Notre choix de blogs et videos: loi de robien borloo

Loi Scellier 2011 : investissement immobilier BBC avec réduction d ...

Et oui, alors que la zone C avait été écartée pour tenter de limiter les dérives de la loi Robien et éviter de voir fleurir des appartements en loi Scellier là où il n’y a pas de demande, ça ne sera désormais plus vraiment le cas... En 2011, le gouvernement se donne le droit d’ouvrir le dispositif Scellier à certaines communes en zone C. Sous dérogation du Ministère du Logement, certaines communes de moins de 50 000 habitants pourront demander l’autorisation de devenir éligible à la loi Scellier. Pour obtenir un devis personnalisé pour de l’immobilier défiscalisé, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:58:24

Articles de blogs (19) | Aucune vidéo
 


Logement : ne m'appelez plus loi Robien...

Le rapport du ministère de la Ville et du Logement de février 2008 est un peu plus timoré : il énumère les critiques formulées contre la loi Robien qu'il ne considère «pas totalement avérées», soulignant le contexte de pénurie du [suite...]

Date: 2008-04-29 06:00:00


La hausse des prix de l'immobilier a bien fait 10% à Paris ...

Encore, le recul, du fait de la multiplication de mécanismes fiscaux d’incitation à l’investissement locatif (Robien, Scellier…) des outils de pilotage local des politiques du logement au profit de systèmes encadrés principalement par Bercy ; Enfin, l’attitude contradictoire de l’Etat qui oscille entre décentralisation (développement de l’intercommunalité, délégation des aides à la pierre, réorganisation de son administration territoriale...) et centralisation (logique quantitative de déclinaison des besoins en logements définie au niveau national indépendamment des [suite...]

Date: 2010-10-05 14:45:00


3 bonnes raisons d'investir avant la loi Scellier 2011

Loi Scellier 2010 / 2011 – Investissement Locatif Défiscalisant Loi Scellier 2010 / 2011 – tout pour : comprendre la loi, expertiser votre projet et réaliser le meilleur investissement locatif en 2010 ou 2011. Les 60 villes à risque locatif et immobilier + Les 8 pièges financiers et patrimoniaux à éviter + Les 33 étapes d’un investissement locatif defiscalisant Vous disposerez ainsi d’une meilleure vision de tous les éléments à prendre en compte pour réussir un investissement locatif défiscalisant et éviter les nombreux pièges. Indiquez vos coordonnées [suite...]

Date: 2010-07-30 12:30:13


Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre ...

Source : ANPEEC B. UNE GOUVERNANCE DÉFAILLANTE ET UNE CERTAINE DISPERSION DES EMPLOIS DE FONDS Dans son fonctionnement actuel, le 1 % logement repose sur deux structures : l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC). L'UESL a été créée par la loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 pour donner au 1 % logement les moyens de se moderniser et d'améliorer son efficacité, tout en renforçant le rôle des partenaires sociaux. C'est une société anonyme coopérative à capital variable qui a [suite...]

Date: 2008-10-14 07:00:00


Le rapport Grosperrin veut faire évoluer le collège

Par François Jarraud Le rapport parlementaire sur "la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège" présenté par le député Jacques Grosperrin veut donner au collège les moyens d'une réelle prise en compte du socle commun, c'est-à-dire tourner la page du "petit lycée". "Force est de constater qu'aujourd'hui le socle commun se fait encore attendre au collège" affirme d'emblée J Grosperrin. "En réalité, il suffirait de peu de choses pour que la réforme ambitieuse voulue par le législateur en 2005 ne « retombe » définitivement et replonge [suite...]

Date: 2010-10-20 07:00:00


Le Buzz Immobilier | “Dix mille syndics font leur loi en France”

Il est dans le viseur du ministère du Logement, qui prépare une loi pour plus de transparence. Et deux Salons de la copropriété s’affrontent en ce moment à Paris*. Bruno Dhont, directeur de l’Union nationale de l’association des responsables de copropriété (Unarc), défend le principe des syndics bénévoles. Leur mauvaise gestion et leur opacité. L’objectif des syndics pros est de générer une grosse trésorerie, qu’ils placent ensuite pour toucher des intérêts. Avec des effets pervers sur toute la gestion: on fait traîner les travaux, pour bénéficier plus longtemps [suite...]

Date: 2010-11-18 21:43:32


immobilier info: Réforme en vue pour le PEL, le Plan Epargne ...

Le ministère de l'Economie envisage une refonte du plan épargne logement (PEL) l'année prochaine pour le rendre plus attractif et plus populaire. En effet, le placement préféré des Français pour leur achat immobilier est en perte de vitesse: le nombre de titulaire de PEL est passé de 16 millions en 2003 à 11 millions et les encours de 227 milliards d'euros à 176 milliards. L'objectif est de parvenir à un mécanisme qui permette qu'il soit mieux rémunéré, tout en maintenant un taux minimal d'emprunt supérieur aux taux actuels du marché tout en faisant du PEL un outil efficace [suite...]

Date: 2010-11-12 14:10:00


RETRAIT DE LA LOI ROBIEN

Le décret Robien, qui permet au ministère de l'Education de supprimer 3.000 postes, allonge le temps de travail de certains enseignants sans contrepartie, instaure leur possible bivalence (enseigner deux matières) et favorise les nominations sur deux ou trois établissements. Elle a assuré que la rentrée de septembre 2007 "se fera en restituant les moyens qui ont été retirés", notamment "5.000 postes (qui) seront remis dans les établissements scolaires". Mme Royal a promis de ne plus faire de "réformes inutiles qui déstabilisent" l'école. Lors d'un point de presse, Jack Lang, [suite...]

Date: 2007-03-22 22:00:00


L'Etat joue les pickpockets dans les poches des locataires - Le ...

En revanche, le gouvernement envisage de faire 360 millions de cadeaux fiscaux aux riches investisseurs pour faire du locatif au prix du marché (amortissements de Robien, Borloo, Scellier,… et baisse d’impôt sur les revenus locatifs) Pendant ce temps il y a 1,2 millions de demandeurs de logement, nous assistons à la flambée des loyers et de l’énergie, il n’y a plus aucune aide de l'Etat pour les réhabilitations….. L’Etat doit assumer ses responsabilités de garant de la solidarité nationale et du droit au logement pour tous. Agissons ensemble : la CGT vous invite à vous [suite...]

Date: 2010-11-20 13:19:00


Le Courrier picard - La Picardie aura-t-elle encore un ministre au ...

Nombre d'élus estiment que la région serait mieux défendue avec l'un des leurs dans un ministère. Exemple à l'appui: lors que Gilles de Robien, alors maire d'Amiens, est nommé, en 2002, au ministère de l'Équipement et des Transports, ... Cette mesure doit permettre de réduire le déficit de la France. Des aménagements ont été votés pour certains travailleurs. Les sénateurs devraient également proposer de nouveaux amendements. Et vous, que pensez-vous de cette loi ? [suite...]

Date: 2010-11-12 23:12:00


Crise du logement : que faire ? Le Parti de gauche (1) répond

Patrice Finel : Le logement social est sinistré par le désengagement de l'Etat. La loi Robien a contribué à cet état de fait en construisant dans des zones qui n'en avaient pas besoin. Ca n'a rien changé, notamment sur Paris. Qu' envisageriez-vous alors au Parti de ... Jeudi : Marie-Noëlle Lienenmann, député européenne PS, ancienne ministre du logement sous les gouvernements Bérégovoy et Jospin, vice-présidente de la Région Nord Pas de Calais Et vendredi la parole est à la [suite...]

Date: 2010-10-04 16:01:00


L'actualité des conditions de travail au ministère - SÉCURITÉ ET ...

obligations contenues dans la loi Robien du 2 juillet 2003. - le travail isolé. - la qualité de l'air intérieur des bâtiments. Ces 3 fiches figurent en annexe du rapport qui comprend également en annexe 1, les principaux [suite...]

Date: 2010-09-29 13:26:14


Loi Scellier et Plafond de loyer ! | Patrimoine Micro Foncier

Pour les communes inférieures à 50 000 habitants de la zone C, évincée par défaut de la loi Scellier, leur sera possible avec une dérogation du Ministère du Logement, devenir éligibles à la loi Scellier. Les conditions d'intégration ne [suite...]

Date: 2010-10-18 15:08:10


Loi de Robien : Texte officiel de la loi de Robien par le ministre ...

Texte officiel de la loi de Robien par le ministre Gilles de Robien. Mesdames et Messieurs, Je vous avais présenté à l'automne dernier les orientations du gouvernement en matière de logement. Toutes ces orientations nécessitaient un [suite...]

Date: 2003-08-10 07:00:00


Les failles de la défiscalisation en immobilier locatif - Les ...

Il pond un dispositif tellement simple qu’il va rapidement montrer ses limites, car la loi Robien ne contraint pas les promoteurs à construire les immeubles là où il y en a réellement besoin. Des centaines de programmes vont alors pousser un peu partout en France, même en pleine campagne, où il y a très peu de locataires potentiels (mais des terrains pas chers donc un gros bénéfice à espérer pour les promoteurs plutôt attirés par les endroits peu convoités pour la construction). En 2009, François Scellier, député du Val d’Oise, propose de rectifier le tir en éliminant [suite...]

Date: 2010-10-24 19:45:00


pierregosnat.fr » Mon intervention générale sur le budget Ville et ...

Mon intervention générale sur le budget Ville et logement 2011 9 novembre 2010 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, « Le projet de budget ne relève plus de la solidarité nationale, il aggrave la précarité nationale ». Ces mots, Monsieur le Ministre doivent vous être familiers. Ce sont ceux de M. Thierry Repentin prononcés lors de son discours de clôture du congrès de l’USH, qui s’est tenu en octobre dernier à Strasbourg. Oui ce budget Ville et Logement aggrave la précarité nationale ! Il acte une nouvelle étape du [suite...]

Date: 2010-11-09 11:05:52


La loi Robien subit une salve de critiques

(Easybourse.com) Jeudi dernier sur France 2, Envoyé Spécial diffusait un reportage sur la loi Robien et ses dérives, intitulé ‘les Robien de la colère’. Le reportage n’a pas manqué de susciter des réactions hostiles de la part de cabinets de défiscalisations tels que Financia Conseil ou AMFF qui accusent ce dernier d’être incomplet et partial, allant jusqu'à le qualifier de ‘scandaleux’... Le reportage diffusé dans le cadre du magazine télévisé ‘Envoyé Spécial’,  intitulé ‘Les Robien de la colère’, a suscité de vives réactions de la part des cabinets de [suite...]

Date: 2008-05-05 16:07:34


Nullités des contrats ; indemnisation 09/06/08

Les logements dits Robien ne sont pas loués. Ils provoquent une baisse des prix. C'est destructeur pour les propriétaires." Conscient du grave problème qui s'amorce, le ministère du Logement tente de corriger les excès actuels dans le projet de loi Logement, qui doit être présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de juillet. L'objectif est de limiter à l'avenir les avantages fiscaux liés aux "Robien" dans les régions saturées d'habitation.Les avocats de l'association de défense ADIM se sont penchés depuis plus six mois sur le problème afin de maitriser toutes les [suite...]

Date: 2008-06-14 20:35:00



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