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Réformes de la loi des finances, ce qui va changer en 2011 ...

Réformes de la loi des finances, ce qui va changer en 2011 L’Assemblée Nationale est en phase d’adopter la loi des finances 2011. Par conséquent, plusieurs réformes seront apportées par cette nouvelle loi. Voici un bref rappel des points les plus importants de ce changement pour que vous puissiez prévoir les nouvelles situations.D’abord, 22 niches fiscales auront une baisse des avantages fiscaux à l’exemple des FIP, FCPI, Sofipêche, SOFICA, investissements immobiliers défiscalisant (Nouveaux plafonds de loyer en loi Scellier, LMNP, Malraux…). Est également au programme une [suite...]

Date: 2010-09-20 07:00:00

Articles de blogs (18) | Aucune vidéo
 


LMNP SCELLIER

LMNP-SCELLIER : LMNP-SCELLIER : LA REDUCTION D'IMPOT EN LOCATION MEUBLEE La loi n° 2009-431 de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009, réforme l'avantage fiscal lié aux investissements en loueur en meublé. 
Cette loi supprime la réduction d'impôt de 5% initialement prévue par la loi de finances pour 2009, et instaure, dans la lignée du dispositif "Scellier", une réduction d'impôt de 25% ou 20% pour les investissements en Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Cette réduction porte sur le prix d’achat net du bien (prix d’acquisition+frais de notaire) [suite...]

Date: 2010-05-03 18:11:42


Défiscaliser avec le statut LMNP, c'est désormais possible avec la ...

Sans être un dispositif de défiscalisation en soi, le régime LMNP est déjà un statut très attrayant pour qui veut investir dans l’immobilier sans générer d’impôt sur les revenus tirés de la location. La loi Bouvard   vient apporter une cerise sur un gâteau déjà très apprécié des investisseurs ayant le statut LMNP. En effet, avec la nouvelle loi de défiscalisation Bouvard Censi, l’Etat a souhaité relancer la construction et l’investissement dans les résidences meublés avec une incitation fiscale à la clé. Instaurée par la loi de Finances recitificative pour [suite...]

Date: 2009-12-10 12:17:03


Défiscaliser avec le statut LMNP, c'est désormais possible avec la ...

La loi Bouvard vient apporter une cerise sur un gâteau déjà très apprécié des investisseurs ayant le statut LMNP. En effet, avec la nouvelle loi de défiscalisation Bouvard Censi, l’Etat a souhaité relancer la construction et l’investissement dans les résidences meublés avec une incitation fiscale à la clé.Instaurée par la loi de Finances recitificative pour 2009, le dispositif Bouvard Censi permet de bénéficier d’une réduction équivalent à 25% du montant investi dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 euros. La loi Bouvard permet donc de cumuler les avantages du [suite...]

Date: 2009-12-09 08:53:44


Le dispositif Scellier s'étend à toutes les lois de défiscalisation

Désormais le statut LMNP, la loi Girardin et la loi Borloo sont directement menacés de disparition à cause de la loi Scellier qui petit à petit fait disparaître les derniers avantages fiscaux que pouvaient avoir ces dispositifs. Les nouveaux dispositifs Scellier : Le Scellier LMNP (loi Bouvard). La loi Bouvard permet à chaque investisseur qui investit dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD de bénéficier d'une réduction [suite...]

Date: 2009-06-22 07:00:00


En bref……

La loi Bouvard en bref… Mise en place en 2009 (cf article 199 sexcivies du CGI) la loi BOUVARD vous permet de bénéficier d’un triple avantage fiscal : Récupération de la TVA de 19,6% (du montant de l’acquisition) dans les six mois suivant la signature chez le notaire Réduction de l’impôt sur le revenu (IRPP) calculée sur le prix de revient hors taxe dans la limite d’un plafond annuel de 300 000€ Loyers nets d’impôt sur une période qui peut dépasser 20 ans ! Cette loi s’applique si vous  investissez entre 2010 et fin 2012 dans des résidences : Etudiantes, De [suite...]

Date: 2010-10-04 08:12:53


LMP - LMNP / Le loueur en meublé non professionnel (LMNP ...

Définition, particularités et avantages fiscaux des LMNP Le statut de LMNP, par opposition au statut LMP, concerne les loueurs en meublé dont les recettes annuelles tirées de la location en meublé sont inférieures à 23 000 euro et qui retirent de l’activité de loueur des recettes qui représentent moins de 50% de leur revenu global. Les avantages fiscaux: Tout comme pour le statut LMP, le bénéfice net du LMNP est égal à la différence entre le total des profits bruts de l’année précédant l’imposition et le total des charges supportées par le bailleur au cours de la [suite...]

Date: 2009-07-01 07:00:00


ACTUALITE NEWS LE SCELIER SOCIAL.optez pour bbc en 2011 ...

Il fallait également ne pas reproduire les erreurs commises par le passé avec la loi Robien (appelée à disparaître l'an prochain). La loi Scellier permet une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant d'acquisition du logement neuf acquis en 2009 et 2010. Le montant maximum investi ne doit pas être supérieur à 300 000€ et le propriétaire s'engage à louer son bien pour un minimum de 9 ans pour profiter du dispositif. Pour les biens acquis en 2011 et 2012, la réduction d'impôt passera à 20%. Ce dispositif s'enrichit même d'une version sociale  qui accorde des avantages [suite...]

Date: 2010-06-05 04:58:47


Réduire l'impot par la défiscalisation

Faites une simulation avec la loi De Robien Autre simulation, plus anonyme, car vous n’avez pas cette fois ci à communiquer vos coordonnées. Vous obtiendrez en outre, un tableau d’amortissement intéressant. Concernant la loi Borloo, nous ne nous y attacherons pas longtemps puisqu’elle est appelée à disparaître le 31 Décembre 2009, remplacée par la loi Scellier. Cependant, pour tout connaître sur cette loi qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu’à 65% de votre acquisition, consulter le lien loi Borloo Borloo et De Robien étant des dispositions assez voisines, [suite...]

Date: 2009-04-24 08:08:53


Finance Immo, Expert en Défiscalisation Immobilière, Pour un ...

Questions regarding the information contained in a press release must be directed to the person listed as the contact in the press release or their respective company. Clients and members of Xpress Press are solely responsible for the accuracy and facts contained in all information submitted by them for transmission by Xpress Press. Our complete disclaimer and terms of use appears here. Finance Immo, Expert en Défiscalisation Immobilière, Pour un Investissement Immobilier en loi Scellier Réussi PARIS – May 26 /Xpress Press/ Que se soit pour bâtir et transmettre à leurs descendants un [suite...]

Date: 2010-05-26 15:39:10


Diagnostic vente surendettement

Issue des directives du grenelle de l'environnement, la mention du dpe (diagnostic de. Publication officielle de la fu le diagnostic dpe sera obligatoire dans les annonces immobilières dès le 1er janvier le diagnostic dpe sera obligatoire dans les annonces immobilières dès le 1er janvier a compter du 1er janvier le diagnostic de performance énergétique (dpe) devra être obligatoirement présenté sur l'annonce immobilière d'un logement mis en vente. De crédit comprendre assurance décès invalidité présentation principe de fonctionnement caractéristiques risques couverts cumuler [suite...]

Date: 2010-11-04 14:28:01


La Fiscalité » Location Meublée Non Professionnelle 2010

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : - tout contribuable domicilié en France . La période : - acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les biens concernés : - logement neuf ou en l’état futur d’achèvement - logement achevé depuis au moins quinze ans et ayant [suite...]

Date: 2010-01-16 09:11:11


SCPI Scellier - Placements financiers - Le Particulier

société civile de placement immobilier (SCPI) Scellier : durée d'immobilisation des sommes investies, sélection des logements et rentabilité ; - investissement industriel Girardin : rentabilité, possibilité de reprise de la réduction d'impôt). Une planche calcule le montant disponible du plafond des niches fiscales : liste des avantages fiscaux exclus du plafond (monuments historiques, Perp, contrat Madelin, cotisations aux organisations syndicales, réduction d'impôt au titre des dons et de la dépendance, acquisition d'équipements dans l'habitation principale de personnes [suite...]

Date: 2009-11-01 07:00:00


PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Cette niche fiscale plafonne donc entre autre les réductions d’impôt des investissements Girardin, RTC en ZRR, Malraux, LMNP, Scellier et Robien Borloo pour la partie d’avantage fiscal perçu au titre de l’amortissement. Ne sont donc pas pris en compte l’avantage fiscal lié au déficit foncier, aux investissements Monuments Historiques, les abattements (Borloo, Scellier, Micro-Foncier, Micro-BIC), ainsi que l’imputation de déficit meublé. Entrée en vigueur Le plafonnement global des avantages fiscaux s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2009 pour les [suite...]

Date: 2010-09-16 09:20:01


Le LMNP-Bouvard

Le dispositif scellier a rencontré un vif succès en 2009, ceci est dû aux avantages fiscaux sans précédent qu’il procure mais aussi  à la communication qui a été faite autour de ce dernier. Toutefois, il existe un dispositif moins connu mais qui offrent des avantages encore plus importants. C’est le dispositif LMNP-Bouvard. Ce dispositif, mis en place en mars 2009, vous permet  entre autre: Une réduction d’impôt de 25% du montant investi (avec un plafond de 300 000 €). Une récupération de la T.V.A à 19.6%. un bail commercial ferme entre 9 et 11 ans (et donc pas de [suite...]

Date: 2009-12-15 20:46:50


Nouvelle instruction fiscale concernant le dispositif LMNP Bouvard

Le dispositif Bouvard permet aux investisseurs de conserver les avantages de la location meublée tout bénéficiant d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du prix de revient du logement (avec un plafond de 300 000 €). La direction générale des finances publiques a récemment publié une instruction fiscale détaillée concernant les modalités de ce dispositif. Ce document peut être consulté et téléchargé sur le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Lien direct : code général des impôts relatif au dispositif LMNP [suite...]

Date: 2010-01-22 22:29:34


LOI SCELLIER 2010 LOI SCELLIER 2011 TEXTE DU CGI ACTUALITE

Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31. IV - La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa [suite...]

Date: 2010-07-03 07:13:00


Loi LMNP Loi Bouvard

Il est judicieux de cumuler les avantages fiscaux (loi Girardin par exemple) lors de l’achat d’un bien immobilier. Il existe néanmoins des plafonds de défiscalisation lors de ces [suite...]

Date: 2010-07-28 12:55:01



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