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Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce ...

Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole Par Nicolas le vendredi 19 novembre 2010, 21:36 - Humeur politique - Lien permanent Bouclier fiscal ISF Philippe Marini L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de [suite...]

Date: 2010-11-19 20:09:58

Articles de blogs (43) | Aucune vidéo
 


Carnet de notes de Yann Savidan: Tromperies à propos de l'ISF et ...

En déclarant hier soir, officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne vouloir entériner la fin de l’ISF et du  bouclier fiscal, Nicolas Sarkozy ne dit pas toute la vérité et de  ce fait nous trompe. En actant cette décision, il veut apparaître comme le grand chevalier blanc, le Monsieur Propre des  finances et de l'impôt. Ce qu'il oublie tout simplement de nous dire et j'en avais parlé ici le 28 octobre dernier, c'est qu'il n'avait absolument pas le choix de faire autrement. Pour rappel, la France a reçu un avis motivé de Bruxelles à cette même date ;  [suite...]

Date: 2010-11-17 16:09:41


ISF:le plafonnement et les fonctionnaires de l UE : ETUDES ...

Un privilège ISF particulier; le salaire des fonctionnaires ou retraités de l'union europeenne n'est pas inclus dans le calcul du plafonnement ISF   L’article 13 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes exempte d’impôt nationaux les traitements, salaires et émoluments versés par les Communautés européennes à leurs fonctionnaires et anciens fonctionnaires     Inclure les revenus des Communautés Européennes dans le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune destiné à fixer le montant de cette imposition, [suite...]

Date: 2010-03-10 08:00:00


Bruxelles demande une réforme du bouclier fiscal - Fiscalité ...

La Commission européenne donne deux mois à la France pour réformer la loi sur le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. En cause, le caractère discriminatoire des deux mesures, qui ne s’appliquent pas aux expatriés percevant l’essentiel de leurs revenus en France. (LaVieImmo.com) - Le bouclier fiscal s’est fait un nouvel ennemi : la Commission européenne, qui menace la France de représailles judiciaires. Dans un « avis motivé » rendu public à la mi-journée, l’autorité explique en effet que le dispositif est contraire aux principes du droit de l'Union [suite...]

Date: 2010-10-28 11:17:28


Alain Juppé et la fiscalité - Politique économique et sociale ...

En somme ce serait un retour à la situation fiscale antérieure à 1982, année de la création de l'IGF, ancêtre de l'ISF. Assortie sans doute d'un relèvement des tranches supérieures du barème de l'IRPP. Question : on se souvient qu'Alain Juppé Premier ministre en 1995- 1997 avait décidé de supprimer le plafonnement de l'ISF, fixé à 80% des revenus par le gouvernement socialiste antérieur ...Ce qui avait provoqué une nouvelle délocalisation accélérée des grandes fortunes à l'étranger -  et ensuite à créer précisément ce "bouclier fiscal" tant décrié [suite...]

Date: 2010-11-16 18:53:00


ISF et fuite des contribuables : un peu de métrique « Le Blog ISF

Nous évoquions ici même, dans la précédente note “Le yo-yo de l’ISF“, cette idée que l’impôt de solidarité sur la fortune fait fuir les gros contribuables -appelés encore gros poissons- à l’étranger, sous des cieux fiscalement plus cléments. Petit retour arrière sur une info publiée dans la foulée qui a un peu tordu le cou à cette assertion. Et elle provient de l’AFP même, pour qui “821 contribuables se sont expatriés en 2008, 327 sont revenus“. Un volume que “le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La [suite...]

Date: 2010-11-16 14:15:01


L'ISF sera plafonné pour tous les européens, ou ne sera pas

La Commission européenne demande à la France de changer les règles de plafonnement de l'Impôt de solidarité sur la fortune qui contreviennent au droit européen. Le contribuable soumis à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ne peut pas payer plus de 85 % de ses revenus nets imposables. Dans ce pourcentage, sont compris l'impôt sur le revenu, l'ISF et les prélèvements sociaux payés par le foyer fiscal. Cette mesure de plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Pour la Commission européenne, un tel montage contrevient au droit européen qui prône [suite...]

Date: 2010-11-02 10:43:00


Fiscalité : la Commission européenne demande à la France de ...

La Commission européenne a formellement demandé à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. La demande prend la forme d’un avis motivé. Si la France ne se conforme pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission pourra décider de porter le cas devant la Cour de justice de l’Union Européenne. Le [suite...]

Date: 2010-10-28 16:28:29


Calcul ISF (Impôt sur la fortune) - Vous êtes riche, tant mieux ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


Calcul ISF (Impôt Solidarité sur la Fortune) – Vous êtes riche ...

Il est rappelé aux distraits que la déclaration ISF doit être un acte spontané si vous pensez être soumis à cet impôt, que sa non déclaration peut vous entraîner un redressement sur les 6 dernières années (à compter du 1er juin 2008 pour les procédures engagées après cette date, sinon paff ce sera 10 ans !) de la période ou vous étiez assujetti à cet impôt… Le redressement pour déclaration erronée reste quant à lui de 3 ans. A ce détail fiscal près sur les ennuis que vous courrez en cas d’absence ou de fausse déclaration, ce logiciel pour permettra de calculer et [suite...]

Date: 2009-05-22 13:14:18


UE: Bouclier et plafonnement ISF discriminatoires : LE CERCLE DES ...

D'autre part, le calcul des impôts payés qui permet de déterminer le montant de 50% et l'éventuel montant à rembourser, prend uniquement en compte les impôts payés en France. Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels [suite...]

Date: 2010-10-28 10:44:00


Bruxelles demande à la France d'ouvrir ses avantages fiscaux sur ...

Par ailleurs, elle relève que le dispositif de plafonnement prévu pour l'ISF contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, "dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France". Ceci constitue également une entrave à la libre circulation des personnes et des travailleurs. Enfin, s'agissant du mode de calcul des impôts payés - qui permet de déterminer le montant de 50% du bouclier fiscal et l'éventuel montant à rembourser - la Commission constate qu'il prend uniquement en compte les impôts payés en France, ce qui [suite...]

Date: 2010-10-29 13:57:31


Envie d'entreprendre: Impôt de solidarité sur la fortune : comment ...

Pour vos placements, la situation de fin d’année adressée par vos établissements financiers suffira. ISF et passif Au passif, vous déclarez les emprunts dus au 1er janvier en vous reportant au tableau d’amortissement de vos prêts puis en relevant le capital restant du à cette date. Vous indiquez également les comptes débiteurs, les découverts, les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, les taxes d’habitation et foncière que vous payez pour l’ensemble de vos biens immobiliers, l’impôt sur vos revenus de l’année dernière (qui [suite...]

Date: 2009-05-26 23:36:00


Le bouclier et la grenade | Débat&co

La réforme consisterait à plafonner l'ISF seul (et pas à rétablir l'ancien plafonnement). Pour ne pas être trop dur pour les titulaires de bas revenu, le plafond devrait sans doute être de la forme : pourcentage - constante (par exemple [suite...]

Date: 2010-04-21 07:00:00


Des dispositions du bouclier fiscal et de l'ISF jugées contraires ...

La Commission conteste par ailleurs l'application du dispositif de plafonnement prévu pour l'ISF, qui a pour but d'éviter que le total formé par cet impôt et l'impôt sur le revenu excède 85 % des revenus nets imposables du foyer fiscal. "L'application de ce plafonnement contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France", explique la [suite...]

Date: 2010-10-28 10:06:00


ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? : ETUDES FISCALES ...

Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général   7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 : Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général   LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts   Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME  Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 : ..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)   QUE CHOISIR par les ECHOS [suite...]

Date: 2008-06-16 05:13:33


Le bouclier fiscal et le plafonnement de l'ISF sont-ils conformes ...

La Commission européenne estime que ces principes ne sont pas respectés, et demande à la France, par avis motivé, de mettre sa législation en conformité avec le droit [suite...]

Date: 2010-11-02 11:00:00


Le barème 2010 et le calcul de l'ISF

Comment se calcule l'ISF ? En appliquant un tarif par tranches, avec des réductions possibles et un système de plafonnement. Les particuliers ne sont assujettis à l'ISF que si leur patrimoine net (c'est-à-dire toutes dettes déduites) est supérieur à 790 000 €. Le tarif est alors fixé comme suit [suite...]

Date: 2009-03-05 16:50:21


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales " " ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... [suite...]

Date: 2010-10-15 05:30:00


La Fiscalité » Déclaration ISF : réduction pour investissement ...

La Fiscalité L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) peut déduire une partie de son investissement de son ISF. Tout fond doit être composé à hauteur de 20 ou [suite...]

Date: 2010-04-09 07:18:04


Comment réduire votre ISF, par Florence Woerth

Toujours à votre écoute, chers lecteurs, je vous propose aujourd’hui de répondre à une lancinante question : comment faire, mais comment faire, pour réduire mon Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF ? Très simple : il vous suffit d’investir dans les PME. Le raisonnement de la ministre de l’économie lors de l’adoption de la loi Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA) était bien connu : plutôt que de verser votre ISF à un Etat grassouillet et inefficace (il n’y a qu’à voir les locaux rutilants de nos universités et de nos hôpitaux), investissez dans une [suite...]

Date: 2010-08-20 11:32:00


loi de robien recentre

... plafonnement couves fiscales fip corse loi de robien recentré scellier derniers articles holding isf 2010 u programme des cartel isf 2010 dehors niches fiscales incubes fiscales ecrit par administrator 18o11o2008 selon une derni? [suite...]

Date: 2010-09-22 16:12:10


ISF et bouclier fiscal : l'efficacité économique selon François ...

ISF et bouclier fiscal : l’efficacité économique selon François Fillon Supprimer à la fois le bouclier fiscal et aménager l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la proposition des 125 députés UMP a fait son chemin jusqu’au Premier ministre François Fillon, qui le 17 octobre dernier sur TF1 s’est dit favorable à une profonde réforme fiscale dans le cadre du budget 2012 – réforme élaborée dans un souci de justice et d’efficacité. Mais ces préoccupations, loin de justifier la réforme annoncée, font peser de sérieux doutes sur l’orientation politique du [suite...]

Date: 2010-10-25 07:30:08


FCPI OTC Multi-Cibles 2 | Le Blog de Meilleurs FCPI

Conséquences pour les fonds gérés par 123Venture de l’arrêté du 31 août 2010 modifiant les conditions tarifaires de rachat de l’électricité produite par des installations photovoltaïques L’Union Européenne et la France ont fait des énergies renouvelables un axe stratégique pour favoriser la croissance. Les politiques de soutien mises en place portent leurs fruits, si bien que la France est en avance sur ses objectifs. Cela a conduit le gouvernement à ajuster début septembre les tarifs d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques afin de [suite...]

Date: 2010-09-28 13:39:30


PME : des intentions qui vont dans le bon sens - bourse pour tous

PME : des intentions qui vont dans le bon sens Par Bernard92 le jeudi 23 septembre 2010, 09:33 - Défiscalisation - Réglementation - Lien permanent Le dispositif ISF-PME devrait être maintenu Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. (commentaire : et le dispositif Dutreil qui permet de déduire 25 % de son [suite...]

Date: 2010-09-23 07:33:00


Échos d'euro-écolos: Bouclier fiscal : les exilés fiscaux comme ...

Échos d'euro-écolos Deux jeunes députés d'Europe Écologie, Karima Delli et Pascal Canfin, racontent leur quotidien entre Paris, Strasbourg et Bruxelles. Par Pascal Canfin François Baroin, ministre du Budget, a annoncé mardi à la Commission des finances de l'Assemblée nationale que 821 redevables à l'ISF (soit 0.14% des redevables à l'ISF) ont quitté la France en 2008 contre 719 en 2007. Des chiffres opportunément fuités par le ministère du Budget alors que le débat sur le bouclier fiscal fait rage au sein même de la majorité. Une tentative de contre-feu bien organisée [suite...]

Date: 2010-04-07 10:09:13


O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement ! : LE CERCLE DES ...

Comme nous pouvons le constater nous ne sommes pas éloignés de la réforme étudiée par Raymond  BARRE que nous soutenons en y préconisant une régionalisation de cette imposition L’ISF est il confiscatoire? ISF : Conseil Constitutionnel versus Cour de Cassation en 2007 ISF  et cour européenne des droits de l’homme   LA REFORME DE RAYMOND BARRE cliquer " la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité [suite...]

Date: 2010-10-25 12:35:49


Olivier Ezratty: Les aléas de la fiscalité d'encouragement de l ...

Mais les PME des FCPI doivent être label­li­sées “inno­vantes” par Oséo alors que ce n’est pas le cas des PME inves­ties par les fonds ISF. Cela va limi­ter l’attractivité de fonds ISF pas tou­jours orien­tés vers les PME pre­nant des risques. Seul hic dans tout cela, les FCPI ne pour­raient plus inves­tir plus de 1,5m€ par entre­prise et par an, pour res­pec­ter l’ambigu pla­fond des mini­mis. Suite à une dis­cus­sion en com­mis­sion des finances, le gou­ver­ne­ment devra pré­ci­ser si le pla­fond s’applique à l’investissement ou à la part [suite...]

Date: 2010-10-22 08:34:39


Envie d'entreprendre: La minute patrimoniale : Holding ISF et ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Depuis l’adoption de la loi TEPA, le contribuable, redevable de l’ISF, a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF dans la limite de 50.000€ et jusqu’à 75% de sa souscription si celle-ci est consacrée à un investissement dans des « Pme communautaires », en direct ou via une holding ISF. Nous considérons ce véhicule d’investissement comme particulièrement séduisant car plus efficace, fiscalement, qu’un investissement en fonds [suite...]

Date: 2009-04-22 23:59:00


Irremplaçable ISF Les quelque 600.000 Français assujettis à l ...

Au contraire, cette condition préalable lui donne une cohérence, la perte d'un avantage important - le plafonnement de l'imposition globale directe à 50 % de ses revenus -devant être compensée par celle d'un inconvénient substantiel - la taxation de son patrimoine à des taux qui cessent vite d'être ridicules. L'idée de cette abolition jumelle est d'autant plus rationnelle que les deux « populations cibles » sont assez proches : il s'agit des 1.000 à 2.000 Français les plus riches qui reçoivent du Trésor public des restitutions massives au titre du bouclier fiscal et qui lui [suite...]

Date: 2010-10-05 02:22:00


L'actualité de l'immobilier à l'Ile Maurice, avec lexpressproperty ...

Pourquoi les Réunionnais choisiraient-ils d’investir dans l’immobilier à Maurice ? Le marché immobilier réunionnais, longtemps tiré par les lois de défiscalisation, connaît un stock d’invendus important. La demande locative pour les logements en défiscalisation devient rare. Le plafonnement récent des déductions fiscales réduit l’intérêt des ces placements. Par ailleurs, les placements bancaires sont très faibles (moins de 1%). Ils deviennent négatifs pour les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF). Et ces derniers sont nombreux à La Réunion où [suite...]

Date: 2010-04-13 11:14:00


L'ISF - La Finance Pour Tous

Compte tenu de la forte hausse des prix immobiliers entre 2003 et 2008, la valeur des patrimoines avait sensiblement augmenté ces dernières années, et surtout le nombre d’assujettis à l’ISF s’était accrû. Avec la crise, la hausse de l’immobilier a été stoppée. Mais, surtout si le bien a été acquis il y a longtemps, difficile de donner un prix juste. Veillez à en faire une évaluation sincère dans votre déclaration, sous peine de subir des pénalités. Sachez que pour calculer les droits de succession au moment de votre décès, le notaire devra faire un état des lieux [suite...]

Date: 2010-10-11 14:21:37


- Impôts : Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

Le président de la République Nicolas Sarkozy a implicitement acté mardi la suppression conjointe en 2011 du bouclier fiscal, mesure emblématique mais très contestée de son quinquennat, et de l’impôt sur la fortune (ISF), qui seront remplacés par un nouvel impôt sur le patrimoine. Comme il s’y était déjà engagé, le chef de l’Etat a annoncé qu’il proposerait "avec le Premier ministre et le gouvernement une réforme fiscale dans un projet de loi de finances au printemps 2011". Il semblait jusqu’ici pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l’ISF, alors [suite...]

Date: 2010-11-17 06:10:00


Impôts: Sarkozy vers une double suppression bouclier fiscal-ISF ...

"On va donc vers une suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)?", l'a interrogé l'un des journalistes... Sans démentir, Nicolas Sarkozy a enchaîné: "et une création d'un nouvel impôt sur le patrimoine"."S'il n'y a plus d'ISF, il n'y a plus besoin de bouclier fiscal", a dit le chef de l'Etat.Cette réforme se ferait officiellement au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, afin d'amortir les distortions de compétitivité entre les économies des deux pays, l'Allemagne ne connaissant ni bouclier, ni ISF.La Cour des comptes [suite...]

Date: 2010-11-16 22:15:26


Bilan ISF 2010 et Nouveauté IR 2010 | Le Blog de Meilleurs FCPI

123Venture annonce avoir collecté 45.2 millions d’euros grâce à une double offre FCPR et HOLDINGS ISF d’autre comme Sigma Gestion  annonce avoir collecté, pour le premier semestre 2010, prés de 10,5 millions d’euros. Une nette progression de la collecte ISF 2010 grâce en grande partie à plus de Holdings sur le marché. Les FCPI et FIP ne sont pas mort, des performances en hausse exemple A Plus Finance et Inocap annoncent des rendements sur les 6 derniers mois pouvant allées jusqu’à +9%. Les nouveaux FCPI et FIP pour la réduction sur les revenus 2010 arrivent, exemple [suite...]

Date: 2010-09-02 10:31:04


Une nécessaire transformation de l'ISF ? - Fiscalité | LaVieImmo.com

La France et Bruxelles en opposition sur l'ISF? (©dr) La réforme de l’ISF est appelée des vœux de tous : Après les députés, de la majorité comme de l’opposition, c’est Bruxelles qui donne de la voix. Suppression ? Aménagement ? Le débat est toujours d'actualité et la question loin d'être tranchée. (LaVieImmo.com) - Dans La Tribune d’aujourd’hui, Manuel Valls donne son avis sur le sujet en faisant quelques propositions. « Le bouclier fiscal - sa suppression est incontournable - et l'ISF - sa transformation est souhaitable. Mais si l'on crée une tranche supérieure de [suite...]

Date: 2010-10-29 09:09:05


CDE Anjou » Archive du blog » Le dispositif ISF-PME devrait être ...

Alors que l’étau se resserre sur les niches fiscales, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré vouloir maintenir le dispositif de défiscalisation ISF-PME, introduit par la loi Tepa en 2007. Dispositif qu’elle souhaite également étendre aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes. Dans une interview accordée au Figaro, la ministre n’a pas manqué de rappeller que ce système « oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME ».Le taux du crédit d’impôt, fixé à 75 % lorsque le particulier [suite...]

Date: 2010-09-22 14:53:54


Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et ...

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€. Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez : • De la suppression de votre ISF de 7.500€, • D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur [suite...]

Date: 2009-03-04 08:36:38


ISF-PME: le Sénat ouvre une voie de compromis

Les sénateurs ont adopté lundi un amendement appliquant le « rabot » de 10 % au dispositif ISF-PME. Les députés avaient décidé, lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2011, que les assujettis à l'ISF ne pourraient [suite...]

Date: 2010-11-22 22:14:54


ISF PME 2011 Moins Intéressant

La réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) applicable en cas d’investissements dans le capital d’une PME pourrait être moins importante en 2011. Actuellement la réduction correspond à 75 % des sommes investies. L’abattement est plafonné à 50.000 [suite...]

Date: 2010-10-22 19:56:03


Documentation CERFA 2006

... ISF - 2725 DGI; PFL - 2753 SD - DGI; RCVM - 2777 - DGI; Revenus Fonciers - 2044 spéciale - DGI; Statut du bailleur privé - 2044 EB - DGI; Don manuel - 2734 - DGI. Formulaire plafonnement 60% - BOUCLIER FISCAL - 2041 DRID. [suite...]

Date: 2007-03-05 15:33:00


ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin | Un expert ...

Le blog de votre cabinet expert comptable sur : les experts comptables, les commissaires aux comptes, l'audit, l'informatique, le commissariat aux apports, la gestion … pour les jeunes entreprises innovantes, les commerçants, les artisans, les bnc, les comités d'entreprises … ISF 2010 : derniers arbitrages avant le 15 juin Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d’ici le 15 juin minuit. Outre la question de savoir si vous devez ou non faire une déclaration, vous vous interrogez à [suite...]

Date: 2010-05-18 09:32:51


Derrière la suppression du bouclier fiscal: une manoeuvre ...

Selon Wikipedia, Le mode de calcul  de l'I.S.F. diffère légèrement du "revenu fiscal de référence" mais aussi du revenu utilisé pour le mécanisme du plafonnement de l'ISF. Doivent être pris en compte : salaires, plus-values (y compris celles exonérées), revenus fonciers, intérêts de plans d'épargne populaires ainsi que ceux générés par des contrats d'assurance-vie en euros (monosupport, même sans effectuer de retrait). A partir de 2010, les revenus de dividendes doivent également être comptabilisés à leur montant réel (hors abattements). Certains revenus ne sont [suite...]

Date: 2010-10-14 10:09:00



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