Notre choix de blogs et videos: lois borloo

La Cour des comptes exécute le plan Borloo des services à la ...

La loi du 26 juillet 2005 a fixé l'objectif de créer 500 000 emplois nouveaux net en trois ans, en généralisant un système d'aides et d'incitations fiscales destinées à faire émerger un secteur privé capable de développer et de commercialiser une offre complète de services en direction des ménages avec ou sans enfants.Pour permettre le développement de 21 activités de service nouvelles (assistance informatique, livraison de linge repassé à domicile, soutien scolaire...), l'effort financier de l'Etat et de la Sécurité sociale a atteint 6,59 milliards d'euros en 2009. Cette [suite...]

Date: 2010-02-14 23:00:00

Articles de blogs (22) | Aucune vidéo
 


info utiles - Insolite : B-dom, le coffret cadeau de cours d ...

Insolite : Insolite : B-dom, le coffret cadeau de cours d'informatique Même si le système d'exploitation Windows se veut l'un des plus conviviaux, il faut le reconnaître, que nous ne sommes pas tous égaux devant notre Poste de Travail, aussi voici une initiative qui devrait plaire à tous les novices qui viennent de faire l'acquisition d'un PC, c'est le coffret B-dom, un coffret cadeau d'initiation à l'informatique, alors que vous serez passivement vautré sur son canapé. On connaissait déjà les coffrets cadeaux de type : cours d’oenologies, les forfaits détente ou les week-ends [suite...]

Date: 2010-10-25 12:10:00


Plan Borloo : Histoire de 2005 à 2009-2012

En juillet 2005, la loi établissant « le plan Borloo », du nom du ministre de la cohésion sociale de l’époque, a été publiée au journal officiel et les compétences d’une dizaine de ministères se réunissaient autour d’un pôle ministériel nouveau : l’agence nationale des services à la personne, Rue de Saix à Paris 15è. Les services courants au moment de la création d’un soutien public fort de ce secteur étaient les mêmes qu’aujourd’hui (bien que la liste des services possibles se soit étendue à 25 métiers) : l’aide ménagère, la garde de malade, l’aide [suite...]

Date: 2008-07-18 07:00:00


News | Spécial investigation 22 novembre 2010 : Loi Scellier et ...

Spécial investigation en streaming canalplus.fr : Spécial investigation sur Canal Plus le lundi 22 novembre 2010 à 22H35 avec “Les nouveaux pièges de l’immobilier”. Depuis 2003, les lois Robien, Borloo ou Scellier encouragent les particuliers à faire construire des logements à louer avec de substantielles défiscalisations. Spécial investigation est présenté par Stéphane Haumant. Photo : Lire la suite de l’article sur Le Mag -Spécial investigation 22 novembre 2010 : Loi Scellier et Robien les pièges à éviter- Cet article a été publié le Lundi 22 novembre 2010 [suite...]

Date: 2010-11-22 06:23:58


Justice / Presse / Procédure de surendettement et de ...

La loi du 1er août 2003 (loi Borloo) a institué la procédure de rétablissement personnel.- Celle du 4 août 2008 dite de « modernisation de l'économie » a étendu le bénéfice de la procédure de surendettement. Elle s'applique aussi aux personnes qui se sont engagées à cautionner ou à payer la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société. A chaque situation de surendettement, la loi propose des mesures adaptées à la gravité de la situation du débiteur :- Le débiteur qui dispose d'une capacité de remboursement suffisante peut bénéficier d'un plan de remboursement [suite...]

Date: 2008-10-29 19:18:00


Plafonds mensuels des loyers des dispositifs Borloo, Besson et ...

Une instruction administrative du 7 février 2008 (BOI n°5 D-1-08) vient d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs : "Besson neuf", "Besson ancien", "Robien classique", "Robien recentré", "Borloo neuf" et "Borloo ancien". L'administration fiscale tient compte des conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l'article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence, laquelle [suite...]

Date: 2008-02-08 10:18:57


Comment fonctionne la Loi Borloo (Robien recentré et Borloo ...

Jean-Louis BORLOO, ancien ministre en charge du logement est à l’initiative des deux nouveaux dispositifs venant remplacer la lois de Robien : “Borloo populaire” et “Robien recentré”, adoptés par le Sénat le 3 mai 2006. le dispositif “Robien recentré“. Amortissement limité à 50% du montant de l’investissement, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire le dispositif “Borloo populaire“. Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en-dessous de ceux du “Robien recentré” mais l’avantage de bénéficier d’une déduction [suite...]

Date: 2008-03-29 07:00:00


LOI BORLOO POPULAIRE : LE COMPTE EST BON

La loi dite « Loi Borloo Populaire » a été promulguée le 13 juillet 2006. La plupart des arrêtés nécessaires à son bon fonctionnement ont été pris. Comme je l’ai fait précédemment pour le « Robien recentré », je me propose de vous faire découvrir la loi à l’aide de quatre biens situés dans les quatre zones de références instituées par la loi. Des lecteurs m’ont reproché, à la lecture de mon article « Robien » certains choix, de localisation ou de types de prêts. Je répondrais qu’il est très difficile d’être exhaustif, que ce ne sont « que » des [suite...]

Date: 2006-10-02 08:58:35


Le plafonnement des niches fiscales : loi Borloo, amortissement ...

En matière de déduction fiscale, la loi Borloo et la loi Robien sont désormais plafonnées, à hauteur de 25 000 €, plus 10% du revenu net imposable soumis au barème progressif. La loi Borloo a été adoptée le 31 janvier 2006 et permet de défiscaliser une partie d’un investissement immobilier. Pour profiter de cette mesure, il faut ensuite louer le bien en respectant un certain plafonnement de loyer et de ressources des locataires. Depuis le 1er janvier 2009, tous les foyers fiscaux sont soumis au plafonnement. Tous les investissements immobiliers réalisés à cette date sont [suite...]

Date: 2009-07-28 13:38:16


possibilité d'effet rétroactif Borloo dans l'ancien ?

J'ai acheté une maison en juin 2006 comme investissement locatif. J'ignorais alors que la loi Borloo venait d'être étendue à l'ancien. Les travaux de la maison terminés, j'ai pu enfin la louer en mars 2007, avec un bail traditionnel 3, [suite...]

Date: 2010-09-30 19:28:49


Loi Robien Borloo | La Loi Robien Recentrée

La loi Robien recentrée coexiste avec la loi Borloo neuf. En effet, pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, les investisseurs ont le choix entre ces deux lois. Depuis 1er janvier 2009, ils peuvent aussi opter pour la réduction d’impôt « Scellier ». Le taux d’amortissement (recentré sur 9 ans) et le plafond des loyers (10% au-dessous des prix de marché) sont modifiés. Ce nouveau dispositif est certes moins avantageux car l’investisseur ne peut amortir seulement 50% de son acquisition, contre 65% avant. Seuls les propriétaires payant plus de 3 500 € [suite...]

Date: 2009-08-18 18:20:03


Que se passe-t-il à la CGT Intérim ? - INTERIM et Emplois

La loi Borloo de 2005, un tournant irréversible vers la précarité permanente ? La génération Y se démarque de ces prédécesseurs par l'intégration que l'entreprise n'est plus loyale (les parachutes dorés pour les uns en cas d'échec, le chômage pour les autres), ils sont capables d'être de véritables caméléons pour certains ou de jouer aux loups pour d'autres pendant que les générations précédentes (les silencieux, les X, ...) commencent à succomber sous le poids de la pression à être toujours parfait non pour évoluer mais pour conserver son emploi pour une période [suite...]

Date: 2010-03-06 10:47:00


Investissement De Robien : ça commence à sentir le roussi !

Partout en France, dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes, la plupart des immeubles destinés à la location et vendus à des investisseurs grâce à la loi Robien vont sortir de terre entre le début décembre 2005 et la fin mars 2006. Cet afflux de logements témoigne de l'extraordinaire engouement des Français pour un dispositif fiscal qui fut, tout au moins à ses débuts, très avantageux: «C'est du jamais-vu, un tel succès dans un laps de temps aussi court», s'exclame Christian Rolloy, PDG de Promogim. Avec 65 000 logements par an, ce mécanisme [suite...]

Date: 2005-11-03 20:48:00


Loi Borloo

Adopté le 31 janvier 2006, la loi Borloo est une version beaucoup plus recentrée de la Loi Robien. Faisant partie des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif créé depuis 1984, la loi Borloo propose également un avantage fiscal non-négligeable aux investisseurs. De ce fait, ce dispositif rencontre un franc succès auprès des investisseurs. Qu’est-ce que La loi Borloo ? Également appelé « Borloo populaire », La Loi Borloo est en réalité un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de défiscaliser la majeure partie de leurs revenus. Ayant [suite...]

Date: 2010-08-07 13:46:50


Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde ...

Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde occidental Que les pouvoirs politiques ou économiques d’un pays soient préoccupés par le contrôle de la presse et des médias en général,  cela n’a rien de nouveau. Ce qui l’est en revanche, ce sont les proportions que ce phénomène de contrôle et de concentration du « pouvoir médiatique » a pris en France ces dernières années. D’ailleurs, de notre point de vue, si la France est autant à la traîne au sujet du 11-Septembre, comme sur bien d’autres sujets « dérangeants » pour les autorités en [suite...]

Date: 2010-11-12 18:30:16


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Dans le VIIe arrondissement, le plus cher, les appartements du très haut de gamme projet Paris 7 Rive gauche s'envolent entre 10 000 et 20 000 e le m2, sur le site de l'ancien hôpital Laennec. La capitale devient inaccessible aux ouvriers, aux employés et même aux cadres de base. Tous ceux qui n'ont ni grosse épargne ni patrimoine, juste un salaire. Une injustice qui a inspiré un billet grinçant à Pierre-Antoine Delhommais, journaliste économique au Monde. "Paris, écrit-il, et son maire, Bertrand Delanoë, ne s'en soucie pas assez, est au bord de la guerre civile. Avec d'un côté [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


La défiscalisation immobilière en 2006

La loi Borloo Populaire devrait-être une loi Besson "bis", mais plus "socialisée" pour s’adapter au marché de l’immobilier et au renchérissement du foncier. Il s’agit rappelons-le, de mettre sur le marché 500.000 logements en 5 ans. Le principe de la défiscalisation sera identique à l’ancien Robien à peu de choses près, mais les niveaux de loyers imposés, ne permettront pas, du fait de la raréfaction du foncier et donc de son coût que ce soit en centre ville ou en première couronne, de construire des immeubles de qualité dans un environnement mis en valeur. Le risque de [suite...]

Date: 2006-04-04 17:21:09


Faut-il recréer le ministère de la ville ?

Elle approuve les actions importantes du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) créé par la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo. La loi Molle du 25 mars 2009 étend les missions de l’ANRU à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Vers un PNRU II ? Le rapport sur “la politique de la ville et la rénovation urbaine”, publié par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 13 octobre, a eu pour principal rédacteur Gérard Hamel, maire de Dreux et… président de l’Anru ! Cette seconde fonction a permis de [suite...]

Date: 2010-11-09 09:13:07


Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le ...

Entre les dispositifs, Méhaignerie de 1984 à 1997, le dispositif Périssol de 1996 à 1999, le dispositif Besson entre 1999 et 2002, le dispositif Robien de 2003 à 2006, les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 et enfin le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2009. L'objectif clairement affiché de tous ces dispositifs de défiscalisation : l'incitation à l'achat et à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf, tout en permettant d'agrandir le parc locatif. Or en cette fin d'année 2008, c'était plus la [suite...]

Date: 2009-03-03 08:00:00


Application de la loi Logement 2006 : "Bilan mitigé", selon un ...

La loi Borloo sur le logement, votée en 2006 pour stimuler la construction et faciliter l'accession à la propriété, connaît un bilan d'application "mitigé", cinq décrets n'ayant même pas été publiés, selon un rapport parlementaire. Les deux rapporteurs Gérard Hanel (UMP) et Jean-Yves le Bouillonnec (PS) constatent "que l'application en est relativement lente", alors que deux autres textes législatifs, la loi DALO de 2007 et la loi contre l'exclusion de mars 2009, y ont déjà apporté des modifications. Or, si les deux élus "reconnaissent l'utilité de ‘rectifier le tir’, [suite...]

Date: 2009-12-03 17:00:00


L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EST EXCLU DU REGIME DE SURENDETTEMENT ...

L'entrepreneur individuel est exclu du traitement amiable du surendettement des particuliers issu de la loi du 31 décembre 1989 (C. consommation , art. L. 330-1 et s.). Il est soumis, depuis le 1er janvier 2006, au droit des procédures collectives (C. com., art. L. 631-2 et L. 640-2). Par un arrêt de principe en date du 30 septembre 2008, la Cour de cassation décide qu'"une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, relève, à [suite...]

Date: 2008-11-21 12:51:19


Association1901.fr » Conséquences fiscales de la rémunération d'un ...

Décrit de cette manière, et en supposant que vous vous situez en dehors du cadre de la loi Borloo et de celui de l’association fermée, il s’agit d’une activité lucrative et concurrentielle dans la mesure où vous facturez cette prestation à des particuliers ET qu’il existe dans votre zone de chalandise des entreprises ayant une activité similaire. S’il s’agit de votre activité principale, vous aurez du mal à échapper aux impôts commerciaux, à moins de prouver une réelle utilité sociale (règle des 4P). Je serais à la fois présidente et animatrice bénévole. OK Je [suite...]

Date: 2008-08-27 11:40:03



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