du bouclier fiscal amènera à une solution de rechange qui consistera à imposer les revenus du patrimoine au lieu de taxer le patrimoine lui-même. Ce nouveau système d’imposition créera cependant un manque à gagner pour [suite...]

Date: 2010-11-19 20:47:26


Fin du bouclier fiscal et de l' ISF au profit d' une taxe sur les ...

Ces revenus de l'épargne seraient alors taxés au barème normal de l'impôt sur le revenu ( taux à 30 % ou 41 % pour les revenus élevés). Le gouvernement envisage également de relever la fiscalité sur les plus-values réalisées lors des cessions d'actions et de titres ou de biens immobiliers. Selon Sarkozy, il n'y aura pas de hausse générale d'impôt... Mais combien de taxes annexes vont encore être créées ? ( Voir Toutes les taxes de Sarkozy) L'ISF ne prend quasiment pas en compte les revenus, et le bouclier fiscal n'a pas stoppé l'exil fiscal. 821 assujettis à l'ISF ont [suite...]

Date: 2010-11-18 06:00:00


ISF 2010 : Seuil barème ISF et déclaration 2010 date limite

Quel est le barème ISF 2010 – impôt de solidarité sur la fortune)-? Quand doit-on payer cet impôt? I faut savoir que l’ISF se prélève par foyer fiscal dès que votre patrimoine dépasse 790 000 euros. Entre 790 000 et 1 290 000 -> 0,5% Entre 1 290 000 et 2 530 000 -> 0,75% Entre 2 530 000 et 3 980 000 -> 1% Entre 3 980 000 et 7 600 000 -> 1,3% Entre 7 600 000 et 16 540 000 -> 1,65% Au delà de 16 540 000 -> 1,8% La déclaration 2010 de l’ISF doit se faire avant le 15 juin 2010 pour les contribuables domicilés en France. Tags: ISF 2010, Seuil ISF [suite...]

Date: 2010-05-31 06:21:03


Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et ...

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€. Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez : • De la suppression de votre ISF de 7.500€, • D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur [suite...]

Date: 2009-03-04 08:36:38


Unearned income taxed against the end of the ISF

One of the tracks would be to delete the standard deduction, which does tax interest and dividends to 19%. These savings income scale would then be taxed at normal income tax, usually less profitable (the rates are 30% or 41% for high incomes). Another measure considered: raising the tax on capital gains realized on sales of shares and securities or real estate. This reform must be done at constant tax burden. There will be no general tax increases, has once again promised the president because it would harm the competitiveness of France "would therefore fewer jobs, less buying power and less [suite...]

Date: 2010-11-17 13:48:24


Borloo propose un «Grenelle de la fiscalité»

Merci à Placide Jean-Louis Borloo se dit favorable à ce que la méthode du Grenelle de l'environnement soit étendue à d'autres projets de réforme, comme celui sur la fiscalité, dans un entretien dans Le Parisien. «Près de 90% des Français approuvent cette méthode de négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats, entreprises. Le Grenelle est non seulement devenue une formidable marque de fabrique mais surtout le symbole de la démocratie participative... pour de vrai», soutient le ministre de l'Ecologie, sous l'égide duquel s'est déroulé le Grenelle de [suite...]

Date: 2010-11-05 06:30:00


ISF : Saint-Maur 13ème ville de France - Saint-Maur-des-Fossés ...

A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l’année 2009, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement national dans lequel notre ville arrive à la 13ème place. Montant moyen de l’ISF : 5 796 € (-9% sur un an) Montant total : 14,9 millions € (-12%) Patrimoine moyen : 1,7 million € (-1%) Patrimoine total : 4,3 milliards € (-4%) Nombre de redevables : 2 570 (-4%) par Sylar / source : Journal du Net Tags: [suite...]

Date: 2010-09-24 10:13:31


Hashtable » ISF, musée et foreclosures

Ce week-end, alors que la presse bruissait de mille petits papiers sur une grève dont on peine réellement à voir ce qu’elle va changer dans le paysage politique ou social français, se sont accumulés quelques nouvelles croustillantes qui, évidemment, ne passent pas le barrage de la première page ; il est certain que les crétineries affolantes de Montebourg sur TF1, le lapsus débile de Chatel, et la découverte stupéfiante d’un Pétain antisémite concourent largement à occuper les premières places dans la course effrénée que se livrent les journaux pour enfumer leur lectorat [suite...]

Date: 2010-10-04 08:30:21


La Commission européenne en guerre contre l'ISF et le bouclier ...

Après les Roms cet été, la commission européenne repart en croisade en attaquant le deuxième stade de la procédure d’infraction lancé en juin 2009 contre la France à propos du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Cette procédure avait été gelée suite à des modifications françaises dans sa loi fiscale. Contrairement à plusieurs élus de gauche ou de droite qui demandent depuis quelques mois la suppression pure et simple de ces mesures, la Commission européenne dénonce l’inégalité entre les résidents fiscaux français et les personnes domiciliées [suite...]

Date: 2010-10-28 09:22:19


Invention - Europe - France : Ces biens qui échappent à l'ISF

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Date: 2010-05-21 22:00:07


Après le lancement du FCPR 123Capitalisation, 123Venture complète ...

123Venture, premier gérant de fonds ISF en France, propose désormais deux solutions innovantes pour permettre de réduire son ISF en investissant dans des PME. La société de gestion [suite...]

Date: 2010-03-31 12:37:00


L'ISF sera plafonné pour tous les européens, ou ne sera pas

La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen. Le contribuable soumis à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ne peut pas payer plus de 85 % de ses revenus nets imposables. Dans ce pourcentage, sont compris l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements sociaux payés par le foyer fiscal. Cette mesure de plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Pour la Commission européenne, un tel montage contrevient au droit européen qui prône [suite...]

Date: 2010-11-02 10:43:00


France : La suppression de l'ISF promet un débat enflammé pour la ...

Pour le centriste Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat, le bouclier est une "offense à la justice fiscale parce qu'il s'applique, non pas au revenu réel mais au revenu après déduction des niches fiscales, [suite...]

Date: 2010-11-17 17:32:00


La pauvreté et la précarité grandes oubliées des priorités du ...

La pauvreté et la précarité grandes oubliées des priorités du Président ? C'est nouveau et ça date d'hier soir : L'ISF donnerait envie aux titulaires d'un patrimoine soumis à l'ISF de quitter la France pour partir en Allemagne. [suite...]

Date: 2010-11-17 11:11:00


Chantal Brunel: Suppression de l'ISF: Chantal Brunel et Nicolas ...

PARIS, 17 nov 2010 (AFP) - L'exécutif a parlé à deux voix sur les questions fiscales face aux députés UMP reçus mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy défendant la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et François Fillon mettant en garde sa majorité contre des mesures qui creusent les déficits. Le président a taclé la députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel, qui se déclarait "inquiète du symbole de la suppression de l'ISF", affirmant craindre que la droite soit de nouveau accusée de faire "un cadeau aux riches". "Ma chère Chantal, tu n'as jamais caché ton [suite...]

Date: 2010-11-18 09:11:30


France: Lagarde confirme la suppression de l'ISF et du Bouclier fiscal

© AFP - Lionel Bonaventure La ministre française de l’Economie Christine Lagarde a confirmé mercredi sur LCI la suppression à venir “de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal”, annoncée implicitement la veille par le président Nicolas [suite...]

Date: 2010-11-17 21:25:51


AUDACIA : Communiqué du 16-07-2009

ISF 2009 : Audacia conseille trois entreprises dans la réalisation d’augmentation de capital proposées directement à des contribuables redevables de l’ISF Audacia a accompagné trois sociétés en forte croissance dans l’ouverture de leur capital à des assujettis ISF, pour un montant total de 2,3 M€. Ces investissements ont été réalisés dans des sociétés appartenant aux secteurs des services aux entreprises, des services à la personne et de l’édition de logiciels. Les trois entreprises se positionnent avec dynamisme dans des marchés structurellement en croissance, et [suite...]

Date: 2009-07-16 07:00:00


Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison ...

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal. L’intérêt de ce dispositif n’est plus à démontrer pour les PME qui peuvent ainsi bénéficier de financements pérennes, sujet sensible en cette période de crise d’accès au crédit. L’administration a récemment commenté ce dispositif dans une instruction 7 S-2-10 du 29 décembre 2009. Cette instruction a opportunément [suite...]

Date: 2010-04-07 11:56:01


ISF, dépendance: Baroin a des pistes

L'ISF n'est pas encore mort. Notamment en charge du dossier de la réforme fiscale, François Baroin a indiqué qu'une hypothèse de travail du gouvernement sur le sujet prévoyait de rehausser le plafond de l'impôt. François Baroin admet que l'ISF pourrait subsister. (Reuters) Que faire de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? François Baroin a évoqué plusieurs pistes dimanche pour réformer la fiscalité française. Interrogé par France Inter/Le Monde/iTélé, le ministre du Budget a évoqué quelques unes des hypothèses sur lesquelles le gouvernement planche. "Cette [suite...]

Date: 2010-11-23 09:03:00


ISF : les recettes progressent très légèrement

Ouf ... doit se dire le gouvernement ... Enfin une bonne nouvelle à annoncer, et qui plus est, en terme de recettes liées aux impôts, alors qu'il est fortement attaqué sur le bouclier fiscal, le dossier Bettencourt n'arrangeant rien à l'affaire. Selon un premier bilan publié mercredi par le ministère du Budget - donc provisoire ... le nombre de déclarations pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes 2010 associées sont en légère augmentation par rapport à 2009. Même si de nouvelles estimations pourraient freiner un éventuel enthousiasme naissant [suite...]

Date: 2010-07-21 21:43:37


Un budget austère en équilibre très instable : Derrière les plis ...

L'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009. Car l'ISF frappe plus les ménages "moyens aisés" que les ultras riches. Son seuil vise d'abord l'immobilier, qui a flambé, alors que le seuil a à peine suivi l'inflation. Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises.   Pourtant [suite...]

Date: 2010-09-29 16:49:00


ISF 2010 SEUIL - Montant minimum pour payer l'ISF

ISF 2010 SEUIL – Montant minimum pour payer l’ISF L’ISF est un impôt que payent les français les plus « riches » en terme de patrimoine. Cet impôt créé des polémiques entre les partis politiques, qui se déchirent concernant son intérêt. La France est une exception concernant cette taxe, car peu de pays appliquent cet impôt. ISF 2010 SEUIL Vous souhaitez connaître le seuil pour être soumis à l’ISF. Le seuil de l’ISF pour 2010 est fixé à 790 000 Euros au 1er Janvier 2010. Le seuil de paiement de l’ISF peut toutefois évoluer dans le [suite...]

Date: 2010-06-13 19:57:55


Nouveau barême ISF pour 2010 « jean pierre michas

Loi de Finances pour 2010 (Art.18). » n°2009-1673, JO 31 déc. 2009, p.22856. Tags: Barêmes, ISF. « Note de conjoncture immobilière n°6 des notaires de France · Note de conjoncture immobilière n°5 des notaires de France » [suite...]

Date: 2010-01-09 22:40:32


Existe-t-il un intérêt à souscrire une déclaration d'ISF ...

La déclaration de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être souscrite au plus tard le 15 juin par les personnes ayant leur domicile en France dont le patrimoine net taxable a une valeur vénale supérieure à 790.000 euros au 1er janvier 2010. Une question se pose : faut-il déclarer les patrimoines immédiatement sous le seuil d’imposition ? Du fait des contraintes caractérisant l’ISF, le contribuable dont le patrimoine a une valeur vénale inférieure au seuil d’imposition ne parait pas réellement incité à déposer une déclaration. En effet, cet impôt, très [suite...]

Date: 2010-06-02 08:54:48


PABOBO lève 1,2M€ auprès du réseau finaréa et de Paris Angels ...

La holding animatrice finaréa taurus, associée à Paris Angels Capital, a réalisé un investissement total de 1.200.000 euros dans Pabobo. L’entreprise, fondée en 2003, conçoit, fait fabriquer puis commercialise des luminaires pour la petite enfance (veilleuses murales ou nomades, guirlandes, compagnons lumineux…). PABOBO développe ses produits en travaillant tout particulièrement sur leur éco-responsabilité, leur ergonomie et leur design. Ils intègrent également des technologies innovantes telles que les ampoules LED non chauffantes à très longue durée de vie (11 ans) ou [suite...]

Date: 2009-10-13 08:00:46


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Du coup, un ménage qui possède 80 mètres carrés à Paris et une petite maison secondaire est concerné... tandis que les grandes fortunes déduisent plus facilement leurs parts de capital dans les entreprises. Depuis 1981, l'ISF aurait poussé 4.000 à 5.000 gros patrimoines à l'exil fiscal, selon Bercy. Or, l'économiste Christian Saint-Etienne a calculé que si ces capitaux étaient restés en France, ils auraient rapporté 6 à 8 milliards d'euros par an, contre 3,6 milliards pour l'ISF en 2009 ! Tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire peu équitable dans ses modalités et [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Création d'entreprise – Le gap de financement | Le nouvel Economiste

Mais le véritable accélérateur de l’activité de BA reste la loi Tepa-ISF, accordant des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises en direct. “Il y a un rattrapage en cours par rapport à l’Angleterre grâce à ce dispositif”, affirme Agnès Fourcade. “Il nous fallait augmenter les développements informatiques et acquérir des voitures”, se souvient Alexandre Crosby, membre de CroissancePlus, fondateur de Carbox qui propose depuis 2006 en autopartage des voitures de fonction en libre service, facturées au kilométrage et à la durée. “Au printemps [suite...]

Date: 2010-04-06 18:40:35


Ma maison à l'étranger, mes économies et l'ISF : Le blog de ...

En outre, pour les liquidités, les comptes de non résidents détenus en France sont exonérés de l’assiette de l’ISF. Mais ces règles sont bien entendu soumises à l’établissement de la résidence fiscale à l’étranger sujet délicat s’il en est. A noter que quelques pays encore rares dans le monde émergent bénéficient de conventions fiscales prévoyant un volet ISF afin d’exclure de l’assiette le patrimoine off shore. L’achat est alors défiscalisant au titre de l’ISF. Encore faut-il bien le structurer. Nous consulter. © Délocalia juillet 2010 Mots-clefs : [suite...]

Date: 2010-07-29 09:32:43


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût | Rue89

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage… Fact checking des déclarations du Président. Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail. L'ISF : approximations sur l'Allemagne Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la [suite...]

Date: 2010-11-17 16:57:03


Vous avez manqué le président des riches à la télé, voici un bref ...

Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. » Puis : « Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. » La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, [suite...]

Date: 2010-11-18 17:05:00


JL BORLOO Pour un Grenelle de la fiscalité

Car la fiscalité, ce n'est pas de la technique, ce sont des choix politiques, à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité. Ne faisons pas un débat sur les modalités là où il faudrait un débat sur les finalités. Pour aller plus loin, je fais une proposition : organisons un Grenelle de la fiscalité autour de 2012. Il faut réintroduire de la simplicité, de la visibilité et accentuer l'équité fiscale ; il faut mettre de l'intelligence dans la fiscalité.  « La compétitivité doit être notre priorité »   Quel diagnostic portez-vous sur la [suite...]

Date: 2010-11-03 12:42:00


L'argent et les politiques: enquête sur une commission alibi - Le ...

Mais comment expliquer cette inefficacité, dans le contrôle comme dans la sanction? La loi oblige les élus à remplir deux déclarations de patrimoine: une à leur entrée en fonction, une à la sortie. Si les rapporteurs de la commission (chargés d'éplucher les dossiers en amont pour les présenter en séance) repèrent une accumulation abusive, la justice peut in fine être saisie. Sur la déclaration «type», se succèdent des cases pour les immeubles, les bijoux, les yachts, les comptes bancaires, les assurances-vie, les portefeuilles boursiers, etc. Mais la commission se heurte [suite...]

Date: 2010-10-04 21:16:00


Le reçu des dons éligibles à avantage fiscal au titre l'ISF peut ...

En effet, pour l'ISF dû au titre de l'année 2010, il est admis que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF, c'est-à-dire au 15 juin 2010 pour ceux ayant leur domicile fiscal en France, le reçu des dons éligibles à l'avantage fiscal, puissent l'adresser à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010. Il est rappelé que le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes [suite...]

Date: 2010-05-03 08:58:04


Bouclier, ISF : une réforme de la fiscalité du patrimoine dès mi ...

Et peut-être même toucher aux engagements_de_campagne_2007, les symboles ISF, bouclier fiscal, TEPA ? Attention de ne pas monter les actifs contre les retraités. Car on a déjà l’impression de payer pour les emprunts/ retraites de ces retraités qui ont connu les 30 glorieuses et le pleine emploi. Or ce sont eux qui paient l’ISF alors que les actifs l’impot sur le revenu. Une baisse de l’ISF et une augmentation de l’IR me ferait descendre dans la rue car j’aurais vraiment l’impression de payer pour eux. Comme le dit Claude Allègre, la voix électoral d’un actif devrait [suite...]

Date: 2010-10-12 14:11:10


ISF 2009 : calendrier et modalités pratiques

Si votre patrimoine dépasse 790.000 euros, vous devez payer l’ISF. Bercy vient de communiquer les dates limites pour déposer votre déclaration : le 15 juin pour ceux qui résident en France, jusqu’au 15 juillet et même 31 août pour les autres. Toutes les modalités pratiques.     Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France dépasse 790.000 euros au 1er janvier 2009, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration. Il en est [suite...]

Date: 2009-05-19 04:22:02



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