Notre choix de blogs et videos: lois borloo

La Cour des comptes exécute le plan Borloo des services à la ...

La loi du 26 juillet 2005 a fixé l'objectif de créer 500 000 emplois nouveaux net en trois ans, en généralisant un système d'aides et d'incitations fiscales destinées à faire émerger un secteur privé capable de développer et de commercialiser une offre complète de services en direction des ménages avec ou sans enfants.Pour permettre le développement de 21 activités de service nouvelles (assistance informatique, livraison de linge repassé à domicile, soutien scolaire...), l'effort financier de l'Etat et de la Sécurité sociale a atteint 6,59 milliards d'euros en 2009. Cette [suite...]

Date: 2010-02-14 23:00:00

Articles de blogs (71) | Vidéos (8)
 


Investissement locatif : régime Scellier, Borloo ou Robien ?

Instauré en 2009 en faveur des ménages qui investissent dans la pierre, le dispositif "Scellier" remplacera le "Robien" et le "Borloo" dès 2010. En attendant, les trois systèmes cohabitent. Afin d'inciter les particuliers à acheter dans l’immobilier neuf un bien destiné à la location, l'État leur octroie des avantages fiscaux. En contrepartie, ils doivent louer le logement non meublé pendant au moins neuf ans, parfois quinze ans, en respectant un plafond de loyer. "Une telle opération permet de diminuer son impôt, d’accroître son patrimoine, de disposer de revenus [suite...]

Date: 2009-06-11 07:00:00


R.Flex Progiciel et Mundetis Compétences organisent un petit ...

Pour les partenaires sociaux, l’assurance que l’entreprise s’engage, conformément aux dispositions de la loi Borloo (2005) dans un processus de planification des emplois et des compétences avec pour objectifs, la sauvegarde des emplois. -          Enfin, pour les salariés, le dispositif GPEC doit apporter de la visibilité sur les métiers de demain et offrir des opportunités de mobilités, d’évolutions professionnelles et d’employabilité aux collaborateurs. En d’autres termes, la gestion des compétences doit pouvoir concilier des objectifs courts termes et moyens [suite...]

Date: 2010-09-29 08:54:24


Les négociations sur la GPEC Snecma sont terminées !

Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN Il existe déjà à Snecma un accord GPEC, négocié et signé en avril 2003, par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Il fallait que cet accord soit signé pour permettre à la DDTEFP d’approuver l’accord CASA/CAST. Sans la signature de cet accord GPEC en 2003, l’accord CASA/CAST n’aurait pas pu être mis en œuvre. Nous ne pensons pas que cet accord GPEC négocié en 2003 soit une coquille vide et que Snecma l’ait négocié par ruse, le temps de faire [suite...]

Date: 2009-01-06 06:23:00


Flamberge - Montereau » Montereau au banc déchets…

C'est ça, une politique écologiquement responsable, c'est ceci que prône la loi dite “Grenelle de l'environnement” ? Je pense moi, que ce texte d'un certain Jean-Louis Borloo, ex-futur-premier ministre, ce texte dit exactement le contraire ! Il faut incinérer de moins en moins, il faut trier de plus en plus, et surtout, surtout, il faut de moins en moins produire de déchets : C'est ici : http://www.legrenelle-environnement.fr/spip.php?rubrique14 —— Prévention à la source des déchets, mettre en place une gestion durable des déchets, extension de la responsabilité élargie [suite...]

Date: 2010-11-19 02:46:31


Le vide à combler de la loi Robien...

Le robien Adoptée en 2003 à l'initiative de Gilles de Robien, alors ministre de l'Équipement sous le gouvernement Raffarin, la loi Robien visait à encourager l'investissement locatif. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le dispositif a connu un succès certain dans de nombreuses villes moyennes du Sud-Ouest. L'acquéreur d'un logement neuf peut en effet déduire de son revenu imposable jusqu'à 65 % de son investissement. A condition de louer son appartement pendant neuf ans minimum à un prix plafonné. Tout comme le Borloo, le Robien prendra fin au 31 décembre 2009. Le Scellier Le [suite...]

Date: 2009-03-04 09:01:01


Association1901.fr » Politique de la ville : 5 maires signent un ...

Publié ce jour dans le monde, le cri d’alarme de 5 élus de communes de banlieue : ….La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles et de zones franches urbaines ; ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre ministre de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, alors [suite...]

Date: 2008-10-03 15:55:41


Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ! « Blog éco ...

Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ! Par les temps qui courent, pas facile de trouver un placement rentable sans négliger ses propres garanties et craindre une chute de la valeur de notre investissement. L’immobilier reste l’un des plus sûrs même dans l’état actuel de crise financière. Grâce à la baisse des taux d’intérêts et des prix des biens immobiliers neufs, la période est plutôt favorable à l’investissement dans la pierre. Et c’est sans compter les manœuvres d’incitation de l’Etat à travers ses différents régimes de [suite...]

Date: 2009-04-16 14:57:39


Loi Borloo, dispositif Scellier : malgré ces différentes mesures ...

Loi Borloo, Robien, Malraux… à la rescousse du marché de l’immobilier Il existait déjà plusieurs mesures ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers. En offrant des solutions de défiscalisation et d’amortissement attractives, elles permettaient de soutenir la croissance du secteur de l’immobilier. Par exemple, la loi Borloo fait bénéficier d’un amortissement de 65% de la valeur du bien. En 2009, la loi Borloo coexiste avec la loi Robien et le dispositif Scellier mais le 1er janvier 2010, seul ce dernier restera d’actualité. Ce nouveau régime de [suite...]

Date: 2009-08-22 12:03:53


Borloo, Robien et Besson : Deux régimes désormais fermés - La ...

Ce sont les dispositifs Périssol, Besson, Demessine et Lienemann. Selon les cas, ils ont engagé les propriétaires à détenir les biens concernés jusqu’à neuf, dix ou douze ans. Les régimes Borloo, Robien et Besson décrits ci-dessous sont dans ce cas… Le régime Borloo Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, les dispositifs Robien et Borloo cohabitent avec le dispositif Scellier. A partir du 1er janvier 2010 seul ce dernier demeurera, mais les particuliers qui ont investi avant cette date continueront à bénéficier des abattements… Le régime Borloo [suite...]

Date: 2010-02-04 16:03:48


Grand nettoyage de la précarité dans le secteur des services à la ...

En Juillet 2005, la loi Borloo crée le chèque emploi service universel (Cesu). Il permet aux particuliers employant des travailleurs à domicile, de bénéficier de 50% de réduction d’impôt. Le gouvernement nous annonçait alors la création massive d’emplois. Cinq ans plus tard, on peut constater le désastreux bilan de cette politique : · La politique fiscale en matière de services à la personne est injuste, coûteuse, et inefficace en terme de création d’emplois. En 2009, cette politique a coûté 6,6 milliards d’euros à l’Etat pour créer seulement 17 000 emplois en [suite...]

Date: 2010-11-16 23:29:29


Lettre ouverte à Jean Louis Borloo - tecsol

Avant peut-être de céder sa place au ministère de l'écologie, Jean-Louis Borloo prendra connaissance d'une missive un brin désenchantée adressée par le GPPEP (Groupement de Particuliers Producteurs d'Electricité Photovoltaïque). A faire suivre … Monsieur le ministre, le GPPEP (groupement de particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque) dans sa mission d'aide aux futurs producteurs est particulièrement inquiet, en effet contrairement à ce qui avait été annoncé en début d'année 2010 le Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) n'a toujours pas rendu [suite...]

Date: 2010-11-14 12:34:00


Défiscalisation loi Borloo - Vraiment pas cher

Modalités de la loi de défiscalisation Borloo Faire l’achat d’un logement neuf et plafonner le montant du loyer en ayant des locataires dont les ressources ne dépassent pas le plafond. Cette loi prendra fin au 31 décembre 2009.  Défiscalisation loi SCELLIER © 2009, Vraiment pas cher. All rights reserved. Article provenant de [suite...]

Date: 2009-03-12 18:02:52


Retour sur l'éviction d'Audrey Pulvar | Le Blog de Gabale

En effet, la loi du 5 mars 2009, promulguée en urgence et sur le fondement de l’article 13 de la Constitution, confère désormais au président de la République le pouvoir de nommer les présidents de France télévisions et de Radio France après avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des commissions permanentes des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale (dans les faits, ces avis ne sont que de pure forme). Pour en revenir à l’éviction d’Audrey Pulvar, il semble que le choix d’i>Télé se soit orienté vers un modèle à [suite...]

Date: 2010-11-23 06:31:58


La loi Scellier remplace les dispositifs Robien et Borloo

La loi Scellier remplace définitivement les dispositifs Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009. La Loi Scellier est un signal fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif sous la forme très efficace d'une réduction d'impôt allant de  25% à 37% pour un investissement plafonné à 300 [suite...]

Date: 2010-10-18 17:03:00


Loi Scellier, Révolution de l'investissement immobilier Locatif ...

La loi Scellier révolutionne l’investissement locatif neuf Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier est entrée en application et s’adresse à tous les contribuables français investissant dans le locatif neuf en 2009 et 2010. Ce dispositif de défiscalisation vous permet de devenir propriétaire à moindre coût, grâce à l’argent de vos impôts. Mieux encore : avec un faible apport initial. Réduction d’impôt jusqu’à 25% du prix de revient du bien La nouveauté : il ne s’agit plus d’un abattement sur le revenu, comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais [suite...]

Date: 2009-05-31 16:31:40


Pourquoi l'immobilier d'habitiation est-il un mauvais placement ?

... Loi Borloo Populaire (2003 à 2009); Amendement Scellier (2008); Amendement Censi-Bouvard (2009); Loi Malraux (depuis 1962); Monuments historiques; Loueur de meublé. Ainsi, même si comme moi, vous êtes septique sur l'immobilier, [suite...]

Date: 2010-10-28 22:51:37


Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde ...

Le dispositif médiatique français, une singularité dans le monde occidental Que les pouvoirs politiques ou économiques d’un pays soient préoccupés par le contrôle de la presse et des médias en général,  cela n’a rien de nouveau. Ce qui l’est en revanche, ce sont les proportions que ce phénomène de contrôle et de concentration du « pouvoir médiatique » a pris en France ces dernières années. D’ailleurs, de notre point de vue, si la France est autant à la traîne au sujet du 11-Septembre, comme sur bien d’autres sujets « dérangeants » pour les autorités en [suite...]

Date: 2010-11-12 18:30:16


FNSCHLM - La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm ...

Accueil > Les coopératives d’HLM > L’accession sociale > La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça (...) La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ? La loi de finances pour 2009 instaure une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes investissant dans un logement en vue de le louer. Nous présentons ici ce dispositif qui peut être proposé aux clients des coopératives d’Hlm dès lors qu’il se cumule avec l’ancien "Borloo neuf", supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par le "Scellier [suite...]

Date: 2010-08-11 07:00:00


Arca patrimoine globalement pas de vastes différences, même si les ...

Loi de finances 2009, afin de dynamiser le la loi robien et de la loi borloo, secteur de l'investissement locatif la loi scellier, issu de la réforme de a été mise en place lors de la arca patrimoine. [suite...]

Date: 2010-09-16 23:44:07


Loi Scellier - niche fiscale

Les réductions d'impôts de la loi Scellier rentrent dans le plafond global des niches fiscales. La nouvelle loi Scellier est apparue avec la nouvelle loi de finance 2009. Elle ne remplace pas les lois Robien et Borloo, mais présente des [suite...]

Date: 2009-01-31 17:47:39


1er salon des services à la personne au WTC de Jarry

Le secteur des « Services à la Personne », depuis la mise en place de la « Loi Borloo » n°2005-841 du 26 juillet 2005, est reconnu comme un secteur d’activité générateur de richesses et d’emplois, et connaît depuis un développement exceptionnel, tant au niveau national que local. A ce titre, le Comité Régional de Coordination des Services à la Personne de Guadeloupe vous convie à participer au : « 1er salon des services à la personne de Guadeloupe & des Iles du Nord » Les Jeudi 01 et Vendredi 02 Octobre 2009, au CWTC de Jarry Cette manifestation, qui s’inscrit dans [suite...]

Date: 2009-09-30 23:08:38


2A à Zaide dans la presse

2 novembre 2010 par Daniel Delevoye II s’est lancé seul en Haute-Savoie Créée en juillet 2007, 2A à Zade est spécialisé dans l’assistance informatique à domicile pour les petites structures (particuliers, artisans, commerçants, PME…). Située à Annecy (74), elle propose des solutions de conseil à l’achat, fourniture du matériel, installation, formation, réparation, création de site Internet… Daniel Delevoye, exploitant indépendant, joue la carte de la polyvalence informatique pour continuer à voir son chiffre d’affaires augmenter comme cela a été le cas en 2009 [suite...]

Date: 2010-11-02 16:32:24


Le Courrier picard - « La loi prévoit la libéralisation totale du ...

La loi Borloo de 2005 avait déjà mis fin au monopole de placement de l'ANPE mais cela n'avait pas abouti à une libéralisation complète. Cette fois-ci, c'est fait. 3 Avec la fusion de l'ANPE et des Assedic en une seule entité qu'est Pôle ... Le site d'Éric Le Padellec racontait au départ la tournée 2009-2010 de. A 41 ans, Éric Le Padellec a une passion. Une grande passion, de celle qui vous transforme votre vie. Depeche Mode, puisqu'il est question de ce groupe britannique [suite...]

Date: 2010-11-08 23:00:00


Elle court, elle court la banlieue « Bouteille à l'Amer

Tandis que Sarkozy met sur pied la Loi sur la Sécurité Intérieure (LSI), le plan Borloo prévoit un budget de rénovation urbaine atteignant les 40 milliards d’euros, plan ponctué de nombreuses destructions d’habitats déclarés obsolètes. 2005 : Des émeutes éclatent à la suite de la mort de deux adolescents électrocutés dans un transformateur de Clichy-sous-Bois tandis qu’ils tentaient d’échapper à un contrôle d’identité. Sur 4400 gardes à vue, 400 sont suivies d’une condamnation. Les termes de racaille et de kärcher sont reprochés à Nicolas Sarkozy dont le [suite...]

Date: 2010-11-03 16:45:39


3 bonnes raisons d'investir avant la loi Scellier 2011

Loi Scellier 2010 / 2011 – Investissement Locatif Défiscalisant Loi Scellier 2010 / 2011 – tout pour : comprendre la loi, expertiser votre projet et réaliser le meilleur investissement locatif en 2010 ou 2011. Les 60 villes à risque locatif et immobilier + Les 8 pièges financiers et patrimoniaux à éviter + Les 33 étapes d’un investissement locatif defiscalisant Vous disposerez ainsi d’une meilleure vision de tous les éléments à prendre en compte pour réussir un investissement locatif défiscalisant et éviter les nombreux pièges. Indiquez vos coordonnées [suite...]

Date: 2010-07-30 12:30:13


VALORISHCONSEIL - La loi SCELLIER réduction d'impôt

Robien et Borloo (amortissement)  cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009. Un investisseur en 2009 a donc le choix d’opter : - soit pour la formule amortissement Robien Borloo (moins avantageuse) - soit pour la formule réduction d’impôt (Scellier) A partir du 1er janvier 2010 il ne restera que la réduction d’impôt SCELLIER. La nouvelle loi cellier et non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien (jusqu’à 75 000 €), mais, basée sur une réduction d’impôt, elle s’adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur [suite...]

Date: 2009-03-18 20:35:58


Loi Robien Borloo | La Loi Robien Recentrée

La loi Robien recentrée coexiste avec la loi Borloo neuf. En effet, pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, les investisseurs ont le choix entre ces deux lois. Depuis 1er janvier 2009, ils peuvent aussi opter pour la réduction d’impôt « Scellier ». Le taux d’amortissement (recentré sur 9 ans) et le plafond des loyers (10% au-dessous des prix de marché) sont modifiés. Ce nouveau dispositif est certes moins avantageux car l’investisseur ne peut amortir seulement 50% de son acquisition, contre 65% avant. Seuls les propriétaires payant plus de 3 500 € [suite...]

Date: 2009-08-18 18:20:03


Faut-il recréer le ministère de la ville ?

Elle approuve les actions importantes du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) créé par la loi du 1er août 2003, dite loi Borloo. La loi Molle du 25 mars 2009 étend les missions de l’ANRU à la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Vers un PNRU II ? Le rapport sur “la politique de la ville et la rénovation urbaine”, publié par le groupe UMP de l’Assemblée nationale le 13 octobre, a eu pour principal rédacteur Gérard Hamel, maire de Dreux et… président de l’Anru ! Cette seconde fonction a permis de [suite...]

Date: 2010-11-09 09:13:07


Défiscalisation et investissement immobilier, stratégie ...

Annuaire des communiquésAéronautiqueBusinessAgricultureArt/CultureAssurancesAuto/MotoBande dessinéeFémininCause humanitaireJeux/CD-RomCinéma/DVDCollec locales(BE)Collec locales(FR)Communication/RPConsommation / ShoppingConstructionERP / CRMDécoration - MaisonDéfense/SécuritéInfos généralesDroits de l'hommeEconomieEducationEnergieEmploiEnvironnementEuropeFormationGastronomieTéléphonieHistoireImmobilierImpression / ImprimantesIndustrieInformatiqueInternetJusticeLiberté de la [suite...]

Date: 2010-03-29 13:56:59


Comment Faire Sa Declaration De Revenus Fonciers ? | Loi Sur Le ...

Les charges déductibles : charges de copropriété, taxe foncière, abattement de 30 % sur les loyers en Borloo et Scellier Intermédiaire, frais d'emprunt (intérêts, ADI (Assurance Invalidité Décès), etc.). Le résultat foncier (bénéfice ... Fournir le prix de revient du logement permet d'obtenir une réduction d'impôt. Dans le formulaire de declaration de revenus fonciers 2042C case 7HJ, ou 7HK s'il s'agit d'un Scellier outre-mer répondant à la Loi « Lodeom » du 27 mai 2009. [suite...]

Date: 2010-10-11 19:02:35


Comment faire le choix d'un régime de défiscalisation immobilière ...

Et voici une nouvelle question concernant la défiscalisation immobilière… Quel régime de défiscalisation faut-il choisir? Car si partout nous entendons parler de la loi Scellier, sachez que pour certains contribuables, elle est nettement moins intéressante que la loi Borloo ou la loi Robien. Je vous invite donc à découvrir ci-dessous les éléments de réponse qui peuvent vous guider dans votre choix de régime fiscal lors d’un investissement immobilier. La question de l’internaute Bonjour, Le 29 janvier 2009, mon mari et moi-même avons signé l’acte d’achat d’un [suite...]

Date: 2009-09-12 22:03:58


La loi Scellier.

La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances 2009 ont profondément modifier les avantages fiscaux! Les dispositifs De Robien recentré et Borloo neuf prendront fin au [suite...]

Date: 2010-03-10 17:09:00


Achetez l'investissement et la défiscalisation immobilière 2009 en ...

Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide LE SCHÉMA DE L’IR LE BARÈME DE L’IMPOT 2008 Le revenu fiscal de référence Le bouclier fiscal à 50 % Les revenus fonciers (RF) Le micro-foncier Les déficits fonciers (DF) La Loi ROBIEN La Loi BORLOO Neuf dit « Populaire » La Loi « SCELLIER » Logements conventionnés dit « BORLOO Ancien» Logements vacants Location de la résidence principale suite à mobilité [suite...]

Date: 2009-03-23 11:12:00


Loi Borloo ou Borloo populaire

Loi Borloo ou Borloo populaire Par ayelena.eu le mercredi, mai 13 2009, 19:11 - Défiscalisation - Lien permanent Amendement Bouvard Bouvard Défiscalisation immobilière Loi Borloo Loi Borloo Populaire Loi Scellier Scellier Le nouveau dispositif "Borloo populaire" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.  Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum. Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant [suite...]

Date: 2009-05-13 17:11:00


Loi Scellier : le principe

Dans la lignée des amortissements Méhaignerie, Robien et tout récemment Borloo, l’Etat a décidé de continuer à soutenir l’investissement dans la pierre par des incitations fiscales. La loi Scellier instaure cette fois-ci non plus un amortissement mais une véritable réduction d’impôts. Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer. La réduction d’impôts est calculée sur [suite...]

Date: 2010-10-17 15:19:31


Le plafonnement des niches fiscales : loi Borloo, amortissement ...

En matière de déduction fiscale, la loi Borloo et la loi Robien sont désormais plafonnées, à hauteur de 25 000 €, plus 10% du revenu net imposable soumis au barème progressif. La loi Borloo a été adoptée le 31 janvier 2006 et permet de défiscaliser une partie d’un investissement immobilier. Pour profiter de cette mesure, il faut ensuite louer le bien en respectant un certain plafonnement de loyer et de ressources des locataires. Depuis le 1er janvier 2009, tous les foyers fiscaux sont soumis au plafonnement. Tous les investissements immobiliers réalisés à cette date sont [suite...]

Date: 2009-07-28 13:38:16


Application de la loi Logement 2006 : "Bilan mitigé", selon un ...

La loi Borloo sur le logement, votée en 2006 pour stimuler la construction et faciliter l'accession à la propriété, connaît un bilan d'application "mitigé", cinq décrets n'ayant même pas été publiés, selon un rapport parlementaire. Les deux rapporteurs Gérard Hanel (UMP) et Jean-Yves le Bouillonnec (PS) constatent "que l'application en est relativement lente", alors que deux autres textes législatifs, la loi DALO de 2007 et la loi contre l'exclusion de mars 2009, y ont déjà apporté des modifications. Or, si les deux élus "reconnaissent l'utilité de ‘rectifier le tir’, [suite...]

Date: 2009-12-03 17:00:00


Réduire l'impot par la défiscalisation

Faites une simulation avec la loi De Robien Autre simulation, plus anonyme, car vous n’avez pas cette fois ci à communiquer vos coordonnées. Vous obtiendrez en outre, un tableau d’amortissement intéressant. Concernant la loi Borloo, nous ne nous y attacherons pas longtemps puisqu’elle est appelée à disparaître le 31 Décembre 2009, remplacée par la loi Scellier. Cependant, pour tout connaître sur cette loi qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu’à 65% de votre acquisition, consulter le lien loi Borloo Borloo et De Robien étant des dispositions assez voisines, [suite...]

Date: 2009-04-24 08:08:53


Remaniement : exit Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno !

Nathalie Kosciusko-Morizet a été promue ministre de l'Ecologie. Elle succède à Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement faute d'avoir pu obtenir Matignon, et dirigera un ministère privé de la superbe obtenue au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy Le ministère de l’Écologie change de visages et va à présent être incarné par un trio qui devra impulser une nouvelle dynamique « verte ». À défaut de sang neuf, c’est un gouvernement resserré à droite et consolidé autour de François Fillon, Premier ministre finalement définitif, qui pilotera aux destinées de la [suite...]

Date: 2010-11-15 10:46:20


Exigeons le retrait de la loi Nome !

Les communistes et leurs élus sur le territoire du Grésivaudan analysent la politique et l'actualité locale départementale, nationale, européenne et mondiale Par Jean-Michel BOCHATON, Président de l’ADECR Drôme, Maire Adjoint de Portes-Lès-Valence ; 
Bernard CONDETTE, conseiller général de Die ; Jean-Paul VIALLARD, conseiller municipal de Pierrelatte, Jean-Pierre BASSET, militant PCF Drôme. A u moment où l’information est focalisée sur les retraites, le gouvernement réforme le marché de l’électricité avec la loi Nome (nouvelle organisation du marché de [suite...]

Date: 2010-11-20 06:44:00


NOVETHIC - La nouvelle donne du ministère de l'écologie

Nathalie Kosciusko-Morizet est nomm�e ministre de l'�cologie, du D�veloppement durable, des Transports et du Logement dans le nouveau gouvernement annonc� dimanche 14 novembre. Elle devient num�ro quatre du gouvernement mais n'est pas ministre d'�tat, contrairement � Jean-Louis Borloo, qui quitte le gouvernement. Fran�ois Fillon a nomm� Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'�cologie. Elle �tait auparavant secr�taire d'�tat charg�e de la Prospective et du D�veloppement de l'�conomie num�rique. Ag�e de 37 ans, elle a occup� la fonction de secr�taire [suite...]

Date: 2010-11-15 10:00:00


Défiscalisation Scellier: ce que l'on ne vous dit pas!

Des zones dans lesquelles on a déjà construit tellement d'immobilier pour les programmes de défiscalisation précédents (Perrisol, Besson, Robien, Borloo, etc.) qu'on ne trouve plus de locataires. N'achetez pas n'importe où! La réduction d'impôt ne commence que l'année de livraison de l'apprtement. Vous avez 1 an après la livraison pour trouver un locataire. En achetant dans un immeuble construit spécialement pour des investisseurs Scellier, vous êtes à peu près sûrs de sur-payer votre appartement (jusqu'à 30%). De manière générale, rappelez vous que la plus value, dans [suite...]

Date: 2009-10-02 18:41:31


MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des ...

Anciennement attachée à J-L B (Borloo, RIP), cette polytechnicienne option bio et diplômée d’Agro Paris Tech va s’occuper du coté green de ce gouvernement Fillon 3. La voiture, classique mais surtout quotidienne, va très probablement voir son royaume se réduire sans possibilité de reconversion. Elle va faire son travail, de Ministre, et pour l’instant, elle n’a pas encore retourné sa veste. NKM 1-0 Uno de MamanMais les deux autres ? Messieurs Mariani et Apparu. Le premier est un authentique populiste de droite. Ramant dans le registre de la sécurité, il est très probable [suite...]

Date: 2010-11-26 10:50:49


Conditions assouplies pour le délai de mise en location Robien

Assurance - Vie Introduction| Immobilier concerné| Mécanisme fiscal| Investisseurs concernés| Cadre réglementaire| Textes de référence Borloo - RobienIntroduction| Immobilier concerné| Mécanisme fiscal| Investisseurs concernés| Cadre règlementaire| Textes de référence ZRR - DemessineIntroduction| Type d'investissement| Fiscalité| Profil d'investisseur et objectifs| Obligations à respecter| Textes de référence LMNP Loi BouvardIntroduction| Type d'investissement| Fiscalité| Profil d'investisseur et objectifs| Obligations à respecter| Textes de [suite...]

Date: 2009-11-03 14:54:15


PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Cette niche fiscale plafonne donc entre autre les réductions d’impôt des investissements Girardin, RTC en ZRR, Malraux, LMNP, Scellier et Robien Borloo pour la partie d’avantage fiscal perçu au titre de l’amortissement. Ne sont donc pas pris en compte l’avantage fiscal lié au déficit foncier, aux investissements Monuments Historiques, les abattements (Borloo, Scellier, Micro-Foncier, Micro-BIC), ainsi que l’imputation de déficit meublé. Entrée en vigueur Le plafonnement global des avantages fiscaux s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2009 pour les [suite...]

Date: 2010-09-16 09:20:01


Cabinet Cogesti gestion patrimoine defiscalisation: Loi Scellier ...

Loi Scellier : quel est le montant de la Défiscalisation Scellier ? La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de : 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011. La defiscalisation Scellier est répartie de façon linéaire sur les 9 années [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59


Tout sur la Chine: DOSSIER - Immobilier, la bombe qui menace tous ...

Dans le VIIe arrondissement, le plus cher, les appartements du très haut de gamme projet Paris 7 Rive gauche s'envolent entre 10 000 et 20 000 e le m2, sur le site de l'ancien hôpital Laennec. La capitale devient inaccessible aux ouvriers, aux employés et même aux cadres de base. Tous ceux qui n'ont ni grosse épargne ni patrimoine, juste un salaire. Une injustice qui a inspiré un billet grinçant à Pierre-Antoine Delhommais, journaliste économique au Monde. "Paris, écrit-il, et son maire, Bertrand Delanoë, ne s'en soucie pas assez, est au bord de la guerre civile. Avec d'un côté [suite...]

Date: 2010-11-19 20:55:00


« Projet de délibération qui sera examiné à huis clos lors du ...

En effet, pour 2009, seulement 12 permis de construire ont été délivrés pour une population de 16 000 habitants, dont 1 pour l’OPAC et 2 pour le lotissement des Moirans avec un foncier non bâti à 60 € du mètre carré, soit 29 € au dessus de la moyenne régionale. Autre indicateur très pertinent, cette année encore, les effectifs scolaires en écoles maternelle et primaire sont en baisse sur l’agglomération, alors que le nombre de collégiens et de lycéens est en nette hausse. Ces éléments montrent bien les difficultés des familles, même si elles le souhaitent [suite...]

Date: 2010-09-29 08:40:00


Stratégie patrimoniale et calcul ISF 2010 : simulateurs en ligne ...

Problématiques d’optimisation d’une stratégie patrimoniale, de calcul de l’ISF 2010 ? Les explications vidéo des experts et le dossier Immobilier en ligne sur ca-banqueprivee.fr clarifient les dispositifs disponibles. Un conseiller en gestion de patrimoine Crédit Agricole Banque Privée sera ensuite l’interlocuteur privilégié pour l’analyse des risques, le calcul des économies d’impôt réalisables, et l’optimisation globale de la stratégie patrimoniale. Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait [suite...]

Date: 2010-04-03 07:43:34



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