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Cabinet Cogesti gestion patrimoine defiscalisation: Loi Scellier ...

Loi Scellier : quel est le montant de la Défiscalisation Scellier ? La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de : 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011. La defiscalisation Scellier est répartie de façon linéaire sur les 9 années [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59

Articles de blogs (38) | Aucune vidéo
 


Investir dans l'immobilier pour se constituer un patrimoine

Aujourd’hui, les temps sont fastes pour tous ceux qui cherchent comment investir dans l’immobilier. En effet, en réponse à la crise du logement actuelle, plusieurs lois visant à encourager les initiatives des investisseurs ont été votées. Il s’agit en l’occurrence des lois de Robien et Borloo. En étudiant les textes de ces deux lois, vous comprendrez comment investir dans l’immobilier locatif en réalisant des économies d’impôts. Si vous vous demandez comment investir dans l’immobilier peut vous permettre de faire baisser vos impôts, voici un petit résumé des [suite...]

Date: 2010-11-09 01:04:41


Diagnostic vente surendettement

Issue des directives du grenelle de l'environnement, la mention du dpe (diagnostic de. Publication officielle de la fu le diagnostic dpe sera obligatoire dans les annonces immobilières dès le 1er janvier le diagnostic dpe sera obligatoire dans les annonces immobilières dès le 1er janvier a compter du 1er janvier le diagnostic de performance énergétique (dpe) devra être obligatoirement présenté sur l'annonce immobilière d'un logement mis en vente. De crédit comprendre assurance décès invalidité présentation principe de fonctionnement caractéristiques risques couverts cumuler [suite...]

Date: 2010-11-04 14:28:01


Les dérives de la Loi Scellier | Défiscalisant

Un rapport du Crédit Foncier de France pointe une soixantaine de zones géographiques à risques, où l’acquéreur éventuel aura du mal à louer son bien. Et donc à profiter de l’avantage fiscal. Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place. Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) [suite...]

Date: 2009-08-03 08:22:18


Défiscalisation Scellier: ce que l'on ne vous dit pas!

Des zones dans lesquelles on a déjà construit tellement d'immobilier pour les programmes de défiscalisation précédents (Perrisol, Besson, Robien, Borloo, etc.) qu'on ne trouve plus de locataires. N'achetez pas n'importe où! La réduction d'impôt ne commence que l'année de livraison de l'apprtement. Vous avez 1 an après la livraison pour trouver un locataire. En achetant dans un immeuble construit spécialement pour des investisseurs Scellier, vous êtes à peu près sûrs de sur-payer votre appartement (jusqu'à 30%). De manière générale, rappelez vous que la plus value, dans [suite...]

Date: 2009-10-02 18:41:31


Loi Borloo

Adopté le 31 janvier 2006, la loi Borloo est une version beaucoup plus recentrée de la Loi Robien. Faisant partie des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif créé depuis 1984, la loi Borloo propose également un avantage fiscal non-négligeable aux investisseurs. De ce fait, ce dispositif rencontre un franc succès auprès des investisseurs. Qu’est-ce que La loi Borloo ? Également appelé « Borloo populaire », La Loi Borloo est en réalité un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de défiscaliser la majeure partie de leurs revenus. Ayant [suite...]

Date: 2010-08-07 13:46:50


Investissement locatif : régime Scellier, Borloo ou Robien ?

Instauré en 2009 en faveur des ménages qui investissent dans la pierre, le dispositif "Scellier" remplacera le "Robien" et le "Borloo" dès 2010. En attendant, les trois systèmes cohabitent. Afin d'inciter les particuliers à acheter dans l’immobilier neuf un bien destiné à la location, l'État leur octroie des avantages fiscaux. En contrepartie, ils doivent louer le logement non meublé pendant au moins neuf ans, parfois quinze ans, en respectant un plafond de loyer. "Une telle opération permet de diminuer son impôt, d’accroître son patrimoine, de disposer de revenus [suite...]

Date: 2009-06-11 07:00:00


Comment fonctionne la Loi Borloo (Robien recentré et Borloo ...

Jean-Louis BORLOO, ancien ministre en charge du logement est à l’initiative des deux nouveaux dispositifs venant remplacer la lois de Robien : “Borloo populaire” et “Robien recentré”, adoptés par le Sénat le 3 mai 2006. le dispositif “Robien recentré“. Amortissement limité à 50% du montant de l’investissement, mais le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire le dispositif “Borloo populaire“. Fiscalement plus attractif, avec des loyers se situant 20% en-dessous de ceux du “Robien recentré” mais l’avantage de bénéficier d’une déduction [suite...]

Date: 2008-03-29 07:00:00


VALORISHCONSEIL - La loi SCELLIER réduction d'impôt

Robien et Borloo (amortissement)  cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009. Un investisseur en 2009 a donc le choix d’opter : - soit pour la formule amortissement Robien Borloo (moins avantageuse) - soit pour la formule réduction d’impôt (Scellier) A partir du 1er janvier 2010 il ne restera que la réduction d’impôt SCELLIER. La nouvelle loi cellier et non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien (jusqu’à 75 000 €), mais, basée sur une réduction d’impôt, elle s’adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur [suite...]

Date: 2009-03-18 20:35:58


Défiscalisation : la loi Scellier va elle arriver à réanimer le ...

Entre les dispositifs, Méhaignerie de 1984 à 1997, le dispositif Périssol de 1996 à 1999, le dispositif Besson entre 1999 et 2002, le dispositif Robien de 2003 à 2006, les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 et enfin le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2009. L'objectif clairement affiché de tous ces dispositifs de défiscalisation : l'incitation à l'achat et à l'investissement locatif afin de dynamiser le secteur de la construction dans le neuf, tout en permettant d'agrandir le parc locatif. Or en cette fin d'année 2008, c'était plus la [suite...]

Date: 2009-03-03 08:00:00


LOI BORLOO POPULAIRE ? IL EST URGENT D'ATTENDRE !

La contrepartie fiscale : un amortissement atteignant 50 % du prix d’acquisition en Robien et 65 % en Borloo est déductible du revenu foncier. L’abattement forfaitaire de 6 % pour la Robien a été supprimé mais la Borloo bénéficie d’un abattement de 30 % sur les loyers. L’amortissement calculé sur le prix d’acquisition TTC se répartira ainsi :     - 6 % pour les sept premières années     - 4 % pour les deux années suivantes soit 50 % en neuf ans. A l’issue de cette période :     - en Robien, vous pourrez vendre ou continuer librement votre location     - en [suite...]

Date: 2006-06-19 15:22:56


Loi de Robien : défiscalisation des investissements locatifs ...

La Loi de Robien (nommée d’après Gilles de Robien) est un important dispositif de défiscalisation qui couvre les investissements locatifs (achat de logements destinés à être mis en location). La loi de Robien permet de transformer des impôts en patrimoine immobilier. Au programme de cet article : - Est-il intéressant pour moi d’utiliser la loi de Robien pour payer moins d’impôts ? - Sous quelles conditions puis-je profiter de la Loi de Robien ? - Avantages fiscaux de la loi de Robien - Quel type de logement choisir pour profiter pleinement de la loi de Robien ? - Objectifs [suite...]

Date: 2009-11-27 17:53:27


Vers une loi scellier 2011 sécurisée mais moins rentable.

Ces évolutions nous rappellent l’objectif des différentes lois de défiscalisation immobilière (Loi Robien, Loi Borloo, Loi Scellier 2011 puis Loi Scellier 2012,…) Jusqu’à fin 2010 avant la loi scellier 2011, il est possible d’investir dans un logement neuf au titre d’un investissement Scellier et de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du bien étalé sur 9 ans. A partir du 1er janvier 2011, ce taux de réduction passera à 13,5% sur la loi Depuis le mois de septembre 2010, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu a [suite...]

Date: 2010-11-17 14:57:00


Patrimoine – L'immobilier locatif défiscalisé | Le nouvel Economiste

Une partie des investisseurs en Robien qui se sont précipités là où les promoteurs construisaient du neuf, pour bénéficier d’une réduction d’impôts, s’en mordent aujourd’hui les doigts, comme le souligne Claudy Giroz, une ancienne conseillère en défiscalisation qui a fondé l’ADIM, une association de défenses des victimes. Les programmes sortis de terre dans des villes où le foncier est moins cher, souffrent en effet d’un marché locatif peu actif ou saturé, et l’investissement locatif peut se révéler une très mauvaise affaire pour l’investisseur. Si [suite...]

Date: 2010-10-27 12:45:29


Défiscalisez avec la nouvelle loi Borloo

Jean Louis Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale, souhaite relancer l’investissement locatif, afin de faire face à la pénurie de logements à loyers modérés, dans le cadre de son projet Borloo. C’est donc la loi Borloo qui devrait remplacer à terme la loi de Robien. Le principe est le même : des avantages fiscaux sont octroyés aux investisseurs. L’amortissement sera possible, jusqu’à hauteur de 65 % de l’investissement Borloo. Cette défiscalisation Borloo s’étalera sur 15 ans ( 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans et 2,5% pendant 6 ans). Le propriétaire profitera [suite...]

Date: 2010-10-17 10:24:36


Loi Scellier, Révolution de l'investissement immobilier Locatif ...

La loi Scellier révolutionne l’investissement locatif neuf Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier est entrée en application et s’adresse à tous les contribuables français investissant dans le locatif neuf en 2009 et 2010. Ce dispositif de défiscalisation vous permet de devenir propriétaire à moindre coût, grâce à l’argent de vos impôts. Mieux encore : avec un faible apport initial. Réduction d’impôt jusqu’à 25% du prix de revient du bien La nouveauté : il ne s’agit plus d’un abattement sur le revenu, comme dans le cadre de Loi Robien ou la Loi Borloo, mais [suite...]

Date: 2009-05-31 16:31:40


Loi Scellier : le principe

Dans la lignée des amortissements Méhaignerie, Robien et tout récemment Borloo, l’Etat a décidé de continuer à soutenir l’investissement dans la pierre par des incitations fiscales. La loi Scellier instaure cette fois-ci non plus un amortissement mais une véritable réduction d’impôts. Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer. La réduction d’impôts est calculée sur [suite...]

Date: 2010-10-17 15:19:31


Paje : plafonds de ressources 2010

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Date: 2010-09-23 10:35:03


Défiscalisation Loi de Robien

On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant du principe “Dépenses déductibles – Recettes obtenues = Déficit foncier”, l’objectif patrimonial est d’acquérir un bien immobilier pour le rénover et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier d’une défiscalisation. Les avantages sont subordonnés à l’engagement de location nue sous conditions, au fait que l’investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le louer meublé, et aux obligations déclaratives. La loi “LMP” : ce dispositif peut intéresser les bénéficiaires de revenus [suite...]

Date: 2010-09-09 10:36:27


Loi Scellier, une arnaque aux investisseurs ? | Avantages-Fiscaux.fr

La loi Scellier est-elle une arnaque aux investisseurs ? Si les Inrocks se mettent à parler de la loi Scellier, c’est que le dispositif commence à être intéressant… Pour le site, qui publiait le 24 janvier un article intitulé Loi Scellier, la prochaine bombe de l’immobilier, le journaliste avance que “le mécanisme ne fera qu’aggraver la crise du logement”. Ah ? Les mesures fiscales sont certes incitatives, mais il ne faut pas oublier que sans elles, l’ensemble des acteurs du marché auraient été démunis face à la crise. La loi Scellier n’est pas qu’un simple cadeau [suite...]

Date: 2010-01-25 18:38:05


Réduire l'impot par la défiscalisation

Faites une simulation avec la loi De Robien Autre simulation, plus anonyme, car vous n’avez pas cette fois ci à communiquer vos coordonnées. Vous obtiendrez en outre, un tableau d’amortissement intéressant. Concernant la loi Borloo, nous ne nous y attacherons pas longtemps puisqu’elle est appelée à disparaître le 31 Décembre 2009, remplacée par la loi Scellier. Cependant, pour tout connaître sur cette loi qui peut vous permettre de défiscaliser jusqu’à 65% de votre acquisition, consulter le lien loi Borloo Borloo et De Robien étant des dispositions assez voisines, [suite...]

Date: 2009-04-24 08:08:53


3 bonnes raisons d'investir avant la loi Scellier 2011

Loi Scellier 2010 / 2011 – Investissement Locatif Défiscalisant Loi Scellier 2010 / 2011 – tout pour : comprendre la loi, expertiser votre projet et réaliser le meilleur investissement locatif en 2010 ou 2011. Les 60 villes à risque locatif et immobilier + Les 8 pièges financiers et patrimoniaux à éviter + Les 33 étapes d’un investissement locatif defiscalisant Vous disposerez ainsi d’une meilleure vision de tous les éléments à prendre en compte pour réussir un investissement locatif défiscalisant et éviter les nombreux pièges. Indiquez vos coordonnées [suite...]

Date: 2010-07-30 12:30:13


Borloo, Robien et Besson : Deux régimes désormais fermés - La ...

Ce sont les dispositifs Périssol, Besson, Demessine et Lienemann. Selon les cas, ils ont engagé les propriétaires à détenir les biens concernés jusqu’à neuf, dix ou douze ans. Les régimes Borloo, Robien et Besson décrits ci-dessous sont dans ce cas… Le régime Borloo Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, les dispositifs Robien et Borloo cohabitent avec le dispositif Scellier. A partir du 1er janvier 2010 seul ce dernier demeurera, mais les particuliers qui ont investi avant cette date continueront à bénéficier des abattements… Le régime Borloo [suite...]

Date: 2010-02-04 16:03:48


La société civile de placement immobilier (SCPI), une solution ...

Ä SCPI “ Robien ” : Institué par l’article 91 de la Loi Urbanisme et Habitat, le régime « ROBIEN » prévoit, en faveur des Associés qui souscrivent, à compter du 3 avril 2003, au capital initial ou aux augmentations de capital des SCPI, une déduction au titre de l’amortissement de leurs souscriptions. Cette déduction s’applique sur option irrévocable de l’Associé exercée lors du dépôt de sa déclaration des revenus de l’année de sa souscription, est égale à 8 % pendant les cinq premières années et à 2,50 % pendant les quatre années suivantes de 95 % du prix [suite...]

Date: 2009-06-06 16:13:00


Demain à Marseille ?

Le projet de loi "portant engagement national pour le logement", débattu en seconde lecture par les sénateurs, prévoit plusieurs mesures pour corriger les dérives de l'amortissement Robien. Le "Robien recentré". L'un des trois loyers-plafonds va être revu à la baisse (- 20 %) ; un certain nombre de villes se verront appliquer de nouveaux loyers-plafonds, décotés, là aussi, de 20 %. Le "Borloo populaire". Il prévoit un échéancier d'amortissement identique à celui du "Robien recentré" (50 % sur neuf ans) et permet à l'investisseur de prolonger la location et l'avantage fiscal [suite...]

Date: 2006-04-18 14:35:00


Après Borloo et Robien place à la loi Scellier ! - Vraiment pas cher

19 commentaires sur “Après Borloo et Robien place à la loi Scellier !” Défiscalisation loi Borloo - Vraiment pas cher Faire l’achat d’un logement neuf et plafonner le montant du loyer en ayant des locataires dont les ressources ne dépassent pas le plafond. Cette loi prendra fin au 31 décembre 2009.  Défiscalisation loi SCELLIER Cbnt Leval Effectivement la loi SCELLIER permet une réduction significative d’impôt au contribuable sans tenir compte de sa tranche d’imposition.On peut dire que cette loi scellier est un sacré coup de pouce pour l’investissement [suite...]

Date: 2009-03-28 07:00:00


Les Echos: Outils de calcul et de simulation - Blog de Marc Candelier

Calculez votre capital restant dû Loi Borloo: calculez le plafond des loyers Loi Robien: calculez le plafond des loyers Loi Borloo: Plafond des ressources locataires Famille Crédit à la Consommation Estimez vos droits de succession Retraite Calculez votre retraite Epargnez dans le cadre du PERCO Plan d'épargne retraite populaire (PERP) Epargnez avec la Loi [suite...]

Date: 2008-10-18 08:13:00


La loi Jego projette de réorienter l'investissement défiscalisé ...

Pourquoi un nouveau dispositif pour inciter l’investissement immobilier dans les Dom-Tom ? En 2003 déjà, pour pallier la forte carence de logement locatifs dans les territoires d’outre-mer, l’État mettait en place la loi Girardin. Ce dispositif d’incitation fiscale permet à tout contribuable domicilié en France de se constituer un patrimoine dans les Dom-Tom tout en réalisant d’importantes économies d’impôt. Suivant que le logement neuf acquis est utilisé à titre de résidence principale, mis en location intermédiaire (soumis à des plafonds de loyer) ou libre (sans [suite...]

Date: 2009-03-20 12:34:23


ACTUALITE NEWS LE SCELIER SOCIAL.optez pour bbc en 2011 ...

Il fallait également ne pas reproduire les erreurs commises par le passé avec la loi Robien (appelée à disparaître l'an prochain). La loi Scellier permet une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant d'acquisition du logement neuf acquis en 2009 et 2010. Le montant maximum investi ne doit pas être supérieur à 300 000€ et le propriétaire s'engage à louer son bien pour un minimum de 9 ans pour profiter du dispositif. Pour les biens acquis en 2011 et 2012, la réduction d'impôt passera à 20%. Ce dispositif s'enrichit même d'une version sociale  qui accorde des avantages [suite...]

Date: 2010-06-05 04:58:47


Loi Robien Borloo | La Loi Robien Recentrée

La loi Robien recentrée coexiste avec la loi Borloo neuf. En effet, pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006, les investisseurs ont le choix entre ces deux lois. Depuis 1er janvier 2009, ils peuvent aussi opter pour la réduction d’impôt « Scellier ». Le taux d’amortissement (recentré sur 9 ans) et le plafond des loyers (10% au-dessous des prix de marché) sont modifiés. Ce nouveau dispositif est certes moins avantageux car l’investisseur ne peut amortir seulement 50% de son acquisition, contre 65% avant. Seuls les propriétaires payant plus de 3 500 € [suite...]

Date: 2009-08-18 18:20:03


LOI BORLOO POPULAIRE : LE COMPTE EST BON

La loi dite « Loi Borloo Populaire » a été promulguée le 13 juillet 2006. La plupart des arrêtés nécessaires à son bon fonctionnement ont été pris. Comme je l’ai fait précédemment pour le « Robien recentré », je me propose de vous faire découvrir la loi à l’aide de quatre biens situés dans les quatre zones de références instituées par la loi. Des lecteurs m’ont reproché, à la lecture de mon article « Robien » certains choix, de localisation ou de types de prêts. Je répondrais qu’il est très difficile d’être exhaustif, que ce ne sont « que » des [suite...]

Date: 2006-10-02 08:58:35


Investissement De Robien : ça commence à sentir le roussi !

Partout en France, dans les grandes agglomérations comme dans les petites villes, la plupart des immeubles destinés à la location et vendus à des investisseurs grâce à la loi Robien vont sortir de terre entre le début décembre 2005 et la fin mars 2006. Cet afflux de logements témoigne de l'extraordinaire engouement des Français pour un dispositif fiscal qui fut, tout au moins à ses débuts, très avantageux: «C'est du jamais-vu, un tel succès dans un laps de temps aussi court», s'exclame Christian Rolloy, PDG de Promogim. Avec 65 000 logements par an, ce mécanisme [suite...]

Date: 2005-11-03 20:48:00


Déclaration De Robien | Patrimoine Micro Foncier

Déclaration De Robien : Comment Faire ? Vous trouverez dans cet article,toutes les étapes necessaires pour effectuer votre déclaration de Robien, mais aussi les obligations du propriétaire qui a choisi d’opter pour l’amortissement de Robien. Ou débute l’amortissement de Robien ? L’amortissement de Robien débute à la date à partir de laquelle vous déduirez de votre revenu global 6 % du prix d’achat sur une période de 7 ans,ensuite 4 % sur une durée de 2 années. C’est à la livraison du bien que débute l’amortissement de Robien.Et ce sans exception. Concernant le [suite...]

Date: 2010-10-04 11:36:55


La loi Borloo Robien et l'amendement Scellier

Aménagement de toutes les pièces de la maison Aménagement extérieur Chauffage et isolation Construction et gros oeuvre Les revêtements de sols Plomberie et traitement de l'eau Les peintures et les enduits Les énergies renouvelables La loi Borloo Robien et l'amendement Scellier La loi dite de l'investissement locatif est une loi française mise en place en faveur de la location. Les avantages fiscaux proposés permettent notamment de bénéficier d'une réduction d'impôt importante. Retrouvez ici l'explication détaillée de cette loi, les avantages présentés, la description et les [suite...]

Date: 2010-09-28 08:30:09


Loi Borloo / Robien et Loi Scellier

Avec les lois de défiscalisation immobilières Borloo et Robien, un amortissement du logement sur les loyers permettait une réduction d’impôt. Depuis début 2010, ces lois ont disparu pour laisser place à la loi Scellier. Dès lors, la réduction d’impôt est calculée sur un pourcentage du montant de l’investissement. Qui bénéficie des avantages de la loi Robien Borloo / loi Scellier ? La loi Scellier concerne les français qui retirent des revenus de la location de logements non meublés pour les particuliers. Ce logement doit être la résidence principale du locataire. Il est [suite...]

Date: 2010-08-06 14:38:45


Défiscalisation Scellier, la star du salon immobilier de Lyon

(Voir plafonds loyer loi Borloo 2009). Alors la loi Scellier, nouveau messie de l'immobilier ? Probablement, en tout cas sans cette nouvelle loi, il est difficile d'imaginer un retour des investisseurs. Source : Diagnostic Expertise ( 17/03/09 ) Alix Guinet Consulter toutes les actualités 1.17/03/09, 10:05, par Immobilier-danger A croire qu'il suffit de changer de nom un système complètement dépassé et décrié pour en faire un nouveau moteur de croissance de l'immobilier. Pour autant, le Scellier comporte tous les mêmes dangers que le Robien, avec en plus un marché immobilier en [suite...]

Date: 2009-03-17 07:00:00


Plafonds mensuels des loyers des dispositifs Borloo, Besson et ...

Une instruction administrative du 7 février 2008 (BOI n°5 D-1-08) vient d'actualiser les plafonds de loyers et/ou de ressources applicables, pour l'année 2008, aux différents dispositifs d'investissements locatifs : "Besson neuf", "Besson ancien", "Robien classique", "Robien recentré", "Borloo neuf" et "Borloo ancien". L'administration fiscale tient compte des conséquences de la réforme de l'impôt sur le revenu, issue des articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 et de l'article 2 de la loi de finances pour 2007, sur le montant du revenu fiscal de référence, laquelle [suite...]

Date: 2008-02-08 10:18:57


Loi Scellier

La loi Scellier est issue de la réforme de la ], qui a été mise en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal lors de dernier trimestre de l’année 2008. L'objectif de la loi Scellier est de remplacer progressivement les régimes ] (dont les effets ont pu être critiqués) et loi Borloo qui sont amenés à disparaître d'ici la fin de l'année 2009. A partir du 1er janvier 2009, grâce à la loi Scellier les investisseurs [suite...]

Date: 2009-05-13 16:35:00



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